Candidats des provinces : Comment présenter une demande — Trousse de demande

Pour faire une demande d’immigration dans le cadre du Programme des candidats des provinces, le demandeur doit avoir été désigné par une province ou un territoire du Canada.

Important :

1) À compter du 1^er décembre 2011, si vous présentez une demande dans le cadre du Programme des candidats des provinces, vous devrez soumettre votre demande au Bureau de réception centralisée (BRC) de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Une fois que vous aurez obtenu tous les formulaires et documents requis indiqués dans la Liste de contrôle des documents, veuillez envoyer votre demande à :

Citoyenneté et Immigration
Programme des candidats des provinces
Bureau de réception centralisée
Case postale 1450
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6K5
Canada

Si le BRC détermine que votre demande est complète, il la transmettra au bureau de CIC approprié aux fins de traitement. Le bureau qui procédera au traitement communiquera avec vous pour obtenir d’autres documents une fois qu’il sera prêt à traiter votre demande.

Si votre demande ne comprend pas tous les documents et formulaires indiqués dans la liste de contrôle, elle vous sera renvoyée. Par ailleurs, ne fournissez pas de documents qui ne sont pas indiqués dans la liste de contrôle.

Note : Les demandes envoyées avant le 1^er décembre 2011 et reçues par le bureau des visas le ou après cette date, seront traitées par le bureau aussi longtemps qu’elles sont complètes.

2) À partir du 18 juillet 2011, les demandeurs de résidence permanente devront remplir le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008). Les candidats sont encouragés à remplir le formulaire électroniquement et de valider les informations pour générer les codes à barres 2D avant l’impression. Afin de vous assurer d’avoir la version la plus récente, veuillez utiliser le lien vers le formulaire de demande ci-dessous.

Comment remplir sa demande

Téléchargez et lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande

Utilisez le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être complété et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 8.1 ou les versions les plus récentes
Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande
Difficulté à télécharger ? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… »

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :

IMM 0008 :

Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire. (Note : Valider le formulaire avant l’impression assure que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.)
Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
Imprimez, signez et datez le formulaire.
- Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
- L’utilisation d’une imprimante laser est recommandée
Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.

Autres formulaires :

Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5690] (PDF, 229 Ko) pour vous assurez d’inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais

Complétez le Formulaire de paiement des frais – Demande de résidence permanente – (IMM 5620).

Important : Si vous êtes résident d’un pays servi par l’un des bureaux des visas suivants : Accra, Caracas, Dakar, La Havane, Moscou, Nairobi et Vienne ET vous n'êtes pas en mesure de payer en devises canadiennes, consultez le site Web du bureau des visas responsable pour obtenir des instructions sur le paiement des frais ainsi que le formulaire de paiement des frais.