Travailleurs qualifiés et professionnels : Après avoir présenté une demande

Processus d’évaluation de votre demande

Le processus varie selon le moment et l’endroit où vous soumettez votre demande.

Si vous avez présenté une demande avant le 27 février 2008, le bureau des visas où vous avez soumis votre demande communiquera avec vous et vous demandera de fournir les documents nécessaires environ quatre mois avant d’entamer le traitement de votre demande. Après avoir vérifié que votre demande est complète, il vous enverra une lettre pour vous expliquer ce que vous devez faire et quelles sont les prochaines étapes.

Votre demande sera toujours traitée selon les règles en vigueur au moment où vous avez présenté votre demande.

Si vous avez présenté une demande le 27 février 2008 ou après cette date, nous communiquerons avec vous pour vous fournir de plus amples renseignements sur votre demande.

Voici des renseignements utiles

• Temps de traitement
• Examens médicaux
• Décision au sujet de votre demande
• Changement d’adresse
• Confirmation de résidence permanente

Temps de traitement

Le temps de traitement des demandes varie selon les bureaux.

Vous pouvez éviter les retards :

• en ayant soin de joindre à votre demande tous les renseignements demandés;
• en informant le bureau des visas si les renseignements personnels qui figurent sur votre formulaire de demande changent (p. ex. adresse, numéro de téléphone ou de télécopieur, situation familiale);
• en évitant de présenter à répétition des demandes de renseignements au bureau des visas;
• en suivant toutes les directives du bureau des visas en temps voulu;
• en veillant à ce que les photocopies et les documents que vous fournissez soient clairs et lisibles;
• en fournissant une traduction française ou anglaise certifiée des documents originaux que vous soumettez dans une autre langue;
• en soumettant votre demande au bon bureau des visas, selon votre situation. Pour plus de détails, voyez l’étape 3 de la section Comment présenter votre demande.

Le traitement de votre demande prendra plus de temps si le bureau des visas doit prendre des mesures supplémentaires pour évaluer votre dossier. C’est ce qui arrive si :

• votre demande présente des problèmes liés à la criminalité ou à la sécurité, ou si des contrôles de sécurité additionnels sont nécessaires; ou
• votre situation familiale n’est pas claire à cause d’une situation, comme un divorce ou une adoption, qui n’est pas encore réglée ou à cause de problèmes de garde d’enfants non résolus.

Vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande une fois que le bureau des visas en a commencé le traitement. Cliquez sur le lien Vérifier l’état d’avancement de ma demande dans la section J’aimerais… du côté droit de la page.

Examens médicaux

Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Les personnes à votre charge doivent aussi en subir un, même si elles ne vous accompagnent pas au Canada.

Votre demande de résidence permanente sera refusée si votre état de santé :

• présente un risque pour la santé ou la sécurité publiques; ou
• risque de causer un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Normalement, vous recevrez des instructions sur la marche à suivre pour subir l’examen médical une fois que vous avez présenté votre demande au bureau des visas. Pour en savoir plus sur les examens médicaux, consultez la section J’aimerais… du côté droit de la page.

Décision au sujet de votre demande

Un agent de CIC rendra une décision définitive à l’égard de votre demande en se basant sur les exigences d’immigration au Canada au moment où vous avez soumis votre demande.

Sa décision se fonde sur plusieurs facteurs de sélection, de même que sur le résultat de votre examen médical, et des contrôles de sécurité et des vérifications judiciaires.

L’agent vérifie aussi la preuve de fonds suffisants que vous avez fournie (à moins d’avoir un emploi réservé) pour s’assurer que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille à votre arrivée au Canada.

Le bureau des visas communiquera avec vous s’il a besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter pour une entrevue.

Si votre demande est acceptée, vous serez invité à présenter votre passeport au bureau canadien des visas auquel vous avez soumis votre demande pour recevoir votre visa de résident permanent.

Changement d’adresse

Si vous déménagez ou si votre numéro de téléphone ou autres coordonnées changent après l’envoi de votre demande, vous devez aviser par écrit le bureau des visas auquel vous avez envoyé votre demande.

Confirmation de résidence permanente

Si votre demande est acceptée, le bureau des visas délivre un visa de résident permanent à votre nom. Ce visa inclut votre confirmation de résidence permanente et votre visa d’entrée. Votre confirmation de résidence permanente contient des renseignements sur votre identité ainsi que votre photo et la date limite à laquelle vous-même et les personnes à votre charge devez arriver au Canada. Vérifiez l’exactitude des renseignements qui figurent sur votre confirmation de résidence permanente. Ils doivent être identiques aux renseignements que contient votre passeport. Si votre confirmation de résidence permanente renferme une erreur, communiquez avec votre bureau des visas.

Vous devez présenter votre confirmation de résidence permanente et votre visa à votre arrivée au Canada.