Faire évaluer ses diplômes d’études – Travailleurs qualifiés (fédéral)

À compter de mai 2013, toutes les personnes qui présentent une demande au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF) doivent obtenir une évaluation des diplômes d’études (EDE) pour les titres de compétences qu’elles ont obtenus à l’étranger.

Si vous ne soumettez qu’un diplôme d’études canadien, cette exigence ne s’applique pas à vous.

L’évaluation des diplômes d’études nous permet de vérifier que le grade, le diplôme ou le certificat (ou toute autre attestation d’études) que vous avez obtenu à l’étranger est valide et équivaut à un diplôme obtenu au Canada.

Vous devez obtenir une EDE si :

  • vous êtes demandeur principal; et
  • vous avez fait vos études à l’extérieur du Canada.

Vos diplômes d’études doivent être évalués par rapport aux normes canadiennes par une des organisations désignées par CIC.

Si vous présentez une demande dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et que vous détenez des titres de compétences étrangers, un rapport original d’EDE :

  • doit être inclus dans votre demande avec une preuve de votre titre de compétences étranger;
  • doit avoir été produit à la date où l’organisation a été désignée par CIC ou après cette date;
  • ne doit pas remonter à plus de cinq ans le jour où CIC reçoit votre demande;
  • doit montrer que vos titres de compétences équivalent à un diplôme obtenu au Canada.

Si votre demande ne comprend pas cette évaluation, elle sera jugée incomplète. Nous ne la traiterons pas et nous vous la retournerons.

L’EDE a pour but de nous aider à choisir les immigrants qui ont les meilleures chances de réussir au Canada. Il importe toutefois de noter que cette évaluation ne garantit pas que vous allez trouver un emploi dans votre domaine ou à un niveau en particulier. Les employeurs ne sont pas liés par l’EDE.

Si vous prévoyez travailler dans un domaine qui est réglementé au Canada, vous devriez communiquer avec l’organisme de réglementation de la province où vous avez l’intention de vivre. On vous donnera de l’information sur l’obtention de votre permis, y compris les mesures que vous pouvez prendre avant de quitter votre pays d’origine.

Organisations désignées pour les évaluations des diplômes d’études

Vous pouvez prendre les dispositions nécessaires pour obtenir votre évaluation auprès des organisations suivantes :

Comment choisir une organisation désignée
  1. Si vous présentez une demande :
    • à titre de médecin spécialiste (CNP 3111) ou omnipraticien/médecin de famille (CNP 3112), le Conseil médical du Canada doit faire l’évaluation de vos titres de compétences;
    • pour toute autre occupation, consultez le site Web des autres organisations désignées par CIC ou contactez-les directement afin de déterminer laquelle répond le mieux à vos besoins. Tenez compte des éléments suivants :
      • Certaines organisations désignées s’associent à des organismes de réglementation ou à de gros employeurs. Cela signifie que l’EDE que vous obtenez aux fins de votre demande à CIC pourrait aussi vous être utile plus tard.
      • Vérifiez auprès de chacune des organisations désignées pour savoir quels autres organismes reconnaissent leur EDE.
  2. Renseignez-vous sur les documents dont vous avez besoin.
  3. Renseignez-vous sur les coûts, qui peuvent varier d’une organisation à l’autre.
  4. Renseignez-vous sur le temps qu’il faudra pour faire l’évaluation.
Comment obtenir une évaluation des diplômes d’études (EDE)

Après avoir choisi une organisation :

  • rassemblez tous les documents requis (prenez soin de demander à votre établissement d’enseignement plusieurs copies de vos diplômes, grades, relevés de notes, etc.);
  • suivez les directives qui vous ont été données pour faire parvenir les documents;
  • payez les frais.
Ce que votre rapport signifie

L’organisation vous remettra un rapport original, qui vous dira :

  • si vos titres de compétences sont valides;
  • s’ils équivalent à un diplôme d’études obtenu au Canada.

Si votre rapport d’évaluation révèle que vos titres de compétences étrangers équivalent à un diplôme obtenu au Canada, vous pouvez présenter une demande dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral).

Si votre rapport révèle que vos titres de compétences étrangers n’équivalent pas à un diplôme canadien :

  • vous ne satisferez pas à l’exigence relative aux études du PTQF.
  • vous pouvez envisager de faire carrière dans un autre domaine au Canada. Utilisez l’outil Travailler au Canada pour savoir s’il y a d’autres domaines pour lesquels vous pourriez être qualifiés et pour lesquels vous répondez aux exigences de CIC aux fins de l’immigration.
  • Utilisez l’assistant Venir au Canada pour savoir si vous pouvez présenter une demande dans le cadre d’un autre programme.

Si vous obtenez une EDE auprès d’un ordre professionnel, votre rapport doit révéler que vos titres de compétences étrangers équivalent aux titres de compétences canadiens requis pour exercer ce métier ou cette occupation au Canada. 

Présentation de votre rapport
  • Vous devez joindre l’original de votre évaluation à la demande que vous présentez au titre du PTQF, ainsi que des copies de vos diplômes, grades, relevés de notes, etc.
  • Conservez une copie du rapport pour vos dossiers et pour référence ultérieure.
  • Ne demandez pas que votre rapport d’EDE nous soit envoyé directement par l’organisme d’évaluation. Vous devez l’inclure dans votre demande.
  • La grille de sélection du PTQF de 100 points est utilisée pour évaluer les demandeurs en fonction de six critères principaux. La note de passage est de 67 points. Nous vous accorderons un maximum de 25 points selon votre niveau de scolarité par rapport aux normes canadiennes.

Remarque :

  • Vous recevrez des points de la grille de sélection du PTQF uniquement pour le niveau de scolarité le plus élevé que vous avez terminé selon les normes canadiennes, comme en témoigne le rapport.
  • CIC vérifiera toute EDE fournie dans le cadre du PTQF auprès de l’organisation qui a produit le rapport.
  • Vous pourriez être en mesure d’utiliser le rapport d’EDE à d’autres fins, comme pour faciliter votre recherche d’emploi au Canada.

Formulaire de demande