Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec : Après avoir présenté une demande

Votre demande sera traitée par le bureau des visas auquel vous l’avez envoyée.

Le processus peut varier d’un bureau à un autre. Cependant, certaines étapes du traitement sont les mêmes dans tous les bureaux.

• Processus d’évaluation des demandes
• Délai de traitement
• Examens médicaux
• Contrôles de criminalité et de sécurité
• Décision rendue relativement à votre demande
• Changement d’adresse
• Confirmation de résidence permanente

Processus d’évaluation des demandes

Lorsque vous aurez présenté votre demande, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vérifiera si vous y avez joint tous les documents nécessaires. Il s’assurera que vous avez :

• rempli convenablement et signé le formulaire de demande;
• payé les frais de traitement;
• joint votre Certificat de sélection du Québec; et
• joint tous les documents justificatifs exigés.

Si votre demande est incomplète, le bureau des visas vous la retournera sans en commencer le traitement.

Sur réception de votre demande dûment remplie, le bureau des visas vous enverra une lettre indiquant ce que vous devez faire et ce qui arrivera ensuite.

Délai de traitement

Le délai de traitement d’une demande varie selon l’endroit où elle a été envoyée. Vous pouvez vérifier les délais de traitement des demandes dans la section J’aimerais…, du côté droit de cette page.

Pour éviter tout retard inutile :

• assurez-vous que tous les renseignements requis sont joints à votre demande;
• avisez le bureau des visas de toute modification aux renseignements personnels qui figurent sur votre formulaire de demande (p. ex., adresse, numéro de téléphone ou de télécopieur, nouvelle situation familiale);
• évitez les demandes de renseignements inutiles au bureau des visas;
• veillez à ce que les photocopies et les documents que vous fournissez soient clairs et lisibles;
• fournissez une traduction anglaise ou française certifiée des documents originaux que vous soumettez dans une autre langue;
• présentez votre demande à partir d’un pays dont vous êtes citoyen ou qui vous a légalement admis depuis au moins un an.

Le traitement de votre demande sera retardé si le bureau des visas doit prendre des mesures supplémentaires pour évaluer votre dossier. Il sera plus long si :

• votre demande présente des problèmes de criminalité ou de sécurité;
• votre situation familiale n’est pas claire en raison d’une situation (p. ex., un divorce ou une adoption) qui n’est pas encore terminée ou de problèmes de garde d’enfants non résolus;
• le bureau des visas responsable de votre demande doit consulter d’autres bureaux de CIC du Canada ou de l’étranger.

Vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande une fois que le bureau des visas en aura entrepris le traitement. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Vérifiez l’état d’avancement de ma demande dans la section J’aimerais…, du côté droit de cette page.

Examens médicaux

Vous devez passer un examen médical avant d’entrer au Canada. Les personnes à votre charge doivent également passer un examen médical, même si elles n’immigrent pas au Canada avec vous.

Une demande de résidence permanente ne sera pas acceptée si l’état de santé du demandeur :

• présente un risque pour la santé ou la sécurité publiques; ou
• risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Normalement, des instructions sur la marche à suivre pour passer l’examen médical vous seront envoyées lorsque vous aurez présenté votre demande au bureau des visas. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les examens médicaux dans la section J’aimerais…, du côté droit de cette page.

Contrôles de criminalité et de sécurité

Si vous avez un casier judiciaire, vous ne serez pas admis au Canada. Les gens qui présentent un risque pour la sécurité du Canada n’y sont pas admis non plus.

Si vous désirez immigrer au Canada, les membres de votre famille âgé de 18 ans ou plus qui vous accompagnent et vous-même devez fournir un certificat de police au bureau des visas. Ces certificats de police doivent être joints à votre demande.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contrôles de criminalité et de sécurité dans la section J’aimerais…, du côté droit de cette page.

Décision rendue relativement à votre demande

Lorsque vous aurez été sélectionné par le Québec pour immigrer au Canada, un agent de CIC rendra une décision définitive sur votre demande en fonction des exigences actuelles d’immigration au Canada. Sa décision sera fondée sur plusieurs facteurs, notamment sur les résultats de votre examen médical et des contrôles de criminalité et de sécurité.

Le bureau des visas communiquera avec vous s’il a besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter pour une entrevue.

Si votre demande est acceptée, vous serez invité à présenter votre passeport au bureau canadien des visas auquel vous avez soumis votre demande pour recevoir votre visa de résident permanent.

Changement d’adresse

Si vous déménagez ou si vous changez d’adresse, de numéro de téléphone, etc., après avoir soumis votre demande, vous devez en aviser le bureau des visas auquel vous avez présenté votre demande.

Confirmation de résidence permanente

Si votre demande est acceptée, le bureau des visas émettra un visa de résident permanent à votre nom. Ce visa inclut votre Confirmation de résidence permanente (CRP) et votre visa d’entrée. La CRP contient des renseignements d’identité ainsi que votre photo. Veuillez vous assurer que les renseignements qui figurent sur votre CRP sont exacts. Ils devraient correspondre aux renseignements que donne votre passeport. Si votre CRP renferme une erreur, communiquez avec votre bureau des visas.

Vous devez présenter votre CRP et votre visa à votre arrivée au Canada.