Carte de résident permanent : Comment présenter une demande

Vous devez fournir certains documents pour obtenir votre première carte de résident permanent (RP) ou pour remplacer une carte échue, perdue ou volée. Rassemblez-les le plus tôt possible, surtout si vous prévoyez voyager bientôt.

L’information que contient cette page s’adresse à :

Si vous vous trouvez hors du Canada et n’avez pas de carte de résident permanent valide, vous aurez besoin d’un titre de voyage pour revenir au Canada.

Vous demandez une première carte de résident permanent.

Si vous demandez à immigrer au Canada, vous n’avez pas à procéder comme l’indique cette page pour demander une carte. Votre carte de résident permanent vous sera émise dans le cadre du processus d’immigration.

Si vous étiez résident permanent du Canada avant que la carte RP soit instaurée (en juin 2002) et si vous avez toujours ce statut, suivez ces étapes pour demander votre carte RP.

Comment demander une carte de résident permanent

  1. Procurez-vous la trousse de demande.
  2. Lisez le guide.
  3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
  4. Payez les frais et obtenez le reçu original.
  5. Postez le formulaire de demande et les documents.

1. Procurez-vous la trousse de demande.

Vous pouvez télécharger et imprimer la trousse de demande de carte de résident permanent.

2. Lisez le guide.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Comme les frais de traitement du formulaire ne sont pas remboursables, vérifiez bien votre admissibilité à la carte de résident permanent avant d’envoyer votre demande.

3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.

Suivez les directives données dans le guide. N’oubliez pas de joindre les documents demandés. Si des renseignements ou des documents manquent, votre demande ne sera pas traitée. Elle vous sera retournée avec une demande de renseignements manquants.

Joignez les documents qui suivent à votre demande.

  • Votre carte de résident permanent (Si vous demandez le renouvellement, le remplacement de votre carte endommagée, ou si les renseignements sont inexacts).
  • Une copie de votre passeport ou de votre titre de voyage (valide) ou une copie du passeport ou du titre de voyage que vous utilisiez quand vous êtes devenu résident permanent. Si vos photocopies ne sont pas claires, votre demande vous sera retournée.
  • Des photos. Pour en savoir davantage, reportez-vous à l’appendice « Directives pour les photos » du guide. Si vos photos ne répondent pas à nos exigences, elles seront refusées.
  • Toute autre pièce d’identité demandée dans la Liste de contrôle des documents (qui fait partie de la trousse de demande). Veuillez suivre toutes les directives données dans la Liste de contrôle des documents.
  • Le formulaire de renseignements supplémentaires (IMM 5455) : n’oubliez pas de commander le formulaire, de le remplir et de le joindre à votre demande.

Important : Si votre demande est incomplète ou qu’elle n’est pas dûment remplie, elle vous sera retournée avec une lettre indiquant les renseignements à fournir ou les frais à acquitter.

Veuillez fournir les renseignements manquants ou acquitter les frais indiqués dans la lettre et renvoyer votre demande à CIC aux fins de traitement. Si vous ne fournissez pas tous les renseignements ou les frais nécessaires, votre demande vous sera retournée de nouveau ainsi que tous les autres renseignements et les frais que vous avez envoyés, ce qui retardera davantage le traitement de votre demande.

4. Payez les frais et obtenez le reçu original.

Les frais de traitement des demandes ne sont payables qu’en dollars canadiens.

Pour payer les frais par Internet, vous devez :

  • Avoir un lecteur PDF.
  • Avoir une imprimante.
  • Avoir une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®.
  • Avoir une adresse courriel.
  • Imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.
  • Payer vos frais par Internet lorsque vous êtes prêt.

Pour payer les frais dans un établissement financier au Canada, vous devez :

  • Obtenir un reçu original (formulaire IMM 5401).
    Commandez-le en ligne ou contactez le Télécentre.
  • Remplir le reçu de paiement et apportez-le avec vous lorsque que vous allez payer vos frais.
  • Joindre le reçu de paiement à votre demande.

Pour plus d’informations, consultez la section « Payer les frais » de la trousse de demande.

5. Postez le formulaire de demande et les documents.

L’adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande est fournie dans la trousse. Vérifiez que votre demande est bien remplie. Joignez-y le reçu original prouvant que vous avez payé les frais et tout autre document justificatif demandé dans la Liste de contrôle des documents.

Vous devez remplacer une carte de résident permanent échue (ou qui arrivent à expiration), perdue ou volée.

Si vous perdez des documents d’immigration émis par le gouvernement du Canada ou que ceux-ci sont perdus ou volés, ils peuvent être remplacés. Cependant, vous devez faire une demande et payer des frais de traitement de 50 $.

Si vous avez perdu votre carte de résident permanent ou qu’elle a été volée ou détruite, communiquez immédiatement avec le télécentre. Si votre carte est échue (ou va bientôt expirer), vous devrez présenter une nouvelle demande de carte de résident permanent et payer les frais applicables. Voir Comment demander une carte de résident permanent, au haut de cette page.

Vous devez faire traiter d’urgence votre demande de carte de résident permanent.

Remplissez le formulaire de demande en suivant la rubrique Comment demander une carte de résident permanent.

Joignez à votre demande une photocopie de vos billets de transport ou de votre billet électronique et inscrivez « Urgent — Preuve de voyage incluse » sur l’enveloppe. Un agent du centre de traitement étudiera promptement votre demande.Votre itinéraire ou votre billet électronique seront acceptés comme preuve de voyage uniquement si vous joignez également une preuve de paiement partiel ou complet de votre billet, indiquant la date, le montant et le mode de paiement.

Si vous envoyez votre demande par messagerie ou par courrier recommandé :
S’il s’est écoulé plus de temps que la date de « demandes reçues au » affiché sur notre site Web et que vous n’avez pas encore reçu votre carte, veuillez nous faire parvenir l’information suivante par télécopieur au 514-496‑8670 :

  • la date à laquelle vous avez posté votre demande, l’entreprise avec laquelle vous avez fait affaire, la date de réception de la demande et le numéro de confirmation
  • une photocopie de votre billet d’avion, autobus, train, ou bateau (si vous n’en avez pas, alors un itinéraire de voyage ou un billet électronique avec preuve de paiement)
  • vos nom et prénom
  • votre numéro d’identité du client (si vous en avez un)
  • votre date de naissance
  • votre adresse du domicile
  • votre numéro de téléphone le jour (CIC vous téléphonera à ce numéro au sujet de votre demande de traitement d’urgence) et
  • votre adresse électronique (si vous en avez une).

Si vous répondez à toutes ces exigences, nous étudierons votre demande et communiquerons avec vous dans les deux jours ouvrables pour vous indiquer s’il est possible d’accélérer le processus.

Si vous avez envoyé votre demande par courrier ordinaire :
S’il s’est écoulé plus de temps que la date de « demandes reçues au » affiché sur notre site Web et que vous n’avez pas encore reçu votre carte, vous pouvez poster une nouvelle demande et y joindre :

  • une photocopie de votre billet d’avion, autobus, train, ou bateau (si vous n’en avez pas, alors un itinéraire de voyage ou un billet électronique avec preuve de paiement)
  • tous les documents à l’appui (vous devrez remplacer les photographies et les copies certifiées conformes)
  • une photocopie de votre formulaire de reçu (IMM 5401) ou reçu électronique
  • une lettre d’explication indiquant vos renseignements personnels, votre numéro d’identité du client et la raison pour laquelle vous envoyez votre demande de nouveau
  • une photocopie de votre billet d’avion (si vous n’en avez pas, alors un itinéraire de voyage ou un billet électronique avec preuve de paiement).

Également :

  • inscrire « Urgent — Preuve de voyage incluse » sur l’enveloppe
  • utiliser le courrier recommandé ou un service de messagerie (facultatif).

Ou :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vérifier les délais de traitement des demandes. Vous pouvez également consulter la norme de service relative à la demande de carte initiale de RP. La norme décrit le niveau précis de service que vous pouvez vous attendre à recevoir dans des circonstances normales. Vous pouvez aussi communiquer avec le Télécentre de CIC, au 1-888-242-2100.