Délais de traitement : vérification du statut, remplacement et modification de documents

Cette information est mise à jour sur une base hebdomadaire et elle indique le temps qu’il faut pour traiter une demande après réception de la trousse de demande complète.

Dernière mise à jour : le 1 mai 2013

Type de demande	Délais de traitement
Vérification du statut (anciennement Vérification de l’entrée) Vous pouvez présenter une demande de vérification du statut d’un document pour les documents d’immigration suivants : Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) Certificat de départ (IMM 0056) Fiche du visiteur (IMM 1097 ou IMM 1442) Permis de travail (IMM 1102 ou IMM 1442) Permis d’études (IMM 1208 ou IMM 1442) Mesure d’exclusion (IMM 1214) Mesure d’expulsion (IMM 1213) Mesure d’interdiction de séjour (IMM 5238) Permis pour entrer au Canada ou y demeurer (IMM 1263) Autorisation de revenir au Canada (IMM 1203) Personnes protégées	6 mois
Remplacement de documents de résidence temporaire valides Si votre document de résidence temporaire, qui est toujours valide, a été perdu, volé ou détruit, vous pouvez présenter une demande pour le remplacer. Un document de remplacement peut vous être délivré pour les documents suivants : Fiche du visiteur (IMM 1442) Permis de travail (IMM 1442) Permis d’études (IMM 1442) Permis de séjour temporaire (IMM 1442)	1 mois
Modification des documents d’immigration Vous pouvez présenter une demande de modification aux documents historiques ci‑dessous pour corriger une erreur faite par un agent d’immigration au moment de saisir l’information que vous avez fournie dans votre demande pour venir au Canada. Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)	6 mois
Modification de documents de résidence temporaire valides Vous pouvez présenter une demande pour faire corriger une erreur faite par un agent d’immigration au moment de saisir certains de vos renseignements personnels qui figurent sur les documents de résidents temporaires valides suivants : Fiche du visiteur (IMM 1442) Permis de travail (IMM 1442) Permis d’études (IMM 1442) Permis pour entrer au Canada ou y demeurer (IMM 1263) Permis de séjour temporaire (IMM 1442)	1 mois

Remarque : Les agents du Télécentre ne peuvent pas accélérer le processus de traitement de votre demande ou prendre une décision concernant votre cas.

Questions populaires

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