Citoyenneté et Immigration Canada
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Demandes traitées au Canada
Vous trouverez sur cette page le temps qu’il faut actuellement aux Centres de traitement des demandes (CTD) de CIC pour traiter certaines demandes. Les délais affichés sur cette page ne s’appliquent qu’aux demandes traitées au Canada, y compris les demandes :
Types de demandes :
- de parrainage;
- de carte de résident permanent;
- de résidence permanente;
- de résidence temporaire; et
- de copies certifiées conformes et de remplacement d’un document.
Les délais sont mis à jour toutes les semaines. Veuillez donc les vérifier régulièrement.
Comment utiliser cette page
Notez soigneusement le genre de demande que vous avez présentée
ainsi que la date à laquelle vous l’avez présentée.
Consultez ensuite le tableau pour connaître le CTD chargé
de traiter chaque type de demande.
Vous pouvez estimer le temps nécessaire au traitement de votre demande. Notez la date dans la colonne « A traité toutes les demandes reçues jusqu’au », puis ajoutez la durée indiquée dans la colonne « Délai de traitement actuel » à la date à laquelle vous avez présenté votre demande. Vous obtiendrez une date approximative à laquelle vous devriez recevoir une réponse de CIC. Ces délais de traitement comprennent une période de 10 jours pour la poste.
De plus, pour éviter que le traitement de votre demande ne soit retardé, nous vous recommandons de suivre les conseils pratiques à l’intention des clients.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Télécentre. Cependant, veuillez noter que les agents du Télécentre ne sont pas en mesure d’accélérer le traitement de votre demande ni de prendre des décisions au sujet de votre cas.
NOTE :
- Cette page ne contient pas tous les délais de traitement.
- Il s’agit uniquement des délais de traitement estimés.
- Si votre demande a été envoyée après la date indiquée dans la colonne « A traité toutes les demandes reçues jusqu’au », celle–ci n’a pas encore été traitée. Si votre demande a été envoyée avant la date indiquée, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en vous rendant à l’adresse EDC.
Demandes traitées au Canada
(mis à jour le 8 mars 2010)
| CTD Mississauga |
En cours de traitement : demandes reçues au | Délai de traitement actuel | |
|---|---|---|---|
| Demandes de parrainage Les délais de traitement cités sont pour la portion de la demande traitée au Canada (voir note 1) |
Enfants adoptés, ou qui le seront, et orphelins | Traitées quotidiennement, sur une base prioritaire | |
| Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, enfants à charge et autres membres de la parenté | 11 janvier 2010 | 66 jours | |
| Accusé de réception émis pour les demandes de parrainage de parents et de grands–parents | 16 février 2010 | ||
| Parents et grands–parents | 11 mai 2007 | 34 mois | |
| CTD CRP Sydney |
En cours de traitement : demandes reçues au | Délai de traitement actuel | |
|---|---|---|---|
| Carte de résident permanent | Carte initiale, remplacement ou renouvellement (pour résidents permanents actuels) | 4 janvier 2010 | 88 jours |
| Résidents permanents arrivés récemment (qui ont fourni une adresse canadienne) | 30 jours | ||
Veuillez prendre note de ce qui suit : En raison de circonstances exceptionnelles liées à notre système de balayage électronique, les délais de traitement de la carte RP ont augmenté de façon importante. Nous nous attachons à régler rapidement ce problème et nous nous excusons de tout inconvénient pouvant être causé. Une fois les problèmes techniques résolus, nous ferons tout notre possible pour réduire l’arriéré des demandes ainsi que les délais de traitement.
Si vous avez besoin de votre carte RP de façon urgente, suivre les instructions.
| CTD Vegreville |
En cours de traitement : demandes reçues au | Délai de traitement actuel | |
|---|---|---|---|
| Demandes de résidence permanente Les délais de traitement sont pour « l’approbation en principe » (voir note 4) |
Aides familiaux | 1er septembre 2009 | 6 mois |
| Cas comportant des considérations humanitaires | 22 septembre 2009 | 5-6 mois | |
| Époux et conjoints de fait | 1er septembre 2009 | 6 mois | |
| Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention | 20 octobre 2009 | 4-5 mois | |
| Demandes de
résidence temporaire Comprend : permis de travail, d’études, de visiteur et de résident temporaire et restauration de status |
Demande d’Attestation de statut de personne protégée (IMM 5520) | 16 février 2010 | 16 jours |
| Modification de conditions ou prorogation de séjour pour visiteurs (IMM 5551) | 11 janvier 2010 | 52 jours | |
| Permis d’études (IMM 5552) (voir note 5) |
24 janvier 2010 | 39 jours | |
| Demandes en ligne (permis d’études et permis de travail hors campus) | 1er février 2010 | 31 jours | |
| Permis de travail (Même employeur : suite 202) (IMM 5553) |
23 janvier 2009 | 40 jours | |
| Permis de travail (Nouvel employeur : suite 555) (IMM 5553) |
5 février 2010 | 27 jours | |
Nota : Le délai de traitement comprend une période de 5 jours pour la poste dans le cas d’une Demande en ligne, et de 10 jours pour toutes les autres demandes.
| Centre de demande des renseignements |
En cours de traitement : demandes reçues au | Délai de traitement actuel | |
|---|---|---|---|
| Copie certifiée conforme, de correction ou de remplacement d’un document d’immigration |
Vérification de l’entrée |
26 janvier 2010 | 6 semaines |
| Modification de la fiche relative au droit d’établissement ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 5218) |
6 octobre 2009 | 5-6 mois | |
Demandes de parrainage
(1) Le processus de traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial comprend deux étapes, soit l’évaluation de la demande de parrainage au Canada et l’évaluation de la demande de résidence permanente à l’étranger par le bureau des visas. Les délais de traitement sont différents pour chacune de ces deux étapes. Vous pouvez obtenir de l’information sur les délais dans les bureaux des visas pour le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux, des enfants à charge et des parents et des grands–parents, ainsi que les délais pour le traitement des demandes de parrainage pour des enfants adoptés et d’autres membres de la parenté.
(2) Les demandes concernant des enfants adoptés, ou qui le seront, sont traitées en priorité, habituellement dans les 10 jours suivant la réception de la demande au CTD.
Carte de résident permanent
(3) Incluant le temps nécessaire aux bureaux locaux de CIC pour effectuer le contact.
Demandes de résidence permanente
(4) Les demandes ne reçoivent pas toutes « l’approbation de principe » au CTD de Vegreville. Certains dossiers peuvent être transmis à un bureau local de CIC, ce qui pourrait résulter en un temps de traitement plus long de la demande.
Permis de travail pour étudiant
(5) Ces délais de traitement s’appliquent uniquement aux demandes soumises au local 101 du CTD. Si vous avez envoyé votre demande de permis de travail post–diplôme
ou de programme de stage au local 202 ou au local 555 du CTD, votre demande sera traitée selon les délais d’une demande de permis de travail régulier. Le CTD de Vegreville traitera les demandes de permis de travail pour étudiant en priorité, afin d’en assurer la délivrance le plus tôt possible.
Copies certifiées conformes et corrections
(6) Les délais de traitement sont des délais moyens et ils n’incluent
pas les délais de traitement des bureaux locaux de CIC.
