Traitement des demandes de certificat de citoyenneté
(preuve de citoyenneté)

Consultez cette section pour savoir combien de temps est nécessaire pour traiter une demande de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté).

À l’heure actuelle, la période de traitement d’une demande normale de certificat de citoyenneté est de dix mois à partir du moment où le centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse, reçoit votre demande et le moment où vous recevez votre certificat.

Le processus comporte deux étapes.

Étape	Délai de traitement
Étape 1 Le Centre de traitement des demandes (CTD) examine votre demande pour s’assurer que vous y avez joint un paiement des droits exigibles. Si tel est le cas, vous recevrez un accusé de réception. Dans le cas contraire, votre demande vous sera retournée. Une fois que vous aurez reçu l’accusé de réception, vous pourrez savoir où en est rendu le traitement de votre demande en communiquant avec le Télécentre.	Ce processus nécessite environ quatre (4) mois à partir de la date de réception de votre demande au CTD.
Étape 2 Le CTD effectue un examen détaillé de votre demande. Une fois que le CTD aura examiné votre demande, vous pourrez accéder à l’état de votre demande en utilisant le service État de la demande du cyberclient ou en communiquant avec le Télécentre. Si votre demande est complète et approuvée, le CTD vous enverra votre certificat de citoyenneté.	Ce processus nécessite environ six (6) mois à partir du moment où vous avez reçu votre accusé de réception.

Veuillez noter que si vous présentez votre demande par l’intermédiaire d’une ambassade canadienne, d’un haut-commissariat ou d’un consulat hors du Canada, il faudra prévoir de trois (3) à quatre (4) mois supplémentaires. Ce délai comprend l’envoi postal de votre demande au CTD à partir de l’étranger et l’envoi du résultat de votre demande au bureau consulaire par le CTD par valise diplomatique.

Les délais de traitement peuvent varier. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique sur les raisons pour lesquelles le traitement de votre demande de certificat de citoyenneté peut être retardé.

Obtenez plus de renseignements sur la présentation d’une demande de certificat de citoyenneté.

En quoi consiste une demande qui ne pose aucun problème?

Une demande est considérée comme ne posant aucun problème si :

• vous avez joint tous les documents nécessaires et avez fourni tous les renseignements demandés dans la trousse de demande;
• vous avez joint les photos demandées;
• vous avez joint le paiement exact des droits exigibles;
• nous n’avons pas besoin d’autres renseignements.