Délais de traitement : demandes de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté)

Le tableau ci-dessous indique le temps nécessaire pour traiter les demandes de certificat de citoyenneté qui ne posent pas de difficultés. Les délais de traitement sont basés sur le temps qu’il a fallu pour traiter 80 p. 100 de toutes les demandes entre le 1^er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.

Note : Si vous présentez votre demande par l’intermédiaire d’une ambassade, d’un haut-commissariat ou d’un consulat du Canada à l’extérieur du pays, il faut ajouter de 3 à 4 mois au délai de traitement.

Si vous présentez une demande au nom d’un mineur résidant à l’extérieur du Canada et que la demande est présentée directement au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, il faut ajouter de 6 à 8 mois au délai de traitement.

Pour obtenir plus d’information : si cela fait plus de temps que vous avez présenté votre demande que le délai indiqué ci-dessus et que vous vivez :

• au Canada, veuillez communiquer avec le Télécentre. Cependant, veuillez prendre note que les agents du Télécentre ne peuvent pas accélérer le traitement de votre demande ou rendre une décision relativement à celle-ci.
• à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le bureau auquel vous avez présenté votre demande.

Renseignez-vous sur…

• Le processus de demande de certificat de citoyenneté
• Raisons pour lesquelles le traitement de votre demande de certificat de citoyenneté peut être retardé

Qu’est-ce qu’une demande qui ne pose pas de difficultés?

On considère qu’une demande ne pose aucune difficulté si :

• vous avez joint au formulaire de demande tous les documents nécessaires et avez fourni tous les renseignements précisés dans le guide de demande;
• vous avez joint les photos demandées;
• vous avez joint le paiement des droits exigibles.