Délais de traitement : demandes de citoyenneté

Le tableau ci-dessous indique le temps nécessaire pour traiter les demandes de citoyenneté canadienne qui ne posent pas de difficultés. Les délais de traitement sont basés sur le temps qu’il a fallu pour traiter 80 p. 100 de toutes les demandes entre le 1^er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.

Note : Si cela fait plus de temps que vous avez présenté votre demande que le délai indiqué ci-dessus et que vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Télécentre. Cependant, veuillez prendre note que les agents du Télécentre ne peuvent pas accélérer le traitement de votre demande ou rendre une décision relativement à celle-ci. Les services du Télécentre ne sont offerts qu’aux personnes se trouvant au Canada.

Renseignez-vous sur…

• Le processus de demande de citoyenneté
• Raisons pour lesquelles le traitement de votre demande de citoyenneté canadienne peut être retardé

Qu’est-ce qu’une demande qui ne pose pas de difficultés?

On considère qu’une demande ne pose aucune difficulté si :

• nous avons reçu tous les documents requis et le paiement des droits exigibles;
• vous répondez aux exigences en matière de résidence;
• vous n’êtes pas visé par une interdiction en matière d’immigration, de sécurité ou de criminalité;
• vous répondez aux exigences linguistiques requises pour l’obtention de la citoyenneté;
• vous avez réussi l’examen visant à évaluer votre connaissance du Canada (examen de citoyenneté);
• vous n’êtes pas tenu de vous présenter devant un juge de la citoyenneté pour une entrevue;
• vous n’avez pas à fournir de documents supplémentaires tels que des empreintes digitales, un questionnaire sur la résidence ou des documents prouvant que vous résidez au Canada.