Délais de traitement : demandes de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

Le tableau ci-dessous indique le temps nécessaire pour traiter les demandes de recherche dans les dossiers de la citoyenneté qui ne posent pas de difficultés. Les délais de traitement sont basés sur le temps qu’il a fallu pour traiter 80 p. 100 de toutes les demandes entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.

 

Délai de traitement

5 mois

De la réception de votre demande à la décision finale

Note : Si vous présentez votre demande par l’intermédiaire d’une ambassade, d’un haut‑commissariat ou d’un consulat du Canada à l’extérieur du pays, il faut ajouter de 3 à 4 mois au délai de traitement.

Pour obtenir plus d’information : si cela fait plus de temps que vous avez présenté votre demande que le délai indiqué ci-dessus et que vous vivez :

  • au Canada, veuillez communiquer avec le Télécentre. Cependant, veuillez prendre note que les agents du Télécentre ne peuvent pas accélérer le traitement de votre demande ou rendre une décision relativement à celle-ci.
  • à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le bureau auquel vous avez présenté votre demande.

Learn about:

Qu’est-ce qu’une demande qui ne pose pas de difficultés?

On considère qu’une demande ne pose aucune difficulté si :

  • vous avez joint tous les documents nécessaires et avez fourni tous les renseignements précisés dans le guide de demande;
  • vous avez joint le paiement des droits exigibles.