Enregistrement et conservation de la citoyenneté canadienne

Consultez cette section pour savoir combien de temps est nécessaire pour le traitement des demandes d’enregistrement et de conservation de la citoyenneté.

Délai de traitement des demandes qui ne posent pas de problème

Actuellement, le délai de traitement des demandes ne posant aucun problème est de 15 à 18 mois. Voir les détails ci-dessous.

Le processus comporte quatre (4) étapes.

Étape	Délai de traitement
Étape 1 Le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney (Nouvelle-Écosse) reçoit votre demande. Le CTD de Sydney examine votre demande pour s’assurer qu’elle répond aux exigences minimales de traitement et que vous y avez joint un paiement des droits exigés. Une fois que le CTD Sydney aura examiné votre demande, vous pourrez vérifier l’état de votre demande en utilisant le service État de la demande du cyberclient ou en communiquant avec le Télécentre.	Le délai de traitement des demandes d’enregistrement et de conservation de la citoyenneté canadienne est de 15 à 18 mois.
Étape 2 Le Centre de traitement des demandes prendra les mesures nécessaires pour qu’un juge de la citoyenneté prenne une décision au sujet de votre demande. Si vous devez fournir d’autres renseignements ou documents et vous résidez au Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) communiquera avec vous. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez communiquera avec vous.
Étape 3 Selon la nature de votre demande, vous serez peut-être tenu de passer l’examen de citoyenneté pour déterminer si vous avez les compétences linguistiques et les connaissances nécessaires en vue de conserver votre citoyenneté canadienne. Si vous devez faire cet examen, CIC vous fera parvenir, le livret intitulé Regard sur le Canada pour vous aider à étudier. Si vous résidez au Canada, la date et le lieu de l’examen vous seront communiqués par la poste. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, CIC fera les arrangements nécessaires avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez. Il se pourrait qu’une entrevue avec un juge de la citoyenneté soit nécessaire. Si tel est le cas, la date et le lieu de cette entrevue vous seront communiqués par la poste. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez vous indiquera comment cette entrevue se déroulera. Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez nous en informer avant qu’une décision ne soit prise. Veuillez consulter la rubrique : raisons pour lesquelles le traitement de votre demande de citoyenneté canadienne peut être retardé.
Étape 4 Vous serez informé par écrit de la décision relative à votre demande de citoyenneté. Si vous répondez aux exigences et résidez au Canada, votre certificat de citoyenneté et votre certificat de conservation de la citoyenneté canadienne vous seront envoyés par la poste par le CTD de Sydney. Si vous répondez aux exigences et résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez vous fixera un rendez-vous pour prêter le serment de citoyenneté et recevoir votre certificat de citoyenneté. Si vous ne répondez pas aux exigences, vous en serez informé par écrit.

Qu’est-ce qu’une demande qui ne pose pas de difficulté?

On considère qu’une demande ne pose aucune difficulté si :

• nous avons reçu tous les documents requis et le paiement des droits exigés;
• vous satisfaites aux exigences en matière de résidence;
• vous n’êtes pas visé par une interdiction en matière d’immigration, de sécurité ou de criminalité;
• vous avez réussi l’examen visant à évaluer votre connaissance du Canada, ainsi que le test de langue (examen pour la citoyenneté), si requise; et
• vous n’êtes pas tenu de vous présenter devant un juge de la citoyenneté pour une entrevue.