Réintégration dans la citoyenneté canadienne

Consultez cette section pour savoir combien de temps est nécessaire pour le traitement des demandes de réintégration dans la citoyenneté canadienne.

Délai de traitement des demandes qui ne posent pas de problème

Actuellement, le délai de traitement des demandes de réintégration dans la citoyenneté ne posant aucun problème est de 13 à 16 mois.

Voir les détails ci-dessous pour chacune des étapes.

Le processus comporte trois (3) étapes.

Étape	Délai de traitement
Étape 1 Le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney (Nouvelle-Écosse) reçoit puis examine votre demande pour s’assurer qu’elle répond aux exigences minimales de traitement et que vous y avez joint le paiement des droits exigés. Votre demande vous sera retournée si elle ne répond pas aux exigences minimales de traitement. Une fois que le CTD aura examiné votre demande, vous pourrez en vérifier l’état de votre demande en utilisant le service État de la demande du cyberclient ou en communiquant avec le Télécentre.	Le délai de traitement des demandes de réintégration dans la citoyenneté canadienne est de 13 à 16 mois.
Étape 2 Si votre demande est complète et dûment remplie, le CTD la fera parvenir au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le plus près de chez vous aux fins de traitement. Le bureau local de CIC prendra les mesures nécessaires pour qu’un juge de la citoyenneté prenne une décision au sujet de votre demande. Si vous devez fournir d’autres renseignements ou documents, le personnel du bureau local de CIC communiquera avec vous. Il se pourrait qu’une entrevue avec un juge de la citoyenneté soit nécessaire. Si tel est le cas, la date et le lieu de cette entrevue vous seront communiqués par la poste.
Étape 3 Vous serez informé par écrit de la décision qui a été prise au sujet de votre demande de citoyenneté. Si vous répondez aux exigences, vous serez invité à une cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle vous prêterez le serment et recevrez votre certificat de citoyenneté canadienne. Si vous ne répondez pas aux exigences, vous en serez informé par écrit.

Qu’est-ce qu’une demande qui ne pose pas de difficulté?

On considère qu’une demande ne pose aucune difficulté si :

• nous avons reçu tous les documents requis et le paiement des droits exigés;
• vous satisfaites aux exigences en matière de résidence;
• vous n’avez pas à fournir de documents supplémentaires tels que des empreintes digitales, un questionnaire sur la résidence ou des documents prouvant que vous résidez au Canada;
• vous n’êtes pas visé par une interdiction en matière d’immigration, de sécurité ou de criminalité; et
• vous n’êtes pas tenu de vous présenter devant un juge de la citoyenneté pour une entrevue.