Délais de traitement : répudiation de la citoyenneté canadienne

Le tableau ci-dessous indique le temps nécessaire pour traiter les demandes de répudiation de la citoyenneté canadienne qui ne posent pas de difficultés. Les délais de traitement sont basés sur le temps qu’il a fallu pour traiter 80 p. 100 de toutes les demandes entre le 1^er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.

Remarque : Les délais de traitement indiqués ne comprennent pas les 3 à 4 mois nécessaires aux missions à l’extérieur du Canada pour préparer et envoyer votre demande aux fins de traitement au Canada.

Pour obtenir plus d’information : si cela fait plus de temps que vous avez présenté votre demande que le délai indiqué ci-dessus, vous pouvez communiquer avec le bureau auquel vous avez présenté votre demande.

Renseignez-vous sur…

• Le processus de demande de répudiation dans la citoyenneté

Qu’est-ce qu’une demande qui ne pose pas de difficultés?

On considère qu’une demande ne pose pas de difficultés si :

• nous avons reçu tous les documents requis et le paiement des droits exigibles;
• vous n’habitez pas au Canada;
• vous êtes citoyen d’un pays autre que le Canada, ou vous le serez si votre demande de répudiation est acceptée;
• vous n’êtes pas visé par une interdiction en matière de sécurité;
• vous n’êtes pas tenu de vous présenter devant un juge de la citoyenneté pour une entrevue.