Renseignements supplémentaires sur le traitement de votre demande de citoyenneté canadienne à CIC

Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas tenus de se soumettre à l’examen pour la citoyenneté. Le délai de traitement de ces demandes est environ le même que pour les demandes présentées par des adultes.

Une demande de citoyenneté pour un enfant ne peut être finalisée avant que la demande de ses parents ne l’ait été.

Vous ne pouvez pas devenir un citoyen canadien si :

• vous faites l’objet d’une mesure de renvoi;
• vous êtes présentement accusé d’un acte criminel;
• vous avez été condamné, au cours des trois dernières années, pour un acte criminel;
• vous êtes présentement en prison, en libération conditionnelle ou en période de probation;
• vous faites ou avez fait l’objet d’une enquête en matière de crimes de guerre ou avez été condamné pour un tel crime;
• la citoyenneté vous a été révoquée au cours des cinq dernières années.

Veuillez prendre note que le temps passé en prison, en libération conditionnelle ou en période de probation n’est pas pris en considération en vue de devenir citoyen canadien.

Si votre demande de citoyenneté canadienne n’est pas acceptée, nous vous enverrons une lettre énonçant les raisons du refus et les options qui s’offrent à vous.

Si vous omettez de :

• nous fournir les documents requis;
• vous présenter pour une entrevue;
• participer à la cérémonie de citoyenneté;

et que vous n’avez pas communiqué avec CIC, nous pouvons conclure à l’abandon du dossier et le clore.

Demander des renseignements au sujet de votre demande

• Pendant le traitement de votre demande de citoyenneté canadienne, vous devez communiquer avec CIC si :
  • vous changez d’adresse;
  • vous prévoyez quitter le Canada pour une période de plus de deux semaines consécutives;
  • vous êtes accusé d’un acte criminel;
  • vous n’avez reçu aucune information au sujet de votre dossier dans les délais habituels.
• Avant de demander une mise à jour de votre dossier, assurez-vous que le délai de traitement approprié pour chacune des étapes est échu.
• Ayez votre reçu ou votre numéro de dossier à portée de la main lorsque vous communiquez avec le Télécentre ou accédez au service EDC.
• Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour poursuivre le traitement de votre demande.
• Le bureau local de CIC vous écrira pour vous informer de la date et de l’endroit des rendez-vous, le cas échéant.
• En vertu de la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels, nous ne pouvons divulguer des renseignements au sujet de votre demande à une autre personne, sauf si vous lui avez donné une autorisation écrite.