Raisons pour lesquelles votre demande de certificat de citoyenneté peut être considérée comme incomplète et retournée

Votre demande de certificat de citoyenneté canadienne peut vous être retournée si :

• vous n’avez pas utilisé le bon formulaire;
• votre demande n’est pas complètement remplie. Si une question ne s’applique pas à vous, vous devez écrire « S/O » dans l’espace prévu à cet effet;
• vous n’avez pas signé votre demande;
• vous ne nous avez pas envoyé le montant exact des droits exigibles;
• vous n’avez pas apposé votre signature dans les limites de la bande blanche qui se trouve au recto des photos;
• vous n’avez pas envoyé les bonnes photos ou vous n’avez pas signé les photos de la façon dont vous signez habituellement;
• vous n’avez pas fourni les documents à l’appui requis;
• Les documents que vous avez fournis sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais et vous n’avez pas envoyé une traduction acceptable accompagnée de la déclaration du traducteur (voir demande appropriée pour les directives à suivre);
• vous n’avez pas retourné le certificat de citoyenneté canadienne que vous avez en votre possession ou vous ne nous avez pas transmis les détails relatifs au vol, à la perte ou à la destruction de ce certificat.

Votre demande de citoyenneté canadienne peut être retardée pour les raisons suivantes :

• vous avez omis de nous informer de votre changement d’adresse;
• le nom ou la date de naissance figurant sur votre demande ne correspond pas à ce qui est inscrit sur les documents que vous nous avez fournis;
• vous devez clarifier les renseignements que vous nous avez fournis;
• vous devez vous présenter à une entrevue avec un agent de citoyenneté.

Demander des renseignements au sujet de votre demande

• Veuillez nous informer si vous changez d’adresse ou communiquer avec le Télécentre si vous n’avez pas reçu votre certificat de citoyenneté dans les délais de traitement en vigueur.
• Avant de vous renseigner sur l’état de votre demande, assurez-vous que le délai de traitement approprié pour chacune des étapes est échu.
• Ayez votre reçu ou votre numéro de dossier à portée de la main lorsque vous communiquez avec le Télécentre ou accédez au service EDC.
• En vertu de la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels, nous ne pouvons divulguer des renseignements au sujet de votre demande à une autre personne, sauf si vous lui avez donné une autorisation écrite.