Raisons pour lesquelles le traitement de votre demande de citoyenneté peut être considérée comme incomplète et retournée

Nous nous sommes engagés à traiter les demandes selon les délais indiqués dans Délai de traitement des demandes qui ne posent pas de difficultés. Cependant, le traitement de votre demande peut vous être retournée pour l’une des raisons suivantes :

• votre demande n’est pas complètement remplie. Si une question ne s’applique pas à vous, vous devez écrire « S/O » dans l’espace prévu à cet effet;
• Votre demande n’est pas accompagnée de tous les documents requis;
• Vous n’avez pas apposé votre signature dans les limites de la bande blanche qui se trouve au recto des photos ou vous n’avez pas signé les photos de la façon dont vous signez habituellement;
• Vous n’avez pas envoyé les photos appropriées;
• Vous devez fournir d’autres documents ou vous présenter à une entrevue avec un agent de citoyenneté;
• Les documents que vous avez fournis sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais et vous n’avez pas envoyé une traduction acceptable accompagnée de la déclaration du traducteur (voir demande appropriée pour les directives à suivre);
• Vous n’avez pas réussi l’examen pour la citoyenneté;
• Vous avez omis de nous informer de votre changement d’adresse;
• Vous nous avez demandé de reporter la date de l’examen, de l’entrevue ou de la cérémonie;
• Vous ne vous êtes pas présenté à l’examen pour la citoyenneté, à l’entrevue ou à la cérémonie à la date prévue;
• Vous nous avez demandé de transférer votre demande à un autre bureau;
• Nous sommes à vérifier qu’il n’existe aucun problème en matière d’immigration, de sécurité ou de criminalité susceptible d’avoir des répercussions sur votre demande de citoyenneté;
• Vous devez soumettre vos empreintes digitales pour que nous puissions vérifier votre identité et confirmer que vous ne faites l’objet d’aucune accusation ou condamnation criminelle pouvant avoir des répercussions sur votre demande.
  • Dans le cas où un indicateur nous permet de conclure que vous pourriez avoir un casier judiciaire, nous devons nous assurer qu’il n’y a aucune erreur sur la personne. La seule façon d’éviter de telles erreurs est de vérifier vos empreintes digitales. En pareil cas, le délai de traitement peut être de huit à douze mois;
• Nous vous avons demandé de remplir un questionnaire sur la résidence et de fournir des documents prouvant que vous résidez au Canada;
• Vous devez vous présenter pour une entrevue avec un juge de la citoyenneté afin que nous puissions évaluer votre capacité à comprendre et parler l’anglais ou le français et votre compréhension de la langue en question ainsi que votre connaissance du Canada. Il est également possible que le juge de la citoyenneté doive décider si vous satisfaites aux exigences de résidence et déterminer si vous êtes visé par une interdiction en matière d’immigration, de criminalité ou de sécurité. D’autres raisons peuvent également justifier une entrevue avec un juge de la citoyenneté;
• Vous vivez à plus de 100 kilomètres d’un bureau de Citoyenneté et Immigration.

Note : Chaque cas est différent et les délais peuvent varier.