Demande de citoyenneté canadienne – Adultes – paragraphe 5(1)


Ce formulaire de demande en vertu du paragraphe 5(1) est destiné principalement aux résidents permanents âgés de 18 ans ou plus qui souhaitent obtenir la citoyenneté canadienne.

Il peut être utilisé, dans certains cas, pour des résidents permanents de moins de 18 ans qui souhaitent obtenir la citoyenneté. Veuillez consulter la section ci-après intitulée « Demande de citoyenneté canadienne pour personnes mineures » avant de choisir le formulaire à utiliser dans le cas d’un mineur.

Pour pouvoir présenter une demande en vertu du paragraphe 5(1), vous devez, depuis que vous êtes devenu un résident permanent :

  1. avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 460 jours pendant les six années précédant la date de votre demande;
  2. avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 183 jours par année civile au cours de quatre des années complètement ou partiellement comprises dans les six ans précédant la date de votre demande;
  3. avoir produit des déclarations de revenus au cours des quatre années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les six années précédant la date de votre demande.

Vous pouvez compter le temps passé à l’extérieur du Canada dans le calcul du temps indiqué aux puces (1) et (2) ci-dessus si vous faites partie des exceptions.

Vous devez également être en mesure (à moins que vous soyez âgé de moins de 18 ans ou de 65 ans ou plus) :

  • de communiquer en français ou en anglais (parler la langue et la comprendre);
  • de démontrer, en français ou en anglais, une certaine connaissance du Canada et des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté.

Demande de citoyenneté canadienne pour personnes mineures

Les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans) qui ont le statut de résident permanent du Canada devraient normalement présenter leur demande à l’aide du formulaire suivant : Demande de citoyenneté canadienne – Mineurs (moins de 18 ans) en vertu du paragraphe 5(2). Ce formulaire s’adresse aux mineurs qui présentent une demande en même temps qu’un de leur parent ou qui ont déjà un parent canadien. Les frais de traitement s’élèvent à 100 $. Le formulaire de demande devrait être rempli par un parent ou le tuteur de la personne mineure.

Les mineurs qui ont le statut de résident permanent et dont aucun parent ne demande la citoyenneté en même temps ou n’a déjà la citoyenneté canadienne peuvent utiliser le formulaire suivant : Demande de citoyenneté canadienne – Adultes (18 ans ou plus) en vertu du paragraphe 5(1). Cependant, les mineurs qui utilisent ce formulaire doivent s’assurer de remplir tous les critères énumérés ci-dessus et payer les frais de traitement de 530 $. Le formulaire devrait être rempli par un parent ou le tuteur de la personne mineure.

Les personnes mineures qui n’ont pas de parent ou de tuteur en mesure de remplir le formulaire de demande en leur nom peuvent demander une dispense de cette exigence. Dans un tel cas, IRCC exigera des renseignements supplémentaires.

Cette trousse de demande comprend ce qui suit :

  1. Liste de contrôle des documents (CIT 0007)
  2. Demande de citoyenneté canadienne — Adultes [CIT 0002] Juin 2017
  3. Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
  4. Résidence à l’extérieur du Canada (CIT 0177) Juin 2015
  5. Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) Septembre 2015
  6. Guide d’instructions

Facultatif :

Assurez-vous de télécharger la version des formulaires qui est en vigueur. Nous n’accepterons pas les anciennes versions.

Si des conditions vous ont été imposées pour votre statut de résident permanent et qu’elles ne sont toujours pas remplies, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté. Par exemple, certains nouveaux résidents permanents doivent subir un examen médical après leur arrivée au Canada.

Avant de soumettre votre demande de citoyenneté, vérifiez les documents qui vous ont été fournis lorsque vous êtes devenu résident permanent afin de vous assurer que vous avez rempli toutes les conditions qui vous étaient imposées.

Vous pourriez ne pas être admissible à la citoyenneté si :

  • vous avez un casier judiciaire;
  • vous êtes sous le coup d’accusations criminelles au Canada ou à l’étranger;
  • vous faites l’objet d’une ordonnance d’expulsion du Canada;
  • on vous a refusé la citoyenneté pour des raisons des fausses déclarations;
  • votre citoyenneté canadienne a été révoquée.

Vous pouvez utiliser la calculatrice afin de déterminer si vous avez été effectivement présent au Canada assez longtemps pour obtenir la citoyenneté canadienne. Imprimez les résultats et joignez-les à votre demande.

Si vous n’êtes pas certain d’avoir déjà la citoyenneté canadienne, vérifiez si vous êtes déjà citoyen.


  1. Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
  2. Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
  3. Payez les frais
  4. Envoyez votre demande par la poste

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