Demande de citoyenneté canadienne - Adultes

À partir du 29 janvier 2016, il n’est plus possible de commander les formulaires de reçu de paiement (IMM 5401) de CIC.

Les institutions financières canadiennes accepteront les formulaires de reçu de paiement (IMM 5401) déjà commandés jusqu’au 31 mars 2016.

À partir du 1er avril 2016, vous devrez payer les frais liés à l’immigration et à la citoyennetè en ligne par le biais de l’outil Paiement en ligne de CIC. Consultez Payez les frais pour plus de renseignements.

 Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande ou remplir un formulaire de demande au Centre d’aide.


Important : Vous devez présenter votre demande à l’aide des plus récents formulaires

Les formulaires de demande de citoyenneté ont été mis à jour le 11 juin 2015. Toutes les demandes reçues le 11 juin 2015 ou après cette date doivent être présentées à l’aide des plus récents formulaires, ou elles seront considérées comme incomplètes et seront retournées. Cela s’applique aussi aux demandes soumises à nouveau.

Cette trousse de demande comprend :

  1. Demande de citoyenneté canadienne — Adultes (incluant la Liste de contrôle des documents) [CIT 0002] (PDF, 2 Mo) Septembre 2015
  2. Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
  3. Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) Juin 2015
  4. Résidence à l’extérieur du Canada (CIT 0177) Juin 2015
  5. Guide d’instructions

Utilisez cette demande si vous êtes un résident permanent de 18 ans ou plus et souhaitez obtenir la citoyenneté canadienne. Pour y être admissible, vous devez

  • avoir, depuis l’acquisition du statut de résident permanent, été physiquement présent au Canada pendant au moins 1460 jours au cours des six (6) années qui précèdent la date de la demande;
  • avoir, depuis l’acquisition du statut de résident permanent, été effectivement présent au Canada pendant au moins 183 jours au cours de quatre des années civiles complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de la demande;
  • avoir rempli toute exigence applicable prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu de présenter une déclaration de revenus pour quatre des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de sa demande;
  • avoir l’intention de résider au Canada, d’occuper ou de continuer à occuper un emploi à l’étranger, sans avoir été engagée sur place, au service des Forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province;
  • pouvoir communiquer (comprendre et parler) en français ou en anglais (si vous avez 65 ans ou plus, cela ne s’applique pas);
  • démontrer, en français ou en anglais, une certaine connaissance du Canada et des privilèges et responsabilités associés à la citoyenneté (si vous avez 65 ans ou plus, cela ne s’applique pas).

Si des conditions imposées à votre statut de résident permanent ne sont toujours pas remplies, il est possible que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté. Par exemple, certains nouveaux résidents permanents doivent subir un examen médical une fois arrivés au Canada. Avant de soumettre votre demande d’acquisition de la citoyenneté, vous devriez examiner les documents qui vous ont été fournis lorsque vous êtes arrivés au Canada en tant que résident permanent afin de vous assurer que vous avez rempli toutes les conditions qui vous étaient imposées.

Si vous avez un casier judiciaire ou que vous êtes sous le coup d’accusations criminelles au Canada ou à l’étranger ou que vous faites l’objet d’une ordonnance d’expulsion du Canada, qu’on vous a refusé la citoyenneté pour des raisons des fausses déclarations, ou que votre citoyenneté canadienne a été révoquée, il se pourrait que vous ne soyez pas admissible à la citoyenneté canadienne.

Vous pouvez utiliser la calculatrice de la période de présence effective afin de déterminer si vous avez habité au Canada assez longtemps pour obtenir la citoyenneté canadienne. Imprimez les résultats et joignez-les à votre « Demande de citoyenneté canadienne – Adultes ».

Si vous n’êtes pas certain d’avoir déjà la citoyenneté canadienne, vérifiez si vous êtes déjà citoyen.


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