Demande de citoyenneté canadienne - Une personne adoptée

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À compter du 6 février, 2014, des nouveaux frais sont introduits pour la Demande de citoyenneté - Adultes (incluant l’adoption adulte) et la Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne. Les demandes reçues le 6 février 2014 ou après qui n’incluent pas ces nouveaux frais seront retournées.

Les demandes reçues le 6 février 2014 ou après devront inclure les nouveaux frais de traitement de 300 $ ainsi que les frais relatifs au droit de la citoyenneté de 100 $, pour un total de 400 $. Ces frais s’appliquent aussi bien pour une nouvelle demande que pour une demande auparavant retournée comme incomplète. Si une demande a été soumise pour un traitement simultané avec celle d’un membre de la famille et que l’une d’elles est incomplète, celles-ci  seront retournées. Seule la demande incomplète sera visée par l’augmentation des frais.

Note : Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, elle vous sera retournée. Assurez-vous d’indiquer les codes postaux de toutes les adresses au Canada et à l’étranger.

Cette trousse comprend les documents suivants :

Partie 1 : Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs

Partie 2 : Demande de la personne adoptée

Reçu de frais payés

Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :

  1. Paiement des frais par Internet
    Si vous avez un lecteur PDF), une imprimante et une carte Visa, MasterCard) ou American Express), vous pouvez payer vos frais en ligne.
  2. Paiement des frais à un établissement financier au Canada
    Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.

Cette demande s’adresse aux personnes qui ont été ou qui seront adoptées par un citoyen canadien, et qui désirent présenter une demande de citoyenneté canadienne.

La personne adoptée :

  • a été ou sera adoptée le 1er janvier 1947 ou après;
  • n’a pas la citoyenneté canadienne; et
  • a au moins un (1) parent adoptif qui, au moment de l’adoption, était ou est citoyen canadien du fait de sa naissance au Canada ou parce qu’il s’est vu attribuer la citoyenneté canadienne (autrement qu’en vertu des dispositions de la Loi sur la citoyenneté en matière d’adoption), ou qui est admissible à l’une des exceptions à la limite visant la première génération.

La catégorie des personnes adoptées comprend :

  • les personnes adoptées qui sont mineures (moins de 18 ans) lors de la présentation de la demande;
  • les personnes adoptées alors qu’elles étaient mineures, mais qui sont adultes (18 ans ou plus) lors de la présentation de la demande; et
  • les personnes qui ont été ou seront adoptées à l’âge adulte.

  • Lisez les guides d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
  • Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
  • Payez les frais. En général, les frais ne sont pas remboursables. Les frais de traitement sont remboursés seulement si vous retirez votre demande avant le début du traitement. Les frais relatifs au droit de la citoyenneté seront remboursés seulement si la citoyenneté canadienne n’est pas attribuée à la personne adoptée. Consultez la liste des frais pour les services de citoyenneté et d’immigration.
  • Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

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