Demande de citoyenneté canadienne - Une personne adoptée

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Cette trousse comprend les documents suivants :

Partie 1 : Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs

• Liste de contrôle des documents [Formulaire CIT 0484]  (PDF, 37 Ko)
• Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs [Formulaire CIT 0010]  (PDF, 179 Ko)
• Guide d’instruction [CIT 0009]

Partie 2 : Demande de la personne adoptée

• Liste de contrôle des documents [Formulaire CIT 0485]  (PDF, 35 Ko)
• Demande de la personne adoptée [Formulaire CIT 0012]  (PDF, 506 Ko)
• Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
• Formulaire – Préparation du certificat de citoyenneté canadienne [Formulaire CIT 0480]  (PDF, 36 Ko)
• Guide d’instruction [CIT 0014]

Reçu de frais payés
Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :

1. Paiement des frais par Internet
   Si vous avez un lecteur PDF), une imprimante et une carte Visa, MasterCard) ou American Express), vous pouvez payer vos frais en ligne.
2. Paiement des frais à un établissement financier au Canada
   Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.

Cette demande s’adresse aux personnes qui ont été ou qui seront adoptées par un citoyen canadien, et qui désirent présenter une demande de citoyenneté canadienne.

La personne adoptée :

• a été ou sera adoptée le 1^er janvier 1947 ou après;
• n’a pas la citoyenneté canadienne;
• a au moins un (1) parent qui était citoyen canadien au moment de l’adoption;
• comprend les mineurs, les adultes adoptés alors qu’ils étaient mineurs et les personnes adoptées alors qu’elles étaient adultes.

• Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
• Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
• Payez les frais. Les frais ne sont pas remboursables. Consultez le barème des droits pour les services de citoyenneté et d’immigration.
• Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.