Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien – Paragraphe 5(5)

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Cette trousse comprend les documents suivants :

1. Liste de contrôle des documents [CIT 0499]  (PDF, 163 Ko)
2. Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien — paragraphe 5(5) [CIT 0497]  (PDF, 202 Ko)
3. Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
4. Reçu pour les frais
   Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :
   1. Payez vos frais en ligne.
   2. Payez vos frais à un établissement financier au Canada
      Vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401).
5. Guide d’instruction [CIT 0497]

Cette demande vise une personne qui est et a toujours été apatride, qui est née à l’extérieur du Canada d’un parent canadien et qui souhaite acquérir la citoyenneté canadienne. Un apatride est une personne qu’aucun pays ne reconnaît comme ressortissant en vertu de ses lois.

Note : Selon la loi sur la citoyenneté, un apatride doit avoir accumulé trois années de résidence (1 095 jours) au cours des quatre années précédant sa demande de citoyenneté.

• Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
• Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
• Payez les frais. Les frais ne sont pas remboursables. Consultez le barème des droits pour les services de citoyenneté et d’immigration.
• Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.