Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) (R7.1)

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Cette trousse comprend les documents suivants :

• Liste de contrôle des documents [CIT 0501]  (PDF, 174 Ko)
• Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) (R7.1) [CIT 0496]  (PDF, 218 Ko)
• Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
• Guide d’instruction

Cette demande vise une personne ayant automatiquement obtenu la citoyenneté canadienne le 17 avril 2009, en raison de modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté, et qui souhaite la répudier en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté.

• Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
• Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
• Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée au Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse.