Demande de résidence permanente présentée au Canada : La catégorie d’époux ou conjoint de fait au Canada (IMM 5289)
Cette demande comprend:
- Liste de contrôle des documents [IMM 5443] (PDF, 71 Ko)
- Demande de parrainage et engagement, entente de parrainage et engagement [IMM 1344] (PDF, 431 Ko)
- Évaluation de la situation du répondant [IMM 5481] (PDF, 48 Ko)
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 540 Ko)
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 489 Ko)
- Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406]
- Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 179 Ko)
- Questionnaire-époux/conjoint de fait [IMM 5285] (PDF, 114 Ko)
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 55 Ko)
- Reçu [IMM 5401]
- Rapport médical : Section A — EDE/EFE [IMM 1017 SCL] (PDF, 99 Ko)
- Guide d’instruction [IMM 5289]
Cette demande doit être présentée par l’époux ou le conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent qui veut obtenir la résidence permanente pendant que le répondant et le demandeur résident au Canada.
Note : À partir du 6 février 2012, les répondants et les demandeurs de résidence permanente doivent remplir les nouvelles versions de la Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) et du Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008). Les répondants et demandeurs sont encouragés à remplir ces formulaires électroniquement et de valider les informations pour générer les codes à barres 2D avant l’impression. Afin de vous assurer d’avoir les versions les plus récentes, veuillez utiliser les liens vers les formulaires de demande.
Comment remplir sa demande
Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande
- Utilisez les nouvelles versions de la Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) et du Formulaire de demande générique pour le Canada(IMM 0008). Il peut être complété et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 8.1 ou les versions les plus récentes
- Remplir vos formulaires par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande
- Difficulté à télécharger ? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… »
Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande
Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages de chaque formulaire :
IMM 1344 et IMM 0008 :
- Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
Note : Valider le formulaire avant l’impression assure que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.
- Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
- Imprimez, signez et datez le formulaire.
- Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
- L’utilisation d’une imprimante laser est recommandée
- Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.
Autres formulaires :
Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.
Payez les frais
Il y a deux façons de payer les frais :
- Payer vos frais en ligne (choix premier).
- Payer vos frais à un établissement financier au Canada
Vous aurez besoin d’un reçu original envoyé par la poste, ce qui peut prendre deux à trois semaines
Postez votre demande dûment remplie au centre de traitement des demandes à Vegreville en Alberta.
