Demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Cette trousse comprend les documents suivants :

• Vérification du statut ou remplacement d’un document d’Immigration [IMM 5009]  (PDF, 718 Ko)
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476]  (PDF, 55 Ko)
• Reçu de frais payés
  Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :
  • Paiement des frais par Internet
    Si vous avez un lecteur PDF, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne.
  • Paiement des frais à un établissement financier au Canada
    Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.
• Guide d’instruction [IMM 5545]

Note : N’utilisez pas cette trousse de demande si vous désirez demander des modifications à votre Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) ou vos documents de résident temporaire valides (p. ex., fiche de visiteur,  permis d’études, etc.). Veuillez plutôt remplir une Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de la résidence permanente ou documents de résident temporaire valides (IMM 5218)

Veuillez utiliser cette trousse de demande pour obtenir une vérification du statut ou le remplacement d’un document de résident temporaire qui vous a été émis par les agents canadiens de l’immigration qui renferme des erreurs ou qui a été perdu, volé ou détruit.  Veuillez vous référer à la liste de documents qui peuvent être remplacés en utilisant cette trousse de demande

Des renseignements utiles concernant des preuves de statut pour les résidents permanents se trouvent dans la présente trousse de demande.

• Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
• Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
• Complétez et incluez la liste de contrôle ainsi que les documents requis.
• Payez les frais.
• Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée.