Demande de résidence permanente en vertu des programmes d’immigration des gens d’affaires fédéraux et du Québec pour la catégorie « Démarrage d’entreprise »

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Cette demande comprend :

Note : Les gens d’affaires qui ont l’intention de s’établir au Québec doivent en premier lieu, communiquer avec le ministère de l’Immigration et des communautés culturelles (MICC) pour un certificat de sélection du Québec (CSQ).

Comment remplir sa demande

Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande

Utilisez le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être complété et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 8.1 ou les versions les plus récentes
Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande
Difficulté à télécharger ? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… »

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :

IMM 0008 :

Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
Note : Valider le formulaire avant l’impression assure que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.
Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
Imprimez, signez et datez le formulaire.
- Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
- L’utilisation d’une imprimante laser est recommandée
Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.

Autres formulaires :

Utilisez la liste de contrôle des documents (IMM 5760) pour vous assurer d’inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais

Complétez le Formulaire de paiement des frais – Demande de résidence permanente (IMM 5620).

Important : Si vous êtes résident d’un pays servi par l’un des bureaux des visas suivants : Caracas, La Havane, Moscou, Nairobi et Vienne ET vous n’êtes pas en mesure de payer en devises canadiennes, consultez le site Web du bureau des visas responsable pour obtenir des instructions sur le paiement des frais ainsi que le formulaire de paiement des frais.