Gens d’affaires : demande à titre d’entrepreneur ou de travailleur autonome

Processus de demande simplifié

Les formulaires de demande ci-après sont offerts en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.

Suivez ces étapes pour faire votre demande d’immigration à titre de gens d’affaires (processus de demande simplifié) :

  1. Lisez les renseignements généraux
  2. Complétez les formulaires
  3. Instructions du bureau des visas
    Consultez les instructions du bureau des visas où vous devez soumettre votre demande.

Si nous ne pouvez ni afficher ni imprimer la trousse à partir du site web, veuillez contacter le bureau canadien des visas à l’étranger le plus près.

Processus de demande simplifié

À compter du 1er décembre 2010, les personnes présentant une demande dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs ne seront plus admissibles au processus de demande simplifié.

Les investisseurs souhaitant présenter une demande dans la catégorie des gens d’affaires devront employer le processus de demande régulier.

Le 1er septembre 2006, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a permis à la plupart des gens d’affaires immigrants d’employer le processus de demande simplifié.

Ce processus vous permet de présenter seulement un formulaire de demande général accompagné du paiement des frais exigés. Cela garantit votre place dans la file de traitement, ce qui signifie que les dispositions réglementaires en vigueur s’appliqueront à votre demande. Lorsque le bureau des visas sera prêt à évaluer votre demande, on vous demandera d’envoyer les documents justificatifs requis.

N’utilisez pas le processus de demande simplifié si vous :

  • Présentez un dossier à titre d’investisseur ; ou
  • Faites une demande en tant que travailleur qualifié (fédéral); ou
  • Êtes un Candidat d’une province; ou
  • Avez été sélectionné par le Québec; ou
  • Avez un statut légal de résident temporaire au Canada en tant que travailleur ou étudiant et soumettez votre demande au bureau des visas à Buffalo; ou
  • Avez un statut légal aux États-Unis et présentez votre demande par l’entremise du bureau des visas du Canada à Buffalo.

Je ne peux pas utiliser le processus de demande simplifié sous la catégorie des gens d’affaires.

Renseignez-vous sur le processus de demande simplifié pour les gens d’affaires immigrants…