Gens d'affaires : demande à titre d'investisseur, d'entrepreneur ou de travailleur autonome
Processus régulier
Cette demande comprend:
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 540 Ko)
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 489 Ko)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 179 Ko)
- Annexe 6 : Catégorie des gens d’affaires – Investisseurs et entrepreneurs [IMM 0008 ANNEXE 6] (PDF, 215 Ko)
- Annexe 6A : Catégorie des gens d’affaires – Travailleurs autonomes [IMM 0008 ANNEXE 6A] (PDF, 201 Ko)
- Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (PDF, 81 Ko)
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 39 Ko)
- Pour les candidats au programme de l’investisseur (PII), si vous utilisez les services d’un facilitateur, complétez et signez le formulaire d’Attestation de l’Investisseur
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 55 Ko)
- Guide d’instruction [IMM 4000]
Note : Le Québec a son propre programme d’immigration pour les gens d’affaires. Les gens d’affaires des trois catégories qui ont l’intention de s’établir au Québec doivent communiquer avec le bureau d’immigration du Québec à l’étranger le plus près.
Important
Programme des investisseurs
Le Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) n’accepte plus de demandes, puisque le Bureau de réception centralisée en a reçu 700, soit le nouveau plafond annuel établi par les instructions ministérielles en vigueur depuis le 1er juillet 2011. Les investisseurs pourront à nouveau soumettre des demandes à partir du 1er juillet 2012, à moins d’indication contraire d’une éventuelle instruction ministérielle. Le plafond de 700 demandes par année ne s’applique pas au Programme d’immigration des investisseurs du Québec.
PROGRAMME DES ENTREPRENEURS
Note : Le 1er juillet 2011, CIC arrêtera temporairement d’accepter les nouvelles demandes au titre du programme fédéral des entrepreneurs; CIC ne traitera que les demandes qu’il aura reçues avant le 1er juillet 2011. Cette suspension temporaire de l’acceptation des nouvelles demandes sera maintenue jusqu’à nouvel ordre.
Il y a deux processus différents pour les gens d’affaires qui sollicitent le statut de résident permanent : le processus régulier et le Processus simplifié. Depuis le 1er septembre 2006, tous les demandeurs doivent utiliser le Processus simplifié, sauf si vous :
- Présentez un dossier à titre d’investisseur; ou
- Avez été sélectionné par le Québec; ou
- Avez un statut légal de résident temporaire au Canada en tant que travailleur ou étudiant et soumettez votre demande au bureau canadien des visas de Buffalo; ou
- Avez un statut légal aux États-Units et soumettez votre demande au bureau canadien des visas à Buffalo.
Je me qualifie pour le processus simplifié.
Si vous ne vous qualifiez pas pour le processus simplifié, vous pouvez suivre les étapes ci-dessus.
Note : À partir du 18 juillet 2011, les demandeurs de résidence permanente devront remplir le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008). Les candidats sont encouragés à remplir le formulaire électroniquement et de valider les informations pour générer les codes à barres 2D avant l’impression. Afin de vous assurer d’avoir la version la plus récente, veuillez utiliser le lien vers le formulaire de demande.
Comment remplir sa demande
Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande
- Utilisez le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada[IMM 0008]. Il peut être complété et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 8.1 ou les versions les plus récentes
- Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande
- Difficulté à télécharger ? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… »
Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande
Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :
IMM 0008 :
- Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
Note : Valider le formulaire avant l’impression assure que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.
- Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
- Imprimez, signez et datez le formulaire.
- Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
- L’utilisation d’une imprimante laser est recommandée
- Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.
Autres formulaires :
Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.
Payez les frais
Postez votre demande dûment remplie.
Pour les candidats au programme de l’investisseur (PII), envoyez votre demande dûment remplie au bureau de réception centralisée à Sydney en Nouvelle-Écosse :
Pour les candidats au programme de l’entrepreneur, ou de travailleur autonome, envoyez votre demande dûment remplie au bureau des visas canadien.
