Demande de résidence permanente en vertu des programmes fédéraux et du Québec pour investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes

Si vous faites une demande en vertu des classes affaires fédérales ou au Québec, vous devez :

présenter votre demande au Bureau de réception centralisée (BRC) à Sydney, en Nouvelle Écosse;
utiliser le processus de demande régulier.

Les formulaires soumis en vertu du processus simplifié ne seront plus traités.

Une fois que vous avez réuni tous les formulaires requis et les documents énumérés dans la Liste de contrôle des documents, envoyez votre demande à :

Pour les demandes sous la catégorie fédérale des travailleurs autonomes :

présenter votre demande au Bureau de réception centralisée (BRC) à Sydney, en Nouvelle Écosse

Pour les demandes des gens d’affaires destinés au Québec

présenter votre demande au Bureau de réception centralisée (BRC) à Sydney, en Nouvelle Écosse

Si le BRC établit que votre demande est complète, elle sera transmise au bureau de CIC approprié pour le traitement. Si votre demande n’inclut pas tous les documents et formulaires énoncés dans la Liste de contrôle des documents, CIC vous la retournera. Ne fournissez pas de documents qui ne sont pas énumérés dans la Liste de contrôle des documents.

Pour des renseignements au sujet de Comment remplir un formulaire de demande consultez le Centre d’aide de CIC.

Cette demande comprend:

Liste de contrôle des documents [IMM 5722] (PDF, 237 Ko)
Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 540 Ko)
Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 489 Ko)
Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 179 Ko)
Annexe 6 : Catégorie des gens d’affaires – Investisseurs et entrepreneurs [IMM 0008 ANNEXE 6] (PDF, 283 Ko)
Annexe 6A : Catégorie des gens d’affaires – Travailleurs autonomes [IMM 0008 ANNEXE 6A] (PDF, 267 Ko)
Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (PDF, 81 Ko)
Renseignements supplémentaires – Liste des voyages [IMM 5562] (PDF, 23 Ko)
Formulaire de paiement de frais – Demande de résidence permanente [IMM 5620] (PDF, 84 Ko)
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 39 Ko)
Pour les candidats au programme fédéral de l’investisseur, si vous utilisez les services d’un facilitateur, complétez et signez le formulaire d’Attestation de l’Investisseur
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 55 Ko)
Guide d’instruction [IMM 4000]

Note : Les gens d’affaires des trois catégories qui ont l’intention de s’établir au Québec doivent en premier lieu, communiquer avec le ministère de l’Immigration et des communautés culturelles (MICC) pour un certificat de sélection du Québec (CSQ).

Important

Programme des investisseurs

Nota : Depuis le 1^er juillet 2012, CIC a temporairement arrêté d’accepter les demandes présentées au titre du Programme d’immigration des investisseurs (fédéral) afin de se concentrer, pendant la révision du Programme, sur le traitement des demandes que nous avons déjà. Ce moratoire concernant les nouvelles demandes demeurera en place jusqu’à nouvel ordre. Il ne s’applique pas au Programme d’immigration des investisseurs du Québec.

PROGRAMME DES ENTREPRENEURS

Note : Le 1^er juillet 2011, CIC a arrêté temporairement d’accepter les nouvelles demandes au titre du programme fédéral des entrepreneurs; CIC ne traitera que les demandes qu’il aura reçues avant le 1^er juillet 2011. Cette suspension temporaire de l’acceptation des nouvelles demandes sera maintenue jusqu’à nouvel ordre.

Comment remplir sa demande

Lisez le guide d’instructions afin de remplir vos formulaires de demande

Utilisez le nouveau Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être complété et sauvegardé à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 8.1 ou les versions les plus récentes
Remplir votre formulaire par voie électronique est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande
Difficulté à télécharger ? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… »

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :

IMM 0008 :

Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
Note : Valider le formulaire avant l’impression assure que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.
Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
Imprimez, signez et datez le formulaire.
- Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
- L’utilisation d’une imprimante laser est recommandée
Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.

Autres formulaires :

Utilisez la liste de contrôle des documents (IMM 5722) pour vous assurer d’inclure tous les autres formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais

Complétez le Formulaire de paiement des frais – Demande de résidence permanente (IMM 5620).

Important : Si vous êtes résident d’un pays servi par l’un des bureaux des visas suivants : Caracas, La Havane, Moscou, Nairobi et Vienne ET vous n’êtes pas en mesure de payer en devises canadiennes, consultez le site Web du bureau des visas responsable pour obtenir des instructions sur le paiement des frais ainsi que le formulaire de paiement des frais.