Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge, qui réside hors du Canada — Partie 1 : Guide du répondant (IMM 3900)

Présentation de la demande de parrainage

Lorsque vous envoyez votre demande de parrainage au CTD-M, vous devez joindre la demande d’immigration de la personne que vous souhaitez parrainer de même que tous les documents nécessaires (voir la section Envoi de la demande) et payer les frais exigibles. Si les formulaires et les documents à l’appui reçus par le CTD-M sont incomplets, ils vous seront retournés. S’ils sont complets, le CTD-M commencera l’évaluation de votre demande. Pour plus de renseignements, voir la section Et ensuite? Si vous pensez être admissible et que vous souhaitez appuyer la demande d’immigration de votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfant à charge et les membres de leur famille, lisez attentivement les instructions qui suivent.

Si vous parrainez des enfants à charge qui n’accompagnent pas votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, vous devrez remplir une demande séparée et payer les frais applicables pour chacun de ces enfants.

ÉTAPE 1. Faites-vous suffisamment de photocopies des formulaires vierges pour vos besoins.

Formulaires pour la demande de parrainage

Si vous vivez dans une province ou un territoire autre que le Québec ou que vous vivez exclusivement à l’extérieur du Canada et que vous avez l’intention de vivre dans une province ou un territoire autre que le Québec à votre retour, vous devez remplir les formulaires suivants :

• la Demande de parrainage et engagement (IMM 1344A);
• l’Entente de parrainage (IMM 1344B; doit également être signée par la personne que vous souhaitez parrainer). Pour de plus amples informations, voir les instructions sur la manière de remplir l’Entente de parrainage;
• l’Évaluation du parrainage (IMM 5481);
  Si la personne que vous parrainez est : a) votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal et qu’il a des enfants à charge qui ont des enfants à leur charge; ou b) votre enfant à charge qui a des enfants à charge, vous devez plutôt remplir le formulaire Évaluation de la situation financière. Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le télécentre et demandez la trousse IMM 5482 ou téléchargez-la à partir de notre site Web.
• le Questionnaire du répondant (IMM 5540), si vous parrainez votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal;
• la Déclaration concernant l’état de santé, pour chacun des enfants à charge compris dans votre demande et qui est votre fils adoptif ou votre fille adoptive;
• la Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409), qui ne doit être remplie que si vous avez un cosignataire qui est aussi votre conjoint de fait;
• le Reçu pour les frais (IMM 5401 – voir la section sur les Frais);
• la Liste de vérification (IMM 5491); et
• le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), si vous avez choisi d’avoir un représentant.

Si vous vivez au Québec ou vivez exclusivement à l’extérieur du Canada et avez l’intention d’habiter au Québec à votre retour, vous n’avez que les documents suivants à remplir :

• la Demande de parrainage et engagement (IMM 1344A);

Le CTD-M enverra une copie de votre IMM 1344A au MICC du Québec, qui vous fera parvenir des documents supplémentaires à remplir, notamment un formulaire d’engagement distinct. Le MICC vous fournira toutes les instructions nécessaires (pour plus de renseignements, voir la section Répondants résidant au Québec).

• le Questionnaire du répondant (IMM 5540), si vous parrainez votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal;
• le Reçu pour les frais (IMM 5401 – voir la section sur les Frais);
• la Liste de vérification (IMM 5491); et
• le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), si vous avez choisi d’avoir un représentant.

Formulaires pour la demande d’immigration

La personne que vous parrainez et les personnes à sa charge doivent remplir les formulaires suivants et vous les retourner :

Formulaires que seule la personne que vous parrainez doit remplir :

• la Demande de résidence permanente au Canada (IMM 0008 Generic);
• le Questionnaire à l’intention de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal, le cas échéant (IMM 5490);
• le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), si la personne que vous parrainez choisit d’avoir un représentant.

Formulaires que la personne que vous parrainez et, le cas échéant, chacun des membres de sa famille de 18 ans et plus, doivent remplir :

• l’Annexe 1 (Antécédents / Déclaration);
• le formulaire Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406).

ÉTAPE 2. Faites parvenir à la personne que vous souhaitez parrainer la Partie 2 : Guide de l’immigrant de même que tous les formulaires connexes. Faites-lui aussi parvenir l’Entente de parrainage (IMM 1344B) signée par vous-même et, le cas échéant, par votre cosignataire (voir les instructions sur la façon de remplir l’entente) si vous vivez dans une province ou un territoire autre que le Québec. La personne que vous souhaitez parrainer et les membres de sa famille rempliront les formulaires puis vous les retourneront accompagnés des documents à l’appui. Assurez-vous qu’ils connaissent votre adresse.

ÉTAPE 3. Remplissez les formulaires de la façon indiquée dans les pages qui suivent.

ÉTAPE 4. Réunissez les documents dont vous avez besoin pour appuyer votre demande. La Liste de vérification vous permettra de savoir quels documents doivent être des originaux et lesquels peuvent être des photocopies. Vous saurez également en consultant cette liste quels sont les documents qui exigent une traduction et (ou) une attestation (légalisation).

Utilisez la Liste de vérification pour vous assurer d’inclure tous les documents demandés. Le CTD-M ou le bureau des visas pourrait vous demander plus de renseignements à n’importe quelle étape du traitement, même si les documents demandés ne figurent pas sur la Liste de vérification.

Les répondants doivent payer tous les frais liés au traitement et à la résidence applicables à leur cas. Reportez-vous à la section sur les Frais. En plus de ces frais, les résidents du Québec devront aussi verser au gouvernement provincial les frais exigés pour le traitement de l’engagement qu’ils présentent au MICC.

Pour que les demandes soient évaluées correctement et rapidement, il faut que le CTD-M ait reçu tous les renseignements et tous les documents. Si les documents reçus sont incomplets, les demandes seront retournées aux répondants, qui devront les présenter à nouveau accompagnés des documents manquants.

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