Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge, qui réside hors du Canada — Partie 1 : Guide du répondant (IMM 3900)

Et ensuite?

Que fait le Centre de traitement des demandes?

On vérifie si la demande que vous avez envoyée au CTD-M est complète. Si elle est complète, un agent s’assurera que vous respectez toutes les exigences liées au parrainage et vous enverra une lettre pour vous informer du résultat de l’évaluation. Si vous devez fournir des documents supplémentaires ou verser un montant supplémentaire, votre demande vous sera retournée accompagnée d’une lettre indiquant les documents manquants ou les montants à verser.

Si vous habitez au Québec, et que votre demande de parrainage est jugée recevable, la lettre du Centre de traitement des demandes de CIC vous indiquera comment poursuivre vos démarches auprès du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC).

Si toutes les exigences liées au parrainage sont satisfaites, la demande d’immigration au Canada de la personne que vous souhaitez parrainer sera envoyée au bureau des visas compétent à l’étranger en vue de son traitement (reportez-vous au paragraphe 6. à la partie C des instructions sur la façon de remplir le formulaire IMM 1344A). Si vous êtes un résidant du Québec, le traitement débute après que le MICC nous a informé que votre engagement de parrainage est accepté.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences liées au parrainage, le CTD-M vous en informera. Le CTD-M vous remboursera une partie des frais de traitement que vous avez versés, à condition que vous ayez coché la case prévue à cette fin sur votre demande de parrainage (IMM 1344A). La demande de la personne que vous souhaitez parrainer ne sera pas envoyée à l’étranger et, par conséquent, ne sera pas traitée. Vous n’aurez pas le droit d’interjeter appel. Si vous êtes un résidant du Québec et le MICC refuse votre engagement, nous vous rembourserons les frais de traitement, à l’exception des frais de 75 $ pour la demande parrainage, à condition que vous ayez coché la case prévue à cette fin sur votre demande de parrainage (IMM 1344A).

Si vous n’avez pas indiqué sur l’IMM 1344A que vous choisissez un remboursement partiel dans le cas où vous ne pouvez satisfaire aux exigences liées au parrainage, la demande de la personne que vous souhaitez parrainer sera envoyée dans un bureau canadien des visas où elle sera traitée. Vous ne pourrez, une fois le traitement amorcé, obtenir un remboursement partiel des frais de traitement.

Qu’arrive-t-il aux demandes de parrainage et de résidence permanente si la personne en faveur de laquelle vous présentez une demande ne peut être parrainée ou est exclue comme membre de la catégorie du regroupement familial?

Le CTD-M constatera que vous ne respectez pas les conditions de parrainage puisque votre demande est faite à l’égard d’une personne qui n’est pas un membre de la catégorie du regroupement familial. Si vous avez choisi de retirer votre demande, les frais de traitement, à l’exception des frais de 75$ applicables au parrainage, vous seront remboursés. Si par contre vous désirez que la demande soit transmise au bureau des visas, ce dernier la refusera parce qu’elle ne sera pas appuyée d’un parrainage valide et qu’elle vise des personnes qui ne sont pas membres de la catégorie du regroupement familial. Vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais de traitement si la demande est envoyée au bureau des visas.

Si vous optez en faveur du retrait de la demande, vous n’aurez pas le droit d’interjeter appel.

Que fait le bureau des visas avec la demande de la personne que vous souhaitez parrainer?

Le bureau des visas examinera la demande de même que les documents à l’appui afin de déterminer si la personne que vous souhaitez parrainer fait partie de la catégorie du regroupement familial et si elle peut immigrer au Canada. Le bureau communiquera avec l’intéressée pour lui faire savoir si des documents à l’appui supplémentaires doivent être présentés ou si une entrevue est nécessaire. Le bureau des visas prendra une décision finale, c’est-à-dire qu’il acceptera ou rejettera la demande de résidence.

Si la demande est rejetée, la personne que vous souhaitez parrainer et vous-même serez informés par écrit des motifs du refus. On vous avisera de votre droit d’interjeter appel et on vous fournira les instructions pour faire appel, si c’est ce que vous voulez.

Délai de traitement des demandes et délivrance des visas

Lorsqu’il s’agit de cas ordinaires des époux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et /ou des enfants à charge, CIC s’engage à délivrer les visas aussi rapidement que possible. Afin que nous possédions tous les renseignements dont nous avons besoin pour rendre une décision au sujet de votre demande, vous devez nous faire parvenir :

• tous les formulaires exigés pour le répondant et la personne parrainée dûment remplis et signés. Tous les renseignements doivent être véridiques et exacts;
• toutes les pièces justificatives, y compris les certificats de police; et
• la preuve de paiement des frais exigibles.

Si votre cas est spécial, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande selon les normes de service habituelles des cas ordinaires. Vous trouverez plus loin la liste des facteurs pouvant ralentir le traitement de votre demande. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez notre site Web ou communiquez avec un agent du télécentre.

Qu’arrive-t-il si votre cosignataire retire son soutien financier?

Si votre époux ou conjoint de fait retire son soutien financier, vous-même ou votre époux ou votre conjoint de fait devez en informer par écrit le CTD-M et le bureau des visas avant que la personne que vous souhaitez parrainer et les membres de sa famille n’obtiennent leur visa de résident permanent. Vous devez inclure une copie modifiée de la demande et de l’entente de parrainage où il est inscrit que le cosignataire retire son soutien. Ce document doit porter vos initiales et celles du cosignataire. Nous évaluerons votre situation financière afin de déterminer si vous avez suffisamment d’argent pour subvenir aux besoins de votre famille sans cosignataire. Si vous ne pouvez satisfaire aux exigences financières de parrainage avec votre seul revenu, la demande de résidence permanente sera refusée.

Quels sont les facteurs pouvant ralentir le traitement des demandes?

Voici une liste des facteurs les plus courants qui ralentissent le traitement d’une demande.

• Formulaires de demande incomplets ou non signés.
• Adresse incomplète ou incorrecte ou défaut d’aviser le CTD-M d’un changement d’adresse.
• Documents manquants.
• Photocopies illisibles de documents.
• Documents non accompagnés d’une traduction française ou anglaise certifiée.
• Enquête sur les répondants par CIC.
• Vérification des renseignements et documents présentés (p. ex. les procédures de vérification des antécédents dans les pays où le demandeur ou les personnes à sa charge ont vécu peuvent être longues ou encore il faut faire une deuxième entrevue pour effectuer une vérification plus approfondie des antécédents).
• Des troubles médicaux qui exigent des examens ou des consultations supplémentaires.
• Un problème judiciaire ou sécuritaire (p. ex. l’intéressé a négligé de déclarer des personnes à charge ou des accusations criminelles en instance).
• Des situations familiales comme le divorce, les questions de garde d’un enfant ou la pension alimentaire en instance.
• Exécution d’une adoption légale.
• Consultation nécessaire avec d’autres bureaux au Canada et à l’étranger.
• Demande de renseignements sur l’étape de la demande avant que le délai standard soit écoulé.
• Le demandeur n’est pas un résident permanent du pays dans lequel il habite actuellement.
• Le demandeur et les membres de sa famille doivent subir une entrevue et habitent dans une région qui n’est pas visitée régulièrement par les responsables de l’immigration.
• les photos fournies par le requérant principal et les membres de sa famille ne sont pas conformes aux directives énoncées à l’appendice C du Guide de l’immigrant.

État de votre demande

Vous pouvez connaître l’état actuel de votre demande en suivant ces étapes :

Étape	Action
1	Visitez notre site Web.
2	Sélectionnez « J’aimerais… » dans la partie droite de la page.
3	Cliquez sur Vérifiez l’état d’avancement de ma demande.
4	Cliquez sur État de la demande du client.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient accessibles en ligne, vous pouvez supprimer vos renseignements personnels publiés en ligne en suivant ces étapes :

Étape	Action
1	Visitez notre site Web.
2	Sélectionnez « J’aimerais… » dans la partie droite de la page.
3	Cliquez sur Vérifiez l’état d’avancement de ma demande.
4	Cliquez sur État de la demande du client.
5	Accédez votre dossier.
6	Cochez la case adjacente au message : Veuillez ne pas afficher l’état de ma demande sur Internet.

Les délais de traitement sont mis à jour chaque semaine sur notre site Web.

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