Demande de résidence permanente au Canada — Demandeurs de la catégorie gens d’affaires : investisseurs, entrepreneurs, travailleurs autonomes (IMM 4000)

Et ensuite?

État de votre demande

Vous pouvez connaître l’état actuel de votre demande en suivant ces étapes :

Étape	Action
1	Visitez notre site Web (www.cic.gc.ca).
2	Sélectionnez « J’aimerais… » dans la partie droite de la page.
3	Cliquez sur « Vérifiez l’état d’avancement de ma demande ».
4	Cliquez sur « État de la demande du client » sous « Services en ligne ».

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient accessibles en ligne, vous pouvez supprimer vos renseignements personnels publiés en ligne en suivant ces étapes :

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1	Visitez notre site Web (www.cic.gc.ca).
2	Sélectionnez « J’aimerais… » dans la partie droite de la page.
3	Cliquez sur « Vérifiez l’état d’avancement de ma demande ».
4	Cliquez sur « État de la demande du client » sous « Services en ligne ».
5	Accédez  votre dossier.
6	Cochez  la case adjacente au message : « Veuillez ne pas afficher l’état de ma demande sur Internet ».

La décision au sujet de votre demande

Un agent décidera si une entrevue est nécessaire. Si tel est le cas, vous serez informé de l’heure et de l’endroit. De plus, il est possible que votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants à charge de 18 ans ou plus soient priés de se présenter à l’entrevue. L’agent peut vous interroger sur votre emploi, votre expérience, votre scolarité, les motifs de l’immigration, les plans et les préparatifs. L’agent peut également vous poser des questions sur votre famille, votre santé, votre situation financière ou vos difficultés antérieures avec la loi. Il se peut qu’il pose des questions pour préciser votre capacité de réussir votre établissement au Canada.

Si votre demande est acceptée, le bureau canadien des visas vous demandera de présenter votre passeport. Vous et les membres de votre famille devez détenir des passeports valides pour obtenir un visa. Vous ne pouvez vous servir d’un passeport diplomatique, officiel ou autre du même type pour immigrer au Canada. Vous devez détenir des passeports ordinaires (non officiels). La durée de validité de votre visa de résident permanent ne peut dépasser celle de votre passeport. Le bureau canadien des visas peut vous demander de renouveler votre passeport avant de le présenter.

Durée de validité du visa de résident permanent

La durée de validité est établie en fonction de la première des dates suivantes:

• date d’échéance de votre passeport ou des passeports des membres de votre famille; ou
• date d’échéance de votre examen médical. Les résultats de l’examen médical demeurent valables pour 12 mois après l’examen médical initial.

Si vous n’utilisez pas votre visa pendant sa durée de validité, vous devrez présenter une nouvelle demande d’immigration au Canada. Après avoir été délivré, la durée de validité du visa ne peut être prolongée.

Services d’emploi et d’établissement

Divers services d’établissement sont offerts selon les régions et les provinces. Voici où vous renseigner :

• le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada: www.cic.gc.ca;
• auprès de Ressources humaines et du Développement social : www.rhdcc.gc.ca; et
• auprès de certains gouvernements provinciaux ou organismes provinciaux.

Arrivée au Canada

Lorsque vous arrivez, vous devez présenter votre Confirmation de résidence permanente et votre passeport à un agent canadien de douane ou d’immigration au premier point d’entrée. L’agent vérifiera votre Confirmation de résidence permanente et votre passeport et vous posera des questions semblables à celles de la Demande de résidence permanente au Canada (IMM 0008 Générique) pour vérifier si vous avez une bonne moralité et êtes en bonne santé. Vous devrez peut-être montrer une preuve des fonds que vous possédez.

La carte de résident permanent

Une carte de résident permanent vous sera délivrée dans le cadre du processus d’arrivée. La carte vous sera expédiée par la poste peu de temps après que vous soyez devenu résident permanent. Vous trouverez de l’information sur la carte de résident permanent sur notre site Web.

Statut de résident permanent

Certaines conditions s’appliquent :

• Vous demeurerez résident permanent jusqu’à ce que vous deveniez citoyen canadien, à la condition que vous passiez au moins deux ans au Canada pendant chaque période de cinq ans.
• Vous pouvez quitter le Canada et y revenir aussi souvent que vous le désirez.
• Si, au cours d’une période de cinq ans, vous passez plus de deux ans hors du Canada, vous pourriez perdre votre statut de résident permanent (certaines conditions s’appliquent).

Droits

À titre de résidents permanents, vous et les membres de votre famille avez le droit de :

• Vivre, étudier et travailler au Canada tant que vous demeurez résidents permanents;
• Recevoir la plupart des prestations sociales auxquelles les citoyens canadiens ont droit (voir les «Restrictions» ci-dessous);
• Demander la citoyenneté canadienne et un passeport canadien (si vous avez résidé légalement au Canada pendant trois des quatre années précédentes).

Restrictions

Quelques restrictions s’appliquent aux résidents permanents :

• Vous ne pouvez pas voter à certaines élections;
• Vous pouvez ne pas être admissible à certains emplois exigeant des vérifications de sécurité de niveau élevé;
• Si vous ou des membres de votre famille commettez des crimes graves, vous ou les membres de votre famille pourriez être renvoyés du Canada.

Obligations

En tant que résidents permanents, vous aurez les mêmes obligations légales que les Canadiens, par exemple payer les impôts et respecter toutes les lois fédérales, provinciales et municipales.

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