Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté : Guide du répondant (IMM 5196)

Tableaux et diagrammes

Barèmes financiers au Québec, 2010

En vigueur du 1^er janvier au 31 décembre 2010

Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’évaluer les capacités financières des garants résidant dans la province. Nous vous encourageons à utiliser les barèmes financiers au Québec pour déterminer si vous avez les capacités financières nécessaires pour vous engager. Cependant, il ne s’agit que d’une estimation puisque c’est un fonctionnaire du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) qui procédera à l’évaluation financière.

Un parrain (garant) est présumé être en mesure de respecter son engagement s’il a disposé, au cours des 12 derniers mois, d’un revenu brut de source canadienne représentant la SOMME du revenu établi au tableau 1 et du revenu établi au tableau 2 ci-dessous. Ces revenus sont indexés chaque année.

Tableau 1 - Revenu de base requis du garant pour subvenir aux besoins essentiels de sa propre unité familiale

Nombre total des membres de votre unité familiale	Revenu de base annuel requis
1	20 584 $ CAN
2	27 787 $ CAN
3	34 306 $ CAN
4	39 455 $ CAN
5	43 913 $ CAN
Le revenu annuel brut est majoré d’un montant de 4 457 $ CAN pour chacune des autres personnes à charge.

Tableau 2 - Revenu supplémentaire requis du garant pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé et des membres de sa famille

Nombre de personnes de 18 ans ou plus	Nombre de personnes de moins de 18 ans	Revenu annuel brut requis du garant
0	1	7 126 $ CAN
0	2	11 292 $ CAN
Le revenu annuel brut requis est majoré de 3 765 $ CAN pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
1	0	15 057 $ CAN
1	1	20 230 $ CAN
1	2	22 842 $ CAN
Le revenu annuel brut requis est majoré de 2 610 $ CAN pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
2	0	22 079 $ CAN
2	1	24 734 $ CAN
2	2	26 700 $ CAN
Le revenu annuel brut requis est majoré de 1 960 $ CAN pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d'un montant de 7 020 $ CAN pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.

Tableau 3 – Seuils de faible revenu

En vigueur jusqu’au 31 décembre 2010

Taille de l’unité familiale	Revenu vital minimum
1 personne (le répondant)	22 171 $
2 personnes	27 601 $
3 personnes	33 933 $
4 personnes	41 198 $
5 personnes	46 727 $
6 personnes	52 699 $
7 personnes	58 673 $
Si plus de 7 personnes, pour chaque personne additionnelle ajouter	5 974 $

Si vous présentez votre demande après le 31 décembre 2010, communiquez avec le Télécentre pour obtenir la nouvelle grille des seuils de faible revenu.

Tableau 4 – Coordonnées des autorités provinciales

Si, à n’importe quel moment de la période de validité de l’engagement que vous avez signé, la personne que vous parrainez ou les membres de sa famille ont reçu un soutien financier d’un programme d’aide fédéral, provincial ou municipal, vous êtes considéré comme ayant manqué à vos obligations.

Pour obtenir de l’information sur le remboursement des sommes dues, veuillez communiquer avec le bureau provincial approprié dont le nom apparaît ci-dessous. Les services offerts par ces bureaux sont offerts pendant les heures normales de bureau seulement.

Pour obtenir de l’information au sujet d’autres questions liées à l’immigration, veuillez communiquer avec notre télécentre ou visiter notre site Web.

Alberta
Alberta Employment, Immigration and Industry
Income Support Contact Centre
Toll Free 1-866-644-5135
In Edmonton (780) 644-5135

Colombie-Britannique
Ministry of Housing and Social Development
Sponsorship Default Recovery Program
P.O. Box 9950 STN PROV GOVT
Victoria BC  V8W 9R3
Toll free: (877) 815-2363 – Option #6

Île-du-Prince-Édouard
Department of Social Services and Seniors
11 Kent Street, 2^e étage
C.P. 2000
Charlottetown, PEI  C1A 7N8
1 (902) 368-6369

Manitoba
Department of Family Services
203 South Railway Street East
Killarney, MB  R0K 1G0
1 (877) 812-0014

Nouveau-Brunswick
Services familiaux et communautaires
C.P. 6000
Fredericton, NB   E3B 5H1
1 (506) 453-2001

Nouvelle-Écosse
Department of Community Services
P.O. Box 696
Halifax, NS  B3J 2T7
1 (902) 424-4262

Ontario
Ministère des Services sociaux et communautaires
Unité de recouvrement des paiments excédentaires
C.P. 333
Toronto, ON  M7A 1N3
Sans frais : 1 (888) 346-5184
Fax : 1 (866) 778-7750

Québec
Centre des garants défaillants et services aux parrainés
Ministère de la solidarité sociale
276, rue Saint-Jacques Ouest, 3^e étage
Montréal, QC  H2Y 1N3
1 (514) 873-6904

Saskatchewan
Department of Community Resources and Employment
Saskatchewan Social Services
1920 Broad Street, 11th Floor
Regina, SK  S4P 3V6
1 (306) 787-1388

Terre-Neuve-et-Labrador
Department of Social Services
P.O. Box 8700
St. John’s, NL  A1B 4J6
1 (709) 729-0583

Cheminement de la demande

Ce diagramme n’est disponible qu’en format PDF.

<< contenu | précédent | suivant >>