Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté : Guide du répondant (IMM 5196)

Présentation de la demande de parrainage

Vous devez présenter des demandes distinctes pour chacune des personnes que vous voulez parrainer. Chaque demande comprendra les membres de la famille de la personne parrainée. Un membre de la famille, par rapport à la personne parrainée, comprend l’époux ou le conjoint de fait de cette personne, ses enfants ou petits-enfants à charge ainsi que ceux de son époux ou conjoint de fait, le cas échéant. Par exemple, si vous souhaitez parrainer vos deux frères qui sont orphelins, vous devez remplir une demande pour chacun d’eux; si vous souhaitez parrainer vos parents et votre grand-mère, et, vous devez remplir une demande pour vos parents et une autre pour votre grand-mère. Dans la demande de vos parents, l’un de vos parents sera présenté comme la personne parrainée (ou requérant principal) alors que l’autre parent sera présenté comme membre de sa famille. La demande de votre grand-mère ou celle de vos frères présenteraient chacune de ces personnes comme la personne parrainée.

Vous devez envoyer votre demande de parrainage avec tous les documents à l’appui au CTD-M (voir la section Envoi de la demande) et payer les frais exigibles. Si les formulaires et les documents à l’appui reçus sont incomplets, ils vous seront retournés. S’ils sont complets, nous évaluerons votre admissibilité en tant que répondant et vous informera des résultats. Nous vous ferons également parvenir un guide et des formulaires que la personne que vous voulez parrainer et les membres de sa famille devront remplir. Pour plus de renseignements, voir la section Et ensuite?.

Si vous pensez remplir les conditions requises pour parrainer et que vous souhaitez appuyer la demande d’immigration de votre père, votre mère, votre grand-père, votre grand-mère, votre enfant adoptif ou d’un autre membre de votre parenté qui fait partie de la catégorie du regroupement familial, lisez attentivement les instructions qui suivent.

ÉTAPE 1. Faites-vous suffisamment de photocopies des formulaires vierges pour vos besoins.

Si vous vivez dans une province ou un territoire autre que le Québec, vous devez remplir les formulaires suivants :

• la Demande de parrainage et engagement (IMM 1344A);
• l’Entente de parrainage (IMM 1344B; doit également être signée par la personne que vous souhaitez parrainer). Pour de plus amples informations, voir les instructions sur la manière de remplir l’Entente de parrainage;
• l’Évaluation de la situation financière (IMM 1283);
• la Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409), qui ne doit être remplie que si vous avez un cosignataire qui est aussi votre conjoint de fait;
• le Reçu pour les frais (IMM 5401 – voir la section sur les frais);
• la Liste de vérification (IMM 5287); et
• le Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), si vous avez choisi d’avoir un représentant.

Si vous vivez au Québec, vous n’avez que les documents suivants à remplir :

• la Demande de parrainage et engagement (IMM 1344A);

Nous enverrons une copie de votre IMM 1344A au MICC du Québec, qui vous fera parvenir des documents supplémentaires à remplir, notamment un formulaire d’engagement distinct, ainsi que toutes les instructions nécessaires (pour plus de renseignements, voir la section Répondants résidant au Québec).

• le Reçu pour les frais (IMM 5401 – voir la section sur les frais);
• la Liste de vérification (IMM 5287); et
• le Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), si vous avez choisi d’avoir un représentant.

ÉTAPE 2. Si vous vivez dans une province ou un territoire autre que le Québec, faites parvenir à la personne que vous souhaitez parrainer l’Entente de parrainage (IMM 1344B) signée par vous-même et, le cas échéant, par votre cosignataire (voir les instructions sur la manière de remplir l’entente). La personne que vous souhaitez parrainer doit prendre connaissance des termes de l’entente, signer le formulaire et vous le retourner.

ÉTAPE 3. Remplissez les formulaires de la façon indiquée dans les pages qui suivent.

ÉTAPE 4. Réunissez les documents dont vous avez besoin pour appuyer votre demande. La Liste de vérification vous permettra de savoir quels documents doivent être des originaux et lesquels peuvent être des photocopies. Vous saurez également en consultant cette liste quels sont les documents qui exigent une traduction et (ou) une attestation (légalisation).

Utilisez la Liste de vérification pour vous assurer d’inclure tous les documents demandés. Il se peut qu’on demande plus de renseignements à n’importe quelle étape du traitement, même si les documents demandés ne figurent pas sur la Liste de vérification.

Les répondants doivent payer tous les frais de traitement applicables à leur cas afin de soumettre leur demande. Reportez-vous à la section sur les frais.

Pour que les demandes soient évaluées correctement et rapidement, il faut que vous envoyez tous les renseignements et tous les documents. Si les documents reçus sont incomplets, les demandes seront retournées aux répondants, qui devront les présenter à nouveau accompagnés des documents manquants.

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