Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218)

Table des matières

Aperçu
Avant de présenter votre demande
Rassemblez les documents
Remplissez la demande
Envoyez la demande
Qu’arrive-t-il ensuite?

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

un guide d’instructions et
tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et
vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

: Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.
: Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.
: Où obtenir des renseignements supplémentaires.; Note: Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

Étape 1. Rassemblez les documents
Étape 2. Remplissez la demande
Étape 3. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

Cette demande s’adresse aux résidents permanents et aux citoyens canadiens qui désirent corriger une ou des erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration au moment de l’enregistrement des informations sur votre Fiche d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292).

Cette demande s’adresse aussi aux résidents temporaires qui désirent corriger une ou des erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration lors de l’enregistrement des informations sur leur document d’immigration.

Documents de résidents permanents

Votre Fiche d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) est un document historique renfermant des informations vous concernant au moment où vous avez obtenu le statut de résident(e) permanent(e) au Canada.

Quelles informations peuvent être corrigées?

Votre Fiche d’établissement ou votre Confirmation de résidence permanente sera modifiée uniquement pour corriger les erreurs des agents canadiens de l’immigration au moment de l’enregistrement des informations que vous avez fournies sur votre demande d’admission au Canada.

Les erreurs relatives aux informations suivantes peuvent être corrigées :

Nom de famille
Prénom (s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Pays de naissance
Citoyenneté
Sexe
État civil
Date d’arrivée au Canada
Date d’établissement

Quelles informations ne peuvent être corrigées?

Votre Fiche d’établissement ou votre Confirmation de résidence permanente n’est pas un document d’identité au sens strict. Il ne peut donc être corrigé pour tenir compte des changements survenant dans votre situation personnelle depuis votre établissement au Canada :

Changement de nom légal
Changement de nom par suite d’un mariage ou d’un divorce

Vous devez vous adresser au Registraire général de l’État civil de votre province ou territoire pour ce type de changements.

Veuillez noter que les modifications sont effectuées conformément à la politique de CIC relative aux noms, laquelle stipule que le nom indiqué dans la zone de lecture automatique au bas de votre passeport lors de votre entrée sera le nom utilisé pour vos dossiers d’immigration. Par conséquent, si le nom figurant sur votre Fiche relative au droit d’établissement ou votre Confirmation de résidence permanente est le même que celui figurant sur le passeport que vous avez utilisé pour entrer au Canada, vos dossiers d’immigration ne seront pas modifiés.

Adoptions

Le nom d’adoption sera considéré par Citoyenneté et Immigration Canada au moment de la demande de citoyenneté canadienne. Grâce aux documents à l’appui pertinents que vous aurez fournis, CIC sera en mesure de délivrer votre certificat de citoyenneté à votre nouveau nom.

Documents de résidents temporaires

Les agents canadiens de l’immigration corrigeront les documents de résidents temporaire valides si un agent d’immigration a commis une erreur lors de la saisie des renseignements. Par conséquent, vos dossiers d’immigration ne seront pas modifiés si le nom figurant sur votre document de résidence temporaire est le même que celui qui figurait sur votre passeport à votre entrée au Canada.

Vos documents de résidence temporaire valides ont pour but de démontrer aux employeurs, aux établissements d’enseignement ou à d’autres autorités que vous avez l’autorisation de visiter le Canada, d’y travailler, d’y étudier ou d’y demeurer. Les renseignements contenus dans ces documents doivent correspondre à ceux contenus dans votre passeport d’entrée.

Les modifications apportées à vos renseignements personnels après votre entrée au Canada ne seront pas apportées à votre document de résidence temporaire. Les renseignements figurant dans ce document doivent correspondre à ceux contenus dans votre passeport. Si les renseignements figurant sur votre passeport changent, vous devez demander un nouveau document.

Par ailleurs, si les renseignements visés par votre demande de modification sont différents de ceux contenus dans le passeport auquel votre permis de séjour temporaire est joint, ils ne seront pas modifiés.

Quel document peut être modifié?

Les documents suivants peuvent être modifiés s’ils sont valides (s’ils ne sont pas expirés):

Fiche de visiteur (IMM 1442)
Permis de travail (IMM 1442)
Permis d’étudiant (IMM 1442)
Permis pour entrer ou demeurer au Canada (IMM 1263)
Permis de résident temporaire (IMM 1442)

Note : Vos documents de résidents temporaire seront modifiés uniquement s’ils sont valides (ne sont pas encore expirés). Tous les documents expirés de résident temporaire constituent des dossiers documentaires et ils ne seront pas modifiés.

Demandes urgentes

Dans certaines circonstances, il se peut que votre demande puisse être traitée d’urgence. Vous devez toutefois remplir l’un des critères énoncés ci-dessous, inscrire clairement « URGENT » sur l’enveloppe postale et soumettre une preuve documentaire suffisante du caractère urgent de votre demande. Si la preuve soumise est jugée insuffisante ou que vous ne fournissez pas de preuves suffisantes, votre demande sera traitée selon le processus habituel et en fonction de la date à laquelle elle a été reçue.

Les critères s’appliquant au traitement d’urgence sont les suivants :

Vous risquez une perte d’emploi immédiate ou d’occasion d’emploi parce que vous ne disposez pas de preuve à l’appui de vos renseignements en matière d’immigration. Veuillez alors joindre une lettre originale de l’employeur.
Vous ne pouvez pas recevoir de services urgents provenant de d’autres ministères gouvernementaux à l’échelle fédérale, provinciale ou municipale dû à une erreur commise à votre document. Les services urgents peuvent inclure des soins de santé urgents, l’acquisition d’un numéro d’assurance sociale (NAS) dans le cas où un individu perdrait immédiatement son emploi ou une opportunité d’emploi s’il n’obtient pas ce numéro.

Vous devez fournir des preuves documentaires de votre situation, incluant :
- des photocopies de toute lettre ou tout autre documentation reçu de d’autres ministères fédéraux, provinciaux ou municipaux, ou
- une lettre originale de votre employeur, or
- une lettre expliquant votre situation, et/ou
- toute autre preuve documentaire qui peut vous aider à appuyer votre demande pour le traitement urgent,
Votre demande a été longuement retardée dû à une erreur commise par un agent canadien de l’immigration. Veuillez inclure une lettre expliquant la situation et tout autre document qui peut appuyer votre demande.

Correspondance en provenance de CIC

Le formulaire de demande est une occasion d’informer CIC de votre adresse courriel. Toute correspondance sera acheminée à l’adresse postale fournie sur votre formulaire de demande, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique. En indiquant votre adresse électronique, vous autorisez CICà transmettre toute la correspondance relative aux documents de vérification du statut, de même que les renseignements personnels figurant à votre dossier, à cette adresse, ce qui évite les retards associés aux délais postaux. Si vous ne fournissez pas d’adresse électronique, toute correspondance sera envoyée à l’adresse postale indiquée sur votre formulaire de demande.

Lorsque vous fournissez votre adresse courriel, vous autorisez CIC à envoyer toute correspondance concernant votre demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218) incluant la transmission de l’information personnelle de votre dossier, à l’adresse courriel que vous avez fourni. Ceci réduira les retards associés au délai postal. Si vous n’avez pas indiqué votre adresse courriel, toute correspondance sera envoyée à l’adresse postale que vous avez fournie dans votre formulaire de demande.

Rassemblez les documents

Utilisez la liste de contrôle des documents (incluse avec le formulaire de demande IMM 1436) – Rassemblez les documents dont vous avez besoin pour étayer votre demande. Veuillez noter que si vous ne fournissez pas l’un des documents demandés, votre demande vous sera retournée sans avoir été traitée. N’envoyez pas d’originaux à moins que cela vous ait été expressément demandé, puisque ces derniers ne vous seront pas retournés. Remplissez la liste de contrôle des documents et joignez là à votre demande.

Veuillez noter que si vos documents ne sont pas rédigés en anglais ou en français, ils doivent être traduits par un traducteur agréé et envoyés avec la copie des originaux. Vous devez également indiquer le nom du traducteur et la langue originale du document traduit, et joindre une déclaration signée par le traducteur, attestant que le texte est une traduction fidèle.

Les documents originaux peuvent vous être demandés à tout moment au cours du traitement de votre demande.

Vous devez inclure :

1. L’original du formulaire intitulé Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la confirmation de résidence permanente ou des documents de résidence temporaire (IMM 1436) dûment rempli, signé et daté.

2. Une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, OU si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité avec photo produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment :

votre permis de conduire;
votre carte santé avec photo (le cas échéant);
votre passeport ou titre de voyage d’entrée utilisé pour entrer au Canada. Veuillez inclure que les copies des pages du passeport ou du titre de voyage où se trouvent :
- le numéro de passeport;
- la date de délivrance et d’expiration;
- votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance.

Note : Si vous n’avez plus votre passeport d’entrée, vous pouvez inclure une copie des pages susmentionnées de votre passeport actuel. Puisque l’information contenue dans votre passeport original simplifie la récupération de vos dossiers, il pourrait y avoir des délais supplémentaires dans le traitement de votre demande. Veuillez vous assurer d’inclure votre nom et le moment de votre entrée au Canada sur votre formulaire de demande, même si vous n’avez plus votre passeport original.

3. Une photocopie d’une pièce d’identité produite avant votre entrée au Canada par un gouvernement à l’extérieur du Canada ou reconnue à l’échelle internationale et indiquant qu’une erreur a été commise en enregistrant votre information, notamment :

Votre certificat de naissance.

Note : Si votre pays de naissance ne délivre pas, ou n’a pas délivré, de certificats de naissance, vous devez inclure un autre document officiel indiquant votre date et lieu de naissance, ainsi que les noms de vos parents. Cela pourrait inclure, par exemple, un certificat de baptême, un formulaire de composition de la famille, etc.

Note : Les certificats de baptême, les certificats de naissance et les certificats de mariage délivrés par le gouvernement du Québec avant le 1^er janvier 1994 ne sont plus acceptés pour la délivrance de documents de remplacement et de copies certifiées conformes. Si vous avez un de ces certificats, vous devez obtenir un nouveau document. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le bureau du Directeur de l’état civil du Québec à l’un des numéros suivants : Québec – 418-643-3900, Montréal – 514-864-3900, ailleurs dans la province – 1‑800‑567‑3900. Vous pouvez aussi obtenir de l’information en consultant leur site Web au www.etatcivil.gouv.qc.ca.

votre certificat de mariage (le cas échéant);
vos dossiers scolaires, cartes d’identité ou autres documents délivrés par le gouvernement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada.

4. Une photocopie de tout document juridique indiquant les changements apportés au nom, au sexe ou à la date de naissance. Cette photocopie n’est requise que si vous avez obtenu un changement de nom légal ou apporté une modification à votre date de naissance avant de devenir un résident permanent ou d’entrer au Canada.

5. DOCUMENT D’IMMIGRATION À MODIFIER

Toute modification apportée au nom, à la date de naissance, à la date d’expiration ou à toute autre information sur le document, y compris :

Votre permis de travail, permis d’études, fiche du visiteur ou permis d’entrer au Canada et d’y séjourner original (IMM 1442 ou IMM 1263) si vous présentez une demande de modification de ces documents.
Une photocopie de votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 or IMM 5688) si vous présentez une demande de modification de l’un de ces documents.

6. Si vous êtes admissible au traitement urgent, veuillez inclure une preuve de l’urgence (voir la section portant sur les demandes urgente).

7. Une photocopie du certificat de décès ou d’un document de l’état civil d’une province ou d’un territoire si la demande est présentée au nom d’une personne décédée.

Note : Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez fournir la preuve que vous êtes l’exécuteur ou l’administrateur de la succession ainsi que la preuve de votre identité. La preuve de votre identité est une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial.

Remplissez la demande

Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) ou de documents de résident temporaire valides (IMM 1436).

Complétez les sections A, B et C de la Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), la confirmation de la résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) ou de documents de résident temporaire valides (IMM 1436).

Voici des précisions pour vous aider à remplir le formulaire.

Toute déclaration fausse ou trompeuse constitue une infraction grave. L’information que vous fournissez est soumise à des vérifications.

Renseignements importants

Partie A – Renseignements personnel inscrits sur votre IMM 1000, IMM 5292 ou IMM 5688, ou vos documents de résident temporaire valides.

Question 1

Indiquez votre Numéro d’indentification de client ou Identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez.

Si c’est la première fois que vous faites une demande à CIC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID Client.

Question 2

Écrivez votre nom de famille utilisé sur votre document actuel.

Question 3

Écrivez votre (vos) prénom(s) utilisé(s) sur votre document actuel.

Question 4

Écrivez tout autre nom de famille que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes. Expliquez ce qu’ils sont. À titre d’exemple, « Smith » est le nom à la naissance, le nom de jeune fille, « Leroux » est le nom de famille d’un ancien époux (se).

Question 5

Écrivez tout autre prénom que vous avez déjà utilisé, incluant les différentes orthographes. Expliquez ce qu’ils sont. À titre d’exemple, « Maggie » est un surnom.

Question 6

Cochez la case pour indiquez votre sexe tel qu’indiqué sur votre document d’immigration que vous voulez faire modifier.

Question 7

Indiquez votre date de naissance selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 8

Indiquez votre lieu de naissance, (y compris la ville, État/province et pays).

Question 9

Indiquez votre citoyenneté actuelle. Être citoyen signifie avoir obtenu la nationalité par la naissance ou la naturalisation. Si vous avez la double-nationalité, choisissez le pays qui vous a émis votre passeport ou document de voyage utilisé lors de votre entrée au Canada.

Question 10

Indiquez le numéro du passeport utilisé lors de votre entrée au Canada.

Si vous ne possédez pas une copie de ce passeport, indiquez le numéro de votre passeport courant.

Cochez la case appropriée pour indiquer si le numéro est celui du passeport d’entrée au Canada ou du passeport actuel.

Si vous n’aviez pas de passeport lors de votre entrée, écrivez le numéro de votre document de voyage.

Question 11

Indiquez la date de délivrance du passeport mentionnée à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 12

Indiquez la date de d’expiration du passeport mentionnée à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 13

État matrimonial : (cochez la case qui s’applique à vous)

Jamais marié(e)
Marié(e) : vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada (si vous êtes marié, cochez oui ou non pour indiquez si votre conjoint est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.)
Veuf (veuve) : votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
Séparé(e) : vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
Divorcé(e) : vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
Conjoint de fait : vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

Question 14

Indiquez la langue de correspondance (le français ou l’anglais) de votre choix.

Question 15

Indiquez votre adresse postale actuelle, incluant:

Case postale
Numéro d’appartement ou d’unité;
Numéro de domicile;
Nom de rue;
Ville ou village;
Pays;
Province/État;
Code postale et
District

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Question 16

Indiquez votre adresse domiciliaire (où vous habitez) si elle est différente de votre adresse postale.

Case postale
Numéro d’appartement ou d’unité;
Numéro de domicile;
Nom de rue;
Ville ou village;
Pays;
Province/État;
Code postale et
District

Veuillez fournir une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs.

Question 17

Indiquez si votre numéro de téléphone provient du Canada des Etats-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays et le code régional, si nécessaire.

Question 18

Indiquez si votre autre numéro de téléphone provient du Canada, des Etats-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez votre autre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays et le code régional, si nécessaire.

Question 19

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique selon le format suivant : nom@fournisseur.net

Note : En indiquant votre adresse de courriel, vous nous autorisez à vous transmettre par courrier électronique, à cette adresse, de la correspondance, y compris des dossiers et des renseignements personnels.

Assurez-vous que votre adresse email de courriel soit valide tout au long de la période de traitement.

Question 20

Indiquez la date initiale d’entrée au Canada dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 21

Indiquez la date à laquelle votre résidence permanente ou temporaire vous a été accordée dans le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Partie B – Information à modifier

Question 1

Cochez la boîte appropriée pour spécifier le type de document pour lequel vous nécessitez un amendement.

Note : S i vous nécessitez un amendement à un document de résident permanent, le document doit être valide (pas expiré). Si vous avez plus d'un document de résident temporaire valide, indiquez le numéro d'identification du document. Si vous ne le connaissez pas, indiquez la date de délivrance et la date d'expiration du document demandé.

Question 2

Indiquez votre/vos nom(s) de famille tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 3

Indiquez votre/vos prénom(s) tel qu’il doit apparaître sur votre document d’immigration. Si vous ne voulez pas que cette information soit changée, laissez cette section vide.

Question 4

Indiquez votre date de naissance telle qu’elle doit apparaître sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).