Guide 5256 - Présenter une demande de visa de visiteur (visa de résident temporaire)

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

• la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

• un guide d’instructions, et
• tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

• fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
• vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Définitions des membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de tout genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Tout mariage par procuration, par téléphone, par télécopie, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sont pas considérés comme une union maritale en bonne et due forme en vertu du Règlement, de même que les mariages polygames. Consultez notre politique sur la légalité d'un mariage pour de plus amples informations.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (de tout genre), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais ne peuvent pas vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante ». Il s’agit habituellement de la date à laquelle nous recevons votre demande. Pour déterminer si votre enfant est admissible à titre de personne à charge, nous considérons l’âge de votre enfant à la date déterminante, même si l’âge de votre enfant peut changer pendant le traitement.

Votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme un enfant à charge si cet enfant répond aux exigences ci-dessous à la date déterminante :

• Ils ont moins de 22 ans; et
• Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait.

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

• Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans, et
• Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale.

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Dois-je présenter une demande séparée pour chaque membre de ma famille?

Chaque membre de votre famille doit remplir son propre formulaire. Cependant, vous pouvez présenter ensemble vos demandes en ligne ou dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) et faire un seul paiement pour la totalité des frais de traitement.

Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants doivent satisfaire à l'ensemble des exigences s'appliquant aux résidents temporaires au Canada.

Y a-t-il des exigences médicales ?

Si vous prévoyez travailler, visiter ou étudier au Canada pendant six mois ou moins :

Règle générale, vous n’avez pas besoin d’un examen médical.

Si vous prévoyez travailler, visiter ou étudier au Canada pendant plus de six mois :

Vous devrez subir un examen médical si vous :

• êtes resté pendant au moins six mois consécutifs :
  • dans au moins l’un de ces pays ou territoires,
  • dans l’année précédant immédiatement la date à laquelle vous souhaitez venir au Canada. (Cela s’applique même si vous êtes citoyen d’un pays qui n’a pas besoin d’un visa pour entrer au Canada.)

Vous et les membres de votre famille pourriez avoir à subir un examen médical. Pour en savoir plus, visitez les Exigences concernant l'examen médical des résidents temporaires.

Vous pouvez soit :

• subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
• attendre de recevoir les instructions médicales du bureau canadien des visas qui traite votre demande.

Obtenez les instructions pour passer votre examen médical.

Lorsque les résultats médicaux sont soumis à l’avance, les cas de routine profitent d’un traitement accéléré, puisque nous n’avons pas à en faire la demande par la suite. Cet examen préalable est effectué à vos frais et n’influence pas la décision rendue au sujet de votre demande. Si vous avez subi un examen médical préalable, vous devez joindre à votre demande la preuve que vous avez passé l'examen médical. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé.

Exigence en matière de collecte des données biométriques (empreintes digitales et photo)

Vous pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et pour vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques. Si les membres de votre famille présentent eux aussi une demande, ils pourraient eux aussi devoir se présenter en personne pour fournir leurs données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Fréquence à laquelle vous devez fournir vos données biométriques

Vous n’avez à fournir vos données biométriques qu’une fois tous les dix ans. Vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant l’expiration de la période de dix ans.

Si vous avez déjà fourni vos données biométriques dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de permis de travail, et qu’elles sont encore valides, vous n’avez pas besoin de les fournir à nouveau pour cette demande.

Utilisez l’outil de vérification de l’état de vos données biométriques pour déterminer si vos données sont encore valides et quand elles expireront.

À quel moment devez-vous fournir vos données biométriques ?

Si vous présentez votre demande en ligne ou par la poste

Vous pouvez fournir vos données biométriques après avoir :

• présenté votre demande et payé les frais s’y rattachant, ainsi que les frais de collecte des données biométriques; et
• obtenu la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte que vous pouvez choisir.

Vous devez fournir vos données biométriques sans tarder après avoir reçu la lettre d’instructions.

Si vous présentez votre demande en personne dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV)

Vous pourriez être en mesure de prendre un rendez-vous à l’avance pour vos données biométriques en même temps que vous présentez votre demande dans un CRDV. Si vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques lorsque vous présentez votre demande, vous devrez prendre rendez-vous au CRDV pour les fournir à une date ultérieure.

Endroit où vous devez fournir vos données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels.

Nous commencerons à traiter votre demande après avoir reçu vos données biométriques.

Traduction de documents

Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :

• la traduction française ou anglaise; et
• un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).

La traduction peut être faite par :

• une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
• un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.

La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :

Au Canada :

• un notaire public;
• un commissaire à l’assermentation; ou
• un commissaire aux affidavits.

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

• un notaire public.

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
• le nom du document original;
• la date de la certification;
• le nom de la personne autorisée;
• son poste ou titre officiel; et
• sa signature.

Qui peut certifier la conformité des copies?

Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.

Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes :

Au Canada :

• d’un notaire public;
• d’un commissaire à l’assermentation; ou
• d’un commissaire aux affidavits.

Le pouvoir de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales de votre région.

À l’étranger :

• un notaire public.

Le pouvoir de certifier la conformité des documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales qui est autorisé à certifier la conformité des documents dans votre pays.

Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour nous dire si vous avez déjà utilisé un autre nom. Celui-ci peut être votre nom de naissance, votre nom de jeune fille, votre nom de personne mariée, votre surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Choisissez votre genre (F-Féminin, M-Masculin, U-Inconnu ou X-Un autre genre)

Remarque : Si vous choisissez un identifiant du sexe différent de celui qui figure actuellement ou qui figurait auparavant sur votre document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail, permis d’études ou fiche de visiteur), vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,6 Ko) et l’envoyer avec votre demande. Vous devez aussi remplir ce même formulaire de demande et l’envoyer avec votre demande si vous n’avez jamais eu de document de résident temporaire canadien, mais que vous avez l’intention d’en demander un et que vous vous identifiez à un sexe différent de celui qui figure sur votre titre de voyage ou passeport étranger. Aucune pièce justificative n’est requise.

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Notez, si votre ville, village, pays ou territoire de naissance est indiqué dans votre passeport ou votre document de voyage, veuillez l'enregistrer tel qu'il apparaît dans le document.

Question 6

Choisissez votre pays ou territoire de citoyenneté. Être citoyen d’un pays ou territoire signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays ou territoire vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez plusieurs citoyennetés, sélectionnez le pays ou territoire qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Choisissez l’information appropriée :

• le nom de votre pays ou territoire où vous vivez, si vous avez été admis légalement.
• votre statut d’immigration dans ce pays ou territoire. Choisir un des statuts suivants :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.

Question 8

Cochez la case pour nous dire si vous avez vécu dans un pays ou territoire de résidence(s) antérieure(s) au cours des cinq dernières années. Avez-vous vécu dans un pays ou territoire autre que votre citoyenneté ou de votre résidence actuel (indiqué ci-dessus) pendant plus de six (6) mois?

Si vous avez coché « Oui », choisissez l’information appropriée :

• le nom du pays ou territoire où vous avez vécu
• votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays ou territoire :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d'asile
• Autre : Vous devez remplir cette section si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.

Question 9

Cochez la case pour nous dire si vous effectuez votre demande de votre pays ou territoire de résidence actuel.

Si vous cochez « Non », choisissez l’information appropriée :

• le nom du pays ou territoire où vous présentez votre demande
• votre statut d’immigration dans ce pays ou territoire :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d'asile
• Autre : Complétez cette section si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.

Si vous n’êtes pas citoyen du pays ou territoire duquel vous présentez votre demande, vous devez fournir la preuve de votre statut légal dans votre pays ou territoire de résidence actuel au moment de soumettre votre demande.

Question 10

a. Choisissez votre état matrimonial dans la liste ci-dessous :

Célibataire

Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.

Conjoint(e) de fait

Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

Divorcé(e)

Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.

Mariage annulé

Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

Marié(e)

Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

Séparé(e)

Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.

Veuf(ve)

Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

b. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.

c. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 1,02 Ko) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre certificat ou permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 11

Cochez la case appropriée pour nous dire si vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

• Tous les noms de famille ;
• Tous les prénoms ;
• La date de naissance ;
• Le type de relation ;
  • Conjoint de fait; ou
  • Marié.
• Les dates de début et de fin (De – À) de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Langues

Question 1

1. Choisissez votre langue maternelle.
2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, choisissez, la langue que vous utilisez le plus souvent :
   • Les deux
   • Anglais
   • Français
   • Aucune
3. Choisissez l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :
   • Anglais
   • Français
   • Les deux
   • Aucune
4. Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou document de voyage exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, sur lequel est indiqué votre numéro d’identification personnelle.

Question 6

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.

Pièce d'identité nationale

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Écrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Écrivez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Écrivez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Carte de RP des États-Unis

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous êtes un résident permanent légitime des États-Unis et possédez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide.

Question 2

Écrivez le numéro de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Écrivez la date d’expiration de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).

Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés). Assurez-vous d’inclure les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, si vous en avez un. Si vous n’avez pas un numéro de case ou boîte postale, vous devez fournir un numéro de rue;
• Numéro d’appartement ou d’unité;
• Numéro de rue (d’immeuble. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale);
• Nom de la rue. N’utilisez pas d’abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• Choisissez le pays ou territoire associé à votre adresse postale actuelle;
• Province ou état;
• Code postal ou code ZIP;
• District, s’il y a lieu.

Toute correspondance sera envoyée à cette adresse, sauf si vous donnez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez écrire ses adresses électronique et postale et compléter le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,6 Ko).

Question 2

Cochez la case pour nous dire si votre adresse de domicile (là où vous vivez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue;
• Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
• Ville ou village;
• Pays ou territoire;
• Province ou état;
• Code postal ou code ZIP;
• District, s’il y a lieu.

Question 3

Cochez la case pour nous dire si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Choisissez, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

Écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : Assurez-vous de vérifier régulièrement la boîte de réception associée à cette adresse électronique. Tout courriel de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) proviendra d’une adresse se terminant par :

• « @cic.gc.ca » ;
• « @canada.ca » ; ou
• « @international.gc.ca ».

Veuillez ajouter ces adresses à la liste des expéditeurs sûrs de votre logiciel de courrier électronique et vérifier le dossier des courriels indésirables au cas où des courriels importants y seraient dirigés. Si on apprend que l’adresse électronique que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En donnant une adresse électronique, vous nous permettez d’envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Scolarité

Cochez la case appropriée pour nous dire si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Exemples de formations postsecondaires :

Stage ou formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat ou diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle, mais pas de niveau universitaire (par exemple, technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant fini un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez les détails au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

• Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
• Domaine(s) d’études (mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
• Nom de l’école ou de l’institution;
• Ville ou village;
• Pays ou territoire (sélectionnez-le dans la liste); et
• Province ou État.

Emploi (Travail)

Donnez les informations suivantes au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les détails pour les 10 années avant votre retraite.

Question 1

Activité ou profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession actuelle :

• Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi;
• Activité ou profession, ou une courte description de votre poste. Si vous ne travaillez pas, décrivez ce que vous faites actuellement (retraité, sans emploi, étudiant, etc.);
• nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur;
• Ville ou village;
• Pays ou territoire;
• Province ou État, s’il y a lieu.

Question 2

Activité ou profession antérieure

Donnez les détails de votre activité ou profession antérieure pour les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie du formulaire, complétez cette section et joignez-la avec votre demande.

Section A

Écrivez les renseignements personnels :

• à votre sujet
  • Si vous êtes marié et étiez physiquement présent lors de votre mariage, écrivez « marié – présent » sous la case Situation familiale.
  • Si vous êtes marié et étiez physiquement absent lors de votre mariage, écrivez « marié – absent » sous la case Situation familiale.
• Au sujet de votre époux ou votre conjoint de fait, s’il y a lieu
  • Si vous êtes marié et votre époux était physiquement présent lors de votre mariage, indiquez « marié – présent » sous la case Situation familiale.
  • Si vous êtes marié et que votre époux était physiquement absent lors de votre mariage, indiquez « marié – absent » sous la case Situation familiale.
• Au sujet de votre mère
• Au sujet de votre père.

Ces renseignements contiennent le nom complet, le lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié, célibataire, veuf, conjoint de fait, divorcé, séparé, mariage annulé), de même que l’adresse et la profession (emploi) actuelles. Vous devez également indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Section B – Enfants

Écrivez les renseignements personnels au sujet de tous vos enfants. Il est important d’y inscrire tous vos enfants (même s’ils sont déjà résidents permanent ou citoyens canadiens), incluant :

• les enfants mariés ;
• les enfants adoptés ;
• tous les enfants de votre époux ou conjoint de fait ;
• tous vos enfants qui ont été adoptés par d’autres personnes ; et
• tous les enfants dont un ex-époux, conjoint de fait ou tuteur a la garde légale.

Ces informations incluent le nom complet, le lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié, célibataire, veuf, conjoint de fait, divorcé, séparé légalement, mariage annulé), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi signaler si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, aux études etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Section C – Frères et soeurs

Écrivez les renseignements personnels au sujet de vos :

• frère(s) ;
• sœur(s) ;
• demi-frère(s) et demi-sœur(s).

Ces renseignements incluent le nom complet, le lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié, célibataire, veuf, conjoint de fait, divorcé, séparé légalement, mariage annulé), l’adresse et la profession actuelles. Vous devez aussi signaler si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Section D - Déclaration

Signature

Signez et écrivez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

• vous désignez un représentant,
• vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné auparavant; ou
• vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne :

• que vous avez désigné en utilisant le formulaire IMM 5476;
• qui vous donne des conseils ou des services de consultations à n’importe quelle étape du processus de la demande; et
• à qui vous avez donné la permission d’agir en votre nom auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC, par formulaire Web, de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

• une adresse de courriel valide;
• accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
• une carte de crédit, une carte de Visa^MD Débit ou une carte de Débit MasterCard^MD.

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais :

• Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
• Suivez les instructions.
  • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
• Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
  • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

 Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!

Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Nous vous retournerons votre demande.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Nous vous retournerons votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

Nous :

• commencerons le traitement de votre demande, et
• vous enverrons un remboursement.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Le paiement des frais exigés pour le prélèvement de données biométriques n’a pas été inclus

Nous :

• vous indiquerons le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Remarque : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.

Où envoyer la demande?

Vous devez envoyer votre demande à un Centre de réception des demandes de visa (CRDV) responsable de votre région ou faire une demande en ligne.

Vérification des formulaires

Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous vérifierons que vous avez :

• bien rempli et soumis tous les formulaires;
• payé les frais liés à la demande; et
• envoyé tous les documents à l’appui de votre demande.

Si votre demande est incomplète :

• Nous vous la retournerons;
• Nous ne créerons pas de dossier; et
• Nous ne garderons pas vos documents avant qu’une demande complète soit présentée.

Comment faciliter le traitement de votre demande?

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande est traitée le plus rapidement possible :

• assurez-vous de soumettre tous les documents et tous les renseignements requis avec votre demande
• payez les frais relatifs à la demande et aux données biométriques (si requis)
• fournir vos données biométriques sans tarder (si requis)
• informez-nous de tout changement en ce qui concerne vos coordonnées :
  • adresse postale;
  • numéro de téléphone;
  • numéro de télécopieur;
  • adresse courriel.

Ce qui peut retarder le traitement

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

• photocopies brouillées ou illisibles des documents;
• vérification des renseignements et documents soumis;
• état de santé qui peut exiger de nouveaux examens ou consultations;
• problèmes d’ordre criminel ou de sécurité;
• consultation auprès d’autres bureaux au Canada et à l’étranger.

Vérification de l’état de votre demande

Consultez Vérifier l’état de sa demande pour savoir comment voir l’état actuel de votre demande en ligne.

Si vous n’arrivez pas à voir l’état actuel en ligne, communiquez avec nous pour le connaître. Pour plus de détails sur la façon de retirer d’Internet les renseignements sur l’état de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

Protégez vos renseignements

Vos renseignements personnels, y compris les données biométriques (empreintes digitales et photo), si vous les avez fournies :

• peuvent être transmis à d’autres organismes du gouvernement canadien ainsi qu’à des gouvernements étrangers, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ;
• seront accessibles par les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents ; et
• ne seront divulgués à aucune autre personne, sauf sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

Vous pouvez avoir plus de données sur la protection de vos renseignements personnels en consultant le Centre d’aide.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données biométriques.

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :

• vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
• vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur nos services, consultez Immigration et Citoyenneté.

Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.