Présenter une demande de Visa de visiteur (Visa de résident temporaire - IMM 5256)

Veuillez prendre connaissance des nouveaux frais s'appliquant au Programme des résidents temporaires et aux demandes de citoyenneté visant des adultes.

Utilisez ce guide pour présenter une demande de: visa de visiteur, visa de transit, super visa

Table des matières


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

  • fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire
Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.
Renseignements importants
Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.
Rensignements supplémentaires
Où obtenir des renseignements supplémentaires.
Note :
Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

  1. Rassemblez les documents
  2. Remplissez la demande
  3. Payez les frais
  4. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser cette demande?

Cette demande a été conçue à l’intention des personnes qui se trouvent à l’étranger et souhaitent obtenir un visa pour séjourner temporairement au Canada à titre de visiteur.

Note : Le délai de traitement d’une demande de visa varie d’un bureau des visas à l’autre. Pour obtenir plus de renseignements, visitez notre site web.


Qui sont les visiteurs?

Les visiteurs sont des personnes qui ne sont ni des citoyens canadiens ni des résidents permanents du Canada, mais légalement autorisées à entrer au Canada pour :

  • faire du tourisme (des vacances);
  • visiter des parents;
  • faire des affaires, etc.

La durée de leur séjour est limitée et assujettie à diverses conditions.


Ai-je besoin d’un Visa de résident temporaire?

Les personnes qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents du Canada, y compris les résidents temporaires en transit au Canada, ont généralement besoin d’un visa pour entrer au Canada. Pour plus d’informations, consultez la liste de pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs pour entrer au Canada comme visiteurs.


Qu’est-ce qu’un Visa de résident temporaire?

Un Visa de résident temporaire (VRT) est un document officiel délivré par un bureau canadien des visas et qui est inséré dans votre passeport. Il sert à confirmer que vous avez rempli les conditions d’admissibilité au Canada à titre de résident temporaire (soit comme visiteur, étudiant ou travailleur).

Renseignements importants : Vous devez obtenir un VRT avant votre départ. Il est impossible de l’obtenir à l’arrivée au Canada.


Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir un VRT?

Vous devez démontrer à l’agent que vous répondez aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et que votre séjour au Canada est temporaire.

Vous devez en outre :

  • satisfaire l’agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour;
  • démontrer que vous disposez d’une somme d’argent suffisante pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille lors de votre séjour au Canada, et pour ensuite retourner dans votre pays;
  • ne pas avoir l’intention de travailler ni d’étudier au Canada, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation;
  • être respectueux des lois et ne pas avoir de casier judiciaire;
  • ne pas constituer un risque pour la sécurité du Canada;
  • fournir tout autre document exigé par l’agent afin d’établir votre admissibilité;
  • être en bonne santé (et subir un examen médical, au besoin).

Qu’advient-il si la résidence permanente m’a déjà été accordée?

Si la résidence permanente vous a déjà été accordée ou que vous avez déjà possédé le statut d’immigrant admis au Canada, il est possible que vous soyez encore un résident permanent. Si tel est le cas, CIC ne peut pas vous délivrer un VRT.

Vous devez plutôt présenter une demande de titre de voyage (résident permanent à l’étranger). Si vous répondez aux exigences pour recevoir un titre de voyage, vous pouvez revenir au Canada en tant que résident permanent. 

Si vous ne souhaitez plus être un résident permanent, ou si vous ne répondez pas aux exigences requises pour conserver votre statut de résident permanent, vous pouvez renoncer volontairement à votre statut de résident permanent pour présenter une demande de VRT.


Entrée au Canada

Renseignements importants : L’entrée au Canada est un privilège, et non un droit. Vous devez répondre aux exigences établies et aurez peut-être besoin d’un visa de résident temporaire.


Membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d'une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s'affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Il doit être âgé de :

  • moins de 19 ans et n’avoir ni époux ni conjoint de fait;
  • 19 ans ou plus et ne pas être financièrement autonome depuis bien avant l’âge de 19 ans en raison d’une condition physique ou mentale.
Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.


Les membres de ma famille doivent-ils présenter une demande séparée?

Non. Cependant chaque membre de votre famille doit remplir son propre formulaire de résidence temporaire (VRT, permis d'études ou de travail). Vous pouvez inclure tous les formulaires dans une même enveloppe et faire un seul paiement pour la totalité des frais de traitement.

Consultez la section « Payez les frais ».

Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants doivent satisfaire à l'ensemble des exigences s'appliquant aux résidents temporaires au Canada.


Y a-t-il des exigences médicales ?

Vous et les membres de votre famille pourriez être tenus de subir un examen médical. Pour en savoir davantage, consultez les Exigences concernant l'examen médical des résidents temporaires.

Instructions médicales

Vous pouvez soit :

  • subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné ; ou
  • attendre de recevoir les instructions médicales du bureau canadien des visas qui traite votre demande.

Obtenez les instructions afin de passer votre examen médical.

Note : Lorsque les résultats médicaux sont soumis au préalable, les cas de routine bénéficient d’un traitement accéléré, puisque nous n’avons pas à en faire la demande à une date ultérieure. Si vous choisissez de procéder avec un examen médical préalable, vous devez présenter la preuve que vous avez subi un examen médical avec votre demande. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé.


Dois-je fournir des données biométriques ?

Les membres de votre famille et vous pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et pour vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Les membres de la même famille qui doivent fournir leurs empreintes digitales, se faire prendre en photo et qui présentent une demande ensemble, doivent se présenter au même point de collecte des données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.


Renseignements importants

Vous ne devez pas faire prélever vos empreintes digitales ou vous faire prendre en photo avant de présenter votre demande. Vous pouvez faire inscrire vos données biométriques :

  • après avoir présenté votre demande et reçu une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, laquelle vous dirigera vers une liste de tous les points de services où vous pouvez vous présenter;

    ou

  • au moment de présenter votre demande en personne à un centre de réception des demandes de visa (CRDV).

Puis-je travailler ou étudier pendant mon séjour au Canada?

Les visiteurs n’ont pas le droit de travailler ou d’étudier au Canada, sauf s’ils y sont autorisés en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans de nombreux cas, un permis de travail ou un permis d’études est exigé.

Cependant, un résident temporaire peut suivre des cours pendant une période maximale de six mois sans être dans l’obligation d’obtenir un permis d’études.


Parents et grands-parents – Super visa

A propos du Super visa

Le 4 novembre 2011, CIC a annoncé un gel sur toutes les nouvelles demandes de parrainage dans la catégorie de parents et grand-parents. Pour pallier ce gel, CIC a lancé un visa de séjour prolongé pour les personnes qui souhaitent visiter leur enfant ou petit enfant, qui est soit citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

Ce Super visa, à entrées uniques ou multiples permet aux visiteurs de séjourner pour une période allant jusqu’à deux ans.

Renseignements importants : Les demandeurs qui n’ont pas besoin d’un visa doivent également présenter une demande au bureau des visas.

Qui peut faire la demande d’un Super visa?

Pour faire la demande d’un Super visa, vous devez soit être le parent ou le grand-parent d'un citoyen canadien ou d’un résident permanent.

Note : Vous ne pouvez pas inclure vos dépendants dans cette demande. En vertu de cette disposition, seul votre époux ou conjoint de fait peut vous accompagner.

Que dois-je faire pour obtenir un Super visa?

Afin d’obtenir un Super visa, vous devez soumettre votre demande a un bureau des visas et :

  • faire la preuve du lien de parenté avec le citoyen canadien ou résident permanent que vous souhaitez visiter (p. ex : certificat de naissance, de baptême ou tout autre document officiel vous citant comme parent
  • fournir une lettre d’invitation de votre enfant ou petit-enfant dans laquelle il promet de vous offrir un soutien financier pour la durée de votre séjour et démontre qu’il en a les moyens,
  • soumettre la preuve que votre enfant ou petit enfant rencontre le minimum requis des Seuils de faible revenu (SFR),
  • prouver que vous a avez une assurance médicale privée avec une compagnie d’assurance canadienne valable pour au moins un an et qu’elle :
    • couvre les soins de santé, l’hospitalisation et le rapatriement
    • fournit une couverture minimale de 100 000 $, et
    • est valide à chaque retour au Canada et disponible pour examen par un agent au point d’entrée.

Note : Vous pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et pour vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.


Note : Vous devrez subir un examen médical.

Que doit faire mon enfant ou petit-enfant pour démontrer qu’il respecte le minimum du (SFR)

Le revenu de votre enfant ou petit-enfant doit respecter ou dépasser le minimum nécessaire, identifié chaque année dans la Table financière.

Dans la lettre d'invitation, il doit calculer la taille de sa famille. Ce facteur détermine le revenu dont il a besoin pour être en mesure de vous fournir un soutien financier et à votre conjoint, s’il y a lieu. Il peut utiliser le tableau ci-dessous pour effectuer ce calcul.

  1. Votre enfant ou petit-enfant compte :
    • lui-même
    • son époux ou conjoint de fait
    • ses enfants à charge,
    • toute personne qu’il pourrait avoir déjà parrainée dont l’entente de parrainage  et l’engagement sont toujours en vigueur.
  2. Il compte le nombre de personnes qu’il devra soutenir :
    • vous-même, et
    • votre époux ou conjoint de fait
  3. Il additionne le nombre de personnes aux étapes 1 et 2. Le total représente la taille de sa famille.
  4. Il consulte le Seuils du faible revenu (SFR) de la Table financière afin de déterminer s’il rencontre le minimum selon la taille de sa famille.
  5. Afin de démontrer qu’il rencontre le minimum salarial, votre enfant ou petit-enfant peut fournir un des documents énumérés dans la Liste de contrôle des documents (IMM 5484).

Note: Si votre enfant ou petit enfant ne rencontre pas le minimum requis du SFR, son époux ou conjoint de fait peut l’aider en fournissant lui aussi une lettre d’invitation et un des documents énumérés dans la Liste de contrôle des documents (IMM 5484)


Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5484) de ce présent guide afin de rassembler les documents nécessaires à joindre avec votre demande.

Certains bureaux des visas peuvent exiger des documents supplémentaires selon votre pays d’origine. Pour plus d’information à ce sujet, visitez notre site web sous Liste des pays et des bureaux canadiens des visas correspondants.

Si vous êtes à l’intérieur du Canada, vous devez utiliser la Liste de contrôle des documents ─ Demandeurs au Canada (IMM 5721) afin de recueillir les documents exigés avant de soumettre votre demande au Centre de traitement des demandes – Ottawa (CTD-O).

Renseignements importants : Le traitement de votre demande pourrait être retardé si vous ne fournissez pas les documents et les informations requis.


Enfants mineurs voyageant sans leurs parents

Les enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans) voyageant seuls doivent avoir en leur possession une lettre d’autorisation, de préférence en français ou en anglais, signée par ses deux parents ou par son tuteur. La lettre d’autorisation doit mentionner les coordonnées des parents et le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’adulte responsable qui l’accueille au Canada.

Les mineurs voyageant avec un seul parent ou tuteur doivent avoir une lettre de consentement, de préférence en français ou en anglais, du parent ou du tuteur qui ne participe pas au voyage.


Documents traduits

Si vos documents sont dans une autre langue que le français ou l’anglais, vérifiez auprès du bureau des visas afin de savoir si une traduction est requise.

Visitez notre site web sous Liste des pays et des bureaux canadiens des visas correspondants.


Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande?

Vous devez remplir et soumettre les documents suivants :

  • Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257)
  • Informations sur la famille (IMM 5645)
  • Liste de contrôle des documents (IMM 5484)
  • Liste de contrôle des documents ─ Demandeurs au Canada (IMM 5721), s’il y a lieu
  • Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 – Annexe 1), s’il y a lieu
  • Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409), s’il y a lieu
  • Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), s’il y a lieu

Note : Un agent du bureau des visas peut vous demander de remplir des documents supplémentaires.

Renseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent faire l’objet d’une vérification.



Renseignements importants

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous écrivez « sans objet » ou « S.O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénom[s]). Référez-vous aux questions 1 et 2 de la section « Données personnelles » pour plus d’instructions.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section, répondez et, incluez cette feuille avec votre demande.


Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257)

Qui doit remplir ce formulaire?

Toute personne qui présente une demande de visa de résident temporaire pour visiter le Canada doit remplir ce formulaire.



Note

Compléter le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre attentivement les questions suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1
Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites affaire avec CIC, vous n’aurez pas d’IUC.
Question 2
Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi(e).
Question 3
Dans la liste, sélectionnez le type de visa que vous demandez :
  • Visa de visiteur : document officiel émis par un bureau des visas et placé dans votre passeport qui vous permet de demander l’entrée au Canada.

    Note : Ce visa vous permettra également de revenir au Canada à plusieurs reprises depuis les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon, à condition de ne pas vous rendre dans un autre pays. Ces entrées doivent avoir lieu durant la période de séjour autorisé au Canada.

  • Visa de transit : est requis lorsqu’une personne doit faire escale au Canada pour moins de 48 heures afin de se rendre dans un autre pays.

    Note : Pour obtenir un visa de transit, vous devez fournir une preuve de votre itinéraire de voyage, obtenue auprès d’une agence de voyages ou d’une compagnie de transport.


Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille au complet tel qu’indiqué sur votre passeport, document de voyage ou d’identité (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport, document de voyage ou d’identité, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’indiqués sur votre passeport, document de voyage ou d’identité (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage ou d’identité, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O.»

Question 2

Pseudonyme/Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (masculin, féminin ou inconnu)

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Être citoyen d’un pays signifie que vous y êtes né(e), dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

  • le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.
  • votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • le nom du pays où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d'asile
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 9

Cochez la case pour indiquer si vous présentez votre demande de votre pays de résidence actuel.

Si vous cochez « Non », sélectionnez l’information appropriée dans la liste :

  • le nom du pays où vous présentez votre demande
  • votre statut d’immigration dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d'asile
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Note : Si vous n’êtes pas citoyen du pays duquel vous présentez votre demande, vous devez fournir la preuve de votre statut légal au moment de soumettre votre demande.

Question 10
  1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :
    Célibataire
    Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.
    Conjoint de fait
    Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
    Divorcé(e)
    Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
    Mariage annulé
    Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
    Marié(e)
    Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
    Séparé(e) légalement
    Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
    Veuf/veuve
    Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
  2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
  3. Écrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait.

Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande.

Question 11

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Nom(s) de famille
  • Prénom(s)
  • Date de naissance
  • Lien de parenté (Type de relation) :
    • Conjoint de fait
    • Marié(e).
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Langue(s)

Question 1
  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle.
  2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez, dans la liste, la langue que vous utilisez le plus souvent :
    • Anglais
    • Aucune
    • Les deux langues
    • Français
  3. Sélectionnez dans la liste l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :
    • Anglais
    • Français
    • Dans les deux langues
    • Aucune
  4. Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport, de document de voyage ou d’identité. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres et/ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez le pays d’émission de votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.


Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
  • Nom de la rue, s’il y a lieu;
  • Ville ou village;
  • Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse actuelle;
  • Province ou état;
  • Code postal;
  • District, s’il y a lieu.

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale et compléter le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant » dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue;
  • Ville ou village;
  • Pays;
  • Province ou état;
  • Code postal;
  • District, s’il y a lieu.
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).
 
Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.


Détails sur la visite au Canada

Question 1
  1. Sélectionnez, dans la liste, l’objet de la visite (le but de votre séjour) au Canada :
    • Affaires
    • Tourisme (inclut les visites à la famille et aux amis)
    • Études à court terme (cours ou programme de 6 mois ou moins)
    • Étudiant de retour
    • Travailleur de retour
    • Super visa pour parents et grands-parents
    • Autre (visite médicale, transit, etc.)
    • Visite de la famille
    • Autre

    Note : Si vous sélectionnez « Autre » à la section 1a), précisez à la section 1b)

  2. Écrivez le but de votre visite.
Question 2

Écrivez les dates de début et de fin prévues de votre séjour au Canada.

Question 3

Écrivez les fonds (montant d’argent) en dollars canadiens, dont vous disposez pour votre séjour au Canada.

Question 4

Écrivez les informations suivantes au sujet de la (des) personne(s) ou de(s) l’institut(s), incluant les établissements scolaires, que vous avez l’intention de visiter pendant votre séjour au Canada :

  • Nom (nom de personne ou d’organisme);
  • Lien de parenté (amis, famille, collègue, etc.).
  • Adresse de cette personne ou de cet organisme au Canada (numéro de rue, nom de rue, ville ou village, code postal).

Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage/formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat/diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

  • Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
  • Domaine(s) d’études (p. ex. : la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
  • Nom de l’école ou de l’institution, etc.;
  • Ville ou village;
  • Sélectionnez le pays à partir de la liste;
  • Province ou état.

Emploi

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité/Profession actuelle
Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité/profession actuelle :

  • Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi;
  • Activité/Profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex.: retraité, sans emploi, étudiant, etc.);
  • Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur;
  • Ville ou village;
  • Pays;
  • Province ou état, s’il y a lieu.
Question 2

Activité/Profession antérieure
Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité/profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite :

Note : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez-la avec votre demande.


Antécédents

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

  1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
  2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada;
  3. Si vous avez répondu « Oui » au moins une fois, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.

Note : Référez-vous à la définition de membres de la famille dans ce guide.

Question 2

Cochez la case appropriée si :

  1. vous êtes resté au-delà de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
  2. on vous a refusé un visa ou un permis,  interdit l’entrée ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
  3. vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada.
  4. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.
Question 3

Cochez la case correspondante si vous avez déjà :

  • commis une infraction;
  • été arrêté;
  • été accusé ou reconnu coupable d’un crime dans un pays.

Si vous avez coché « Oui », donnez des détails. Vous pourriez être tenu de compléter l’Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 Annexe 1).

Question 4
  1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie de l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’un service de renseignements ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
  2. Si vous avez coché « Oui », fournissez vos dates de service et les pays où vous avez servi.

Si vous avez coché « Oui », vous pourriez être tenu de compléter l’Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 Annexe 1).

Question 5

Cochez «Oui» ou «Non» pour indiquer si vous avez été membre ou affilié à un parti politique ou un autre groupe ou une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles.

Si vous avez coché « Oui », vous pourriez être tenu de compléter l’Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 Annexe 1).

Question 6

Cochez «Oui» ou «Non» pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.

Si vous avez coché « Oui », vous pourriez être tenu de compléter l’Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 Annexe 1).


Note

Pour remplir votre formulaire :

Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône «  Valider  », situé au haut et au bas du formulaire. Une page de codes à barres* sera alors générée (page 5 sur 5). Si le formulaire est rempli à l’ordinateur et imprimé, vous devez placer la page de codes à barres sur le dessus de chaque demande individuelle lorsque vous soumettez la demande.

*Voir l’image ci-dessous :

codes à barres

Note : Ces codes à barres n’apparaîtront pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

Si vous avez 18 ans et plus, signez et apposez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d’y écrire la date, celui-ci vous sera retourné.


Informations sur la famille (IMM 5645)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne, âgée de 18 ans et plus qui présente une demande de résidence temporaire à titre de visiteur, étudiant ou travailleur à l’extérieur du Canada.

Section A

Écrivez les renseignements personnels au sujet de :

  • vous-même
  • votre époux(se) ou votre conjoint (e) de fait, s’il y a lieu
  • votre mère
  • votre père.

Cela inclut le nom complet, votre lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié(e), célibataire, veuf(ve), conjoint(e) de fait, divorcé(e), séparé(e), mariage annulé), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant(e) etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Note : Si vous n'avez pas d’époux(se) ou de conjoint(e) de fait, lisez la « Note 1 », signez et datez la déclaration à la fin de la section A.

Section B

Écrivez les renseignements personnels au sujet de tous vos enfants. Il est important d’y inscrire tous vos enfants (même s’ils sont déjà résidents permanent ou citoyen canadien), incluant :

  • les enfants mariés
  • les enfants adoptés
  • tous les enfants de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
  • tous vos enfants qui ont été adoptés par d’autres personnes
  • tous les enfants dont un(e) ex-époux(se), conjoint(e) de fait ou tuteur(e) a la garde légale.

Cela inclut le nom complet, votre lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié(e), célibataire, veuf(ve), conjoint(e) de fait, divorcé(e), séparé(e), mariage annulé), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant(e) etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Note : Si vous n'avez pas d’époux(se) ou de conjoint(e) de fait, lisez la « Note 2 », signez et datez la déclaration à la fin de la section B.

Section C

Écrivez les renseignements personnels au sujet de votre ou vos :

  • frère(s)
  • sœur(s)
  • demi-frère(s) et demi-sœur(s)
  • beau(x)-frère(s) et belle(s)-sœur(s)

Cela inclut le nom complet, votre lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié(e), célibataire, veuf/veuve, conjoint(e) de fait, divorcé(e), séparé(e), mariage annulé), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant(e) etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Section D

Signature

Signez et écrivez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

Note : En signant, vous déclarez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d'y apposer la date, celui-ci vous sera retourné.


Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 - Annexe 1)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

  • vous, le demandeur principal;
  • votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada) et
  • vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

Cochez la case pour indiquer si vous êtes le demandeur principal, ou l’époux, le conjoint de fait, ou l’enfant à charge âgé de 18 ans ou plus du demandeur principal.

Question 1

Indiquez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

Question 2

Indiquez votre date de naissance.

Question 3

Écrivez votre Identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites affaire avec CIC, vous n’aurez pas d’IUC.

Question 4

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez fait partie d’une armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’un service de renseignement ou d’un corps de police (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).

Si oui, donnez des précisions sur votre service militaire (s’il y a lieu), pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées incluant :

  • dates (Du-Au),
  • endroit/ lieu où vous étiez en poste,
  • province,
  • pays.
Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou si vous avez participé à ces actes.

Si oui, donnez les détails sur les circonstances incluant :

  • dates (Du-Au),
  • endroit (ville),
  • province,
  • pays, et
  • détails (l’espace est fourni)
Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous étiez, ou êtes membre ou affilié d’un parti politique, ou d’un autre groupe ou d’une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui ont été impliqué dans des activités criminelles à n’importe quel moment.

Donnez les détails, incluant :

  • dates (Du-Au),
  • nom de l’organisation,
  • activités et/ou postes occupés au sein de l’organisation
  • province.

Note : N’utilisez pas d’abréviations.

Question 7

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez occupé une charge publique par le passé telle qu’un :

  • fonctionnaire,
  • juge,
  • policier,
  • maire,
  • député, ou
  • administrateur d’hôpital. 

Incluez :

  • dates (Du-Au),
  • pays,
  • sphère de compétence (exemple : nationale, régionale ou municipale),
  • ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé,
  • les activités et/ou les postes occupés.

Note : N’utilisez pas d’abréviations.

Question 8

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez voyagez dans un pays autre que celui de votre citoyenneté ou de résidence actuel depuis l’âge de 18 ans ou dans les cinq dernières années.

Incluez :

  • dates (Du-Au),
  • pays,
  • endroit (ville),
  • but du voyage (tourisme, voyage d’affaires, etc.).

Valider

Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », située en haut et au bas du formulaire et imprimez votre demande. Si le formulaire est bien rempli, les informations suivantes apparaîtront dans le coin supérieur droit, juste avant la pagination :

  • nom de famille,
  • première initiale du prénom,
  • année et mois de naissance.

Note : Cette information n’apparaîtra pas si vous complétez le formulaire à la main.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si vous :

  • avez eu recours aux services d’un représentant pour préparer ou présenter votre demande, ou
  • vous nommez un représentant, ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin de remplir une demande distincte et doit apposer sa signature dans la case prévue à cet effet sous la question 10.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration. Si quelqu’un vous a représenté ou vous a aidé à soumettre votre demande, alors cette personne est votre représentant.

Un représentant est aussi une personne à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lorsque vous nommez un représentant :

  • vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne;
  • votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
  • le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire;
  • vous ne pouvez désigner qu’un (1) représentant pour chaque demande que vous présentez;
  • vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Renseignements importants : Vous devez nous aviser si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désirez annuler la nomination d’un représentant.

Types de représentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin d’aide et de conseils sur des questions d’immigration. Vous pouvez nommer un représentant qui n’exige aucun frais ou ne reçoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions d’immigration ou pour vous représenter auprès de CIC or l’ASFC.

Il existe deux (2) types de représentants.

Représentants non récompensés incluent :

  • amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
  • organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
  • consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Représentants récompensés :

Les représentants récompensés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de leurs conseils et services de représentation. Si vous voulez que nous traitions avec un représentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou après la présentation de votre demande, il doit être autorisé par CIC.

Notez que si un représentant est payé ou reçoit une compensation par une personne autre que le demandeur, il sera alors considéré comme étant un représentant récompensé.

Il est important de savoir que n’importe quelle personne qui vous représente ou conseille contre un paiement — ou qui vous offre de le faire — en lien avec des instances en immigration ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’ils soient des représentants autorisés ou qui ont eu un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent à vous représenter ou vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

Les représentants autorisés sont :

  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un représentant récompensé et qui n’est pas membre d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retournée. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d’un représentant, visitez notre site web.

Information générale

  • Cochez une (1) case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous désirez annuler une autorisation existante.
  • Cochez les deux (2) cases et remplir toutes les sections pour indiquer que vous désirez simultanément retirer l’autorisation accordée à un représentant et nommer un nouveau représentant.

Section A – Information sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

  • le nom du bureau où la demande a été présentée;
  • l’endroit où la demande a été présentée;
  • le type de demande que vous avez envoyé.
Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou Identificateur unique de client (IUC) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B – Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle :

  • du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
  • d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
  • de la Chambre des notaires du Québec.
Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

  • signer la déclaration
  • dater la déclaration, et
  • inclure l’ID partie, seulement si elle est connue.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Section D – Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (PDF, 1,8 Mo). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.


Étape 3. Payez les frais

Frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés (tous les montants sont en dollars canadiens). Les frais de traitement doivent être inclus avec la demande. Si des membres de votre famille ou vous‑même devez fournir vos données biométriques, les frais à cet égard doivent être payés lorsque vous payez les frais de traitement, et selon le même mode de paiement, afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Note : Il se peut qu’on vous demande de payer les frais en devise locale.


Calcul des frais

*Sous réserve de modifications en tout temps.

Services* Nombre de personnes Montant par personne Paiement des frais liés
au prélèvement des
données biométriques
par personne
Montant à payer
*Visa de résident temporaire (entrée unique ou entrées multiples)   x 100 $ X  85$  
*Visa de résident temporaire – tarif familial   500 $ 170 $  
Visa de transit SANS FRAIS
Paiement total :  

Assurez-vous d’être admissible avant de verser les droits et prenez soin de rassembler tous les documents demandés avant de soumettre votre demande.

Les frais ne sont pas remboursables, quelle que soit la décision finale. Par exemple, la décision que vous n’êtes pas admissible à recevoir un visa de résident temporaire constitue un traitement et les frais ne vous seront pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez de nouveau acquitter les frais de traitement ainsi que les frais liés au prélèvement des données biométriques, s’il y a lieu.

Visiteurs dispensés du visa faisant la demande d’un Super visa :

Si vous êtes citoyen d’un pays dispensé du visa, vous n’avez pas à payer les frais de traitement. Toutefois, vous devrez rencontrez toutes les autres exigences afin d’obtenir un Super visa.

Pour plus d’informations, consultez la liste de pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs pour entrer au Canada comme visiteurs.

Modes de paiement

À l’extérieur du Canada :

Consultez le site web du bureau canadien des visas qui dessert votre région, pour obtenir des renseignements sur les frais et les modalités de paiement.

À l’intérieur du Canada :

Vous pouvez payer les frais par Internet ou à un établissement financier.

Paiement des frais par Internet

Pour cette option, vous aurez besoin :

  • d’une carte de crédit;
  • l’accès à un ordinateur et à une imprimante;
  • une adresse courriel;
  • voir les étapes suivantes.

Étapes

  1. Accédez au site Web de CIC.
  2. Sélectionnez Payer les frais.
  3. Sélectionnez Payez vos frais en ligne.

Une fois les frais payés, vous devez :

  • imprimer le reçu officiel;
  • remplir à la main la section Renseignements de l’agent payeur;
  • veuillez joindre la partie inférieure (copie 2) du reçu à votre demande dûment remplie.

Paiement des frais à un établissement financier

Vous devez acquitter les droits dans une institution financière au Canada, où l’on vous remettra un reçu que vous devrez transmettre au Centre de traitement des demandes. Aucune autre forme de paiement n’est admise. Vous trouverez le reçu à utiliser en annexe. Il est possible d’acquitter les droits dans la plupart des institutions financières au Canada. Veuillez vérifier auprès des institutions de votre région.

Voici la marche à suivre pour effectuer votre paiement :

  1. Remplissez un formulaire de reçu (IMM 5401) pour vous-même et les autres membres de votre famille si vous présentez votre demande tous en même temps. Il faut utiliser un reçu original; les photocopies ne sont pas acceptées. Vous pouvez obtenir l’original d’un reçu (IMM 5401) en commandant par le biais de notre site web.
  2. Indiquez le « Total » dans la partie inférieure du reçu. Ne remplissez pas les deux parties supérieures du reçu; elles seront remplies par l’institution financière.
  3. Remplissez les sections « Renseignements de l’agent payeur » au verso du reçu.
  4. Apportez le reçu et votre paiement à l’institution financière. Ne faites pas de paiement par guichet automatique.
  5. L’institution financière vous indiquera le mode de paiement qu’elle juge acceptable.
  6. L’institution financière acceptera votre paiement, puis estampillera les deux parties supérieures du reçu et y indiquera le montant versé. On vous remettra les deux parties supérieures du reçu. Assurez-vous que l’on vous remet ces deux parties et qu’elles ont été remplies et estampillées avant que vous quittiez l’institution financière.

Si aucune institution financière n’accepte votre paiement, vous pouvez alors acquitter les droits par la poste. Veuillez communiquer avec un agent de télécentre pour savoir comment procéder.

Note : Ne présentez pas votre demande à l’institution financière; remettez-lui uniquement votre reçu.

Après avoir payé les frais, vous devez conserver la partie supérieure du reçu dans votre dossier personnel. Joignez la partie du milieu à votre demande dûment remplie et envoyez le tout par la poste au CTD-O.


Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Paiement des frais de traitement n’est pas envoyé avec la demande

Alors CIC vous retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exigés.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Alors CIC vous indiquera le montant des frais à payer et la façon dont ils doivent être payés.

Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez fourni les frais manquants.

Problème de paiement – Paiement en trop

Alors CIC :

  • commencera le traitement de votre demande, et
  • vous enverra un remboursement le plus tôt possible.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.


Problème de paiement –  Paiement des frais liés au prélèvement des données biométriques n’est pas inclus avec la demande (si vous devez les payer)

Alors CIC:

  • vous indiquera le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Note : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.


Étape 4. Envoyez la demande

Où envoyer la demande?

Vous devez présenter votre demande soit à un bureau canadien des visas ou un Centre de réception des demandes de visa (CDRV) en charge de votre région.

Consultez le site web du bureau des visas concerné ou le CDRV afin de savoir comment acheminer votre demande (p. ex. : par la poste ordinaire, en personne, par messager, etc.).

Dois-je fournir des données biométriques ?

Les membres de votre famille et vous pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et pour vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Les membres de la même famille qui doivent fournir leurs empreintes digitales, se faire prendre en photo et qui présentent une demande ensemble, doivent se présenter au même point de collecte des données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.


Renseignements importants

Vous ne devez pas faire prélever vos empreintes digitales ou vous faire prendre en photo avant de présenter votre demande. Vous pouvez faire inscrire vos données biométriques :

  • après avoir présenté votre demande et reçu une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, laquelle vous dirigera vers une liste de tous les points de services où vous pouvez vous présenter;

    ou

  • au moment de présenter votre demande en personne à un centre de réception des demandes de visa (CRDV).

Si je dois fournir mes données biométriques (empreintes digitales et photo), où dois-je me présenter?

Si vous devez fournir vos données biométriques, vous devez faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo à un point de collecte des données biométriques, c’est-à-dire

  • un centre de réception des demandes de visa (CRDV);
  • un Application Service Centre (ASC – centre de services pour les demandes) aux États-Unis; et
  • un bureau de CIC à l’extérieur du Canada dans les pays où il n’y a pas de CRDV ou d’ASC.

Les demandeurs qui utilisent les aux services d’un CRDV pour présenter leur demande doivent fournir leurs données biométriques à ce même CRDV.

Veuillez consulter la liste de tous les points de collecte des données biométriques.


Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents (IMM 5484) et de l’envoyer avec les formulaires ainsi que les documents à l’appui de votre demande.



Note

Signez le formulaire

Vous devez signer et dater la demande avant de la faire parvenir.

Si vous avez :

  • 18 ans et plus, signez et inscrivez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page;
  • moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : Si votre demande n’est pas signée et datée, elle vous sera retournée.


Que dois-je joindre à ma demande?

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents (IMM 5484) et de la joindre à vos formulaires de demande et assurez-vous d’inclure tous les documents à l’appui indiqués dans la Liste de contrôle des documents.

Si des membres de votre famille présentent aussi des demandes de VRT, vous pouvez les envoyer dans la même enveloppe.

Si vous êtes un résident permanent et avez décidé de renoncer à votre statut de résident permanent, vous pouvez envoyer votre demande de renonciation volontaire de statut de résident permanent dans la même enveloppe que votre demande de VRT.


Envoyez la demande

Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure la dernière page ou pages, celle qui contient des codes à barres. Voir l’image ci-dessous :

codes à barres

Note : Cette page n’apparaît que lorsque vous complétez votre formulaire électroniquement (à l’ordinateur).


Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Présentation

La vérification des formulaires

Une fois que vous aurez présenté votre demande de permis d'études, CIC fera une vérification afin de déterminer que :

  • tous les formulaires de demande ont été dûment remplis et soumis;
  • les frais liés à la demande ont été acquittés,
  • tous les documents à l’appui de la demande sont joints.

Si votre trousse de demande est incomplète :

  • CIC vous la retournera;
  • aucun dossier ne sera créé, et;
  • aucun document ne sera conservé avant qu’une demande complète ne soit présentée.

Note : Les frais liés au prélèvement des données biométriques doivent être payés lorsque vous payez les frais de traitement, et selon le même mode de paiement, afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Traitement

Examen en vue de la prise de décision

Un agent examinera en détail votre demande. Il vérifiera et évaluera tous les renseignements et les documents que vous aurez fournis. Ensuite, l’agent décidera si une entrevue est nécessaire. Le cas échéant, vous serez informé de la date, de l’heure et du lieu de l’entrevue.

Si votre demande est refusée, tout document original, y compris votre passeport, si vous l’avez soumis avec votre demande vous sera renvoyé avec des explications.

Note : Si nous avons de bonnes raisons de croire que des documents frauduleux ont été fournis, ils ne seront pas retournés.

Si votre demande est acceptée, tout document original, y compris votre passeport, si vous l’avez soumis avec votre demande, vous sera renvoyé avec le visa demandé.

Visiteurs dispensés du visa faisant la demande d’un Super visa :

Si votre demande est acceptée, votre passeport et vos documents vous seront retournés avec une lettre d’introduction.

L’arrivée au Canada

Un visa de résident temporaire valide ne vous garantie pas l’entrée au Canada. Un agent au point d’entrée vérifiera si vous remplissez toujours les conditions d’admissibilité.

Si votre situation a changé entre la date de votre demande et celle de votre arrivée au Canada, ou dans le cas d’une nouvelle information que le bureau des visas n’a pu obtenir initialement, on pourrait vous refuser l’entrée au pays.

À votre arrivée au Canada, l’agent au point d’entrée déterminera si vous pouvez entrer au pays et fixera la durée de votre séjour. Vous devez quitter le Canada à la date fixée ou avant, ou demander une prorogation à un agent au Canada. Le timbre apposé dans votre passeport par l’agent canadien est valide pour une période de six (6) mois au maximum, à moins que l’agent modifie la date.

Super visa des parents et grand-parents :

Le timbre apposé dans votre passeport par l’agent canadien peut être valide pour deux (2) ans, à moins que l’agent modifie la date.

Note : Si vous avez fourni vos données biométriques dans le cadre de votre demande, à votre arrivée au point d’entrée Canadien, l’agent :

  • vérifiera vos documents de voyage et vous comparera à la photo prise lorsque vous avez présenté votre demande; et
  • pourrait vous demander à passer à la ligne d’inspection secondaire pour comparer vos empreintes digitales à celles prises lorsque vous avez présenté votre demande de visa.

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible :

  • assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis soient joints à votre demande
  • avisez le bureau des visas ou le bureau de CIC de tout changement :
    • d’adresse postale
    • de numéro de téléphone
    • de numéro de télécopieur (fax)
    • adresse électronique (email)

Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • signature manquante sur les formulaires de demande
  • photocopies brouillées ou illisibles des documents
  • documents non accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français
  • vérification des renseignements et documents soumis
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
  • consultation auprès d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger


Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Les bureaux canadiens des visas reçoivent un grand volume de demande pour la catégorie des résidents temporaires donc les délais de traitement peuvent varier d’un bureau à l’autre. Pour connaître les délais de traitement actuels, visitez notre site web.


Protégez vos renseignements

Vos renseignements personnels, y compris les données biométriques (empreintes digitales et photo), si vous les avez fournies :

  • peuvent être transmis à d’autres organismes du gouvernement canadien ainsi qu’à des gouvernements étrangers, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et
  • seront accessibles par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents et
  • ne seront divulgués à aucune autre personne, sauf sous les provisions de la loi sur la Protection des Renseignements Personnels.

Renseignements supplémentaires

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant le « Centre d’aide ».

Pour en savoir plus sur la protection de vos données biométriques.


Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

  • vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.


Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par Citoyenneté et Immigration Canada, consultez notre site web.


Comment joindre CIC

Avez-vous d'autres questions ou désirez-vous parler à un agent?

A l’extérieur du Canada

Communiquez avec un bureau canadien des visas à :

  • une ambassade canadienne ;
  • un haut commissariat canadien ou
  • un consulat canadien

Pour connaître l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse web d’un bureau, consultez l’annuaire téléphonique de votre localité ou le site web de CIC

À l’intérieur du Canada

Pour des renseignements concernant une demande de VRT présentée à l’intérieur du Canada, contactez CIC par :


Table financière

En vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2014

Votre enfant ou petit enfant peut utiliser l'échelle des revenus suivante afin d’évaluer sa capacité à répondre aux exigences financières.

Seuils de faible revenu (SFR)

Taille de l’unité familiale Revenu vital minimum
1 personne (le répondant) 23 647  $
2 personnes 29 440  $
3 personnes 36 193 $
4 personnes 43 942  $
5 personnes 49 839  $
6 personnes 56 209  $
7 personnes 62 581  $
Si plus de 7 personnes, pour chaque personne additionnelle ajouter 6 362  $

Demande de visa de résident temporaire – Spécifications de la photographie

Note importante : Si vous devez fournir vos données biométriques, vous n’êtes pas tenu d’inclure des photos imprimées, conformément aux spécifications qui suivent. Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Spécifications de la photographie et de la taille de la tête

Pour des exemples de photos additionelles, veuillez voir le document (PDF, 499 Ko)

Image décrite ci-dessous
  • Le visage doit être bien droit face à l’appareil photo et l’expression doit être neutre, c’est-à-dire que la personne ne doit ni sourciller ni sourire; elle doit avoir la bouche fermée.
  • Si les photographies ne sont pas conformes aux spécifications indiquées, vous devrez en fournir de nouvelles avant que votre demande puisse être traitée.

Exigences

  • Veuillez joindre à votre demande deux photographies de vous-même.
  • Vos photographies doivent être conformes aux spécifications suivantes. Si elles ne s’y conforment pas, vous devrez en fournir de nouvelles avant que votre demande puisse être traitée.
  • Les photographies doivent être imprimées sur du papier pour impression photo de qualité.

Spécifications

  • Les photographies doivent être identiques et avoir été prises au cours des six derniers mois. Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
  • Les photographies doivent être claires, bien définies et prises contre un arrière-plan blanc ou de couleur claire.
  • Si les photographies sont numériques, elles ne doivent pas être modifiées.
  • Votre visage doit être bien droit face à l’appareil photo et votre expression doit être neutre, c’est-à-dire que vous ne devez ni sourciller ni sourire. Votre bouche doit également être fermée.
  • Vous pouvez porter des verres correcteurs non teintés si vos yeux sont clairement visibles et si la monture ne couvre aucune partie de vos yeux. Les lunettes de soleil ne sont pas acceptables.
  • Une postiche ou tout autre accessoire cosmétique est acceptable s’il ne déguise pas votre apparence naturelle.
  • Si vous devez porter un couvre-chef pour des motifs d’ordre religieux, assurez-vous que tous vos traits faciaux sont clairement visibles.

Spécifications de la photographie et de la taille de la tête

Image décrite vers la droite
  • Le cadre de la photographie doit mesurer au moins 35 mm x 45 mm (1 3/8 po x 1 3/4 po).
  • Les photographies doivent montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie, et doivent inclure le haut des épaules.
  • La taille de la tête, du menton au sommet, doit mesurer globalement entre 31 mm (1 1/4 po) et 36 mm (1 7/16 po).
  • Le sommet désigne le dessus de la tête ou, si couvert par des cheveux ou un couvre-chef, l’endroit où la tête ou le crâne se trouverait s’il était visible.
  • Si les photographies ne sont pas conformes aux spécifications susmentionnées, vous devrez en fournir de nouvelles avant que votre demande puisse être traitée.

Spécifications de la photographie (PDF, 499 Ko)
Veuillez apporter cette feuille chez le photographe.

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