Étudier au Canada — Présenter une demande de permis d’études à l’extérieur du Canada (IMM 5269)

Étudier au Canada

Qu’est-ce qu’un permis d’études?

Le permis d’études est le document officiel délivré par un agent et qui autorise une personne qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada d’étudier au Canada.

Qui a besoin d’un permis d’études?

Si vous n’êtes pas citoyen canadien, résident permanent du Canada ou un membre de la famille d’un représentant étranger accrédité au Canada, ou membre des forces armées d’un pays qui est un état désigné au sens de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, vous devez obtenir un permis d’études pour étudier au Canada. Le Bureau du protocole des Affaires étrangères approuve les passeports de toutes les personnes ayant un statut diplomatique, consulaire ou officiel au Canada. Si vous avez cette approbation, vous n’avez pas à obtenir un permis d’études pour suivre des cours au Canada.

Y a-t-il des cours pour lesquels le permis d’études n’est pas exigé?

Un permis d’études n’est pas exigé pour les cours suivants :

• tout programme d’études de six mois ou moins qui peut être complété dans la période de séjour accordée à l’entrée au Canada;
• tous les cours qui ne sont pas de nature générale, théorique ou professionnelle qui peut être complété dans la période de séjour accordée à l’entrée au Canada;
• les cours destinés aux touristes s’y inscrivant dans le cadre d’un voyage organisé;
• les prématernelles et les garderies.

Si votre programme d’études est d’une durée maximale de six mois, mais que vous souhaitez entreprendre un autre programme d’études, vous devez obtenir un permis d’études avant de venir au Canada. Vous pourrez ainsi demander une prolongation de séjour à titre d’étudiant sans quitter le Canada. Autrement, sans permis d’études, vous devrez présenter votre demande à l’étranger.

Quand dois-je faire la demande?

Le temps requis pour traiter une demande de permis d’études au Canada peut varier d’un bureau des visas à l’autre. Vous devriez donc faire votre demande dès que vous recevez votre lettre d’admission de l’établissement d’enseignement.

Quelles sont les exigences de base à remplir?

Vous devez démontrer à l’agent que vous remplissez les exigences de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, et que votre séjour au Canada est temporaire. Vous devez en outre :

• convaincre l’agent que vous serez en mesure de quitter le Canada à la fin de vos études;
• avoir été accepté par un établissement d’enseignement accrédité;
• prouver que vous disposez de fonds suffisants pendant votre séjour au Canada pour :
  • payer vos frais de scolarité;
  • subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille;
  • payer votre transport pour retourner dans votre pays, ainsi que celui des membres de votre famille;
• être respectueux des lois et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut qu’on vous demande de présenter un certificat de police);
• ne pas constituer un risque pour la sécurité du Canada;
• fournir tout autre document exigé par l’agent afin d’établir votre admissibilité;
• subir un examen médical, au besoin.

Quels documents dois-je fournir à l’appui de ma demande de permis d’études?

Vous devez remplir le formulaire de demande et le retourner avec les documents énumérés ci-dessous.

Important : Quoiqu’il nous faut normalement tous les documents sur la liste ci-dessous pour qu’on traite votre demande, des exigences régionales peuvent aussi s’appliquer. Vous devez satisfaire un agent que vous quitterez le Canada. Visitez le site Web régional du bureau des visas responsable pour votre région ou communiquez avec le bureau pour vérifier si vous avez tous les documents requis avant de soumettre votre demande.

Preuve d’acceptation

Pour des études dans une université, un collège ou un établissement d’enseignement technique, une lettre de l’établissement d’enseignement qui indique :

• le nom de l’établissement;
• la confirmation de votre acceptation et/ou de votre inscription à titre d’étudiant;
• le programme d’études;
• la durée du programme;
• la date limite d’inscription.

Pour des études dans une école primaire ou secondaire, une lettre du conseil scolaire compétent (ou dans le cas d’une école privée, une lettre de l’école même) indiquant :

• le nom de l’établissement;
• le niveau des études;
• la durée du programme.

Preuve d’identité

• Un passeport, un document de voyage en cours de validité vous reconnaissant le droit de retourner dans le pays qui l’a délivré (les citoyens et les résidents permanents des États-Unis, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du Groenland n’ont pas besoin d’un passeport, mais il leur faut une preuve de leur statut et citoyenneté, comme une pièce d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers);
• Six photos de vous même et de chaque membre de votre famille (voir Appendice B Spécifications pour photos).

Ressources financières

• La preuve que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille pendant la durée de vos études au Canada. Il peut s’agir notamment :
  • d’une preuve qu’un compte bancaire canadien est ouvert à votre nom si de l’argent est transféré au Canada;
  • de vos relevés bancaires des quatre derniers mois;
  • d’une traite bancaire en devises convertibles;
  • d’une preuve du paiement de vos frais de scolarité et de résidence;
  • pour les titulaires de bourses étrangères et les participants à un programme d’études financé par le Canada, de la preuve que des fonds ont été versés au Canada.
• s’il existe des mesures de contrôle du change étranger dans votre pays, vous devez prouver que les autorités de contrôle du change étranger de votre pays vous autoriseront à exporter des fonds pour payer toutes vos dépenses.

En outre :

• si vous n’êtes pas citoyen du pays où vous présentez votre demande de visa, vous devez fournir une preuve de votre statut dans ce pays;
• si le gouvernement qui a délivré votre passeport ou document de voyage exige un visa de rentrée, vous devez l’obtenir avant de faire la demande d’un visa canadien;
• d’autres documents peuvent être exigés.

Dois-je fournir d’autres documents si je suis inscrit à un établissement d’enseignement au Québec?

Oui, vous devez également obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) avant de présenter une demande de permis d’études dans un bureau canadien des visas.

Votre établissement d’enseignement doit vous fournir tous les renseignements nécessaires au sujet des procédures pour présenter une demande au Québec. Dans certains pays (par exemple, France, Autriche, Mexique et région administrative de Hong Kong), il est possible de présenter une demande de CAQ auprès des Services de l’immigration du Québec ou SIQ. Autrement, vous devez envoyer votre demande au bureau régional du MICC qui est responsable de l’établissement d’enseignement que vous prévoyez fréquenter au Québec (ou, si l’établissement est dans la région de Montréal, à la Direction des services d’immigration sociale et humanitaire de Montréal).

Veuillez consulter le site Web du MICC pour obtenir les coordonnées exactes et prendre connaissance des dernières mises à jour au sujet des processus et des documents nécessaires.

Note : Certaines personnes n’ont pas à obtenir un CAQ. Veuillez consulter le site Web du MICC pour savoir qui sont les personnes qui ne sont pas tenues d’obtenir un CAQ.

Les enfants mineurs qui voyagent seuls doivent posséder des renseignements (nom, adresse, numéro de téléphone) sur la personne ou l’école qui sera responsable d’eux. Si la Cour a confié la garde d’un enfant à l’un de ses parents, l’enfant doit également fournir une copie du jugement et le consentement écrit de l’autre parent. Tout mineur qui voyage sans ses parents ou sans l’un de ses parents a besoin d’une lettre de permission de voyager du ou des parents ne l’accompagnant pas et une lettre de leur gardien au Canada.

L’enfant qui se rend au Canada pour y étudier doit être muni d’un formulaire de déclaration de garde jusqu’à ce qu’il ait la majorité dans la province où il se destine. La majorité varie d’une province à l’autre. L’enfant qui a moins de 18 ans en Alberta, Manitoba, Ontario, Ile-du-Prince-Édouard, Québec et Saskachewan doit se munir d’un formulaire de déclaration de garde.

L’enfant qui a moins de 19 ans en Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon doit être en possession d’un formulaire de déclaration de garde.

Vous pouvez obtenir le formulaire de déclaration de garde en visitant notre site Web [Acrobat PDF].

Mon permis d’études est-il assujetti à certaines conditions?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler toute condition s’appliquant à votre permis d’études. Ces conditions peuvent servir à limiter, entre autres :

• le type d’études ou de cours que vous pouvez suivre;
• l’établissement d’enseignement que vous pouvez fréquenter;
• le lieu de vos études;
• le moment et la durée de vos études;
• le moment et l’endroit où vous devez vous présenter pour un examen médical ou un suivi;
• le moment et l’endroit où vous devez vous présenter pour prouver que vous avez rempli les conditions imposées;
• l’interdiction de prendre un emploi;
• la durée de votre séjour au Canada.

Mon époux ou conjoint de fait et mes enfants à charge peuvent-ils m’accompagner au Canada?

Oui. Ils peuvent soit vous accompagner au Canada, soit vous y rejoindre à une date ultérieure.

Par membre de votre famille on entend les membres de votre famille immédiate. Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge sont les membres de votre famille. Un conjoint de fait est une personne du sexe opposé ou du même sexe qui vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins un an.

Un enfant doit remplir les exigences du type A, B ou C ci-dessous pour être considéré comme un enfant à charge :

Type A

est âgé de moins de 22 ans et qu’il n’est ni un époux ni un conjoint de fait; ou

Type B

s’est marié ou engagé dans une union de fait avant l’âge de 22 ans et, depuis son mariage ou le début de son union de fait,

• est inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales compétentes et y suit activement des cours à temps plein et
• dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents

ou

• est âgé de 22 ans ou plus et, depuis avant l’âge de 22 ans,
• est inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales compétentes et y suit activement des cours à temps plein et
• dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents

Type C

est âgé de 22 ans ou plus, dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.

Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants doivent satisfaire à l’ensemble des exigences s’appliquant aux résidents temporaires au Canada. Ils doivent convaincre un agent de l’authenticité de leur statut de résident temporaire et de leur intention de séjourner temporairement au Canada. Il est possible qu’on leur demande de fournir une attestation de leurs bonnes murs et de l’absence de casier judiciaire. On peut également leur demander de subir un examen médical ou d’obtenir un visa de résident temporaire. Si des membres de votre famille font une demande pour un visa de résident temporaire, ils doivent aussi remplir tous les conditions afin d’obtenir un visa.

Veuillez inclure les membres de votre famille sur votre demande en indiquant leurs noms et autres renseignements pertinents dans l’espace prévu sur le formulaire.

Important : Il se peut que l’on vous demande de fournir un certificat de mariage et les certificats de naissance de chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent. Si vous vivez en union de fait et que votre conjoint de fait a l’intention de vous accompagner au Canada, il se peut que l’on vous demande de remplir le formulaire ci-joint, Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) [Acrobat PDF] et fournir la preuve demandée dans le formulaire pour étayer votre relation.

Mes enfants peuvent-ils fréquenter l’école?

L’enfant qui vous accompagne au Canada peut peut-être étudier au Canada. Sa demande de permis d’études doit être présentée avec la vôtre. S’il doit arriver après vous, il devra néanmoins obtenir un permis d’études avant de venir au Canada.

Dois-je subir un examen médical? Et les membres de ma famille?

Un examen médical est exigé dans certains cas. Le cas échéant, vous en serez informé par un agent qui vous enverra également des instructions sur la marche à suivre. Un examen médical peut prolonger le traitement de votre demande de plus de trois mois.

Puis-je quitter le Canada et y revenir?

Pour pouvoir revenir au Canada, vous devez posséder un passeport ou un document de voyage en cours de validité. Vous devez également avoir un permis d’études en cours de validité si vous revenez au Canada pour y étudier.

Si vous êtes citoyen d’un pays dont les ressortissants sont tenus d’obtenir un visa de résident temporaire pour visiter le Canada, vous aurez également besoin d’un visa d’entrée en cours de validité pour revenir au Canada, sauf si :

• vous rentrez au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon;
• vous rentrez au Canada avant l’expiration de la période autorisée initialement pour votre entrée ou de toute prorogation de cette période, que ce soit en qualité de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Le fait de posséder ces documents ne garantit pas que vous pourrez rentrer au pays. Toutes les personnes doivent prouver qu’elles remplissent toutes les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement avant d’être autorisées à entrer ou à rentrer au Canada.

Note : Les citoyens des États-Unis n’ont pas besoin d’un passeport ou d’un document de voyage pour entrer ou revenir au Canada. Les résidents permanents des États-Unis n’ont pas besoin d’un passeport ou d’un document de voyage s’ils arrivent ou reviennent au Canada en provenance des États-Unis ou de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cependant, ils doivent présenter une preuve documentaire de leur citoyenneté ou de leur statut de résident permanent [carte d’identité nationale ou « alien registration card » (carte verte)].

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