Citoyenneté et Immigration Canada
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Demande de résidence permanente présentée au Canada : La catégorie d’époux ou conjoint de fait au Canada (IMM 5289)
Enfants à charge
Les enfants à charge incluent :
- vos enfants à charge;
- les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait;
- les enfants à charge de vos enfants à charge.
Note : Un enfant mineur dont vous avez la garde conjointe ou exclusive est considéré comme un membre de votre famille même si l’enfant habite généralement avec l’autre parent et qu’il ne vous rejoindra pas au Canada.
| Type A | L’enfant est âgé de moins de 22 ans et est célibataire, c’est-à-dire qu’il n’est pas marié ni en union de fait. |
|---|---|
| Type B | L’enfant est inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales et y suit des cours à temps plein et dépend du soutien financier de ses parents soit
|
| Type C | L’enfant est âgé de 22 ans ou plus, dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé. |
Quand les enfants à ma charge doivent-ils répondre à la définition d’enfants à charge?
Vos enfants à charge doivent répondre à l’une des définitions ci-dessus à la date de réception de votre demande, et, pour les types B et C, doivent toujours répondre à cette définition pour que la résidence permanente leur soit octroyée ou qu’un visa de résident permanent leur soit délivré.
Contrôle des enfants à ma charge
Tous les membres de votre famille, y compris les enfants à votre charge, qu’ils soient au Canada ou non, doivent figurer sur votre demande et faire l’objet d’un contrôle. Si certains membres de votre famille ne font pas l’objet d’un contrôle, il ne sera probablement pas possible de les parrainer à une date ultérieure.
De plus, le fait de ne pas inclure des membres de votre famille dans votre demande et de ne pas les soumettre à un contrôle est contraire à votre devoir de fournir des renseignements véridiques et exacts, et peut entraîner une décision selon laquelle vous êtes interdit de territoire au Canada. Par ailleurs, vous ne pourrez pas présenter une demande de résidence permanente au cours des deux années qui suivront la prise de cette décision. De plus, si l’on constate que vous avez omis d’inclure des membres de votre famille pendant le traitement de votre demande de résidence permanente, vous pourriez faire l’objet d’une mesure de renvoi du Canada après avoir obtenu le statut de résident permanent.
