Demande de résidence permanente présentée au Canada : La catégorie d’époux ou conjoint de fait au Canada (IMM 5289)

Instructions médicales

Qui doit subir un examen médical?

Si vous n’êtes pas déjà citoyen ou résident permanent du Canada, vous devez vous soumettre avec succès à un examen médical, ainsi que tous les membres de votre famille, qu’ils viennent ou non vous rejoindre au Canada.

Les personnes de la catégorie du regroupement familial sont les suivantes :

• Époux
• Conjoint de fait
• Partenaire conjugal
• Enfants à charge

Garde des enfants à charge

Tous les enfants à votre charge doivent subir un examen médical si

• vous en avez la garde exclusive ou partagée, ou
• si l’autre parent en a la garde.

Si les enfants ne subissent pas d’examen médical, vous ne pourrez pas les parrainer plus tard.

Vos résultats médicaux précédents

Si vous ou les membres de votre famille avez déjà subi un examen médical pour immigrer au Canada, vous devez en fournir la preuve. Celle ci peut se trouver sur :

• votre permis de travail original;
• une page de votre passeport.

Selon la période de validité du document, il est possible qu’on vous demande de subir un autre examen médical.

Comment procéder?

Si vous devez subir un examen médical, vous devez suivre les étapes suivantes :

Étape	Action
1	Prendre un rendez-vous avec un médecin désigné (MD) pour vous et chaque membre de votre famille qui doit subir un examen médical. Vous trouverez la liste des médecins désignés de votre région à www.cic.gc.ca/dmp-md/medecins.aspx.
2	Remplir le Rapport médical : Section A – EFE (IMM 1017SCL) et l’apporter ainsi que les objets et les documents suivants, s’il y a lieu, au moment de la visite chez le médecin : le Rapport médical : Section A – EFE (IMM 1017SCL) [format PDF]; le passeport et des photocopies des pages contenant les renseignements personnels (sur lesquelles apparaissent la date de naissance, le pays d’origine, etc.); si le passeport n’est pas disponible, fournir un document d’identité officiel avec une photo et la date de naissance; des lunettes ou des lentilles cornéennes; les rapports médicaux antérieurs, les ordonnances ou les traitements; cinq photos prises dans les six mois qui précèdent la date de votre examen; le numéro d’identification du client pour l’Immigration, si vous le connaissez.
3	Le médecin désigné enverra les résultats de l’examen médical au bureau médical approprié aux fins de traitement.

Médecins autorisés

Seuls les examens faits par un médecin indiqué sur la liste des médecins désignés du Canada seront reconnus aux fins d’immigration.

Le médecin ne peut pas vous fournir les résultats de l’examen médical, mais il peut vous dire si vous avez un problème de santé. Il ne peut pas vous fournir de conseils sur le processus d’immigration.

Exigences additionnelles au sujet des photos

Les personnes qui vivent dans un des pays suivants doivent également fournir un négatif et deux photos (voir la section des spécifications des photos dans le présent document) d’elles mêmes et de chaque membre de leur famille : Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam.

Frais médicaux

Vous devez assumer tous les frais des examens médicaux.

Examen médical

L’examen physique comprend certains ou tous les éléments suivants :

• un examen physique complet de chaque membre de la famille;
• une radiographie des poumons et un rapport du radiologiste pour chaque personne âgée de 11 ans ou plus;
• une analyse d’urine pour chaque personne âgée de 5 ans ou plus
• un test sanguin pour chaque personne âgée de 15 ans ou plus;
• un test VIH pour chaque personne âgée de 15 ans ou plus
• un test VIH pour les enfants qui ont reçu des transfusions de sang ou des produits sanguins, ou dont la mère est reconnue séropositive.

Période de validité de l’examen médical

Les résultats médicaux des demandeurs qui subissent un examen et ne sont pas sous surveillance médicale sont valides pour une période de 12 mois, à compter de la date de l’examen ou de la radiographie, selon le premier des deux événements.

Information et hyperliens additionnels

Tous les rapports et les radiographies associés à l’examen médical de l’Immigration sont la propriété des autorités médicales de Citoyenneté et Immigration Canada et ne peuvent pas être envoyés à la personne qui a subi l’examen.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’immigration ou l’état de votre demande lorsque l’examen sera complété, veuillez procéder ainsi :

Étape	Action
1	Visitez notre site Web.
2	Sélectionnez « J’aimerais… » dans la partie droite de la page.
3	Cliquez sur Vérifiez l’état d’avancement de ma demande.
4	Cliquez sur État de la demande du client.

Vous trouverez la liste des médecins désignés sur notre site Web à www.cic.gc.ca/dmp-md/medecins.aspx.

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