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Demande de résidence permanente présentée au Canada : La catégorie d’époux ou conjoint de fait au Canada (IMM 5289)

Comment demander le statut de résident permanent

ÉTAPE 1. PRÉPAREZ LES FORMULAIRES
Il n’y a seulement qu’un exemplaire de chaque formulaire dans ce guide. Avant de commencer à remplir les formulaires, faites une photocopie pour chaque personne qui a besoin de présenter un formulaire individuel. Consultez le tableau ci-dessous pour déterminer le nombre de photocopies dont vous aurez besoin pour chaque formulaire.

Formulaire Doit être rempli par
Entente de parrainage (IMM 1344B) Vous et votre répondant (sauf si vous habitez au Québec)
Demande au Canada du statut de résident permanent (IMM 5002) Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans ou plus*
Annexe 1 - Antécédents/déclaration (IMM 5002-annexe 1) Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus qui se trouve au Canada*
Questionnaire - époux/conjoint de fait (IMM 5285) Vous-même

*Les enfants à charge de plus de 18 ans qui habitent à l’extérieur du Canada ne sont pas tenus de remplir ce formulaire. Le bureau des visas leur fera parvenir des directives.

ÉTAPE 2. REMPLISSEZ LES FORMULAIRES
Suivez les instructions dans la section « Remplir les formulaires d’immigration ».

ÉTAPE 3. RÉUNISSEZ LES DOCUMENTS REQUIS
Procurez-vous les certificats de police ou les attestations sécuritaires comme indiqué, et compilez tous les autres documents dont vous avez besoin à l’appui de votre demande. La liste des documents dans la Liste de contrôle (IMM 5443) vous indiquera less documents que vous devez présenter avec votre demande et ceux qui nécessitent une traduction et/ou une certification (authentification).

ÉTAPE 4. ASSUREZ-VOUS QUE VOTRE DEMANDE EST COMPLÈTE
Utilisez la Liste de contrôle pour vérifier que vous avez tous les documents demandés. Il est important de noter que nous pouvons vous demander d’autres renseignements à tout moment pendant la procédure.

ÉTAPE 5. PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE
Joignez vos formulaires remplis et signés ainsi que les documents à l’appui à ceux de votre répondant. Suivez les instructions sur la façon d’envoyer votre demande qui se trouvent dans la section « Comment faire une demande de parrainage ».

Attention : Vous devez fournir des renseignements véridiques et exacts. Si vous donnez des renseignements faux ou trompeurs, il est possible que votre demande ne soit pas recevable. Si tel est le cas, vous devrez attendre deux ans avant de pouvoir présenter une nouvelle demande de résidence permanente au Canada. Faire une fausse déclaration est un délit grave.

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