Demande de résidence permanente présentée au Canada : La catégorie d’époux ou conjoint de fait au Canada (IMM 5289)

Remplir les formulaires d’immigration

Le texte qui suit ne donne pas d’instructions pour toutes les cases des formulaires. La plupart des questions sont claires; des instructions ne sont données que lorsqu’elles sont nécessaires. Veuillez prendre note de ce qui suit :

• Écrivez lisiblement avec un stylo noir
• Répondez en français ou en anglais, à moins d’avoir eu d’autres directives.
• De l’espace pour trois membres de la famille est prévu aux Sections B et C du formulaire de demande. Faites une photocopie de ces pages avant de commencer à les remplir pour être certain d’avoir suffisamment d’espace pour ajouter d’autres membres de la famille.
• Joignez une feuille additionnelle si vous avez besoin de plus d’espace et indiquez le nombre de questions auxquelles vous répondez.
• Vous devez répondre à toutes les questions. Si vous laissez des espaces vides, votre demande sera retournée et le traitement sera retardé. Si une question ne s’applique pas à vous, inscrivez S.O. (« Sans objet »).

Demande de résidence permanente présentée au Canada (IMM 5002)

Les enfants à votre charge qui sont au Canada et qui sont âgés d’au moins 18 ans doivent remplir leur propre formulaire.

A – Renseignements personnels

1 Catégorie dans laquelle la demande est présentée

Cochez « Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ». Les enfants à votre charge âgés de 18 ans et plus doivent cocher la case « Membre de la famille d’une des personnes susmentionnées, âgé de 18 ans ou plus ».

Combien de membres de votre famille sont inclus dans cette demande?

Il s’agit de toutes les personnes qui demandent la résidence permanente. Veuillez inscrire, en plus de vous-même, le nombre de personnes figurant dans les sections B et C.

Langues :

Cochez la case pour indiquer si vous parlez, lisez ou écrivez l’anglais

Cochez la case pour indiquer si vous parlez, lisez ou écrivez le français

Inscrivez votre langue maternelle (langue que vous avez apprise à la maison dans votre enfance et que vous comprenez toujours).

Cochez la case pour indiquer laquelle des langues officielles du Canada (français ou anglais), vous utilisez le plus fréquemment. Si vous n’utilisez pas le français ou l’anglais, cochez  la case «Ni l’une ni l’autre».

Un des objectifs en matière d’immigration du Canada est de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

Note : Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande

Cochez la case pour indiquer laquelle de langues officielles du Canada, français ou l’anglais, vous préférez recevoir votre correspondance

Cochez la case pour indiquer la langue officielle, l’anglais ou le français, dans laquelle vous préférez votre entrevue (s’il y a lieu).  

2 Inscrivez votre nom en lettre d’imprimerie, tel qu’il apparaît dans votre passeport, sur votre titre de voyage ou toute autre pièce d’identité valide. N’utilisez pas d’initiales. Écrivez votre nom au complet.

8 Il s’agit du dernier pays où vous avez vécu légalement de façon permanente. Ce n’est pas un pays où vous avez résidé en tant qu’étudiant étranger ou que travailleur temporaire.

11 Inscrivez le nombre total d’années de scolarité et de formation (école primaire, école secondaire, formation professionnelle, études postsecondaires).

12 Indiquez le nom de la profession dans laquelle vous envisagez travailler si vous devenez résident permanent. Vous devez avoir une certaine expérience dans cette profession pour pouvoir l’indiquer ici. Si vous n’avez pas l’intention de travailler, veuillez indiquer ce que vous ferez au Canada (personne au foyer, étudiant, retraité).

16 Cochez la case qui correspond à votre document. Un titre de voyage est un document qui vous a permis de voyager jusqu’au Canada et qui reconnaît votre droit de retourner dans le pays qui l’a délivré. Si vous êtes un citoyen des États-Unis, indiquez à côté de « Autre » le document que vous avez présenté pour prouver votre identité lorsque vous êtes entré au Canada.

B – Membres de votre famille au Canada

Les membres de la famille dans cette catégorie n’incluent que les enfants à charge. Reportez-vous à la section Enfants à charge pour en voir la définition. Si vous n’avez aucun enfant à charge au Canada, indiquez « S/O » et passez à la section C.

• Inscrivez tous les enfants à votre charge au Canada, qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents.
• Demande la résidence permanente : Si l’enfant à votre charge doit être évalué en vue de l’octroi de la résidence permanente, inscrivez un « X » dans la case « Oui », sinon, mettez un « X » dans la case « Non ».
• Type d’enfant à charge : Inscrivez un « X » dans la case A, B ou C. Consultez la section « Enfants à charge » du guide pour voir à quelle définition correspond votre enfant (A, B ou C).
• Renseignements sur le passeport ou sur le titre de voyage : Cochez la case qui décrit le document de votre enfant à charge. Reportez-vous aux instructions sous la case 16, dans la section A du formulaire.
• Numéro d’identité du client : Vous trouverez ce numéro dans le coin supérieur droit de votre permis de travail, permis d’études ou autre document qui vous a été délivré en qualité de résident temporaire.
• Langue maternelle : Inscrivez la langue maternelle du membre de votre famille(langue qu’il/elle  a apprise à la maison dans son enfance et qu’il/elle comprend toujours).

  Cochez la case pour indiquer laquelle des langues officielles du Canada(français ou anglais) le membre de votre famille utilise le plus fréquemment. S’il/elle n’utilise pas le français ou l’anglais, cochez la case «Ni l’une ni l’autre».

  Un des objectifs en matière de d’immigration du Canada est de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

  Note : Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande

• Photos : Reportez-vous aux instructions concernant les photos et à l’Annexe D.

C – Membres de votre famille à l’étranger

Si vous n’avez aucun enfant à charge à l’extérieur du Canada, indiquez « S/O » et passez à la partie sur les Photos ci-dessous.

• Inscrivez tous les enfants à votre charge qui vivent à l’étranger. Vous devez inscrire leur nom même s’ils n’ont pas l’intention de demander la résidence permanente au Canada.
• Demande la résidence permanente : Si l’enfant à votre charge doit être évalué en vue de l’octroi de la résidence permanente, inscrivez un « X » dans la case « Oui », sinon, mettez un « X » dans la case « Non ».
  Si vous répondez « Oui », vous devez inclure le montant exact des frais de traitement avec votre demande. Lisez les instructions de la section Frais. Si votre demande est approuvée, la demande de votre enfant sera examinée. Si elle est approuvée, vous obtiendrez le statut de résident permanent et vos enfants recevront un visa de résident permanent. Si vous voulez que les enfants à votre charge viennent vous rejoindre à une date ultérieure, vous devrez les parrainer. Vos enfants devront répondre à la définition d’« enfants à charge » au moment du parrainage. Vous trouverez cette définition à la section Enfants à charge du guide.
• Type d’enfant à charge : Inscrivez un « X » dans la case A, B ou C. Consultez la section « Enfants à charge » du guide pour voir à quelle définition correspond votre enfant (A, B ou C).
• Renseignements sur le passeport ou sur le titre de voyage : Cochez la case qui décrit le document de votre enfant à charge. Reportez-vous aux instructions sous la case 16, dans la section A du formulaire.
• Si les enfants à votre charge vivent avec un tuteur, indiquez le nom et l’adresse complète du tuteur.
• Vous devez fournir une adresse postale complète et le numéro de téléphone de tous les enfants à votre charge qui vivent à l’étranger, afin que le bureau des visas puisse communiquer avec eux ou avec leur tuteur et leur donner toutes les instructions nécessaires sur les formulaires à remplir, sur les formalités médicales, sur la vérification des antécédents et, s’il y a lieu, sur l’entrevue.

Photos

Vous devez joindre à la demande deux photos de vous-même et de chaque enfant à votre charge se trouvant au Canada. Les photos pour le dossier d’immigration ne sont pas les mêmes que les photos de passeport. Il y a un format particulier à respecter (voir l’appendice C pour le format des photos). Remettre cet appendice au photographe lorsque vous allez vous faire photographier.

Veuillez suivre les instructions suivantes lorsque vous joignez les photographies à votre formulaire de demande :

• au dos de chaque photo, écrire les nom(s) et prénom(s), date de naissance, taille et couleur des yeux de la personne;
• insérer les photos dans une enveloppe distincte;
• agrafer l’enveloppe à la Demande de résidence permanente (IMM 5002);
• veiller à ce que les agrafes ne percent pas les photos.

Annexe 1 - Antécédents / déclaration

6: Veuillez lire attentivement chaque question. Répondez « Oui » ou « Non » en votre nom et au nom des enfants à votre charge, qu’ils remplissent ou non leur propre déclaration. Vous devez dire la vérité et répondre honnêtement à chaque question.

Par exemple :

• Si vous ou un enfant à votre charge avez déjà été reconnu coupable de « conduite avec facultés affaiblies » vous devez répondre « Oui » à la question 2.
• Si vous ou un enfant à votre charge avez déjà été accusé de possession de drogues, mais que la cause n’a pas encore été entendue par les tribunaux, vous devez répondre « Oui » à la question 3.
• Si vous avez répondu « Oui » à l’une de ces questions, veuillez donner des précisions dans l’espace prévu à cette fin ou sur une feuille séparée.

11 : Veuillez lire attentivement chaque énoncé, et signer la déclaration dans la case réservée à cet effet. En signant, vous certifiez que vous comprenez parfaitement les questions qui ont été posées et que les renseignements que vous avez fournis sont véridiques et exacts. Si vous ne signez pas la déclaration, votre demande vous sera retournée.

Questionnaire - époux ou conjoint de fait (IMM 5285)

Ce questionnaire est à remplir et doit accompagner votre Demande de résidence permanente si votre époux ou conjoint de fait vous parraine. Fournir des réponses aussi complètes et précises que possible à chaque question. Faute de nous transmettre cette information, votre demande pourrait être rejetée. Si vous n’avez pas assez de place sur le formulaire pour certaines réponses, veuillez ajouter une feuille supplémentaire. Y indiquer vos nom et prénom, ainsi que le numéro ou la lettre de la question à laquelle vous répondez.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Voir les instructions dans la partie 1 de ce guide pour remplir ce formulaire.

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