Guide de demande de parrainage privé de réfugiés (IMM 5413)

Table des matières


Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

  • un guide d’instructions et
  • tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

  • fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

La liste complète des formulaires figure à l'« Étape 2. Remplissez la demande ».


Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.


Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser cette trousse de demande?

La présente trousse de demande renferme les formulaires et les renseignements nécessaires au parrainage de réfugiés vivant à l'extérieur du Canada par :

  • des signataires d'entente de parrainage (SEP) et groupes constitutifs (GC);
  • des groupes de cinq (G5);
  • des répondants communautaires (RC).

Qu'est-ce qu'un signataire d'entente de parrainage?

Un signataire d'entente de parrainage (SEP) est un organisme constitué en personne morale ayant signé une entente de parrainage avec CIC. Il peut autoriser des groupes constitutifs (GC) à parrainer des réfugiés en vertu de son entente et à leur fournir du soutien.

Le SEP ou le GC peut aussi choisir de s'associer officiellement à un partenaire de parrainage pour s'acquitter des démarches d'établissement.

Chaque SEP se fixe des critères de reconnaissance des GC et des partenaires de parrainage (qui seront ensemble désignés par le terme « groupe de parrainage » dans la présente trousse de demande). Le groupe de parrainage ou ses représentants doivent être situés dans la collectivité où les réfugiés sont censés s'installer.

Découvrez comment devenir un SEP.


Qu'est-ce qu'un groupe constitutif?

Tel qu'indiqué ci-dessus, un SEP peut autoriser des GC à parrainer des réfugiés en vertu de son entente et à leur fournir du soutien. Les GC se trouvent dans la collectivité où les réfugiés sont censés s'établir et doivent faire approuver leur demande de parrainage et plan d'aide à l'établissement par leur SEP, avant que l'engagement ne soit soumis au Bureau de traitement centralisé de Winnipeg (BTC-W).


Qu'est-ce qu'un partenaire de parrainage?

Un SEP ou un répondant communautaire (RC) peut conclure un partenariat avec un tiers afin de participer au soutien et à l'aide à l'établissement. Le partenariat peut se faire avec un particulier (p. ex. un membre de la famille du réfugié parrainé vivant au Canada) ou un autre organisme. Le partenaire de parrainage doit signer l'engagement de parrainage et s'acquitter des responsabilités convenues dans le plan d'aide à l'établissement.

Les partenaires de parrainage ne peuvent pas s'associer à un G5.

Si le partenaire de parrainage est un particulier, il doit :

  • être âgé d'au moins 18 ans;
  • être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
  • résider dans la collectivité où le réfugié est censé aller vivre.

Si le partenaire de parrainage est un organisme, l'organisme doit être :

  • une société;
  • un organisme non constitué en société;
  • une association;
  • un autre SEP ou GC.

Qu'est-ce qu'un groupe de cinq?

Un groupe de cinq (G5) s'entend de tout groupe d'au moins cinq citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada âgés de 18 ans ou plus et vivant dans la collectivité où les réfugiés sont censés s'établir. Les membres du groupe répondent du fait que le soutien nécessaire à l'établissement, notamment les mesures financières et d'établissement, sera fourni pendant toute la durée du parrainage, qui s'étend généralement sur 12 mois. Le groupe devrait démontrer qu'il dispose des ressources financières, de l'expertise et de la détermination nécessaires pour respecter les modalités de l'engagement de parrainage.

Quelles sont les exigences?

Chaque membre du G5 doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • être citoyen ou résident permanent du Canada et avoir au moins 18 ans;
  • avoir la capacité financière de s'acquitter de l'engagement de parrainage pour la durée de celui-ci (généralement 12 mois);
  • fournir la preuve de ses capacités d'offrir un soutien moral ou social aux réfugiés pour leur établissement;
  • être installé dans la collectivité où les réfugiés sont censés vivre;
  • être une partie admissible à un parrainage, comme le précise le paragraphe 156(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Pour en savoir plus, consultez le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR).


Qu'est-ce qu'un répondant communautaire?

Le répondant communautaire (RC) est un organisme établi dans la collectivité où les réfugiés doivent s'installer. Le RC forme un groupe qui s'engage à parrainer les réfugiés. Il répond du fait que le soutien nécessaire à l'établissement sera fourni pendant toute la durée du parrainage. Il doit de plus démontrer qu'il dispose des ressources financières, de l'expertise et de la détermination nécessaires pour respecter l'engagement de parrainage.

Un répondant communautaire peut être :

  • un organisme (à but lucratif ou non lucratif);
  • une association;
  • une société (constituée en personne morale ou non).

Quelles sont les exigences?

Un répondant communautaire doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • avoir la capacité financière de s'acquitter de l'engagement de parrainage pour la durée de celui-ci (généralement 12 mois);
  • fournir la preuve de ses capacités d'offrir un soutien moral et social aux réfugiés pour leur établissement;
  • être installé dans la collectivité où les réfugiés sont censés vivre.

Chaque membre du répondant communautaire doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • être citoyen ou résident permanent du Canada et avoir au moins 18 ans;
  • être une partie admissible à un parrainage, comme le précise le paragraphe 156(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR). 

Pour en savoir plus, consultez le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR).


Le parrainage vous intéresse, mais vous ne connaissez pas de réfugié à parrainer

Si vous êtes intéressé par le parrainage privé de réfugiés (PPR), mais ne connaissez pas de réfugié à parrainer, consultez le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.


Résidants du Québec

Cette trousse ne s’applique pas à la province du Québec. Les répondants qui vivent au Québec doivent communiquer avec le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).


Programme d'aide conjointe (PAC)

La présente trousse de demande ne s'applique pas aux cas d'aide conjointe. Les groupes qui souhaitent faire un parrainage en se prévalant du Programme d'aide conjointe (PAC) doivent consulter le guide d'instructions IMM 5493.


Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d'étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

  • Étape 1. Rassemblez les documents
  • Étape 2. Remplissez la demande
  • Étape 3. Envoyez la demande

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5437) dans la présente trousse, pour vous aider à rassembler les documents nécessaires.

Note. Si l'un des documents exigés est manquant ou incomplet, si des photocopies ne sont pas claires ou qu'une traduction officielle n'est pas incluse, votre demande vous sera retournée sans avoir été traitée.

Renseignements importants : Veuillez noter que CIC se réserve le droit d'exiger des documents officiels à l'appui de tout aspect de votre demande de parrainage.


Documents traduits

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné à la fois :

  • de sa traduction française ou anglaise;
  • d’une déclaration sous serment de la personne qui l’a traduit.

Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original.  Cette déclaration se fait en présence d’un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Renseignements importants : Les traductions faites par des membres de la famille ne sont pas acceptées.

Un membre de la famille est défini ici comme étant un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin germain.


1 – Preuve de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent

Chaque membre du groupe de parrainage doit fournir une preuve de son statut au Canada.

Incluez un des documents suivants :

  • carte de résident permanent;
  • visa d'immigrant et Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688);
  • certificat de naissance canadien;
  • recto et verso du certificat de citoyenneté canadienne (carte ou certificat de format papier);
  • certificat canadien d'enregistrement de naissance à l'étranger (recto et verso);
  • passeport canadien.

Format : Photocopie. Ne soumettez pas de documents originaux.

2 – Preuve de fonds

Chaque membre du groupe qui apporte un soutien financier doit fournir la preuve qu'il dispose des fonds nécessaires.

Groupe de cinq :

Il est généralement recommandé qu'au moins trois membres procurent un soutien financier. Les documents suivants sont considérés comme des preuves valides de fonds pour les membres d'un groupe de cinq qui comptent affecter des revenus personnels au parrainage :

  • une copie du dernier feuillet T4;
  • une copie du dernier avis de cotisation que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a fait parvenir;
  • une lettre originale ou preuve de talons de chèque de paye annotés de l'employeur confirmant les données financières des 12 derniers mois;
  • une lettre originale d'un comptable confirmant le revenu des 12 derniers mois, s'il s'agit d'un travailleur autonome;
  • une preuve d'autres sources de revenus (relevés de pension, investissements, etc.);
  • les talons des prestations d'assurance-emploi.

Répondants communautaires :

Les documents suivants sont considérés comme des preuves de revenu valides pour les répondants communautaires :

  • les états financiers vérifiés de l'organisme parrain pour l'année précédente;
  • une lettre originale d'une institution financière canadienne attestant les détails du compte bancaire;
  • une lettre originale d'un organisme garantissant un don en espèces;
  • une preuve des autres sources de fonds.

Format : Photocopies ou lettres originales (si indiqué).

Groupes de cinq et répondants communautaires :

Le document suivant doit être produit pour prouver les fonds détenus en fiducie :

  • une lettre originale d'une institution financière canadienne attestant les détails du compte bancaire : nom du bénéficiaire (par exemple, les réfugiés), moment où les fonds seront dépensés et façon de le faire, usage qui sera fait des fonds si le bénéficiaire ne vient pas au Canada, et détails concernant les deux membres du groupe de parrainage qui exercent un pouvoir de signature (par exemple, nom complet, date de naissance et adresse).

3 – Preuve de reconnaissance du statut de réfugié (G5 et RC seulement)

Un document constituant une preuve valide du statut de réfugié délivré par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou par un État étranger doit accompagner la demande, par exemple :

  • le certificat de réfugié délivré par le HCR (par exemple, lettre de mandat de protection);
  • le document de reconnaissance produit par un État étranger.

Le « Certificat de demandeur d'asile du HCR » ou la « Carte d'enregistrement du HCR » ne sont pas acceptés comme une reconnaissance valide du statut de réfugié.

Format : Photocopie

4 – Demande à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000)

Le demandeur principal (DP) (c.-à-d. la personne que vous parrainez) doit remplir et signer une demande de résidence permanente. Pour être complète, la demande de résidence permanente renferme tous les formulaires énumérés dans la Demande à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000). Le DP doit s'assurer que tous les formulaires concernant son époux ou épouse, conjoint ou conjointe de fait et ses enfants à charge sont annexés à sa demande.

Renseignements importants : Pour accélérer le traitement, tous les formulaires du Guide IMM 6000 devraient porter un code à barres. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide IMM 6000.

Note. Dans la mesure du possible, veuillez vous assurer que le DP remplit ses formulaires à l'ordinateur. Les formulaires illisibles vous seront retournés sans avoir été traités.

Note. Une trousse de demande de parrainage complète renferme le Guide IMM 6000 et la demande de parrainage (IMM 5373 et formulaires connexes). Les trousses de demande de parrainage incomplètes seront retournées sans avoir été traitées.


Étape 2. Remplissez la demande

Renseignements importants : Remplissez les formulaires exigés en fournissant des renseignements complets et précis. Si vous avez besoin de plus d'espace pour répondre aux questions d'une section, utilisez une feuille supplémentaire et joignez-la à votre demande. Dans le haut de chaque page supplémentaire, inscrivez le nom de votre groupe de parrainage, le nom du demandeur principal, le numéro du formulaire (que vous trouverez dans le coin inférieur gauche de chaque formulaire) et le numéro ou la lettre de la section à laquelle vous ajoutez de l'information.

Note. Assurez-vous de remplir vos formulaires à l'ordinateur, puis de les imprimer afin de les signer. Les formulaires de demande sont fournis en format PDF (format de document portable), ce qui vous permet de les télécharger et de les remplir directement à l'écran. Les formulaires illisibles vous seront retournés sans même avoir été traités.

Note. Assurez-vous de signer et de dater vos formulaires de demande. La signature doit être originale. Si une signature est manquante ou si elle n'est pas originale, la demande sera retournée sans même être traitée.

Note. Une adresse électronique principale doit obligatoirement être fournie pour chaque membre du groupe, puisque la messagerie électronique est le mode de communication que privilégie CIC. Chaque membre du groupe doit fournir son adresse électronique personnelle (plutôt que celle d'un représentant). Les renseignements concernant un représentant, autre que les membres du groupe, ne devraient figurer que sur le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). Nous vous recommandons d'ajuster les paramètres de vos pourriels afin de ne pas rater des messages importants de CIC. À défaut de fournir une adresse électronique pour chaque membre du groupe, la demande sera retournée sans même être traitée.

Renseignements importants : Fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements fournis dans votre demande peuvent faire l'objet d'une vérification.

Remplir la demande

Suivez les instructions par étapes énoncées ci-après pour remplir les formulaires de demande.

Voici les formulaires à remplir et à présenter :

Pour tous les répondants, c. à d. les SEP, les G5 et les RC :

Pour les SEPs seulement :

Plan d'aide à l'établissement – Signataires d'entente de parrainage et groupes constitutifs (IMM 5440) (PDF, 218 Ko)

Pour les groupes de cinq seulement :

Pour les répondants communautaires seulement :

Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière – Répondants communautaires (IMM 5515) (PDF, 204 Ko)

Facultatif :


Engagement/Demande de parrainage (IMM 5373)

Ce formulaire doit être rempli par les membres suivants du groupe de parrainage :

Signataires d'entente de parrainage

  • signataire d'entente de parrainage
  • groupe constitutif, le cas échéant
  • partenaire de parrainage, le cas échéant

Groupes de cinq

  • groupe de cinq

Répondants communautaires

  • répondant communautaire
  • partenaires de parrainage, le cas échéant

Renseignements généraux

Cochez si votre groupe de parrainage est un :

  • signataire d'entente de parrainage ou groupe constitutif;
  • groupe de cinq;
  • répondant communautaire.

Cochez si vous parrainez des réfugiés que CIC a proposés à votre groupe de parrainage (voir la section Le parrainage vous intéresse, mais vous ne connaissez pas de réfugié à parrainerci-dessus). Si tel est le cas, inscrivez le numéro de profil que CIC vous a attribué.

Cochez si vous ajoutez une personne à charge à une demande de parrainage active. Si tel est le cas, inscrivez l'IUC ou le numéro de la demande (#G) du demandeur principal.

Section A – Signataires d'entente de parrainage

Les SEP doivent remplir la présente section, peu importe s'ils s'associent à un groupe constitutif.

Inscrivez le nom de l'organisme qui a signé une entente de parrainage avec CIC, en y précisant :

  • le nom (de famille ou patronyme) et les prénoms du représentant du SEP;
  • les autres noms qu'il utilise (y compris le nom à la naissance, le nom de jeune fille, les noms maritaux antérieurs, les pseudonymes et les surnoms);
  • l'adresse complète du SEP, sans oublier le code postal;
  • ses coordonnées (numéros de téléphone à la maison, au bureau ou cellulaire et adresse de courriel).

Section B – Groupe de parrainage

Les groupes constitutifs, les groupes de cinq et les répondants communautaires doivent remplir la présente section.

Inscrivez le nom du groupe de parrainage, en y précisant :

  • le nom (de famille ou patronyme) et les prénoms du représentant du GC, du G5 ou du RC;
  • sa date de naissance;
  • les autres noms qu'il utilise (y compris le nom à la naissance, le nom de jeune fille, les noms maritaux antérieurs, les pseudonymes et les surnoms);
  • l'adresse complète du représentant du GC, du G5 ou du RC, sans oublier le code postal;
  • ses coordonnées (numéros de téléphone à la maison, au bureau ou cellulaire et adresse de courriel).

Section C – Partenaires de parrainage

Seuls les partenaires de parrainage doivent remplir la présente section, qui ne s'applique pas aux groupes de cinq.

Inscrivez le nom de la société (le cas échéant).

Fournissez les renseignements suivants :

  • le nom (de famille ou patronyme) et les prénoms du représentant du groupe ou du particulier;
  • sa date de naissance;
  • les autres noms qu'il utilise (y compris le nom à la naissance, le nom de jeune fille, les noms maritaux antérieurs, les pseudonymes et les surnoms);
  • son lien avec le demandeur principal (le cas échéant);
  • l'adresse complète du représentant du groupe ou du particulier, sans oublier le code postal;
  • ses coordonnées (numéros de téléphone à la maison, au bureau ou cellulaire et adresse de courriel).

Section D – Groupes de cinq

Seuls les groupes de cinq doivent remplir la présente section.

Inscrivez le nom de chaque membre de votre groupe de cinq, en y précisant :

  • le nom (de famille ou patronyme) et les prénoms des membres de votre groupe;
  • les autres noms qu'ils utilisent (y compris le nom à la naissance, le nom de jeune fille, les noms maritaux antérieurs, les pseudonymes et les surnoms);
  • leur date de naissance;
  • leur lien avec le demandeur principal (le cas échéant);
  • leur adresse complète, sans oublier le code postal;
  • leurs coordonnées (numéros de téléphone à la maison, au bureau ou cellulaire et adresse de courriel).

Section E – Demandeurs d'asile

Tous les groupes de parrainage doivent remplir la présente section.

Les groupes de parrainage s'engagent à parrainer le demandeur principal et tous les membres de sa famille, qu'ils l'accompagnent ou non.

Le demandeur d'asile parrainé est considéré comme le DP. Si vous parrainez une famille, le DP devrait être le membre de la famille dont la demande d'asile est la plus susceptible d'être acceptée.

Note. Inscrivez tous les noms et les données biographiques tels qu'ils figurent sur le passeport ou les documents de voyage du demandeur principal, lesquels doivent correspondre aux noms inscrits au Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008). Toute erreur dans les données biographiques entraînera le retour de votre demande sans qu'elle ne soit traitée.

Demandeur principal :

Inscrivez :

  • le nom (de famille ou patronyme) – ne pas utiliser d'initiales;
  • les prénoms;
  • le sexe;
  • la date de naissance;
  • le lieu et le pays de naissance, y compris le nom de la localité;
  • l'état civil;
  • le pays de citoyenneté.

Membres de la famille : Époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait du demandeur principal, enfants à charge et enfants à charge des enfants à charge.

Inscrivez :

  • le nom (de famille ou patronyme) – ne pas utiliser d'initiales;
  • les prénoms;
  • le sexe;
  • la date de naissance;
  • le lieu et le pays de naissance, y compris le nom de la localité;
  • l'état civil;
  • le pays de citoyenneté;
  • le lien avec le demandeur principal (époux ou épouse, conjoint ou conjointe de fait, fils ou fille, petit-fils ou petite-fille).
  • Cochez si le membre de la famille accompagnera le DP à son arrivée au Canada.

Membres de la famille qui n'accompagnent pas le demandeur : Le DP doit nommer tous les membres de sa famille, peu importe s'ils l'accompagneront (et qui correspondent à la définition qui suit), dans le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008). Ceci inclut les membres de la famille du DP qui ne sont pas censés l'accompagner au Canada, ceux qu'il a perdus de vue et ceux qui n'habitent pas dans le même pays que lui.

Dans le délai prescrit d'un an, les membres de la famille qui n'accompagnent pas le demandeur et qui sont nommés dans l'engagement peuvent venir au Canada s'ils satisfont aux exigences. Pour en savoir plus sur le délai prescrit d'un an, consultez la Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d'un an que renferme le guide d'instructions IMM 5578 ou le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Membres de la famille

Les membres de la famille du demandeur principal sont :

  • son époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait;
  • son enfant à charge;
  • l'enfant à charge de son époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait;
  • l'enfant à charge de son enfant à charge.
Époux ou épouse

L'époux ou épouse est la personne (de sexe opposé ou de même sexe) légalement mariée au DP. Le mariage doit être reconnu dans le pays où il a été célébré et au Canada.

Les époux ou épouses divorcés ou séparés ne font pas partie des membres de la famille du demandeur principal. Par époux et épouses séparés, on entend le DP et son époux ou épouse qui vivent séparés depuis au moins un an ou qui, l'un ou l'autre ou l'un et l'autre, vivent en union de fait avec une autre personne (de sexe opposé ou de même sexe).

Exemples :

  • Le DP ne vit pas à la même adresse que son ex-époux ou épouse depuis au moins 13 mois, et n'a pas demandé le divorce. Le DP n'a pas contracté une nouvelle relation; toutefois, son ex-époux ou épouse entretient une union de fait et cohabite avec une autre personne depuis au moins 12 mois. Étant donc considéré comme séparé, l'époux ou épouse ne constitue pas un membre de la famille et ne doit pas être visé par l'engagement.
  • Le DP ne vit pas à la même adresse que son ex-époux ou épouse depuis au moins 13 mois, et il n'a pas demandé le divorce. Ni le DP ni son ex-époux ou épouse n'entretient une union de fait. L'époux ou épouse est toujours considéré comme un membre de la famille et doit être visé par l'engagement.
Conjoint ou conjointe de fait

Désigne une personne qui cohabite avec une autre personne (de sexe opposé ou de même sexe) dans une relation conjugale, et ce, depuis au moins un an sans interruption. Une relation conjugale existe lorsqu'il y a un degré important d'engagement entre les deux personnes.

Cette relation peut être démontrée par des preuves que le couple habite à la même adresse, se soutient financièrement et au niveau émotionnel, a des enfants ensemble ou se présente en public comme un couple.

Les conjoints de fait qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public en raison de restrictions légales dans leur pays d'origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur contrôle (p. ex. guerre civile ou conflit armé) peuvent tout de même être admissibles et devraient être visés par l'engagement.

Enfants à charge

Désigne les enfants (biologiques ou légalement adoptés) du demandeur ou de son époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait.

L'âge d'un enfant à charge correspond à son âge à la date « fixée » par CIC. La date fixée est la date à laquelle CIC reçoit une demande de parrainage complète (c.-à-d. Guide IMM 6000 et demande de parrainage).

Selon la définition d'enfant à charge, il existe deux types de personnes à charge :

TYPE 1

L'enfant a moins de 19 ans, n'est pas marié et n'entretient pas une union de fait. Un enfant ne doit pas être marié à la date de délivrance du visa pour devenir un résident permanent.

Exemple : Si le fils ou la fille du DP a 18 ans et n'est pas marié à la date « fixée » par CIC dans la demande, il ou elle est un enfant à charge.

Exemple : Si le fils ou la fille du DP a 19 ans et n'est pas marié à la date « fixée » par CIC dans la demande, il ou elle n'est pas un enfant à charge, à moins de correspondre au profil du type 2.

Exemple : Si le fils ou la fille du DP a 18 ans et est marié à la date « fixée » par CIC dans la demande (ou au moment de son arrivée au Canada), il ou elle n'est pas un enfant à charge.

Exemple : Si le fils ou la fille du DP a 23 ans et étudie à temps plein à la date « fixée » par CIC dans la demande, il ou elle n'est un enfant à charge à moins de correspondre au profil du type 2.

TYPE 2

L'enfant est âgé de 19 ans ou plus, il dépend largement du soutien financier d'un parent depuis avant ses 19 ans et il ne peut subvenir à ses propres besoins financiers du fait de son état physique ou mental.

Note. Veuillez fournir une explication détaillée sur une feuille séparée si l'enfant à charge du DP est de type 2. À défaut de fournir une explication, l'enfant ne sera pas considéré dans la demande.

Exemple : Le fils ou la fille du DP a 23 ans et, avant d'atteindre l'âge de 19 ans, souffrait déjà d'un trouble physique ou mental qui le ou la rend financièrement dépendent de ses parents.

Enfant à charge d'un enfant à charge

Désigne les enfants des enfants à charge du DP ou de son époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait.

Exemple : Le fils ou la fille du DP a 18 ans, n'est pas marié et a un bébé d'un an à la date « fixée » par CIC dans la demande. Le bébé est l'enfant à charge d'un enfant à charge.

Seuls les membres de la famille précités (époux ou épouse, conjoint ou conjointe de fait, enfants à charge et enfants à charge d'enfants à charge) peuvent être visés par l'engagement. D'autres personnes considérées comme des membres de la cellule familiale, comme les personnes à charge de fait qui ne correspondent pas aux définitions précédentes, peuvent être parrainées en même temps si une demande de parrainage est présentée séparément pour ces personnes. Voir la Section F – Engagements multiples pour en savoir plus.

Section F – Engagements multiples

Tous les groupes de parrainage doivent remplir la section suivante si elle s'applique.

Note. Les renseignements fournis dans la présente section doivent être identiques aux données biographiques que l'autre DP fournit à CIC. Si CIC ne peut trouver l'autre DP dans son système, en se fondant sur les renseignements fournis dans la présente section, les demandes seront traitées séparément.

Inscrivez :

  • le nom (de famille ou patronyme) – ne pas utiliser d'initiales;
  • les prénoms;
  • la date de naissance.

Remplir cette section fait en sorte que toutes les demandes de parrainage connexes sont traitées en même temps. Les demandes de parrainage connexes concernent, par exemple, les personnes qui ont l'intention de vivre sous un même toit ou comme cellule familiale au Canada, mais ne correspondent pas à la définition des membres de la famille fournie à la Section E. Les personnes à charge de fait peuvent être visées par la présente section.

Exemple :

Le DP a 40 ans, est marié et a trois enfants non mariés de moins de 19 ans. Le « groupe de parrainage A » accepte de parrainer le DP et ses personnes à charge.

Le DP a un frère marié qui n'a pas d'enfant. Le « groupe de parrainage B » accepte de parrainer le frère du DP et son épouse.

Vous devez donc inscrire dans cette section le nom, les prénoms et la date de naissance du frère du DP pour que les demandes de parrainage soient traitées en même temps.

REMARQUE : À la Section F de la demande du frère du DP, le nom et la date de naissance de votre DP doivent être inscrits.

Exemple :

Âgé de 40 ans, le DP est marié et a un enfant de plus de 19 ans. L'enfant n'est frappé d'aucun problème physique qui le rend financièrement dépendant de ses parents. Le « groupe de parrainage C » accepte de parrainer le DP, son épouse et son enfant. Puisque l'enfant n'est pas défini comme un enfant à charge, le « groupe de parrainage C » doit soumettre une demande de parrainage complète et séparée pour l'enfant (c.-à-d. Guide IMM 6000 et demande de parrainage).

Par conséquent, le nom, les prénoms et la date de naissance de l'enfant doivent être inscrits à la Section F de la demande du DP.

REMARQUE : À la Section F de la demande de son enfant, le nom et la date de naissance du père (le DP) doivent paraître.

Personnes à charge de fait

Les personnes à charge de fait peuvent être des parents par le sang, mais non présenter une demande à titre de membres de la famille selon la définition déjà fournie. Pour être considérée comme telle, une personne à charge de fait doit être à la charge d'une famille à laquelle elle dit appartenir. La dépendance doit être émotionnelle ou financière et constitue souvent une combinaison de ces deux liens. Ces personnes devraient normalement, mais pas nécessairement de façon exclusive, résider avec le demandeur principal à titre de membre du même ménage. Un agent des visas détermine si une personne peut être considérée comme une personne à charge de fait.

Pour chaque personne à charge de fait, une demande de parrainage et un formulaire IMM 6000 doivent être déposés séparément.

Vous devez inscrire le nom, les prénoms et la date de naissance des personnes à charge de fait du DP à la Section F – Engagements multiples du formulaire IMM 5373.

Le nom et la date de naissance du DP doivent être inscrits à la Section F – Engagements multiples du formulaire IMM 5373 de la personne à charge de fait du DP.

Exemples de personnes à charge de fait faisant partie de la famille :

  • une fille non mariée d'âge adulte dans une culture où il est normal qu'elle reste à la charge de ses parents jusqu'à son mariage;
  • une sœur ou une belle-sœur veuve qui n'a pas d'autre moyen de subsistance, dans une culture où le demandeur principal assumerait normalement la responsabilité de subvenir à ses besoins;
  • les parents, quel que soit leur âge, vivant avec le demandeur principal et qui n'ont pas d'autres enfants avec qui ils pourraient habiter ni aucuns moyens de subsistance autres que ceux fournis par le demandeur principal;
  • les membres âgés de la famille (tantes, oncles et cousins) qui vivent avec le demandeur principal depuis un certain temps ou qui dépendent de la cellule familiale pour ce qui est des soins, du logement et du soutien;
  • les membres mineurs de la famille (nièces ou neveux) principalement confiés aux soins du demandeur principal mais non adoptés légalement.

Exemples des personnes qui ne peuvent pas être considérées comme des membres de la famille à charge de fait :

  • une sœur mariée vivant avec le demandeur principal et dont le mari habite dans un autre endroit connu, à moins qu'il soit démontré à l'agent que cette personne ne peut être soutenue par son mari;
  • une fille mariée et son mari vivant avec le demandeur principal, à moins qu'il puisse être démontré à l'agent qu'ils dépendent complètement sur le plan financier du demandeur principal;
  • un parent âgé qui habite normalement avec le demandeur principal, mais qui subvient à ses propres besoins;
  • une personne qui s'occupe des enfants du demandeur principal et qui habite avec la famille depuis longtemps, mais qui n'est pas sans famille.

Section G – Obligations, consentement et déclarations

Toutes les parties au parrainage doivent lire et comprendre la présente section. Veuillez la lire attentivement. Dans des cas très exceptionnels, CIC demandera à votre groupe de parrainer un réfugié pendant plus de 12 mois (jusqu'à 36 mois). Le groupe de parrainage a le choix de refuser une période de parrainage plus longue. Il convient de signaler que le refus d'un parrainage prolongé entraînera vraisemblablement le rejet en bloc de la demande de résidence permanente par un agent des visas.

Le groupe de parrainage est tenu de fournir un soutien à tous les membres de la famille inscrits à la demande, qu'ils accompagnent ou non le DP, sans égard au moment de leur arrivée au Canada.

Comme le précise le paragraphe 140.2(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, le DP doit choisir entre les deux options suivantes lorsqu'il soumet sa demande complète de parrainage :

  • le DP soumet le formulaire IMM 6000 au groupe de parrainage, lequel dépose ensuite la trousse complète de demande (c.-à-d. le formulaire IMM 6000 et la demande de parrainage) au BTC-W;
  • le groupe de parrainage soumet la demande de parrainage au DP, qui remet ensuite la trousse complète de demande (c.-à-d. le formulaire IMM 6000 et la demande de parrainage du réfugié) au BTC-W.

Note. Chaque membre du groupe de parrainage doit signer et dater la demande. En la signant, le groupe de parrainage déclare qu'il comprend les modalités de l'engagement et entend les respecter. Les signatures doivent être originales. S'il en manque une ou si une signature n'est pas originale, la demande sera retournée sans avoir été traitée.

Avec chacun des engagements de parrainage que les groupes constitutifs souhaitent soumettre, ils doivent inclure la signature d'un représentant autorisé du SEP dans la section de la demande prévue à cet effet. Le SEP est responsable des autres mesures pour lesquelles le GC ou le partenaire de parrainage n'assume pas ou ne peut assumer les responsabilités en cas de dissolution, de manquement ou de retrait.


Plan d'aide à l'établissement – Signataire d'entente de parrainage ou groupe constitutif (IMM 5440)

Assurez-vous de lire les instructions particulières qui s'appliquent à votre groupe répondant.

Qui doit remplir ce plan d'aide à l'établissement?

Le formulaire doit être rempli par :

  • le signataire d'entente de parrainage (SEP);
  • le groupe constitutif (s'il y a lieu);
  • le partenaire de parrainage (s'il y a lieu).

De quoi s'agit-il?

Le Plan d'aide à l'établissement est un outil de planification destiné aux groupes répondants, qui leur permet d'exposer les diverses façons dont ils aideront les demandeurs d'asile à s'établir avec succès au Canada. Si possible, toutes les dispositions doivent avoir été prises avant l'arrivée des réfugiés. Si des partenaires de parrainage participent au parrainage, vous devez discuter avec eux des modalités d'établissement et des responsabilités et remplir conjointement le Plan d'aide à l'établissement.

Si des réfugiés faisant l'objet d'engagements distincts ont l'intention de vivre ensemble au Canada au sein d'une même cellule familiale, il convient de préparer un seul Plan d'aide à l'établissement pour l'ensemble du ménage. Ce plan doit toutefois détailler les besoins de réinstallation de chacune des personnes parrainées.

Le Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière (IMM 5440) (PDF, 209 Ko) permet à CIC d'évaluer si votre groupe peut offrir l'aide à l'établissement et le soutien financier requis pour aider le ou les demandeurs d'asile à s'établir avec succès au Canada au cours de la période de validité du parrainage.

Présentation du Plan d'aide à l'établissement

Bien que les SEP ne soient pas tenus de soumettre un Plan d'aide à l'établissement, ils doivent en préparer un pour chaque engagement qu'ils signent (à noter les exceptions ci-dessous).

Les GC doivent aussi remplir un Plan d'aide à l'établissement pour chaque engagement qu'ils signent et doivent présenter ce plan à leur SEP. Le SEP évalue la demande globale et, s'il en est satisfait, autorise le groupe à parrainer des personnes en vertu de son entente. Le GC soumet le plan initial d'aide à l'établissement et la lettre avec la demande. Le SEP et le GC doivent conserver dans leurs dossiers un exemplaire du Plan d'aide à l'établissement.

Note : Exception – Les signataires d'entente de parrainage (et leurs groupes constitutifs respectifs) qui ont signé une entente avec le ministre il y a moins de deux (2) ans doivent présenter le Plan d'aide à l'établissement au BTC-W dans le cadre de leur demande de parrainage.

Section A – Renseignements généraux

Inscrivez le nom complet :

  • du demandeur d'asile principal (et date de naissance);
  • du signataire d'entente de parrainage;
  • du groupe constitutif (s'il y a lieu);
  • du particulier partenaire de parrainage (s'il y a lieu);
  • de l'organisme partenaire de parrainage (s'il y a lieu);
  • de la personne-ressource.

Inscrivez le nom (nom de famille/patronyme) et le ou les prénoms de la personne-ressource principale désignée, son adresse postale complète avec le code postal, son numéro de téléphone à la maison et au travail, son numéro de téléphone cellulaire, son numéro de télécopieur et son adresse de courriel.

Inscrivez les coordonnées d'une personne-ressource additionnelle, s'il y a lieu (nom et numéro de téléphone).

Si votre groupe constitutif n'est pas un groupe confessionnel ou un organisme de charité, joignez au Plan d'aide à l'établissement une liste de tous les membres du groupe, y compris leurs noms complets et les renseignements pour communiquer avec eux. Inscrivez en caractères d'imprimerie le nom du répondant privé et le nom du demandeur principal dans la partie supérieure de chaque feuille supplémentaire et indiquez le titre du formulaire et le numéro de la question à laquelle vous répondez.

Section B – Besoins liés à l'établissement – Liste de contrôle

Précisez qui subviendra aux besoins du ou des réfugiés en matière d'établissement, en cochant la case appropriée.

Si plus d'une partie subviennent à un besoin particulier, cochez toutes les cases pertinentes.

S'il n'y a pas de partenaire de parrainage, cochez toutes les cases pour indiquer que le groupe répondant est au courant des besoins d'établissement mentionnés et y subviendra.

Section C – Besoins liés à l'établissement – Détails

Répondez à chaque question de façon détaillée, mais concise.

Question 1

Si le ou les réfugiés parrainés vivront provisoirement chez des parents, fournissez des renseignements sur la composition de cette famille d'accueil et les modalités d'hébergement dont elle dispose. De plus, fournissez des précisions sur le temps que vous prévoyez pour trouver un logement permanent et le type de logement que vous cherchez, p. ex., maison ou appartement.

Question 2

Inscrivez les noms des personnes qui seront bénévoles et les tâches pour lesquelles elles apporteront leur aide, p. ex., arrivée, demande de numéro d'assurance sociale (NAS), demande de carte d'assurance-maladie, rendez vous chez le médecin, etc.

Question 3a

En inscrivant l'organisme d'aide à l'établissement, indiquez quels sont les services qu'en obtiendra le réfugié, p. ex., formation linguistique, traduction de documents, etc.

Question 3b

Si vous n'avez pas communiqué avec un organisme pour offrir un soutien en matière d'établissement, indiquez à quel moment vous comptez faire cette démarche. Si vous avez communiqué avec certains organismes, précisez la date, le nom de la personne avec laquelle vous avez communiqué et à propos de quels services.
 
Indiquez également si vous avez fait affaire avec ces organismes par le passé et les types de services que les réfugiés que vous avez parrainés ont obtenus de leur part.

Question 4

Afin d'établir les besoins financiers auxquels vous pourriez devoir subvenir pour aider le ou les demandeurs d'asile pendant la durée du parrainage, prenez en considération ce qui suit :

  • Loyer : tenez compte des coûts de logement (assurez-vous que le ou les réfugiés auront les moyens de payer après la fin du parrainage);
  • Services publics : cela comprend l'électricité, le chauffage et l'eau;
  • Nourriture : tenez compte du besoin du ou des réfugiés d'inclure dans leur alimentation certains aliments de leur pays;
  • Transports : tickets ou laissez-passer d'autobus ou de métro, etc.;
  • Vêtements : pensez également aux vêtements d'hiver;
  • Téléphone : décidez si vous assumerez les frais d'appels interurbains; le ou les réfugiés auront besoin de communiquer avec leur famille et leurs amis dans leur pays d'origine;
  • Études : sorties scolaires, garderie pour permettre aux parents de suivre des cours de langue, transition vers le marché du travail;
  • Autres : argent de poche, loisirs, dépenses imprévues.

Pour aider votre groupe à préciser l'argent nécessaire pour parrainer le ou les réfugiés pendant 12 mois, y compris les frais initiaux, nous avons fourni des renseignements financiers qui peuvent servir de guide (voir l'Appendice A).

Question 5

Précisez où vous obtiendrez ces dons en nature et quels sont les types de dons que vous cherchez à obtenir.

Question 6

Les plans de secours peuvent inclure divers scénarios, par exemple : le(s) réfugié(s) déménage(nt) dans une autre ville ou des coûts imprévus ne sont pas couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire. Veuillez fournir des détails sur la façon dont vous géreriez ces scénarios.

Question 7

Indiquez les rôles que jouera précisément chaque personne responsable d'aider les réfugiés.

Section D – Signatures

Un représentant de chaque partie au parrainage doit accepter le Plan d'aide à l'établissement. Il sera utile de discuter des modalités d'établissement avec les partenaires avant de procéder au parrainage, afin de réduire le plus possible la confusion concernant le partage des responsabilités après l'arrivée des réfugiés. En signant le Plan d'aide à l'établissement, vous indiquez que vous avez compris les conditions du plan et que vous vous engagez à les respecter. Si un groupe constitutif a présenté l'engagement, son SEP doit signer le Plan d'aide à l'établissement pour indiquer que celui-ci a été approuvé.

Note : Si deux (2) groupes répondants relevant de SEP différents s'associent, les deux (2) SEP doivent approuver le Plan d'aide à l'établissement.


Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière – Groupe de cinq (G5) (IMM 5373A)

Ce formulaire doit être rempli par le :

  • groupe de cinq.

De quoi s'agit-il?

CIC se sert du Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière pour déterminer si votre groupe de cinq est en mesure de fournir l'aide à l'établissement et le soutien financier nécessaires afin que les réfugiés s'établissent avec succès au Canada pendant la période de validité du parrainage. Même si seul le représentant du groupe doit signer le formulaire, tous les membres doivent approuver le plan.

Le Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière doit exposer les besoins en matière d'établissement et d'aide financière de chaque personne nommée à la Section E du formulaire Engagement/Demande de parrainage, qu'elle accompagne ou non le demandeur.

Renseignements importants : N'indiquez pas les personnes nommées à la Section F – Engagements multiples du formulaire IMM 5373 du DP, puisqu'elles doivent produire des demandes de parrainage séparées.

Évaluation de la capacité financière du groupe de parrainage

Pour que CIC conclue que votre groupe possède les ressources financières suffisantes pour respecter les modalités de l'engagement, vous devez déclarer toutes les sources de financement, y compris les déductions de la valeur monétaire des dons en nature. CIC combinera la valeur de tous les fonds engagés (monétaires ou en nature), afin de déterminer si la totalité des fonds engagés équivaut (ou dépasse) le montant inscrit à la Table du coût du parrainage (cette table se trouve à la dernière page du formulaire IMM 5373A). Les ressources financières requises qui figurent à cette table équivalent plus ou moins aux données locales sur le taux de l'aide sociale.

Le Tableau des déductions de la valeur monétaire des dons en nature (qui figure aussi à la dernière page du formulaire IMM 5373A) indique la valeur estimée de certains dons en nature. Les dons en nature s'entendent de tous les dons sous forme de biens, de marchandises ou de services, plutôt qu'en argent (p. ex. vêtements usagés, vaisselle et ustensiles usagés, hébergement du DP par un des répondants et fourniture des repas par un des répondants).

Voir l'Annexe A pour en savoir plus sur les lignes directrices financières.

Section A – Renseignements généraux

Inscrivez le nom complet (nom et prénom) et la date de naissance du :

  • demandeur principal.

Inscrivez les noms complets des personnes suivantes :

  • votre groupe de parrainage;
  • le représentant de votre groupe de cinq.
  • Fournissez les coordonnées du représentant de votre groupe (adresse postale complète en n'oubliant pas le code postal, numéros de téléphone à la maison, au travail et cellulaire, numéro de télécopieur et adresse de courriel).

Section B – Liste de contrôle de l'aide à l'établissement

Pour chaque besoin en matière d'établissement, veuillez cocher la case appropriée afin d'indiquer si votre groupe fournira un soutien financier ou des dons en nature, puis inscrivez la valeur correspondante.

Pour les dons en nature, veuillez inscrire la valeur en dollars de chaque forme d'aide à l'établissement à laquelle s'applique une déduction de la valeur monétaire des dons en nature.

Pour vous aider à déterminer les besoins financiers essentiels des réfugiés pendant la période de validité du parrainage, examinez les éléments suivants :

Coûts de démarrage :

  • Vêtements : songez aux vêtements d'hiver et d'été
  • Meubles : songez au coût pour l'ameublement de la maison
  • Frais de démarrage domestiques : paiement ponctuel pour l'achat d'articles à usage domestique, comme les fournitures de cuisine, produits de nettoyage, literie, linge de maison, etc.
  •  Denrées de consommation courante : aliments nécessaires au DP et à sa famille (le cas échéant), dont la farine, le sucre et le riz.
  • Dépôts de sécurité : coût de l'hébergement, dont les dépôts de loyer et de services publics, et l'installation d'un service téléphonique.
  • Fournitures scolaires, le cas échéant : paiement ponctuel des fournitures scolaires, comme les livres, la papeterie, les ustensiles, les uniformes scolaires (le cas échéant), etc.

Dépenses courantes :

  • Logement : inclut loyer mensuel et frais d'électricité, de chauffage, d'utilisation de l'eau, de téléphone et d'assurance
  • Transport : cartes ou billets d'autobus ou de métro, etc.
  • Allocation de subsistance : nourriture, argent de poche, dépenses imprévues, loisirs, garderie, le cas échéant, etc.

De plus, les groupes de parrainage pourraient trouver utile à leur planification de connaître le montant de l'aide financière que CIC  consent aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (Programme d'aide au réétablissement), afin de couvrir les frais d'aménagement de leur logement. Voir l'Annexe B.

Section C – Liste de vérification aux fins de l'établissement

La présente section confirme les services d'aide à l'établissement que votre groupe de parrainage fournira aux réfugiés. Si vous ne pouvez fournir un service ou si un service ne s'applique pas aux réfugiés, veuillez en préciser les raisons dans la boîte qui suit la liste des services

Rencontrer les réfugiés à leur arrivée et assurer leur transport jusqu'à leur logement : Vous rencontrerez les réfugiés à leur arrivée au Canada et assurerez leur transport jusqu'à leur logement. 

Organiser le transport aller-retour des réfugiés à leurs rendez-vous et activités : Votre groupe a pris des mesures pour assurer continuellement l'aller-retour des réfugiés à des rendez-vous et à des activités.

Prendre des arrangements pour recourir aux services d'un interprète (le cas échéant) : Votre groupe a retenu les services d'un interprète qui, tout en respectant la confidentialité des réfugiés, les aidera à communiquer avec des médecins, le personnel des banques, des enseignants, etc.

Fournir de l'orientation (transports en commun, services bancaires et autres) : Votre groupe aidera les réfugiés à s'installer dans la collectivité et à devenir rapidement autonomes au quotidien. Parmi les activités d'orientation, notons l'utilisation des électroménagers et des installations domestiques, l'ouverture d'un compte de banque, l'utilisation des transports en commun, l'achat de nourriture, de médicaments, de vêtements et d'effets mobiliers, la visite d'écoles (au besoin), etc.

Inscrire les réfugiés adultes à des cours de langue (s'il y a lieu) : Le groupe inscrira les réfugiés adultes à des cours de langue officielle (anglais ou français).

Aider les réfugiés à demander un numéro d'assurance sociale (NAS) : Votre groupe aidera les réfugiés à obtenir une carte d'assurance sociale.

Fournir de l'aide en matière de recherche d'emploi : Le groupe aidera les réfugiés à se trouver un emploi. Remarque : L'emploi doit se conformer aux normes et règlements fédéraux et provinciaux en matière d'emploi, et il ne devrait pas nuire aux efforts des réfugiés d'apprendre une langue officielle.

Selon les compétences et les besoins des réfugiés, le groupe de parrainage doit s'informer des services et organismes de counselling d'emploi, du Centre local d'emploi du Canada et des services offerts, des formations sur la préparation à l'emploi et des organismes et procédures d'évaluation des titres de compétence étrangers (une évaluation des titres de compétence peut servir à vérifier si un diplôme ou un certificat obtenu à l'étranger est valide et compte un équivalent au Canada).

Établir la liaison entre les réfugiés et les activités communautaires : Indiquer que vous avez reçu des renseignements ou avez inscrit les réfugiés auprès de groupes, organismes ou activités communautaires. Ceci peut comprendre les groupes, organismes ou activités communautaires à caractère religieux ou culturel. Pour plus de renseignements, visitez Services offerts aux immigrants dans votre région.

Prévoir un rendez-vous avec un professionnel de la santé pour chaque réfugié peur de temps après l'arrivée : Votre groupe a prévu une rencontre entre les réfugiés et un professionnel de la santé peu après leur arrivée.

Aider les réfugiés à se choisir un médecin de famille, un dentiste, etc. : Votre groupe a trouvé les professionnels dont les réfugiés ont besoin (p. ex. médecin de famille, dentiste et pédiatre) ou les aidera à en trouver.

Aider les réfugiés à s'inscrire aux régimes gouvernementaux de santé : Votre groupe aidera les réfugiés à s'inscrire à un régime gouvernemental de santé. Reportez-vous aux programmes de santé appropriés de votre province et à la couverture qu'ils offrent. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), consultez Soins de santé – Réfugiés.

Inscrire les enfants à l'école (s'il y a lieu) : Dans le cas des demandeurs principaux accompagnés d'enfants d'âge scolaire, votre groupe aidera les réfugiés à trouver une école à tous les enfants et à les y inscrire, et à obtenir tous les services spécialisés nécessaires aux enfants ayant des besoins spéciaux.

Prendre des arrangements pour la garde des enfants (s'il y a lieu) : Pour les demandeurs principaux accompagnés d'enfants, votre groupe devrait aider les réfugiés à trouver des services de garderie pour les enfants n'étant pas d'âge scolaire ou à qui il faut une garde de jour.

Demander la prestation fiscale pour enfants (s'il y a lieu) : Pour de plus amples renseignements, consultez la page Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).

Section D – Plan d'aide à l'établissement – Détails

Dans la présente section, vous devez fournir des renseignements détaillés, tels que :

  • le membre du groupe qui sera responsable;
  • la disponibilité des personnes responsables du service, c.-à-d. temps consacré à la tâche;
  • le nom du réfugié qui aura besoin de mesures spéciales.

Note. Si les détails ne suffisent pas à permettre à un agent de prendre une décision sur le plan d'aide à l'établissement, la demande sera vraisemblablement rejetée. Par conséquent, fournissez autant de précisions et de détails que possible.

En tant que répondants, vous devez vous assurer que les réfugiés ont un logement convenable. Précisez où les réfugiés habiteront en fournissant l'adresse complète (ou les adresses si les réfugiés occuperont d'abord un logement temporaire), si vous la connaissez, et en donnant des détails : Fournissez des renseignements détaillés, comme la taille et l'emplacement du logement, le nom de la personne qui héberge les réfugiés et sa relation avec le demandeur principal. Expliquez en détail les mesures concernant les logements permanents et temporaires, le cas échéant.

Vous devriez aussi fournir des détails tels que : le type d'édifice (c.-à-d. tour d'habitation, maison en rangée, maison isolée, cohabitation, etc.), le nombre et le type de pièces (c.-à-d. le nombre de chambres à coucher et de salles de bain, les types d'aires de séjour, le sous-sol, etc.) et les types de pièces d'ameublement (c.-à-d. sofas, grandeur des lits, table de cuisine, etc.).

En tant que répondants, vous devez inscrire les réfugiés à des activités d'établissement (cours de langue, recherche d'emploi, etc.). Indiquez les organismes d'aide à l'établissement des immigrants disponibles et accessibles aux réfugiés, ainsi que les services offerts : Fournissez des renseignements sur les organismes ou services d'aide à l'établissement, et d'autres services ou organismes publics avec lesquels vous communiquerez ou avec qui vous avez déjà communiqué au nom des réfugiés. De plus, indiquez les noms des groupes, organismes ou responsables d'activités communautaires avec lesquels votre groupe a communiqué pour obtenir de l'information, procéder à des inscriptions, etc. Notons, par exemple, des séances d'évaluation des compétences linguistiques, des services de mentorat, des services d'emploi et des associations et centres multiculturels. Pour en savoir plus sur les services offerts aux immigrants de votre région, consultez la page Obtenir de l'aide pour s'adapter à la vie au Canada 

En tant que répondants, vous devez, au besoin, diriger les réfugiés vers des centres de services ou d'appui aux personnes aux prises avec un traumatisme ou en situation de crise. Expliquez si des mesures d'accommodement spéciales doivent être prises pour les réfugiés. Si des mesures d'accommodement s'imposent, exposez en détail le plan de votre groupe : Indiquez que votre groupe sait que les réfugiés souffrent de certains traumatismes ou sont en situation de crise (p. ex. état de stress post-traumatique (ESPT), douleur physique intense, victime de violence fondée sur le sexe) et fournissez des détails sur les services nécessaires, comme la psychologie, les groupes de soutien, la physiothérapie et l'utilisation d'un fauteuil roulant.

Section E – Évaluation financière

La présente section permettra au groupe de déterminer à l'avance s'il a affecté suffisamment de fonds au parrainage.

La section renferme deux tableaux :

  • Table du coût du parrainage : Pour établir la somme minimale que votre groupe devrait affecter au parrainage, consultez les montants en argent exposés dans la Table du coût du parrainage. Ces chiffres incluent les dépenses mensuelles et les coûts de démarrage.
  • Tableau des déductions de la valeur monétaire des dons en nature : Établissez le montant que vous pouvez déduire du coût total du parrainage, pour tous les coûts de démarrage et pour le logement, et inscrivez-le à la page 1 du formulaire (Section B).
Engagement financier :

Fonds détenus en fiducie : Indiquez, au besoin, tous les fonds détenus en fiducie pour ce parrainage. Le compte peut être au nom du groupe de parrainage et préciser que l'argent est conservé en fiducie pour les réfugiés (ce n'est pas un « compte en fiducie » dans le sens officiel du terme). Pour effectuer des retraits du compte, au moins deux membres du groupe doivent approuver de leur signature.

Voir Rassemblez les documents – Preuve de fonds pour en savoir plus.

Engagement financier des membres : Les membres du groupe qui contribuent financièrement au parrainage doivent indiquer la somme qu'ils y affectent. Ce montant doit être identique à celui indiqué à la Section F du Profil financier – Membre d'un groupe de cinq (IMM 5373B). De préférence, au moins trois membres contribuent financièrement au parrainage.

Section F – Déclaration

Note. Seul le représentant du groupe doit signer et dater le Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière. Sa signature doit être originale. Même si seul le représentant du groupe doit signer le formulaire, sa signature indique que tous les membres connaissent les modalités des ententes d'aide à l'établissement et s'engagent à les respecter. Si une signature fait défaut ou si elle n'est pas originale, la demande sera retournée sans même être traitée.


Profil financier – Groupe de cinq (G5) (IMM 5373B)

Ce formulaire doit être rempli par :

  • chaque membre du groupe de cinq qui compte utiliser ses revenus personnels pour soutenir les demandeurs d'asile.

Les membres du groupe voudront peut-être soumettre leur Profil financier dans une enveloppe scellée pour en protéger la confidentialité.

De quoi s'agit-il?

CIC se sert du Profil financier pour déterminer si votre groupe est en mesure d'apporter le soutien financier nécessaire pour aider les demandeurs d'asile à s'établir avec succès au Canada pendant la période de validité du parrainage.

Section A – Nom du groupe

Inscrivez le nom complet de votre groupe de cinq (c.-à-d. groupe de parrainage).

Section B – Renseignements personnels

Inscrivez les renseignements personnels qui vous concernent, soit :

  • nom (de famille ou patronyme) – ne pas utiliser d'initiales;
  • prénoms;
  • date de naissance.

Pour combien de personnes au Canada, dont vous-même, êtes-vous actuellement la principale source de soutien financier? Inscrivez le nombre de personnes pour qui vous êtes actuellement le principal soutien financier, y compris vous-même. Il s'agit du nombre de personnes qui dépendent financièrement de vous, qu'elles habitent ou non avec vous. La source principale de soutien financier couvre certains besoins fondamentaux comme la nourriture, le logement, les services publics, les vêtements, les électroménagers et l'ameublement.

Exemples de personnes bénéficiant de votre soutien financier :

  • un conjoint ou une conjointe sans emploi;
  • des enfants qui habitent chez vous;
  • des étudiants de niveaux collégial et universitaire;
  • des parents aînés;
  • des ex-conjoints et des enfants pour qui vous versez une pension alimentaire;
  • les réfugiés actuellement parrainés, c.-à-d. les réfugiés arrivés au Canada dont la période de parrainage n'est pas encore terminée (un parrainage dure habituellement 12 mois).

Section C – Emploi

Inscrivez les renseignements concernant votre emploi, dont :

  • le type (c.-à-d. employé, sans emploi et travailleur autonome).

Si vous occupez un emploi, fournissez les renseignements suivants :

  • nom de l'employeur;
  • nom, numéro de téléphone et adresse électronique du superviseur;
  • adresse de l'employeur;
  • titre du poste;
  • dates d'emploi.

Section D – Employeur précédent

Si vous travaillez depuis moins d'un an pour votre employeur actuel, inscrivez les renseignements concernant votre employeur précédent, dont :

  • nom de l'employeur;
  • nom, numéro de téléphone et adresse électronique du superviseur;
  • adresse de l'employeur.

Imprimez et remplissez une autre page du formulaire si vous avez eu plus de deux employeurs au cours des 12 derniers mois.

Section E – Sources de revenu

Sous le titre « Revenu d'emploi », indiquez le salaire brut combiné que vous avez obtenu auprès de tous vos employeurs au cours des 12 derniers mois.

Sous le titre « Autres sources de revenu », indiquez le revenu des 12 derniers mois que vous avez tiré d'un travail autonome, d'une entreprise ou d'autres sources de fonds, comme des prestations de retraite ou d'assurance-emploi.

Vous devez produire les pièces justificatives attestant la source et le montant de ces revenus. Consultez la liste des documents acceptables déjà fournie sous la rubrique Preuve de fonds.

Revenu d'affaires : Le revenu brut gagné et déclaré à l'Agence du revenu du Canada et découlant d'activités menées dans un but lucratif par une entreprise individuelle, une coentreprise ou une société non constituée en personne morale. Cela comprend les professions, les métiers et les entreprises comme les petits commerces de détail et les restaurants.

Gains de travailleur autonome : Le revenu brut gagné et déclaré à l'Agence du revenu du Canada provenant d'un travail autonome, par exemple, agriculture, pêche, vente à commission, services-conseils et garde d'enfants dans un but lucratif.

Autres sources de revenu :

  • Revenus de loyer : revenus tirés de la location de biens immobiliers et déclarés à l'Agence du revenu du Canada
  • Revenus d'investissement et d'intérêts : revenus déclarés à l'Agence du revenu du Canada et acceptés par elle, et provenant de versements de dividendes, intérêts, actions, obligations, autres investissements et intérêts sur dépôts d'épargne
  • Prestations de maternité/congé parental/congé de maladie
  • Revenus de l'assurance-emploi
  • Revenus de pension : revenus de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec, autres pensions, rentes et pensions viagères de sources canadiennes. N'incluez pas les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG)
  • Autres revenus : revenus que vous avez reçus et continuerez de recevoir régulièrement et non compris ci-dessus. L'aide au revenu (c.-à-d. Prestation fiscale canadienne pour enfants ou tout programme provincial d'aide au revenu) ne doit pas être inscrite.

Dans la boîte Revenu total, inscrivez le montant correspondant au total de toutes vos sources de revenu des 12 derniers mois (emploi, travail autonome, investissements, etc.).

Section F – Fonds engagés pour le parrainage

La présente section indique la contribution financière que chaque membre entend apporter au parrainage. Ce montant doit être le même que celui qui figure dans le champ « Engagement financier des membres » de la Section E du Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière – Groupe de cinq (IMM 5373A).

Section G – Déclaration

Veuillez lire, signer et dater la déclaration. La signature doit être originale.

Note. Si une signature fait défaut ou si elle n'est pas originale, la demande sera retournée sans même être traitée.


Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière – Répondants communautaires (IMM 5515)

Qui doit remplir ce plan d'aide à l'établissement?

Le formulaire doit être rempli par :

  • le répondant communautaire;
  • le ou les partenaires de parrainage (s'il y a lieu).

De quoi s'agit-il?

Le Plan d'aide à l'établissement est un outil de planification destiné aux groupes répondants, qui leur permet d'exposer les diverses façons dont ils aideront les demandeurs d'asile à s'établir avec succès au Canada. Si possible, toutes les dispositions doivent avoir été prises avant l'arrivée des réfugiés. Si des partenaires de parrainage participent au parrainage, vous devez discuter avec eux des modalités d'établissement et des responsabilités et remplir conjointement le Plan d'aide à l'établissement.

Le Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière permet à CIC d'évaluer si votre groupe peut offrir l'aide à l'établissement et le soutien financier requis pour aider le ou les demandeurs d'asile à s'établir avec succès au Canada au cours de la période de validité du parrainage.

Si possible, les dispositions prévues au plan doivent être en place avant l'arrivée du réfugié. Si des partenaires de parrainage participent au parrainage, discutez avec eux des modalités d'établissement et des responsabilités et remplissez ensemble le plan d'aide à l'établissement.

Évaluation des finances du groupe répondant

Afin que Citoyenneté et Immigration Canada puisse savoir si votre groupe a les ressources financières voulues pour remplir les conditions de l'engagement, vous devez indiquer toutes vos sources de financement, y compris les dons en nature (voir la définition dans cette section) et les dons en espèces qui, combinés, permettront d'offrir le soutien. Vous devez également inclure les documents qui confirment la disponibilité des fonds prévus.

Votre groupe devrait consulter l'information financière fournie dans le Tableau des coûts de parrainage (voir l'Appendice A). Ces données représentent une moyenne nationale estimative du coût total du parrainage d'un réfugié pendant 12 mois, selon la taille de la famille. Pour établir son évaluation, CIC combinera la valeur de l'ensemble des fonds prévus, y compris la valeur en dollars de tout don en nature approprié, afin d'établir si le total des fonds prévus est égal (ou supérieur) aux montants indiqués au Tableau.

Dons en nature
Il s'agit de dons de biens, de produits ou de services, au lieu d'argent.

Si les demandeurs d'asile comptent vivre ensemble au Canada au sein d'une même cellule familiale, mais qu'ils font l'objet d'engagements distincts, un seul Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière pour l'ensemble du ménage est requis. Ce plan doit toutefois détailler les besoins de réinstallation de chaque personne parrainée. Photocopiez le plan et conservez-en une copie pour les dossiers de votre groupe.

Section A – Renseignements généraux

Inscrivez les renseignements personnels sur le demandeur d'asile principal, à savoir :

  • son nom (nom de famille/patronyme) – pas d'initiales;
  • son ou ses prénoms;
  • sa date de naissance.

Inscrivez le nom complet :

  • du répondant communautaire;
  • de la personne qui est partenaire de parrainage (s'il y a lieu);
  • de l'organisme partenaire de parrainage (s'il y a lieu);
  • de la personne-ressource.

Inscrivez le nom (nom de famille/patronyme) et le ou les prénoms de la personne-ressource désignée, son adresse postale complète avec le code postal, son numéro de téléphone à la maison et au travail, son numéro de téléphone cellulaire, son numéro de télécopieur et son adresse de courriel.

Inscrivez le nom et les coordonnées d'une personne-ressource additionnelle, s'il y a lieu. (nom et numéro de téléphone).

Section B – Profil de l'organisme

Le répondant communautaire principal doit remplir cette section. S'il y a des organismes partenaires de parrainage, ils doivent également remplir leur propre profil d'organisme sur une feuille distincte ou faire une photocopie du formulaire IMM 5515.

Section C – Besoins liés à l'établissement – Liste de contrôle

Cochez la case appropriée pour indiquer :

  • qui aura la responsabilité de répondre à chaque besoin lié à l'établissement;
  • si votre groupe disposera de dons en nature pour subvenir à certains besoins liés à l'établissement.

Si vous avez coché la case des dons en nature, inscrivez la valeur monétaire de chaque forme d'aide à l'établissement pour laquelle vous disposez de dons en nature. La valeur totale des dons en nature sera déduite du coût du parrainage de 12 mois.

(Utilisez les taux fournis au Tableau de la valeur des dons en nature, à la page 4.)

Note : Deux ou plusieurs parties peuvent conjointement répondre aux mêmes besoins.

Section D – Besoins liés à l'établissement – Détails

Répondez à chaque question de façon détaillée, mais concise.

Question 1

Si le ou les réfugiés parrainés vivront provisoirement chez des parents, fournissez des renseignements sur la composition de cette famille d'accueil et les modalités d'hébergement dont elle dispose. De plus, fournissez des précisions sur le temps que vous prévoyez pour trouver un logement permanent et le type de logement que vous cherchez, p. ex., maison ou appartement.

Question 2

Inscrivez les noms des personnes qui seront bénévoles et les tâches pour lesquelles elles apporteront leur aide, p. ex., arrivée, demande de numéro d'assurance sociale (NAS), demande de carte d'assurance-maladie, rendez vous chez le médecin, etc.

Question 3a

En inscrivant l'organisme d'aide à l'établissement, indiquez quels sont les services qu'en obtiendra le réfugié, p. ex., formation linguistique, traduction de documents, etc.

Question 3b

Si vous n'avez pas communiqué avec un organisme pour offrir un soutien en matière d'établissement, indiquez à quel moment vous comptez faire cette démarche. Si vous avez communiqué avec certains organismes, précisez la date, le nom de la personne avec laquelle vous avez communiqué et à propos de quels services.

Indiquez également si vous avez fait affaire avec ces organismes par le passé et les types de services que les réfugiés que vous avez parrainés ont obtenus de leur part.

Question 4

Voici les lignes directrices à suivre si le groupe répondant compte aider le ou les réfugiés à trouver de l'emploi :

  • l'emploi doit respecter les normes et règlements fédéraux et provinciaux du travail;
  • l'emploi ne doit pas nuire aux efforts du réfugié d'apprendre l'une des langues officielles du Canada.

Vous devez trouver les ressources pertinentes afin d'aider le ou les réfugiés adultes à trouver de l'emploi. Selon les compétences et les besoins du ou des réfugiés, vous devez vous informer à propos :

  • des services-conseils en matière d'emploi et des organismes qui les fournissent;
  • du centre local d'emploi du Canada et des services qu'il offre;
  • des séances de préparation à l'emploi et de la procédure d'inscription;
  • des organismes d'évaluation des titres de compétences étrangers et de la procédure à suivre.
Question 5

Divisez le montant mensuel par catégories, p. ex., loyer, services publics, nourriture, transports, vêtements, téléphone, santé, éducation et imprévus. N'inscrivez pas simplement un montant global.

Afin d'établir les besoins financiers auxquels vous pourriez devoir subvenir pour aider le ou les demandeurs d'asile pendant la durée du parrainage, prenez en considération ce qui suit :

  • Loyer : tenez compte des coûts de logement (assurez-vous que le ou les réfugiés auront les moyens de payer après la fin du parrainage);
  • Services publics : cela comprend l'électricité, le chauffage et l'eau;
  • Nourriture : tenez compte du besoin du ou des réfugiés d'inclure dans leur alimentation certains aliments de leur pays;
  • Transports : tickets ou laissez-passer d'autobus ou de métro, etc.;
  • Vêtements : pensez également aux vêtements d'hiver;
  • Téléphone : décidez si vous assumerez les frais d'appels interurbains; le ou les réfugiés auront besoin de communiquer avec leur famille et leurs amis dans leur pays d'origine;
  • Santé : prévoyez les frais non couverts par l'assurance-maladie provinciale ou le Programme fédéral de santé intérimaire;
  • Études : sorties scolaires, garderie pour permettre aux parents de suivre des cours de langue, transition vers le marché du travail;
  • Autres : argent de poche, loisirs, dépenses imprévues.

Pour aider votre groupe à préciser l'argent nécessaire pour parrainer le ou les réfugiés pendant 12 mois, y compris les frais initiaux, nous avons fourni des renseignements financiers qui peuvent servir de guide (voir l'Appendice A).

Question 6

Précisez où vous obtiendrez ces dons en nature et quels sont les types de dons que vous cherchez à obtenir.

Question 7

Les plans de secours peuvent inclure divers scénarios, par exemple : le ou les réfugiés devaient résider avec un parent à leur arrivée au Canada, mais ils choisissent de résider seuls pour la durée du parrainage; fournissez certains détails sur la façon dont vous offrirez un soutien pour les coûts supplémentaires que cela occasionnera. Autre scénario possible : le ou les réfugiés choisissent de déménager dans une autre ville; donnez des détails sur la façon dont vous continuerez à fournir l'aide requise.

Question 8

Indiquez les rôles que jouera précisément chaque personne responsable d'aider les réfugiés.

Section E – Évaluation de la situation financière

Cette partie permettra au groupe de déterminer d'avance s'il a réservé des fonds suffisants pour le parrainage. Utilisez le montant en dollars indiqué dans les documents financiers du groupe et le montant en dollars inscrit dans les deux (2) tableaux de coûts insérés dans le formulaire, à la même section.

Note : Il est essentiel que le total des engagements financiers soit au moins égal au coût final du parrainage.

Cette partie compte deux (2) tableaux :

  • Tableau des coûts de parrainage : Pour établir le montant minimum des fonds que votre groupe doit réserver au parrainage, consultez les montants présentés au Tableau des coûts de parrainage. Ces montants comprennent les frais mensuels, plus les frais initiaux (pour plus de précision sur les frais initiaux, consultez l'Appendice A – Lignes directrices financières). Les ressources financières requises indiquées au Tableau des coûts de parrainage sont approximativement équivalentes aux taux locaux de l'aide sociale. Il s'agit de taux approximatifs uniquement, à utiliser à titre indicatif. Les montants représentent une moyenne estimative nationale du coût total du parrainage d'un réfugié pendant 12 mois, selon la taille de la famille. CIC recommande de tenir compte du coût de la vie dans la collectivité de réinstallation pour établir une évaluation plus précise.
  • Tableau de la valeur des dons en nature : Utilisez ce tableau pour établir et reporter à la page 1 du formulaire (section B) le montant que vous pouvez déduire du coût total du parrainage pour les frais initiaux individuels et/ou le logement.

Revenus du groupe
Si le groupe répondant compte utiliser les revenus provenant de ses activités et les affecter au coût du parrainage, il devra fournir les pièces justificatives établissant la viabilité de l'engagement financier.

Parmi les pièces justificatives acceptables, il faut mentionner notamment :

  • le budget annuel des trois (3) derniers exercices financiers de l'organisme;
  • une copie des états financiers vérifiés (récents) de l'organisme;
  • les détails du compte bancaire de l'organisme indiquant un solde non négligeable sur plusieurs mois.

Dons promis
Si un organisme a promis de verser des fonds pour absorber une partie du coût du parrainage, le groupe devra en fournir la preuve, par exemple :

  • billet à ordre signé par le représentant autorisé de l'organisme ou la banque de celui-ci;
  • copie des états financiers vérifiés (récents) de l'organisme;
  • lettre confirmant que l'argent est conservé dans un compte d'une institution financière canadienne inscrite ou documents précisant les conditions du compte.

Revenus personnels
Si des revenus personnels de membres du groupe répondant ou de partenaires de parrainage (particuliers) sont affectés au parrainage, les personnes qui cotisent doivent fournir des pièces justificatives servant de preuve de revenu. Voici les sources considérées comme preuves de revenu valides :

  • copie du feuillet T4 et/ou T1 le plus récent;
  • copie de l'Avis de cotisation le plus récent (de l'Agence du revenu du Canada);
  • lettre originale ou preuve de talons de chèque de paye annotés de l'employeur confirmant les détails du salaire;
  • pour un travailleur autonome, lettre d'un comptable confirmant le revenu annuel;
  • preuve d'autres sources de revenus (relevé de pension, investissements, etc.);
  • talons de chèque de l'assurance-emploi.

Fonds conservés en fiducie
Les fonds disponibles au moment de la présentation de la demande de parrainage peuvent être déposés dans un compte d'une institution financière canadienne. Le compte peut être libellé au nom du groupe répondant et inscrit comme conservé en fiducie à l'intention du demandeur d'asile principal (il ne s'agit pas d'un « compte en fiducie » au sens normal du terme). Tout retrait au compte devrait exiger la signature d'au moins deux (2) membres du groupe.

Note : Vous devrez fournir une lettre de l'institution financière confirmant l'existence du compte ou des documents précisant les conditions qui le régissent.

Autres sources de fonds
Déclarez le montant qui proviendra d'autres sources de financement et énumérez ces sources sur le formulaire. Le groupe répondant doit fournir des pièces justificatives établissant la disponibilité de ces fonds.

Section F – Signatures

Note. Le président ou directeur général du répondant communautaire et tous les partenaires de parrainage doivent signer et dater le Plan d'aide à l'établissement et évaluation financière. En signant le formulaire, le groupe indique qu'il a compris les conditions d'établissement et qu'il s'engage à les respecter.


Évaluation du répondant (IMM 5492)

Qui doit remplir ce formulaire d'évaluation?

Les membres suivants du groupe de parrainage doivent remplir le formulaire :

Signataires d'entente de parrainage (chaque membre du groupe doit remplir son propre formulaire) :

  • signataire d'entente de parrainage – (à moins que CIC conserve le formulaire dans ses dossiersNote de bas de page *);
  • groupe constitutif (le cas échéant);
  • partenaire de parrainage (le cas échéant).

Groupes de cinq (chaque membre du groupe doit remplir son propre formulaire) :

  • chaque membre du groupe.

Répondants communautaires (chaque membre du groupe doit remplir son propre formulaire) :

  • représentant du répondant communautaire;
  • partenaires de parrainage (le cas échéant).

De quoi s'agit-il?

Tous les membres du groupe souhaitant parrainer des réfugiés doivent satisfaire aux critères d'admissibilité des répondants établis par le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Chaque partenaire de parrainage (c.-à-d. qui signe l'engagement) doit remplir le formulaire Évaluation du répondant (IMM 5492) afin de confirmer son admissibilité.

La demande des répondants inadmissibles sera rejetée. Si vous souhaitez préciser votre réponse à une question donnée, veuillez le faire sur une feuille séparée.

Les partenaires voudront peut-être soumettre leur Évaluation du répondant dans une enveloppe scellée pour en préserver la confidentialité.

Section A

Inscrivez le nom du groupe de parrainage.

Section B

Inscrivez le nom et les prénoms du répondant ou de son représentant.

Section C

Inscrivez tout autre nom utilisé (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms maritaux précédents, pseudonymes, surnoms, etc.) par le répondant ou son représentant.

Section D

Cochez si vous avez au moins 18 ans.

Section E

Cochez si vous êtes citoyen canadien, Indien inscrit ou résident permanent.

Section F

Cochez si vous ou vos représentants résidez dans la collectivité où les réfugiés doivent se réinstaller.

Section G

  • Cochez si vous avez été reconnu coupable au Canada d'un délit de meurtre ou d'une infraction prévue à l'annexe I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (voir la liste des infractions à la page 2 du formulaire). Si oui, donnez des détails tels que la nature, la date et l'endroit de l'inculpation.
  • Cochez si vous avez été reconnu coupable, à l'étranger, d'une infraction qui, commise au Canada, constituerait l'une des infractions susmentionnées. Si oui, donnez des détails tels que la nature, la date et l'endroit de l'inculpation.

Section H

Cochez si vous êtes en défaut de paiement d'une pension alimentaire ordonnée par un tribunal.

Section I

Cochez si vous êtes actuellement en détention dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction.

Section J

Cochez si vous avez déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada.

Section K

Cochez si vous êtes visé par des procédures de révocation en vertu de la Loi sur la citoyenneté.

Note. Signez et datez la déclaration. La signature doit être originale et non une photocopie. Si une signature est manquante ou n'est pas originale, la demande sera retournée sans même être traitée.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment ; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration et à qui vous avez accordée la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) si vous la désignez comme votre représentant en remplissant ce formulaire.

Vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Lorsque vous désignez un représentant :

  • vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne; Veuillez noter que toute correspondance de CIC ou de l’ASFC sera envoyée au représentant et non pas au demandeur.
  • votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
  • le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire; et
  • vous ne pouvez désigner qu’un (1) représentant pour chaque demande que vous présentez.

Renseignements importants : Vous devez aviser CIC si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désignez un nouveau représentant, ou si ou si vous désirez annuler la désignation d’un représentant. Pour en savoir davantage sur la façon de communiquer avec CIC concernant les renseignements sur votre représentant, veuillez consultez la section - Avisez CIC de nouveaux changements.

Il existe deux (2) types de représentants.

Les représentants non rémunérés :
Les représentants non rémunérés n’exigent pas de frais et ne reçoivent aucun autre type de compensation ni pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration ni pour vous représenter auprès de CIC ou de l’ASFC.

Les représentants non rémunérés incluent :

  • amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
  • organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière de citoyenneté ou d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
  • consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Notez que vous n’avez pas à payer quelqu’un pour vous représenter car CIC traite avec des représentants non rémunérés si ces derniers sont désignés par les clients qu’ils représentent.

Les représentants rémunérés :

Les représentants rémunérés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de services de représentation qu’ils offrent.

Il est important de savoir que quiconque vous représente ou vous fournit des conseils moyennant un paiement - ou qui vous offre de le faire - en lien avec des instances en immigration de CIC ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’il soit un représentant autorisé ou qu’il ait un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada l’autorisant à vous représenter ou à vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

CIC traitera seulement avec des représentants rémunérés qui sont des membres en règle de leur organisme de réglementation. Pour en savoir davantage, rapportez-vous à la section : Découvrez si votre représentant est autorisé.

Notez que si un représentant est payé ou reçoit une compensation de la part d’une personne autre que vous, il sera alors considéré comme étant un représentant rémunéré.

Les représentants autorisés sont :

  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retournée. Renseignez-vous sur les représentants.

Information générale

Désigner un représentant

  • Cochez une (1) case pour indiquer si vous désignez un représentant pour le traitement de votre demande. Remplissez les sections A, B et D.

Annuler l’autorisation accordée au représentant

  • Cochez une case pour indiquer que vous désirez retirer l’autorisation accordée à un représentant. Remplissez les sections A, C et D ; et
  • cochez les deux (2) cases et remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez simultanément retirer l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section A – Renseignements sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

  • le nom du bureau où la demande a été présentée; et
  • le type de demande que vous avez envoyée.
Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou Identificateur unique de client (IUC) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B – Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle, soit :

  • du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
  • d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
  • de la Chambre des notaires du Québec.
Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Si vous désignez un étudiant en droit pour vous représenter, veuillez inscrire les coordonnées de son avocat superviseur ainsi que son numéro de membre de l’association dont il est membre en règle.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

  • signer la déclaration; et
  • dater la déclaration.

Section C – Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez simultanément annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

  • Remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez annuler l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section D – Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Dans le cas d’une demande de parrainage, votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin de remplir une demande distincte. Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignez dans le formulaire (IMM 5475) pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Où envoyer le formulaire

Si vous n'avez pas encore présenté votre demande :

Envoyez ce formulaire avec votre demande au bureau indiqué dans votre trousse de demande.

Si vous avez déjà présenté votre demande :

Vous pouvez utiliser le formulaire web de demande de renseignements reliée à un cas précis et télécharger l’IMM 5476 ou

Si vous connaissez le bureau où votre demande est traitée, envoyez-y le formulaire rempli, par la poste. Consultez les adresses postales des bureaux de CIC.

Avisez CIC de tout changement

Vous devez aviser CIC de tout changement de renseignements ou de coordonnées de la personne autorisée à vous représenter pour les questions liées à votre demande.

Si vous avez déjà présenté votre demande, utilisez le formulaire web de demande de renseignements reliée à un cas précis et téléchargez l’IMM 5476.


Étape 3. Envoyez la demande

Note. Une trousse de demande de parrainage complète renferme le Guide IMM 6000 et la demande de parrainage (formulaire IMM 5373 et formulaires connexes), tous les documents exigés et les listes de contrôle des documents. Chaque formulaire doit être daté et porter une signature originale. Les demandes de parrainage incomplètes seront retournées sans même être traitées.

Où envoyer la demande

Dans une enveloppe affranchie, postez la demande de parrainage complète à l'adresse suivante :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Citoyenneté et Immigration Canada
Bureau de traitement centralisé de Winnipeg (BTC-W)
Boîte 1B
400-25, chemin Forks Market
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4S9


Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous d’utiliser et de soumettre la Liste de contrôle des documents avec vos formulaires de demande et documents à l’appui.


Et ensuite?

Processus de demande

Après réception, par le BTC-W, de sa demande de parrainage dûment remplie et signée, votre groupe peut s'attendre à :

  • un accusé de réception adressé par courriel dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception d'une demande de parrainage complète par le BTC-W;
  • une lettre ou un courriel du BTC-W indiquant que l'engagement de parrainage est approuvé ou refusé.

Si le BTC-W approuve le parrainage, le dossier est transféré à un bureau des visas qui évaluera la demande de résidence permanente du DP. Le groupe reçoit alors une lettre qui précise si le bureau des visas approuve ou rejette la demande du DP.

Si la demande de résidence permanente du DP est approuvée, le groupe de parrainage peut s'attendre à recevoir une Transmission du préavis d'arrivée (TPA) l'avisant de la date d'arrivée des réfugiés au Canada.

Renseignements importants : Le parrainage peut être surveillé par CIC après l'arrivée du réfugié. Il peut le faire au moyen d'une réunion en personne, d'une enquête ou d'un appel téléphonique.


Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez aviser CIC de tout changement à vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.). Vous devez aussi informer CIC de tout changement à votre situation personnelle (p. ex. changement de votre état civil et naissance d'un enfant). Vous pouvez le faire en remplissant la Demande de renseignements propre à un cas.

Le DP qui se trouve à l'étranger doit communiquer avec le bureau canadien des visas de sa région pour modifier son adresse, ses coordonnées ou sa situation personnelle (p. ex. changement de l'état civil et naissance d'un enfant). Des directives à cette fin figurent à la page Changement d'adresse.


Vérification en ligne de l'état de votre demande

Une fois que CIC a reçu et examiné votre demande, vous pouvez vérifier son état en ligne comme suit :

  1. rendez-vous à Vérifier l'état de sa demande;
  2. suivez les directives fournies.

Pour connaître la marche à suivre afin de retirer d'Internet les renseignements sur l'état de votre demande, consultez la section Centre d'aide.

Les répondants peuvent également consulter l'EDC (état de la demande du cyberclient), un service en ligne automatisé qui leur permet d'obtenir des renseignements sur le traitement de la demande des personnes qu'ils parrainent. Ce service est accessible à la page Ma demande d'immigration ou de citoyenneté.


Protéger vos renseignements

Vos renseignements personnels :

  • ne sont accessibles qu'aux employés de CIC et de l'Agence des services frontaliers du Canada;
  • ne sont divulgués à personne d'autre, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus, visitez le Centre d'aide.


Programme d'assurance de la qualité

Notre programme d'assurance de la qualité choisit au hasard des demandes pour en faire un examen spécial. Si votre demande est choisie, vous devrez vous présenter à une entrevue avec un représentant de CIC, de sorte que CIC puisse :

  • vérifier l'exactitude des documents que vous avez soumis;
  • vérifier la pertinence des renseignements inscrits dans votre demande.

Si votre demande est retenue, vous en serez informé par écrit.


Communiquer avec CIC

Au Canada

Télécentre de CIC :

1-888-242-2100 (sans frais)

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale

Si vous êtes sourd, devenu sourd ou malentendant, ou encore si vous avez un trouble de la parole et utilisez un téléscripteur, vous pouvez accéder au service ATS de 8 h à 16 h, heure locale, en composant le 1-888-576-8502 (au Canada seulement).

Site Web : www.cic.gc.ca

Courriel du Bureau de traitement centralisé de Winnipeg (BTC-W) : CPOW-BTCW@cic.gc.ca


Annexe A – Lignes directrices financières

  • Pour présenter une demande, les groupes de parrainage n'acceptent pas de paiement de la part des réfugiés, ni avant ni après leur arrivée au Canada. Toutefois, les parents des réfugiés vivant au Canada peuvent participer financièrement à la réinstallation.
  • Les réfugiés n'ont pas d'obligation légale et on ne peut les forcer à contracter une obligation légale ou non officielle, à payer d'avance ou à rembourser à leur groupe de parrainage l'hébergement, les soins et l'aide à l'établissement. Toutefois, les parents des réfugiés vivant au Canada peuvent participer financièrement à la réinstallation.
  • Les groupes de parrainage ne sont pas responsables des dettes contractées au Canada par un réfugié, sauf s'ils sont cosignataires d'un prêt.
  • On s'attend à ce que les groupes de parrainage fournissent aux réfugiés une aide financière et à l'établissement pour une période ne dépassant pas 12 mois, y compris la possibilité de suivre des cours de français ou d'anglais et d'acquérir les compétences nécessaires à l'obtention d'un emploi au Canada. Si le réfugié devient financièrement autonome dans les 12 mois du parrainage, le groupe de parrainage n'est pas tenu de lui offrir l'aide au revenu à laquelle il s'est engagé, pour le reste de la période de parrainage. Toutefois, le groupe de parrainage doit préserver la possibilité d'un accès immédiat à des fonds pour le reste de la période du parrainage, au cas où le réfugié cessait d'être financièrement autonome.
  • Les réfugiés parrainés qui arrivent au Canada avec des ressources financières devraient gérer leurs propres finances et contribuer financièrement à leur établissement. Les groupes de parrainage peuvent s'attendre à ce que les réfugiés parrainés participent financièrement à leur établissement, selon la même norme que celle établie à l'égard des réfugiés pris en charge par le gouvernement qui arrivent au Canada avec leurs propres ressources financières. À titre d'exemple, un réfugié parrainé célibataire peut conserver jusqu'à 1 000 $ pour son usage personnel, et un couple, jusqu'à 2 000 $, plus 500 $ par membre supplémentaire de la famille, le reste des fonds étant affecté aux coûts d'établissement. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires dans le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Annexe B – Coûts de démarrage

Les renseignements suivants décrivent certains des divers besoins dont CIC tient compte au moment d'établir le montant du chèque de démarrage initial. Les coûts de démarrage de chacun sont assujettis à des limites :

Vêtements : versement d'une allocation ponctuelle

  • 325 $ par adulte
  • 250 $ par enfant à charge

Vêtements d'hiver : manteau, bottes, mitaines, foulard, pantalons de neige pour les enfants, etc.

  • 175 $ par adulte
  • 125 $ par enfant à charge

Allocation pour les besoins essentiels du ménage : parmi les articles suggérés, notons les lits, la table et les chaises, la literie, les couvre-fenêtre de base, les produits ménagers courants comme les ustensiles, les chaudrons, les poêles, les balais, les vadrouilles, les détergents et les nettoyants.

Voici les allocations maximales qui s'appliquent :

  • 1 330 $ par personne célibataire sans personne à charge
  • 2 340 $ par personne célibataire avec une personne à charge
  • 2 665 $ par personne célibataire avec deux personnes à charge
  • 1 960 $ par couple sans personne à charge
  • 2 455 $ par couple avec une personne à charge
  • 2 945 $ par couple avec deux personnes à charge
  • 3 515 $ par couple avec trois personnes à charge
  • 350 $ par personne à charge supplémentaire

Denrées de consommation courante : farine, sucre, riz, épices, condiments, etc.

  • 175 $ pour la première personne dans chaque ménage;
  • 75 $ par personne à charge supplémentaire (sans maximum).

Allocation scolaire initiale : allocation de 150 $ pour les enfants d'âge scolaire et les jeunes adultes de 4 à 18 ans (de la maternelle à la 13e année), afin d'absorber les coûts des fournitures scolaires, des activités, des vêtements d'éducation physique, etc.


Glossaire

AR
Accusé de réception
RDBV
Réfugié désigné par un bureau des visas
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
GC
Groupe constitutif
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
BTC-W
Bureau de traitement centralisé de Winnipeg
ARC
Agence du revenu du Canada
RC
Répondant communautaire
G#
Numéro de la demande de parrainage
G5
Groupe de cinq
RPCG
Réfugié pris en charge par le gouvernement
CRCIC
Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada
ID
Identification
PFSI
Programme fédéral de santé intérimaire
IMM 0008
Formulaire de demande générique pour le Canada
IMM 6000
Guide 6000 – Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
LIPR
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
RIPR
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
PAC
Programme de parrainage d'aide conjointe
MIDI
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (Québec)
TPA
Transmission du préavis d'arrivée
DP1
Délai prescrit d'un an
DP
Demandeur principal
PDF
Document PDF (format de document portable)
RPSP
Réfugié parrainé par le secteur privé
PFPPR
Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés
SEP
Signataire d'entente de parrainage
NAS
Numéro d'assurance sociale
IUC
Identificateur unique de client
HCR
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
RRBV
Réfugié recommandé par un bureau des visas
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