Le tableau ci-dessous fournit la liste des documents que vous devez joindre à votre demande. Vous pouvez également utiliser la Liste de contrôle des documents (IMM 5574) qui est incluse dans cette trousse pour rassembler les documents nécessaires.

Si un des documents requis manque ou si des photocopies ne sont pas claires, la demande vous sera renvoyée.

Si vous n’incluez pas les documents nécessaires, cela retardera le traitement de votre demande.

Note : D’autres documents peuvent être demandés durant le traitement de votre demande.

Une photocopie claire et lisible d’un des documents suivants :

• certificat de naissance du demandeur (indiquant le nom du demandeur, sa date de naissance, son lieu de naissance et les noms de ses parents ou parents adoptifs);
  ou
• des documents juridiques prouvant la tutelle, si le demandeur a un tuteur légal.

Si votre nom actuel est différent du nom qui apparaît sur votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), sur votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292), vous devrez fournir des documents juridiques appuyant de votre changement de nom :

• une copie certifiée conforme du document légal relatif au changement de nom, de l’ordonnance de la cour, de l’ordonnance d’adoption, du certificat de mariage à votre nouveau nom délivré par les autorités civiles ou du jugement de divorce à votre nouveau nom.
• une copie certifiée conforme votre permis de conduire provincial, une pièce d’identité provinciale ou une carte d’assurance maladie provinciale affichant votre nouveau nom.

Si vous avez changé légalement votre nom, vous devez joindre à votre demande une copie de votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), de votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292).

Les certificats de mariage et de changements de nom légal délivrés par le gouvernement du Québec avant le 1^er janvier 1994 ne sont pas acceptés. Vous devez présenter un document délivré le ou après le 1^er janvier 1994 par les autorités civiles de la province de Québec.

S’il y a lieu :

• une preuve de la citoyenneté canadienne de la personne que vous avez accompagnée à l’étranger et une preuve du lien qui vous unit;
• une preuve que vous travaillez à plein temps pour une entreprise canadienne à l’étranger.

Si vous accompagniez un résident permanent du Canada travaillant pour une entreprise canadienne à l’étranger :

• Une preuve du lien qui vous unit à cette personne;
• Une preuve d’emploi à plein temps de cette personne;
• Une preuve de son statut de résident permanent.

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

• de sa traduction française ou anglaise;
• d’une copie certifiée conforme du document; et
• d’une déclaration du traducteur.

Note : La déclaration du traducteur doit inclure le nom du traducteur, la langue de départ du document traduit et une déclaration signée par le traducteur attestant que la traduction est exacte.

Vous aurez besoin de deux (2) photographies prises au cours des 12 mois précédant la date de la demande :

• Une photographie sera placée sur le carré adhésif du formulaire Renseignements supplémentaires (IMM 5455);
• Une photographie devra être placée dans une petite enveloppe, sans agrafe ou trombone.

Suivez les étapes dans Appendice B – Directives pour les photos afin d’obtenir des photos acceptables pour la carte de résident permanent.

Vous devez envoyer une copie certifiée conforme de tout document légal de changement de nom et de tout document qui n’est ni en anglais ni en français.

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
• le nom de l’original;
• la date de l’attestation;
• le nom de la personne autorisée;
• le nom de son poste ou de son titre;
• la signature de la personne autorisée.

La personne qui certifie vos photocopies ne peut pas être un membre de votre famille.

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies sont les suivantes :

• Agent de police
• Avocat
• Comptable de profession
• Chiropraticien
• Commissaire à l’assermentation
• Dentiste
• Député de l’assemblée législative d’une province
• Député fédéral
• Directeur des funérailles
• Directeur d’une institution financière
• Enseignant au primaire, au secondaire ou à l’université
• Ingénieur professionnel
• Juge de paix ou juge
• Maître de poste
• Médecin en titre
• Ministre du culte
• Notaire
• Pharmacien
• Représentant désigné du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial
• Représentant d’une ambassade, d’un consulat ou d’un haut commissariat et qui est habilité à certifier les documents délivrés par son pays
• Secrétaire municipal
• Travailleur social
• Vétérinaire