Vous devez remplir l’obligation de résidence pour obtenir une carte de résident permanent.

Le tableau suivant représente les exigences minimales.

Si vous êtes résident permanent depuis…	vous devez…
au moins cinq (5) ans	avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années.
moins de cinq (5) ans	vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire à l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada à la fin de la période de cinq (5) ans.

Vous pouvez également compter les jours que vous avez passés à l’extérieur du Canada comme des jours pendant lesquels vous respectez l’obligation de résidence, dans les circonstances suivantes :

OPTION 1. Accompagnement d’un citoyen canadien à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien hors du Canada si cette personne est :

• votre époux ou votre conjoint de fait; ou
• un parent (si vous avez moins de 22 ans).

Preuve que vous accompagnez un citoyen canadien

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

• la personne que vous accompagnez est un citoyen canadien;
• vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne.

Les documents à l’appui incluent les documents suivants :

• certificat de mariage
• certificat de naissance, certificat de baptême, et/ou certificat d’adoption ou de tutelle de l’enfant
• dossiers scolaires et/ou relevés d’emploi
• cartes d’adhésion à une association
• passeports ou autres documents de voyage
• documents indiquant le statut de la personne que vous accompagnez

OPTION 2. Travail à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez travaillé hors du Canada si votre emploi répond aux critères suivants :

• Vous êtes employé ou travailleur à contrat d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d’une province canadienne; et
• Vous êtes affecté à temps plein :
  • soit à un poste à l’extérieur du Canada;
  • soit à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada; ou
  • soit à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada.

Aux fins de cette demande, constitue une entreprise canadienne :

• toute société constituée sous le régime du droit fédéral ou provincial et exploitée de façon continue au Canada;
• toute entreprise :
  1. qui est exploitée de façon continue au Canada;
  2. qui est susceptible de produire des recettes;
  3. qui est exploitée dans un but lucratif;
  4. dont la majorité des actions avec droit de vote ou titres de participation sont détenus par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des entreprises canadiennes telles que définies ci-dessus; ou
• toute organisation ou entreprise créée sous le régime du droit fédéral ou provincial.

Les documents à l’appui :

Vous devez joindre une lettre de déclaration signée par un représentant de l’entreprise qui indique :

• le poste et le titre du signataire autorisé;
• la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise  canadienne (voir la définition ci-dessus);
• des précisions sur votre affectation ou contrat à l’extérieur du Canada, comme la durée de l’affectation; la confirmation que vous êtes un employé à temps plein de l’entreprise canadienne qui travaille à l’étranger à temps plein parce qu’il s’agit d’une condition de travail, ou qui avez signé un contrat stipulant une affectation à l’étranger à temps plein; et une description ou une copie du profil du poste visé par l’affectation ou le contrat à l’étranger;
• la confirmation que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour que vous puissiez remplir votre obligation de résidence.

Vous pouvez aussi joindre :

• des statuts constitutifs et des permis d’exploitation
• des contrats de société et/ou des rapports annuels d’entreprise
• des avis de cotisation — impôt canadien et/ou états financiers d’entreprise
• des copies de l’entente d’affectation de l’employé ou du contrat
• des copies des ententes au sujet de votre affectation entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client à l’extérieur du Canada
• des bordereaux de paye;
• un avis de cotisation — impôt canadien;
• des feuillets T4

OPTION 3. Accompagnement d’un résident permanent à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un résident permanent hors du Canada si cette personne :

• est votre époux, votre conjoint de fait ou un parent (si vous avez moins de 22 ans); et
• il (elle) était employé(e) à temps plein par une entreprise canadienne ou par la fonction publique fédérale ou provinciale du Canada pendant la période où vous l’accompagniez.

Preuve que vous accompagnez un résident permanent

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

• la personne que vous accompagnez est un résident permanent;
• vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de la personne; et
• le résident permanent que vous accompagnez remplit son obligation de résidence

Les documents à l’appui incluent les documents suivants :

• certificat de mariage
• certificat de naissance, certificat de baptême, et/ou certificat d’adoption ou de tutelle de l’enfant
• dossiers scolaires et/ou relevés d’emploi
• cartes d’adhésion à une association
• passeports ou autres documents de voyage
• documents indiquant que la personne que vous accompagnez remplit son obligation de résidence

OPTION 4. Absence alors que vous étiez muni(e) d’un permis de retour pour résident permanent valide

Vous pouvez compter chaque jour que vous avez passé à l’extérieur du Canada muni(e) d’un permis de retour pour résident permanent valide.

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter l’obligation de résidence, CIC tiendra compte des circonstances d’ordre humanitaire relatives à votre situation personnelle pouvant justifier le maintien du statut de résident permanent.

CIC vous avisera si cet examen supplémentaire est requis.