Demande de carte de résident permanent (carte RP) — Demande initiale, remplacement ou renouvellement (IMM 5445)

Table des matières


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

  • fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire
Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.
Renseignements importants
Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.
Rensignements supplémentaires
Où obtenir des renseignements supplémentaires.
Note :
Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

  1. Rassemblez les documents
  2. Remplissez la demande
  3. Payez les frais
  4. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

Carte de résident permanent

La carte de résident permanent (carte RP) est la preuve officielle que vous avez le statut de résident permanent du Canada.

Une carte RP est un document requis par les résidents permanents y compris les enfants, qui planifient voyager à l’extérieur du Canada pour retourner au Canada par l’entremise d’un transporteur commercial tel un avion, un train, un bateau ou un autobus.


Qui peut utiliser cette demande

Vous pouvez utiliser cette demande si vous êtes résident permanent du Canada et que vous présentez :

  • une demande initiale (première) carte RP;
  • une demande de renouvellement de la carte RP qui est ou sera bientôt expirée;
  • une demande de renouvellement de la carte RP qui a été perdue, volée ou endommagée.

Renseignements importants. Ne présentez pas de demande pour renouveler votre carte RP si elle est encore valide pendant plus de six (6) mois (180 jours), à moins que ce soit causé par un changement légal de nom. Sinon, votre demande vous sera retournée.

Si vous êtes un nouveau résident permanent, vous obtiendrez automatiquement votre nouvelle carte par la poste, après votre arrivée au Canada, dans le cadre du processus d’immigration. Vous n’avez pas à présenter une demande de carte RP.


Évaluation de votre admissibilité

Pour être admissible à une carte RP, vous :

  • devez être un résident permanent du Canada;
  • devez être effectivement présent au Canada;
  • ne devez pas faire l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire;
  • ne devez pas être citoyen canadien ou Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens; et
  • ne devez pas être reconnu coupable d’une infraction liée à une mauvaise utilisation d’une carte RP.

Résidents permanents à l’extérieur du Canada

Si vous êtes présentement à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas de carte RP valide pour revenir au Canada, vous devrez obtenir un titre de voyage en vous adressant à un bureau canadien des visas. Une trousse de demande est disponible en ligne sur notre site Web.

Renseignements importants. Vous devriez faire une demande de carte RP dès votre retour au Canada.


Vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne

Les adultes peuvent obtenir la citoyenneté canadienne s’ils :

  • sont résidents permanents du Canada;
  • ont vécu au Canada pendant au moins trois (3) des quatre (4) dernières années qui précèdent immédiatement la date de présentation de leur demande de citoyenneté canadienne; et
  • satisfont aux autres exigences.

Note : Les enfants devront satisfaire à des exigences différentes. Pour de plus amples renseignements, consultez Déterminer son admissibilité – Citoyenneté.

On ne vous délivrera pas de carte de résident permanent si vous êtes Canadien(ne). Veuillez vérifier votre statut au Canada avant de présenter une demande de carte de résident permanent.

Une loi modifiant la Loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur le 17 avril 2009. Elle confère la citoyenneté canadienne à certaines personnes qui l'avaient perdue, et elle reconnaît la citoyenneté d’autres personnes pour la première fois. Veuillez vérifier la page des changements aux règles en matière de citoyenneté afin de vous assurer que vous ne remplissez pas les conditions pour être citoyen(ne) avant de soumettre votre demande.

Si nous ne pouvons pas traiter votre demande de carte de résident permanent pour la raison que vous êtes citoyen(ne) canadien(ne), les frais de traitement vous seront remboursés.


Erreur concernant votre nom

Si votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) ou un autre document de résidence permanente contient une erreur concernant votre nom, vous devez remplir et présenter une Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218) avant de présenter votre demande de carte RP. L’erreur doit avoir été faite par un représentant de l’immigration canadienne au moment de la consignation de vos renseignements personnels.


Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Les instructions ci-dessous fournissent la liste des documents que vous devez joindre à votre demande. Vous devez également utiliser la Liste de contrôle des documents (IMM 5444) pour rassembler les documents nécessaires.

Renseignements importants. Si un des documents requis manque ou si des photocopies ne sont pas claires, la demande vous sera renvoyée.

Note : D’autres documents peuvent être demandés à tout moment durant le traitement de votre demande.  Si vous ne présentez pas les documents demandés, le traitement de votre demande sera retardé.

  1. Votre carte RP

    Si vous présentez une demande de renouvellement de votre carte actuelle, vous devez la conserver jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte. Si vous présentez une demande pour remplacer votre carte endommagée, envoyez votre carte endommagée avec votre demande.

    Si on vous demande de vous présenter à un bureau local de CIC, vous devez apporter avec vous votre carte actuelle et les documents originaux des copies que vous avez inclus à votre demande. On vous demandera de détruire votre carte précédente lorsque vous recevrez la nouvelle.

    Format : Original

  2. Une (1) pièce d’identité principale

    Une copie d’un des documents suivants :

    • votre passeport valide ou votre titre de voyage valide; ou
    • le passeport ou titre de voyage que vous déteniez lorsque vous êtes devenu résident permanent (incluant la page de votre passeport qui a été étampée lorsque vous êtes arrivé au Canada et êtes devenu résident permanent); ou
    • votre certificat d’identité ou votre titre de voyage délivré par le ministère de la Citoyenneté et de l’immigration du Canada ou un pays étranger.

    Note : La copie devrait indiquer le type et numéro de document, la date de délivrance et d’expiration, votre nom, la photo et la date de naissance.

    Dans des situations exceptionnelles, si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir l’un ou l’autre des documents ci-dessus, vous devez fournir :

    • une copie d’une pièce d’identité délivrée à l’étranger avant votre arrivée au Canada;
      ou
    • une déclaration solennelle, signée par vous, dans laquelle vous attestez votre identité et une déclaration solennelle attestant votre identité et signée par :
      1. une personne qui vous connaissait avant votre arrivée au Canada, telle qu’un membre de votre famille; ou
      2. un représentant d’une organisation qui représente les ressortissants du pays dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidiez.

    Format : Photocopie claire et lisible

  3. Une (1) pièce d’identité complémentaire

    Une copie d’un des documents suivants :

    • votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688);
    • votre permis de conduire provincial valide;
    • votre carte d’identité provinciale valide avec photo;
    • votre carte d’étudiant valide délivrée par une université ou un collège accrédité auprès d’une province;
    • votre plus récent avis de cotisation d’impôt sur le revenu émis par l’Agence du revenu du Canada au cours des deux dernières années.

      Format : Photocopie claire et lisible

      Note : Nous vous encourageons fortement à soumettre deux (2) pièces d’identité complémentaires au cas où des documents additionnels seraient exigés, et afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

  4. Documents additionnels de preuve de résidence au Canada au cours des cinq (5) dernières années

    Veuillez joindre à votre demande :

    • photocopies de toutes les pages de tous les passeports que vous avez tenus au cours des cinq (5) dernières années (si vos timbres ne sont ni en français ni en anglais, veuillez les traduire, voir la section sur les documents traduits); et

    Une copie d’un des documents suivants :

    • d’autres avis de cotisation d’impôt sur le revenu émis par l’Agence du revenu du Canada durant les cinq (5) dernières années, ou
    • des relevés de notes provenant d’un établissement postsecondaire reconnu au Canada qui atteste la présence depuis les cinq (5) dernières années, ou
    • pour tous les enfants d’âge scolaire, des dossiers écrits qui attestent la présence depuis les cinq (5) dernières années

    Format : Photocopie claire et lisible

    Note. Si vous recevez votre nouvelle carte de résident permanent par la poste, vous devez détruire votre ancienne carte. Si on vous convoque à une entrevue à un bureau local de CIC afin de venir chercher votre nouvelle carte, vous devez apporter votre carte actuelle, avec les documents originaux qui accompagnent votre demande.


Demandeurs âgés de moins de 18 ans

Une photocopie claire et lisible d’un (1) des documents suivants :

  • certificat de naissance du demandeur (indiquant le nom du demandeur, sa date de naissance, son lieu de naissance et les noms de ses parents ou parents adoptifs); ou
  • des documents juridiques prouvant la tutelle, si le demandeur a un tuteur légal.

Si votre nom actuel est différent du nom qui apparaît sur votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou sur votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), vous devrez fournir des documents juridiques prouvant votre changement de nom, en plus des documents d’identité justificatifs exigés à la section 3 de l’Étape 1.

Les documents légaux acceptés sont :

  • une copie d’un document légal relatif au changement de nom, de l’ordonnance de la cour précisant le changement de nom, de l’ordonnance d’adoption délivrée par les autorités responsables de l’état civil d’une province ou d’un territoire du Canada, ou d’un certificat de mariage, d’un jugement de divorce, de l’inscription ou de la déclaration d’union, de la révocation de la déclaration d’union ou de l’annulation de l’union délivrée par les autorités responsables de l’état civil d’une province ou d’un territoire du Canada indiquant votre nouveau nom, à moins que votre mariage ait eu lieu au Québec et que vous résidiez actuellement dans cette province;
  • Si vous êtes un résident permanent et que vous avez obtenu un changement de nom à l’étranger, veuillez fournir un passeport étranger ou un autre document national faisant autorité ayant été modifié pour refléter le nouveau nom, ainsi qu’un document officiel établissant le lien entre les deux noms.

Si le changement de nom a déjà été approuvé pour une précédente carte de résident permanent, veuillez joindre une photocopie de votre dernière carte de résident permanent.

Renseignements importants. Si vous avez changé légalement de nom, vous devez joindre à votre demande une copie de votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

 


Si vous avez passé 1095 jours ou plus à l’étranger au cours des cinq (5) dernières années

Veuillez fournir s’il y a lieu :

  • une preuve de la citoyenneté canadienne de la personne que vous avez accompagnée à l’étranger et une preuve du lien qui vous unit;
  • une preuve que votre époux, conjoint de fait ou parent canadien était avec vous durant votre absence;
  • une preuve que vous travaillez à plein temps pour une entreprise canadienne à l’étranger.

Si vous accompagniez un résident permanent du Canada travaillant pour une entreprise canadienne àl’étranger, veuillez fournir :

  • une preuve du lien qui vous unit à cette personne; et
  • une preuve d’emploi à plein temps de cette personne; et
  • une preuve de son statut de résident permanent.

    Pour plus de renseignements, consultez l’Appendice A – Obligation de résidence.

Photos

Vous aurez besoin de deux (2) photographies prises au cours  des douze (12) mois précédant la date de la demande :

  • Placez les deux (2) photographies dans une petite enveloppe sans agrafe ou trombone; et
  • Écrivez le nom de la personne sur l’enveloppe.

Note

Les photos requises pour la carte de résident permanent sont différentes des photos de passeport.

Vous devez fournir des photos qui respectent les spécifications suivantes. Sinon, nous retourneront votre demande.

Spécifications de la photographie

  • Votre visage doit être centré et votre expression doit être neutre, c’est-à-dire, vous ne devez ni sourciller ni sourire. Votre bouche doit être fermée.
    Image des spécifications de la photographie
  • Vous pouvez porter des verres correcteurs, même teintés, à condition que vos yeux soient clairement visibles. Toutefois, vos yeux ne doivent pas être cachés par un reflet dans les verres correcteurs. Les lunettes de soleil ne sont pas acceptables.
  • Une postiche ou autre accessoire cosmétique est acceptable s’il ne modifie pas votre apparence habituelle et que vous le portez régulièrement.
  • Les photos doivent montrer clairement votre visage. Si vous ne pouvez pas retirer votre couvre-chef pour des motifs d’ordre religieux, assurez-vous que vos traits faciaux sont visibles.
  • Les photos doivent avoir été prises au cours des 12 derniers mois afin de garantir une ressemblance.
  • Les photos peuvent être en noir et blanc ou en couleur.

Apportez ces informations avec vous chez le photographe ou imprimez la page des Spécifications de la photographie pour la carte de résident permanent (PDF, 981 Ko). Elle contient l’information que le photographe aura besoin pour prendre la photo de votre carte de résident permanent.

Description de l'image ci-dessous

Notes pour le photographe

Les deux photos doivent :

  • montrer la tête complète de la personne, de face, au milieu de la photo;
  • être claires, bien définies et prises sur un fond blanc uni sans ombres;
  • provenir du même film non retouché ou du même fichier d’images numériques ou être deux photos identiques exposées simultanément par une caméra à image composite ou multi-lentilles;
  • être des photos originales (non prises à partir d’une photo existante);
  • mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au-dessus de la tête (au-dessus des cheveux);
  • avoir des dimensions globales de 35 mm x 45 mm (1 3/8 po x 1 3/4 po);
  • être sur du papier photographique dont la couche dorsale accepte et conserve la date. Les photos sans cette couche dorsale ne sont pas acceptées;
  • être bien fixées et lavées pour empêcher la décoloration;
  • porter la date à laquelle la photo a été prise (non la date d’impression de la photo) directement à l’endos d’une épreuve (les étiquettes collantes ne sont pas acceptées).

Traduction de documents

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

  • de sa traduction française ou anglaise; et
  • d’une déclaration sous serment du traducteur; et
  • d’une copie certifiée conforme du document original.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d'un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Renseignements importants. Les traductions faites par des membres de la famille ne sont pas acceptées.


Copies certifiées

Vous devez envoyer une copie certifiée de tout document qui n’est ni en anglais ni en français.

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »,
  • le nom de l’original,
  • la date de l’attestation,
  • le nom de la personne autorisée,
  • le nom de son poste ou de son titre, et
  • la signature de la personne autorisée.

Renseignements importants. La personne qui certifie vos photocopies ne peut pas être un membre de votre famille. Les copies doivent être certifiées au Canada.


Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies sont les suivantes :

  • Agent de police
  • Avocat
  • Comptable de profession
  • Chiropraticien
  • Commissaire à l’assermentation
  • Dentiste
  • Député de l’assemblée législative d’une province
  • Député fédéral
  • Directeur des funérailles
  • Directeur d’une institution financière
  • Enseignant au primaire, au secondaire ou à l’université
  • Ingénieur professionnel
  • Juge de paix ou juge
  • Maître de poste
  • Médecin en titre
  • Ministre du culte
  • Notaire
  • Pharmacien
  • Représentant d’une ambassade, d’un consulat ou d’un haut commissariat et qui est habilité à certifier les documents délivrés par son pays.
  • Secrétaire municipal
  • Travailleur social
  • Vétérinaire

Étape 2. Remplissez les demandes

Comment remplir la demande

Suivez les instructions par étape ci-après pour remplir le formulaire de demande.

Chaque personne présentant une demande de carte RP doit remplir les formulaires suivants :

Note. Fournir des renseignements faux et trompeurs sur ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.


Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée et son traitement pourrait être retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section et incluez cette feuille avec votre demande.


Demande de carte de résident permanent (IMM 5444)

Question 1

Désirez-vous recevoir les services (correspondance, entrevue) en français ou en anglais?

Question 2

Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e) du Canada. Cette information figure sur votre Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

Question 3

Cochez une (1) seule case afin d’indiquer le motif de votre demande de carte de résident permanent :

  • obtenir votre première carte de résident permanent (on ne vous en a pas délivré une auparavant); ou
  • renouveler votre carte existante de résident permanent (votre RP actuelle a expiré ou va expirer); ou
  • remplacer une carte de RP qui a été perdue, volée, endommagée ou non reçue.

Renseignements importants. Ne présentez pas de demande pour renouveler votre carte RP si elle est encore valide pendant plus de six (6) mois (180 jours), à moins que ce soit causé par un changement légal de nom. Sinon, votre demande vous sera retournée.

Section A – Données personnelles

Question 4

Inscrivez votre nom de famille et votre ou vos prénoms tel qu’ils apparaissent sur :

  • votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000);
  • votre Confirmation de résidence Permanente (IMM 5292 ou IMM 5688); ou
  • dernière carte de résident permanent (joindre une photocopie de votre dernière carte de résident permanent à votre demande).
Question 5

Inscrivez vos noms de famille et prénom(s) actuels, s’ils diffèrent de ce qui est indiqué à la question A-4.

Renseignements importants. Vous devez fournir des documents à l’appui de tout changement de nom. Voir « Document légal de changement de nom » dans la section Rassemblez les documents.

Question 6

Cochez une (1) case pour indiquer si vous êtes de sexe féminin ou masculin.

Question 7

Inscrivez votre date de naissance en format numérique.

Question 8

Inscrivez le nom de votre pays de naissance.

Question 9

Inscrivez le nom de votre ou vos pays de citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, veuillez inscrire le nom de votre autre pays de citoyenneté dans l’autre case prévue à cette fin.

Question 10

Cochez une (1) case pour indiquer la couleur de vos yeux. Si aucune des options ne s’applique, fournissez une explication dans la case « autre ».

Question 11

Inscrivez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 12

Inscrivez votre adresse résidentielle au Canada, y compris le code postal.

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique à la question 14.

Question 13

Inscrivez votre adresse postale, y compris le code postal, si elle diffère de l’adresse résidentielle indiquée à la question A-12.

Note : Si vous inscrivez une adresse postale, toute la correspondance vous sera acheminée à cette adresse. Toutefois, les cartes RP ne seront pas envoyées à l’adresse d’une tierce partie. Si vous fournissez l’adresse d’une tierce partie à la question 13, votre carte RP sera envoyée à votre adresse résidentielle. Les cartes seront envoyées par la poste à des cases postales (C.P.) seulement s’il s’agit de votre adresse résidentielle postale. Si aucune adresse résidentielle n’est fournie, le traitement sera retardé jusqu’à ce qu’une adresse soit fournie.

Question 14

Inscrivez les coordonnées où nous pouvons vous joindre par téléphone et par courriel, s’il y a lieu. Vous pouvez aussi indiquer un numéro de téléphone au travail ou de cellulaire.

Note : En fournissant votre adresse électronique, vous autorisez CIC à envoyer des renseignements à cette adresse électronique.

Question 15

Cochez une (1) case pour indiquer votre situation familiale actuelle.

Section B – Vos antécédents d’immigration

Question 16

Inscrivez la ville et la province au Canada ou vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e). Si votre Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) indique le nom d’un port d’entré (l’aéroport ou la frontière ou vous êtes devenu un résident permanent), veuillez indiquer le nom du port d’entré comme il apparait sur votre Fiche relative au droit d’établissement ou votre Confirmation de résidence permanente.

Question 17

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà été l’objet d’une mesure de renvoi au Canada. Vous devez choisir Oui ou Non.

Question 18

Cochez la case pour indiquer si un agent de Citoyenneté et Immigration Canada ou de l’Agence des services frontaliers du Canada a déjà émis à votre égard un Rapport établi en vertu du paragraphe 44(1) ou a déjà déterminé que vous n’aviez pas respecté les obligations de résidence que doivent respecter les résidents permanents du Canada. Vous devez choisir Oui ou Non.

Section C – Antécédents personnels

Question 19

Votre historique d’adresses : Vous devez préciser toutes les adresses domiciliaires où vous avez résidé au cours des cinq (5) dernières années, ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente si cela fait moins de cinq (5) ans. Vous devez rendre compte de chaque mois.

 Veuillez utiliser une autre page si vous avez besoin de plus d’espace pour indiquer ces renseignements.

Question 20

Votre historique de travail et d’études : Vous devez préciser tous les emplois que vous avez occupés et les études que vous avez effectuées au cours des cinq (5) dernières années, ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente, si cela fait moins de cinq (5) ans. Vous devez rendre compte de chaque mois au cours de cette période. Si vous étiez retraité, sans emploi ou une personne au foyer pendant une partie de la période visée, veuillez l’indiquer, en signalant le lieu. Si vous étiez un travailleur autonome, veuillez fournir des renseignements au sujet de votre travail. Si vous inscrivez « Sans objet » ou « S. O. », votre demande pourrait être considérée comme étant incomplète et vous être renvoyée.

Veuillez utiliser une autre page si vous avez besoin de plus d’espace pour indiquer ces renseignements.

Question 21

Votre historique de voyages : Vous devez préciser toutes vos absences du Canada au cours des cinq (5) dernières années, ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente si cela fait moins de cinq (5) ans. Veuillez indiquer les dates de la période qui devrait être évaluée.
Il s’agit notamment de vos vacances, des absences liées à votre emploi, des voyages aux États-Unis et de tous les autres moments que vous avez quitté le Canada.

Si vous avez passé 1 095 jours ou plus à l’étranger, vous devez remplir la section D. Pour de plus amples renseignements sur la façon de satisfaire à l’obligation de résidence, consultez l’appendice A, Obligation de résidence.

Si vos absences totalisent moins de 1 095 jours, passez à la Section E : Autorisation de communiquer des renseignements.

Veuillez utiliser une autre page si vous avez besoin de plus d’espace pour indiquer ces renseignements.

Section D – Obligation de résidence

Question 22

Si vous avez passé 1 095 jours ou plus à l’étranger, précisez vos absences du Canada au cours des cinq (5) dernières années dans les situations indiquées. Si vous avez obtenu le statut de résident permanent il y a moins de cinq (5) ans, précisez vos absences à partir du moment où vous avez obtenu la résidence permanente jusqu’à aujourd’hui. Voir l’appendice A à la fin de ce guide.

Veuillez utiliser une autre page si vous avez besoin de plus d’espace pour indiquer ces renseignements.

Section E – Autorisation de communiquer des renseignements

Question 23

Historique des entrées au Canada : cochez « OUI » si vous autorisez par la présente CIC à recueillir l’historique de vos entrées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous cochez « NON », il se peut que vous deviez demander l’historique de vos entrées directement à l’ASFC, ce qui pourrait retarder le traitement de votre demande.

Section F – Déclaration du demandeur

Question 24

Vous devez signer et dater votre formulaire de demande.

  • Demandeur de moins de 14 ans : la demande doit être signée par un des parents du demandeur ou par son tuteur légal.
  • Demandeur de 14 ans ou plus, mais de moins de 18 ans : la demande doit être signée par le demandeur et par un de ses parent ou son tuteur légal.

Section G – Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue

Question 25

Remplissez cette section seulement si vous demandez le remplacement d’une carte RP perdue, volée, détruite ou non reçue.


Formulaire de renseignements supplémentaires (IMM 5455)

Renseignements importants.

Téléchargez le formulaire

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et votre ou vos prénom(s).

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Inscrivez votre taille en centimètres ou en pieds et pouces.

Question 4

Indiquez la couleur de vos yeux et la date de votre résidence permanente.

Date de résidence permanente

Indiquez la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent du Canada.

Photo

Veuillez consulter les instructions de l’Étape 1. Rassemblez les documents.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si vous :

  • avez eu recours aux services d’un représentant pour préparer ou présenter votre demande, ou
  • vous nommez un représentant, ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin de remplir une demande distincte et doit apposer sa signature dans la case prévue à cet effet sous la question 10.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration. Si quelqu’un vous a représenté ou vous a aidé à soumettre votre demande, alors cette personne est votre représentant.

Un représentant est aussi une personne à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lorsque vous nommez un représentant :

  • vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne;
  • votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
  • le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire;
  • vous ne pouvez désigner qu’un (1) représentant pour chaque demande que vous présentez;
  • vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Renseignements importants. Vous devez nous aviser si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désirez annuler la nomination d’un représentant.

Types de représentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin d’aide et de conseils sur des questions d’immigration. Vous pouvez nommer un représentant qui n’exige aucun frais ou ne reçoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions d’immigration ou pour vous représenter auprès de CIC or l’ASFC.

Il existe deux (2) types de représentants.

Représentants non récompensés incluent :

  • amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
  • organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
  • consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Représentants récompensés :

Les représentants récompensés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de leurs conseils et services de représentation. Si vous voulez que nous traitions avec un représentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou après la présentation de votre demande, il doit être autorisé par CIC.

Notez que si un représentant est payé ou reçoit une compensation par une personne autre que le demandeur, il sera alors considéré comme étant un représentant récompensé.

Il est important de savoir que n’importe quelle personne qui vous représente ou conseille contre un paiement — ou qui vous offre de le faire — en lien avec des instances en immigration ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’ils soient des représentants autorisés ou qui ont eu un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent à vous représenter ou vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

Les représentants autorisés sont :

  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un représentant récompensé et qui n’est pas membre d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retournée. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d’un représentant, visitez notre site web.

Information générale

  • Cochez une (1) case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous désirez annuler une autorisation existante.
  • Cochez les deux (2) cases et remplir toutes les sections pour indiquer que vous désirez simultanément retirer l’autorisation accordée à un représentant et nommer un nouveau représentant.

Section A – Information sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

  • le nom du bureau où la demande a été présentée;
  • l’endroit où la demande a été présentée;
  • le type de demande que vous avez envoyé.
Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou Identificateur unique de client (IUC) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B – Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle :

  • du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
  • d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
  • de la Chambre des notaires du Québec.
Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

  • signer la déclaration
  • dater la déclaration, et
  • inclure l’ID partie, seulement si elle est connue.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Section D – Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (PDF, 1,8 Mo). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.


Étape 3. Payer le frais

Calcul des frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés. Ces frais doivent être envoyés avec la demande.

Frais de traitement Nombre de personnes Montant par personne Montant à payer
Demande de carte de résident permanent   x 50 $  
Paiement total :  

Renseignements importants. Le paiement des frais en ligne est la méthode de paiement privilégiée.


Erreurs de paiement

Problèmes de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

CIC retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande commencera seulement lorsque votre demande aura été envoyée de nouveau avec le paiement des frais exigés.

Problèmes de paiement – Paiement insuffisant

CIC retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande commencera seulement lorsque votre demande aura été envoyée de nouveau avec le paiement des frais exigés.

Problèmes de paiement – Paiement en trop

CIC:

  • commencera le traitement de la demande; et
  • vous enverra un remboursement dès que possible.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Mode de paiement périmé

Ce problème peut survenir uniquement si vous envoyez un chèque certifié, une traite bancaire ou un mandat qui est expiré. CIC vous retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous l’aurez renvoyée avec le paiement des frais exigés.


Modalités de paiement

Le paiement des frais en ligne est la méthode de paiement privilégiée.

Règlement des frais en ligne

Ressources nécessaires

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • Une carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express);
  • Accès à un ordinateur muni d’une connexion Internet;
  • Une adresse de courriel valide; et
  • Accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu).

Instructions

Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions étape par étape :

  • Accédez au Payez vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions en ligne :
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel de CIC portant un code à barres.

Note

Ne quittez pas la page avant d’avoir imprimé le reçu!

  • Remplissez la section Renseignements de l’agent payeur à la main.
  • Annexez la partie du bas (copie 2) du reçu à la demande dûment remplie.

Preuve de paiement

Le reçu imprimé à partir d’Internet lors de l’étape 2 des instructions ci-dessus sert de preuve de paiement.

Pour obtenir l’original d’un reçu de paiement – au Canada

Vous pouvez obtenir l’original d’un reçu de paiement (IMM 5401) en commandant par le biais de notre site web.


Paiement des frais dans une institution financière

Si vous ne désirez pas payer vos frais par Internet, les frais doivent être payés auprès d’une institution financière au Canada. L’institution financière vous indiquera les modes de paiement qui sont acceptés. Le paiement de frais auprès d’une institution financière n’entraîne pas de frais bancaires.


Note

Les seuls modes de paiement acceptés au Canada sont le paiement en ligne ou le paiement auprès d’une institution financière. Tout autre mode de paiement utilisé au Canada entraînerait le retour de votre demande.

Service offert

Réservé aux clients situés au Canada.

Ressources nécessaires

Un formulaire de reçu de paiement (IMM 5401) peut être commandé par le biais de notre site web.

Instructions

Suivez ces instructions par étape pour payer dans un établissement financier du Canada.

  1. À l’aide du tableau Calcul des frais situé au début de la présente section, calculez le total des frais que vous devez payer.

  2. Remplissez un (1) formulaire de reçu de paiement (IMM 5401).

    Renseignements importants. Vous devez utiliser l’original du reçu (blanc et rose). Les photocopies ne sont pas acceptées.

    Renseignements supplémentaires. Voir « Pour obtenir l’original d’un reçu – au Canada » dans cette section.

  3. Inscrivez la somme totale payée à la ligne 09 Frais relatifs aux services de citoyenneté ou d’immigration.

    Renseignements importants. Ne remplissez pas les deux parties supérieures du reçu; elles seront remplies par l’institution financière.

  4. Remplissez la section Renseignements de l’agent payeur au verso du reçu.

    Avons-nous déjà un dossier ouvert à votre nom et connaissez-vous le numéro d’identification de client que nous vous avons attribué?

    • Si la réponse est oui, entrez le numéro dans la case Identification du client.
    • Si la réponse est non, laissez cette case vide.
  5. Apportez votre reçu ainsi que votre paiement au caissier de l’institution financière. Ne présentez pas votre demande; présentez uniquement votre reçu.

    Le caissier :

    • apposera un timbre et inscrira le montant payé dans les deux parties supérieures du reçu et
    • vous donnera les deux parties supérieures du reçu.

    Renseignements importants. Votre paiement ne doit pas être fait à un guichet automatique ou sur le site web de l’institution financière.

  6. La liste suivante vous indique ce que vous devez faire avec chacune des parties du reçu (IMM 5401).

    • Copie 1 (supérieure) : Conservez cette partie dans vos dossiers.
    • Copie 2 (centrale) : Joignez cette partie à la demande dûment remplie.
    • Copie 3 (inférieure) : L’institution financière conservera la partie du bas.

Preuve de paiement

Le formulaire de reçu de paiement dûment rempli (formulaire original IMM 5401)

Pour obtenir l’original d’un reçu – au Canada

Vous pouvez obtenir l’original d’un reçu (IMM 5401) en commandant par le biais de notre site web.


Étape 4. Envoyer la demande

Où envoyer la demande

Votre demande dûment remplie doit être envoyée par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante :

Courrier régulier :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Destinataire (centre de l’enveloppe)
Centre de traitement des demandes – Carte RP
Case postale 10020
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 7C1
CANADA

Ou par service de messagerie :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Destinataire (centre de l’enveloppe)
Centre de traitement des demandes – Carte RP
49, rue Dorchester
Sydney (N.-É.)
B1P 5Z2


Note

Assurez-vous de joindre le formulaire Renseignements supplémentaires (IMM 5455) à votre demande.
 



Renseignements importants

Votre demande est-elle urgente?

Si votre demande est considérée urgente parce que vous devez partir en voyage très bientôt, envoyez votre demande par courrier enregistré à l’adresse indiquée ci-dessus.

Veuillez inclure une photocopie de votre billet d’avion ainsi qu’une preuve du paiement de votre billet et inscrivez « Urgent – Preuve de voyage incluse » sur votre enveloppe.

Note : Un itinéraire de voyage n’est pas considéré comme étant une preuve de voyage satisfaisante.


Et ensuite?

Nouvelles de CIC

Voici le type de communication que vous recevez de CIC après avoir soumis votre demande.

  • Si votre demande est dûment remplie et que vous répondez aux exigences pour obtenir une carte RP
    • vous recevrez votre carte par la poste, ou une lettre de CIC vous indiquant où et quand aller chercher votre carte.
  • Si votre demande est incomplète
    • votre demande vous sera renvoyée.

Si on vous demande de récupérer votre carte RP

Vous devez apporter votre ancienne carte ainsi que les originaux des copies des documents que vous avez jointes à votre demande.



Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez nous faire part de tout changement à votre adresse ou à votre numéro de téléphone en cliquant sur Changement d’adresse ou en consultant la section Comment joindre CIC à la fin du présent guide.


Vérification en ligne de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état d’avancement de votre demande en procédant comme suit :

  1. Sélectionnez Vérifier l’état de votre demande au site Web de CIC;
  2. Suivez les instructions fournies.

Note : L’état de votre demande apparaîtra en ligne une fois qu’elle sera reçue et que l’examen initial de CIC sera terminé.

Pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer d’Internet l’information sur l’état d’avancement de votre demande, consultez la section Centre d’aide.


Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont accessibles uniquement par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Centre d’aide » de notre site web.


Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

  • vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.



Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels et cas urgents

Les délais de traitement actuels sont mis à jours régulièrement sur notre site web. Il est possible d’obtenir un traitement accéléré de votre demande dans certaines circonstances.


Comment joindre CIC

Avez-vous d'autres questions ou désirez-vous parler à un agent?

Au Canada

Télécentre de CIC :

1 888 242-2100 (sans frais)

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale

Si vous êtes sourd, devenu sourd ou malentendant, ou encore si vous avez un trouble de la parole et utilisez un téléscripteur, vous pourrez accéder au service ATS de 8 h à 16 h, heure locale, en composant le 1 888 576-8502 (au Canada seulement).

À l’étranger

Communiquez avec un bureau des visas canadiens :

  • dans une ambassade;
  • dans un haut-commissariat; ou
  • un consulat.

Consultez l’annuaire téléphonique de votre localité ou le site web de CIC pour connaître l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse Web.


Appendice A : Obligation de résidence

Obligation de résidence minimale

Vous devez remplir l’obligation de résidence pour obtenir une carte de résident permanent.

Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus

  • vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

  • vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada au cours des cinq (5) année suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente.

Temps passé à l’extérieur du Canada

Avis aux personnes de moins de 22 ans concernant l’obligation de résidence en vue de conserver son statut de résident permanent dans le but de présenter une demande de carte de résidence permanente (RP) ou de titre de voyage pour résident permanent

À partir du 1er août 2014, la définition d’un enfant à charge établie par Citoyenneté et Immigration Canada afin de déterminer si un résident permanent répond à l’obligation de résidence en vue de conserver son statut de résident permanent a changé : l’âge auquel un enfant est considéré comme personne à charge a été ramené de moins de 22 ans à moins de 19 ans.

La période de temps pendant laquelle un demandeur âgé de 19 ans ou plus a accompagné un parent à l’étranger avant le 1er août 2014 sera évaluée en vertu de la définition précédente d’un « enfant ». La période de temps pendant laquelle un demandeur âgé de 19 ans ou plus accompagne un parent à l’étranger à compter du 1er août 2014 sera évaluée en vertu de la nouvelle définition d’un « enfant ».

Vous pouvez également compter les jours que vous avez passés à l’extérieur du Canada comme des jours pendant lesquels vous respectez l’obligation de résidence, dans les circonstances suivantes :

OPTION 1. Accompagnement d’un citoyen canadien à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien hors du Canada, à condition que cette personne :

  • est votre époux, votre conjoint de fait ou un parent (si vous avez moins de 19 ans);

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

  • la personne que vous accompagnez est un citoyen canadien; et
  • vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne.

Exemples de documents à l’appui :

  • certificat de mariage ou preuve d’union de fait (obligatoire si vous accompagnez votre époux ou conjoint),
  • certificat de naissance, certificat de baptême ou certificat d’adoption ou de tutelle de l’enfant (obligatoire si vous accompagnez un parent),
  • tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande (obligatoire),
  • dossiers scolaires ou relevés d’emploi,
  • cartes d’adhésion à une association,
  • documents prouvant que la personne que vous accompagnez a bien la citoyenneté canadienne, y compris la date à laquelle cette personne a obtenu ce statut (obligatoire),
  • la preuve des adresses résidentielles de la personne que vous accompagnez pour les cinq (5) années précédant la demande (obligatoire),
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

OPTION 2. Travail à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez occupé un emploi à l’extérieur du Canada si votre emploi satisfait aux exigences suivantes :

  • vous êtes employé ou travailleur à forfait d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d’une province ou d’un territoire canadien, et
  • comme condition à votre emploi ou votre contrat, vous êtes affecté à temps plein soit :
    • à un poste à l’extérieur du Canada,
    • à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada, ou
    • à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada.

Aux fins de cette demande, constitue une entreprise canadienne :

  • toute société constituée sous le régime du droit fédéral ou provincial et exploitée de façon continue au Canada;
  • toute entreprise :
    • qui est exploitée de façon continue au Canada,
    • qui est susceptible de produire des recettes,
    • qui est exploitée dans un but lucratif,
    • dont la majorité des actions avec droit de vote ou titres de participation sont détenus par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des entreprises canadiennes telles que définies ci-dessus, ou
  • toute organisation ou entreprise créée sous le régime du droit fédéral ou provincial.

Documents à l’appui :

Vous devez fournir une lettre signée par un représentant de l’entreprise qui précise ce qui suit :

  • le poste et le titre du signataire autorisé,
  • la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise canadienne (voir la définition ci-dessus),
  • des précisions sur votre affectation ou contrat à l’extérieur du Canada, comme la durée de l’affectation, la confirmation que vous êtes un employé à temps plein de l’entreprise canadienne qui travaille à l’étranger à temps plein puisqu’il s’agit d’une condition d’emploi, ou d’une condition à votre contrat si vous travaillez à l’étranger à temps plein en vertu d’un contrat, et une description ou une copie du profil du poste visé par l’affectation ou le contrat à l’étranger, et
  • la confirmation que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour que vous puissiez remplir votre obligation de résidence.

Vous pouvez aussi joindre :

  • des statuts constitutifs et des permis d’exploitation,
  • des contrats de société ou des rapports annuels d’entreprise,
  • des avis de cotisation – impôt canadien ou états financiers d’entreprise,
  • des copies de votre entente d’affectation ou de votre contrat,
  • des copies de toute entente au sujet de votre affectation entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client à l’extérieur du Canada,
  • des bordereaux de paye,
  • un avis de cotisation – impôt canadien,
  • des feuillets T4,
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

OPTION 3. Accompagnement d’un résident permanent à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un résident permanent hors du Canada si cette personne :

  • est votre époux, votre conjoint de fait ou un parent (si vous avez moins de 19 ans), et
  • il (elle) était employé(e) à temps plein par une entreprise canadienne ou par la fonction publique fédérale ou provinciale Canada pendant la période où vous l’accompagniez.

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

  • la personne que vous accompagnez est un résident permanent;
  • vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de la personne; et
  • le résident permanent que vous accompagnez remplit son obligation de résidence

Exemples de documents à l’appui :

  • certificat de mariage ou preuve d’union de fait (obligatoire si vous accompagnez votre époux ou conjoint),
  • certificat de naissance, certificat de baptême ou certificat d’adoption ou de tutelle de l’enfant (obligatoire si vous accompagnez un parent),
  • tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande (obligatoire),
  • dossiers scolaires ou relevés d’emploi,
  • cartes d’adhésion à une association,
  • documents indiquant que la personne que vous accompagnez remplit son obligation de résidence (obligatoire),
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Motifs d’ordre humanitaire

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter l’obligation de résidence, CIC tiendra compte des circonstances d’ordre humanitaire relatives à votre situation personnelle pouvant justifier le maintien du statut de résident permanent.

CIC vous avisera si cet examen supplémentaire est requis.


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