Guide 5487 - Présenter une demande de permis de travail à l’extérieur du Canada

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Payez les frais
• Étape 4. Envoyez la demande
• Et ensuite?
• Comment joindre CIC
• Appendice A – Personnes qui sont libérées d’obtenir un visa de résident temporaire
• Appendice B – Spécifications pour photos

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

• un guide d’instructions, et
• tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

• fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et
• vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

1. Rassemblez les documents
2. Remplissez la demande
3. Payez les frais
4. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser cette demande?

Cette demande a été conçue à l’intention des personnes qui se trouvent à l’étranger et qui souhaitent obtenir un permis de travail afin de venir travailler au Canada.

Note : Le délai de traitement d’une demande de visa varie d’un bureau des visas à l’autre. Pour obtenir plus de renseignements, visitez notre site web.

Qu’est-ce qu’un travail?

C’est une activité pour laquelle un salaire est payé, ou une commission est versée, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail du Canada.

Qu’est-ce qu’un permis de travail?

Un permis de travail est une autorisation écrite délivrée par un agent qui permet à une personne qui n’est ni citoyenne ni résidente permanente de travailler au Canada.

Ce permis est obligatoire, que l’employeur se trouve au Canada ou non. En général, un permis de travail est délivré en fonction d’un employeur, d’un emploi et d’une durée spécifiques, et selon un avis relatif au marché du travail (AMT) de Service Canada.

Modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) renferme des dispositions qui permettent à CIC de mieux protéger vos droits lorsque vous venez travailler au Canada en nous assurant que les employeurs respectent les conditions de leurs offres d’emploi.

Lors d’une demande de permis de travail, les employeurs seront évalués selon :

• les critères afin de confirmer le sérieux de l’offre d’emploi;
• les antécédents de conformité aux engagements soulignés dans les offres d’emploi faites aux travailleurs étrangers embauchés dans les deux dernières années;
• le respect des lois et des règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

Dans les cas où les employeurs ne respectent pas les engagements pris avec des travailleurs étrangers, ils pourraient être inadmissibles au recrutement de main d’œuvre étrangère pendant une période de deux ans.

Vous ne devez pas travailler pour un employeur inadmissible. Vérifier notre page Web pour la Liste des employeurs inadmissibles.

Durée cumulative

Un résident temporaire peut travailler au Canada pour une durée maximale de quatre ans. Donc, vous devez relever vos heures de travail au Canada depuis le 1^er avril 2011. Cependant, certaines exceptions s’appliquent si :

• l’emploi que vous avez l’intention d’occuper au Canada crée et maintient des avantages sociaux, culturels et économiques ou des opportunités d’emploi pour les citoyens canadiens et les résidents permanents;
• l’emploi que vous comptez occuper est visé par un accord international conclu entre le Canada et un ou plusieurs pays, y compris un accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers;
• vous travaillez en même temps que vous avez l’autorisation d’étudier à temps plein;
• 48 mois se sont écoulés depuis que vous avez accumulé vos quatre années de travail ou que vous avez travaillé au Canada.

Si vous ne travaillez pas la totalité de la période prévue de votre permis de travail, vous devrez soumettre des preuves à cet effet au moment du renouvèlement du permis ou lorsque vous approcherez de la fin de votre quatrième année. Par exemple, si vous avez un permis de travail valide pour quatre ans et êtes malade ou avez quitté le Canada temporairement, vous devrez fournir des documents qui prouvent que vous n’avez pas travaillé. Ces documents peuvent être :

• les timbres d’entrées et de sorties dans le passeport;
• le relevé d’emploi présenté par l’employeur à Service Canada;
• des preuves de la réception d’indemnités parentales ou de maternité;
• des reçus de déplacement, tels que billets de voyage ou cartes d’embarquement;
• la lettre d’un médecin confirmant que vous étiez en congé de maladie;
• tout autre document qui démontre que vous n’étiez pas en mesure de travailler au Canada alors que vous déteniez un permis de travail.

Qu’est-ce qu’un avis d’opinion de marché?

L’avis relatif au marché du travail (AMT) est l’avis fourni par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) à l’agent et qui permet à ce dernier de déterminer si l’embauche du travailleur étranger aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail du Canada. L’AMT peut être exigé pour l’émission d’un permis de travail.

Ce processus est enclenché lorsque l’employeur éventuel communique avec RHDCC pour obtenir un formulaire d’offre d’emploi. Lorsque ce formulaire est dûment rempli et qu’il a été retourné à RHDCC, ce dernier l’évalue en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la disponibilité de Canadiens, le salaire offert et l’avantage financier que représente le travailleur étranger. RHDCC transmet ensuite son avis à l’agent.

L’AMT est généralement fourni pour une période de temps précise, et le permis de travail sera émis en conséquence. Le renouvellement d’un permis de travail au-delà de la période permise nécessitera un nouvel avis de RHDCC. Apprenez davantage sur l’AMT.

Note : Pour les permis de travail exemptés de l’AMT, les évaluations seront effectuées par Citoyenneté et immigration Canada (CIC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Découvrez si vous avez besoin d’un AMT.

Qui a besoin d’un permis de travail?

Si vous n’êtes pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada, vous devez obtenir une autorisation pour travailler au Canada. Selon la nature de l’activité, la personne est parfois autorisée à travailler sans permis de travail en vertu de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. La plupart du temps, par contre, il faut obtenir un permis de travail de Citoyenneté et Immigration Canada pour travailler légalement au Canada.

Pour plus de détails sur les dispenses applicables au permis de travail, visitez notre site web.

Vous pouvez, également, communiquer avec le bureau canadien des visas de votre région.

Quand dois-je faire ma demande?

Vous pouvez faire une demande pour un permis de travail aussitôt que vous recevez une preuve sur papier de l’offre d’emploi ou contrat et l’avis relatif au marché du travail (AMT) de RHDCC. Pour les cas où l’AMT n’est pas requis, vous pouvez faire une demande quand vous avez une preuve sur papier de l’offre d’emploi de votre employeur.

Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir un permis de travail?

Vous devez démontrer à l’agent que vous remplissez les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’immigration et la protection des refugiés du Canada. Vous devez également :

• satisfaire l’agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de travail;
• démontrer que vous disposez d’une somme d’argent suffisante pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille lors de votre séjour au Canada et pour retourner dans votre pays;
• être respectueux des lois et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut qu’on vous demande de présenter un certificat de police);
• ne pas constituer un danger pour la sécurité du Canada;
• être en bonne santé et subir un examen médical, au besoin;
• ne pas travailler pour un employeur de la Liste des employeurs inadmissibles du site web de CIC;
• ne pas avoir travaillé au Canada pour une ou des périodes totalisant quatre années après le 1er avril 2011(avec certaines exceptions);
• fournir tout autre document exigé par l’agent afin d’établir votre admissibilité.

Mon permis de travail est-il assujetti a certaines conditions?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler toute condition sur votre permis de travail. Entre autres, ces conditions peuvent servir à limiter :

• le genre d’emploi que vous pouvez occuper
• l’employeur pour qui vous pouvez travailler
• le lieu de votre travail
• la période pendant laquelle vous pouvez travailler

Ai-je besoin d’un visa de résident temporaire?

Pour pouvoir travailler au Canada, vous aurez peut-être besoin d’un visa de résident temporaire.

Un visa de résident temporaire est un document officiel délivré par un agent et qui est inséré dans votre passeport. Il sert à confirmer que vous avez rempli les conditions générales d’admission au Canada à titre de résident temporaire.

Quand vous arriverez au point d’entrée au Canada, un agent fera une détermination finale.

Veuillez consulter l’Appendice A: Personnes qui sont libérées d’obtenir un visa de résident temporaire pour plus de détails sur les personnes qui n’ont pas besoin d’un visa de résident temporaire pour visiter le Canada.

Si vous soumettez une demande de permis de travail et avez besoin d’un visa de résident temporaire, il n’est pas nécessaire de payer des frais supplémentaires ou de présenter une demande distincte; un agent vous le délivrera en même temps que les documents nécessaires à votre entrée au Canada en tant que travailleur.

Entrée au Canada

Renseignements importants. L’entrée au Canada est un privilège, et non un droit. Vous devez répondre aux exigences établies et aurez peut-être besoin d’un visa de résident temporaire.

Membres de la famille

Les membres de la famille incluent l’époux, le conjoint de fait, les enfants à charge et l’enfant à charge d’un enfant à charge :

Les membres de ma famille doivent ils présenter une demande individuelle?

Chaque membre de votre famille, qui souhaite venir au Canada, doit remplir son propre formulaire de résidence temporaire (visa de résident temporaire, permis d’études, permis de travail). Cependant, vous pouvez inclure tous les formulaires dans une même enveloppe et faire un seul paiement pour le montant total des frais de traitement. Consultez la section « Payez les frais ».

Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants doivent satisfaire à l’ensemble des exigences s’appliquant aux résidents temporaires au Canada.

Mon époux(se) ou conjoint(e) de fait et mes enfants a chargent peuvent-ils travailler au Canada?

Si votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants à charge désirent travailler au Canada, ils doivent obtenir leur propre permis de travail et satisfaire aux mêmes critères, y compris la condition d’obtenir l’AMT qui s’applique habituellement à l’émission des permis de travail.

Ils peuvent toutefois en faire la demande sur place au Canada. Ce guide ne contient pas de renseignements généraux sur la façon d’obtenir un permis de travail pour votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge.  Veuillez consulter notre site web pour plus de détails sur les définitions, les responsabilités et les critères d’admissibilité.

Mes enfants peuvent-ils aller à l’école?

Les enfants à charge qui vous accompagnent au Canada peuvent étudier. Leurs demandes de permis d’études doivent être présentées en même temps que la vôtre. S’ils doivent arriver après vous, ils devront obtenir un permis d’études avant de venir au Canada.

Exigences médicales

Vous et les membres de votre famille pourriez être tenus de subir un examen médical. Pour réussir l’examen médical, ni vous ni les membres de votre famille ne devez souffrir d’une maladie qui :

• présente un risque pour la santé ou la sécurité publique et
• risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou les services de santé au Canada.

Note : Le bureau canadien des visas vous enverra des directives à ce sujet. Il n’est pas nécessaire de subir l’examen médical avant l’envoi de vos formulaires de demande.

La décision de l’agent est prise en fonction du type d’emploi que vous occuperez et de votre lieu de résidence au cours de l’année précédente.

Si vous voulez travailler dans les secteurs des services de santé, de la garde d’enfants ou de l’enseignement primaire ou secondaire, vous devrez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant avant d’obtenir un permis de travail.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devrez passer un examen médical si vous avez séjourné dans certains pays.

Note : Un examen médical peut prolonger le traitement de votre demande de plus de trois mois.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5488) de ce présent guide afin de rassembler les documents nécessaires à soumettre avec votre demande.

Certains bureaux des visas peuvent exiger des documents supplémentaires selon votre pays d’origine. Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site web sous Liste des pays et des bureaux canadiens des visas correspondants.

Renseignements importants. Le traitement de votre demande pourrait être retardé si vous ne fournissez pas les documents et les informations requis.

1. Preuve d’identité
   • Un passeport ou un document de voyage valide qui vous donne le droit de retourner dans le pays qui vous l’a délivré et
   • Deux (2) photos de vous-même et de chaque membre de la famille qui vous accompagne selon l’Appendice B – Spécifications pour photos.
2. Preuve d’emploi au Canada
   • Votre lettre d’offre d’emploi ou contrat de votre futur employeur et le numéro de dossier fourni par RHDCC donnant accès à l’avis relatif sur le marché du travail (AMT). Votre employeur devrait être en mesure de vous fournir ce numéro de dossier.
   • La preuve que vous remplissez les exigences du poste, y compris un certificat canadien de compétence provinciale ou territoriale valide, les exigences scolaires particulières ou une expérience de travail antérieure telle qu’indiquée dans un curriculum vitae.
   • Une copie du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC), si vous travaillez ou travaillerez au Québec. Si vous n’avez pas besoin d’obtenir l’avis relatif au marché du travail (AMT), vous n’aurez généralement pas besoin d’un CAQ.

     Note : Il vous incombe de tenir un registre des périodes où vous ne travaillez pas pendant la durée de votre permis de travail au Canada. Vous devrez fournir des preuves de ces faits afin qu’elles ne soient pas calculées comme travaillées dans votre période cumulative de quatre ans maximum.

3. Preuve de relation
   • Il se peut que l’on vous demande de fournir un certificat de mariage et les certificats de naissance de chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent.
   • Si vous vivez en union de fait et que votre conjoint de fait a l’intention de vous accompagner au Canada, vous devez remplir le formulaire ci-joint, Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)et fournir la preuve demandée dans le formulaire pour confirmer votre relation.
4. Autres documents
   • Si vous n’êtes pas citoyen du pays où vous présentez votre demande de visa, vous devez fournir une preuve de votre statut dans ce pays.
   • Si le gouvernement qui a délivré votre passeport ou document de voyage exige un visa de rentrée, vous devez l’obtenir avant de faire la demande d’un visa canadien et
   • D’autres documents peuvent être exigés.

Comptez-vous travailler au Québec?

Pour travailler au Québec, vous devez obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le Ministère de l’immigration et des communautés culturelles (MICC) avant de présenter une demande de permis de travail dans un bureau canadien des visas.

Votre employeur doit d’abord contacter Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) afin d’obtenir la permission de vous engager. Une fois la permission obtenue, vous pouvez faire la demande du CAQ dans la province du Québec.

Consultez le site web du MICC pour obtenir les coordonnées exactes et prendre connaissance des dernières mises à jour au sujet des processus et des documents requis pour le Québec.

Documents traduits

Si vos documents sont dans une autre langue que le français ou l’anglais, vérifiez auprès du bureau des visas afin de savoir si une traduction est requise.

Visitez notre site web sous Liste des pays et des bureaux canadiens des visas correspondants.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

• « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
• le nom de l’original;
• la date de l’attestation;
• le nom de la personne autorisée;
• le nom de son poste ou de son titre et
• la signature de la personne autorisée.

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

• un commissaire a l’assermentation
• un notaire public
• un juge de paix

À l’étranger :

• un juge
• un magistrat
• un notaire
• un officier de justice
• un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement

La personne qui certifie vos photocopies ne peut être un membre de votre famille.

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Vous devez remplir et soumettre les documents suivants:

• Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295)
• Liste de contrôle des documents (IMM 5488)
• Informations sur la famille (IMM 5645)
• Annexe 1 - Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 – Annexe 1), s’il y a lieu
• Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409), s’il y lieu
• Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), s’il y lieu

Renseignements importants. Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez peuvent faire l’objet d’une vérification.

Renseignements importants

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne s’applique pas à vous, écrivez « Sans objet » ou « S. O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénom[s]).

Référez-vous aux questions 1 et 2 de la section « Données personnelles » pour plus d’instructions.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section, répondez et incluez cette feuille avec votre demande.

Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295)

Qui doit remplir ce formulaire?

Toute personne qui fait une demande de permis de travail doit remplir ce formulaire.

Note

Compléter le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre attentivement les questions suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites affaire avec CIC, vous n’aurez pas d’IUC.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi(e).

Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille au complet tel qu’indiqué sur votre passeport, document de voyage ou d’identité (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport, document de voyage ou d’identité, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’indiqués sur votre passeport, document de voyage ou d’identité (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage ou d’identité, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O.»

Question 2

Pseudonyme/Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (masculin, féminin ou inconnu)

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Être citoyen d’un pays signifie que vous y êtes né(e), dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

• le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.
• votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

• le nom du pays où vous avez vécu
• votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d'asile
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Question 9

Cochez la case pour indiquer si vous présentez votre demande de votre pays de résidence actuel.

Si vous cochez « Non », sélectionnez l’information appropriée dans la liste :

• le nom du pays où vous présentez votre demande
• votre statut d’immigration dans ce pays :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d'asile
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
• les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Note : Si vous n’êtes pas citoyen du pays duquel vous présentez votre demande, vous devez fournir la preuve de votre statut légal au moment de soumettre votre demande.

Question 10

1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :

   Célibataire

   Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait.

   Conjoint de fait

   Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.

   Divorcé(e)

   Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.

   Mariage annulé

   Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

   Marié(e)

   Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

   Séparé(e) légalement

   Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).

   Veuf/veuve

   Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.

2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
3. Écrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de votre époux(se) ou de votre conjoint(e) de fait.

Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande.

Question 11

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

• Nom(s) de famille
• Prénom(s)
• Lien de parenté (Type de relation) :
  • Conjoint de fait
  • Marié(e).
• Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Langue(s)

Question 1

Sélectionnez dans la liste votre langue maternelle.

Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez dans la liste la langue que vous utilisez le plus souvent :

• Anglais
• Aucune
• Français

Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport, de document de voyage ou d’identité. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres et/ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez le pays d’émission de votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport, document de voyage ou d’identité.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

• Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
• Nom de la rue, s’il y a lieu;
• Ville ou village;
• Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse actuelle;
• Province ou état;
• Code postal;
• District, s’il y a lieu.

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale et compléter le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Pour plus d’informations, consultez la page « Recours aux services d’un représentant » dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
• Numéro de rue;
• Nom de rue;
• Ville ou village;
• Pays;
• Province ou état;
• Code postal;
• District, s’il y a lieu.

Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).
 
Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidentiel (maison)
• cellulaire (portable)
• au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Détails sur le travail prévu au Canada

Question 1

Sélectionnez, dans la liste, le type de permis de travail pour lequel vous faites une demande :

• Permis de travail ouvert
• Programme des travailleurs agricoles saisonniers
• Expérience internationale Canada (Stage coop à l’étranger)
• Expérience internationale Canada (Autre)
• Expérience internationale Canada (Vacances-travail)
• Expérience internationale Canada (Jeunes professionnels)
• Programme concernant les aides familiaux résidants
• Autre

Question 2

Écrivez le nom de l’employeur. Joignez la lettre d’offre d’emploi originale.

Écrivez l’adresse complète de votre employeur :

• Province
• Ville/Village
• Adresse

Note : Si vous êtes à l’emploi d’un employeur étranger qui fournit des services  à une entité canadienne, veuillez indiquer le nom de l’employeur étranger et son adresse à l’étranger.

Question 3

Indiquez l’adresse du lieu où vous travaillerez au Canada :

• Province
• Ville/Village
• Adresse

Question 4

Écrivez les renseignements suivants sur votre emploi prévu au Canada :

• Titre de l’emploi
• Brève description des fonctions

Question 5

Écrivez les dates de début et de fin prévues de votre emploi au Canada (De–À).

Note : AAAA-MM-JJ

Question 6

Écrivez votre numéro d’Avis relatif au marché du travail (AMT) à 7 chiffres valide.

Programme des aides familiaux résidants

Cochez la case pour indiquez si vous faites la demande sous le Programme des aides familiaux résidants ou non.

Question 1

Si vous faites la demande sous le Programme des aides familiaux, cochez toutes les cases qui s’appliquent au type de soin que vous donnerez :

• Soins aux enfants
• Personne handicapée
• Personne âgée
• Autre

Question 2

Écrivez le nombre de personnes ayant besoin de soins.

Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage/formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat/diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

• Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
• Domaine(s) d’études (p. ex. : la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
• Nom de l’école ou de l’institution, etc.;
• Ville ou village;
• Sélectionnez le pays à partir de la liste;
• Province ou état.

Emploi

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité/Profession actuelle
Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité/profession actuelle :

• Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi;
• Activité/Profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex.: retraité, sans emploi, étudiant, etc.);
• Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur;
• Ville ou village;
• Pays;
• Province ou état, s’il y a lieu.

Question 2

Activité/Profession antérieure
Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité/profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les 10 années avant la retraite :

Note : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez-la avec votre demande.

Antécédents

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
3. Si vous avez répondu «  Oui  » au moins une fois, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.

Note : Référez-vous à la définition de membres de la famille de ce guide.

Question 2

Cochez la case appropriée si une des situations suivantes vous concerne :

1. vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
2. on vous a refusé l’entrée, un visa ou sommé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
3. Si vous avez coché «  Oui  » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.

Question 3

Cochez la case correspondante si vous avez déjà :

• commis une infraction;
• été arrêté;
• été accusé ou reconnu coupable d’un crime dans un pays.

Si vous avez coché «  Oui  », donnez des détails. Vous pourriez être tenu de compléter l’Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 – Annexe 1).

Question 4

1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie de l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’un service de renseignements ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
2. Si vous avez coché «  Oui  », fournissez vos dates de service et les pays où vous avez servi.

Si vous avez coché «  Oui  », vous pourriez être tenu de compléter l’Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 – Annexe 1).

Question 5

Cochez «Oui» ou «Non» pour indiquer si vous avez été membre ou affilié à un parti politique ou un autre groupe ou une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles.

Si vous avez coché «  Oui  », vous pourriez être tenu de compléter l’Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 – Annexe 1).

Question 6

Cochez «Oui» ou «Non» pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.

Si vous avez coché «  Oui  », vous pourriez être tenu de compléter l’Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 – Annexe 1).

Note

Référez-vous au tableau suivant afin de compléter adéquatement votre formulaire.

1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône «  Valider  », situé en haut et au bas du formulaire et imprimez votre demande. Des codes à barres* seront alors générés à la page 5 de 5. Vous devez inclure cette page lorsque vous soumettrez votre demande.

   *Voir l’image ci-dessous :

   

   Note : Ces codes à barres n’apparaîtront pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

2. Si vous avez 18 ans et plus, signez et écrivez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

   Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d’y écrire la date, celui-ci vous sera retourné.

Informations sur la famille (IMM 5645)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne, âgée de 18 ans et plus qui présente une demande de résidence temporaire à titre de visiteur, étudiant ou travailleur à l’extérieur du Canada.

Section A

Écrivez les renseignements personnels au sujet de :

• vous-même
• votre époux(se) ou votre conjoint (e) de fait, s’il y a lieu
• votre mère
• votre père.

Cela inclut le nom complet, votre lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié(e), célibataire, veuf(ve), conjoint(e) de fait, divorcé(e), séparé(e), mariage annulé), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant(e) etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Note : Si vous n'avez pas d’époux(se) ou de conjoint(e) de fait, lisez la « Note 1 », signez et datez la déclaration à la fin de la section A.

Section B

Écrivez les renseignements personnels au sujet de tous vos enfants. Il est important d’y inscrire tous vos enfants (même s’ils sont déjà résidents permanent ou citoyen canadien), incluant :

• les enfants mariés
• les enfants adoptés
• tous les enfants de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
• tous vos enfants qui ont été adoptés par d’autres personnes
• tous les enfants dont un(e) ex-époux(se), conjoint(e) de fait ou tuteur(e) a la garde légale.

Cela inclut le nom complet, votre lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié(e), célibataire, veuf(ve), conjoint(e) de fait, divorcé(e), séparé(e), mariage annulé), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant(e) etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Note : Si vous n'avez pas d’époux(se) ou de conjoint(e) de fait, lisez la « Note 2 », signez et datez la déclaration à la fin de la section B.

Section C

Écrivez les renseignements personnels au sujet de votre ou vos :

• frère(s)
• sœur(s)
• demi-frère(s) et demi-sœur(s)
• beau(x)-frère(s) et belle(s)-sœur(s)

Cela inclut le nom complet, votre lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié(e), célibataire, veuf/veuve, conjoint(e) de fait, divorcé(e), séparé(e), mariage annulé), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant(e) etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Section D

Signature

Signez et écrivez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

Note : En signant, vous déclarez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d'y apposer la date, celui-ci vous sera retourné.

Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire (IMM 5257 – Annexe 1)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

• vous, le demandeur principal;
• votre époux ou conjoint de fait (qu’il vous accompagne ou non au Canada) et
• vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu’ils vous accompagnent au Canada ou non).

Cochez la case pour indiquer si vous êtes le demandeur principal, ou l’époux, le conjoint de fait, ou l’enfant à charge âgé de 18 ans ou plus du demandeur principal.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si vous :

• avez eu recours aux services d’un représentant pour préparer ou présenter votre demande, ou
• vous nommez un représentant, ou
• vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration. Si quelqu’un vous a représenté ou vous a aidé à soumettre votre demande, alors cette personne est votre représentant.

Un représentant est aussi une personne à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lorsque vous nommez un représentant :

• vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne;
• votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
• le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire;
• vous ne pouvez désigner qu’un représentant pour chaque demande que vous présentez;
• vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Renseignements importants. Vous devez nous aviser si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désirez annuler la nomination d’un représentant.

Types de représentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin d’aide et de conseils sur des questions d’immigration. Vous pouvez nommer un représentant qui n’exige aucun frais ou ne reçoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions d’immigration ou pour vous représenter auprès de CIC or l’ASFC.

Il existe deux types de représentants.

Représentants non récompensés incluent :

• amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
• organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
• consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Représentants récompensés :

Les représentants récompensés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de leurs conseils et services de représentation. Si vous voulez que nous traitions avec un représentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou après la présentation de votre demande, il doit être autorisé par CIC.

Il est important de savoir que n’importe quelle personne qui vous représente ou conseille contre un paiement — ou qui vous offre de le faire — en lien avec des instances en immigration ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’ils soient des représentants autorisés ou qui ont eu un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent à vous représenter ou vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

Les représentants autorisés sont :

• les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
• les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
• les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un représentant récompensé et qui n’est pas membre d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retourné. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d’un représentant, visitez notre site web.

Information générale

Cochez une (1) case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous désirez annuler une autorisation existante.

Section A - Information sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

• le nom du bureau où la demande a été présentée;
• l’endroit où la demande a été présentée;
• le type de demande que vous avez envoyé.

Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou d’identificateur-client unique (ICU) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une (1) case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle :

• du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
• d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
• de la Chambre des notaires du Québec.

Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

• signer la déclaration
• dater la déclaration, et
• inclure l’ID partie, seulement si elle est connue.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous‑même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à une personne désignée (IMM 5475). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Étape 3. Payez les frais

Frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés (tous les montants sont en dollars canadiens). Ces frais doivent être inclus avec la demande.

Note : Il se peut qu’on vous demande de payer les frais en devise locale.

Calculer les frais

*Sous réserve de modifications en tout temps.

Assurez-vous d’être admissible avant de verser les droits et prenez soin de rassembler tous les documents demandés avant de soumettre votre demande.

Les frais de traitement ne sont pas remboursables, quelle que soit la décision finale. Par exemple, la décision que vous n’êtes pas admissible à recevoir un permis de travail constitue un traitement et les frais ne vous seront pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez de nouveau acquitter les frais de traitement.

Modes de paiement

Consultez le site web du bureau canadien des visas qui dessert votre région, pour obtenir des renseignements sur les frais et les modalités de paiement. Voici le lien :

www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/demande-ou.asp

Renseignements importants

Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Alors CIC vous retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exigés.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Alors CIC vous indiquera le montant des frais à payer et la façon dont ils doivent être payés.

Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez fourni les frais manquants.

Problème de paiement – Paiement en trop

Alors CIC :

• commencera le traitement de votre demande, et
• vous enverra un remboursement le plus tôt possible.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Étape 4. Envoyez la demande

Où envoyer la demande?

Vous devez présenter votre demande soit à un bureau canadien des visas ou à un Centre de réception des demandes de visa (CDRV) en charge de votre région. Contactez ce bureau ou visitez le site web afin de savoir comment acheminer votre demande (p. ex. : par la poste ordinaire, en personne, par messager, etc.).

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents (IMM 5488) et de l’envoyer avec les formulaires ainsi que les documents à l’appui de votre demande.

Note

Signez le formulaire

Vous devez signer et dater la demande avant de la faire parvenir.

Si vous avez :

• 18 ans et plus, signez et apposez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page;
• moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : Si votre demande n’est pas signée et datée, elle vous sera retournée.

Envoyez la demande

Lorsque vous enverrez votre demande, assurez-vous d’inclure la dernière page, celle qui contient des codes à barres. Voir l’image ci‑dessous :

Note : Cette page n’apparaît que lorsque vous complétez votre formulaire électroniquement (à l’ordinateur).

Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Présentation

La vérification des formulaires

Une fois que vous aurez présenté votre demande, CIC fera une vérification pour déterminer :

• si tous les formulaires de demande ont été dûment remplis et soumis;
• que les frais liés à la demande ont été acquittés, et
• que tous les documents à l’appui de la demande sont joints.

Si votre trousse de demande est incomplète :

• CIC vous la retournera;
• aucun dossier ne sera créé, et;
• aucun document ne sera conservé avant qu’une demande complète ne soit présentée.

Traitement

Examen en vue de la prise de décision

Un agent examinera en détail votre demande. Il vérifiera et évaluera tous les renseignements et les documents que vous aurez fournis. Ensuite, l’agent décidera si une entrevue est nécessaire. Le cas échéant, vous serez informé de la date, de l’heure et du lieu de l’entrevue.

Si votre demande est refusée, votre passeport et vos documents vous seront renvoyés avec des explications.

Si votre demande est acceptée, votre passeport et vos documents vous seront renvoyés avec une lettre d’introduction confirmant l’approbation.

Une lettre d’introduction ne vous garantie pas l’entrée au Canada.

Note : Si nous avons de bonnes raisons de croire que des documents frauduleux ont été fournis, ils ne seront pas retournés.

L’arrivée au Canada

Si votre situation a changé entre la date de votre demande de permis de travail et celle de votre arrivée au Canada, ou dans le cas d’une nouvelle information que le bureau des visas n’a pu obtenir initialement, on pourrait vous refuser l’entrée au pays.

Un agent au point d’entrée vérifiera si vous remplissez toujours les conditions d’admissibilité et fixera la durée de votre séjour. Un permis de travail vous sera délivré à ce moment là.

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible :

• assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis soient joints à votre demande
• avisez le bureau des visas de tout changement :
  • d’adresse postale
  • de numéro de téléphone
  • de numéro de télécopieur (fax)
  • adresse électronique (email)

Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

• signature manquante sur les formulaires de demande
• documents manquants
• photocopies brouillées ou illisibles des documents
• documents non accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français
• vérification des renseignements et documents soumis
• état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
• problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
• consultation auprès d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger

Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Les bureaux canadiens des visas reçoivent un grand volume de demande pour la catégorie des résidents temporaires donc les délais de traitement peuvent varier d’un bureau à l’autre. Pour connaître les délais de traitement actuels, visitez notre site web.

Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

• sont accessibles uniquement par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
• ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Centre d’aide » de notre site web.

Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

• vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
• vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par Citoyenneté et Immigration Canada, consultez notre site web.

Comment joindre CIC

Ce qui suit présente les moyens de joindre CIC :

Appendice A :

Personnes qui sont libérées d’obtenir un visa de résident temporaire

Les personnes suivantes n’ont pas besoin de visa pour visiter le Canada :

1. les citoyens des pays suivants : Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brunei, Chypre, Corée (République de), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël (titulaires du passeport national seulement), Italie, Japon, Les îles Salomon, Lettonie (République de), Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Samoa occidental, Saint-Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Swaziland;
2. les personnes légalement admises aux États-Unis à titre de résidents permanents et titulaires d’une carte de résidence permanente américaine (carte verte) ou autre preuve de leur statut de résident permanent;
3. les citoyens britanniques et les citoyens britanniques d’outre-mer qui sont réadmissibles au Royaume-Uni;
4. les citoyens des territoires britanniques dont la citoyenneté tient à leur naissance, à leur descendance, à leur enregistrement ou à leur naturalisation dans un des territoires britanniques d’Anguilla, des Bermudes, des îles Vierges britanniques, des îles Caïmans, des îles Malouines, de Gibraltar, de Montserrat, de l’île Pitcairn, de l’île Sainte-Hélène ou des îles Turks et Caicos;
5. les titulaires d’un passeport de citoyen britannique d’outre-mer délivré par le gouvernement du Royaume-Uni à des personnes nées, naturalisées ou enregistrées à Hong Kong;
6. les titulaires d’un passeport de la Région administrative spéciale en cours de validité, délivré par les autorités de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine;
7. les titulaires d’un passeport ou d’un document de voyage délivré par la Cité du Vatican;
8. les personnes titulaires d’un passeport ordinaire délivré par le ministère des Affaires étrangères à Taïwan qui contient un numéro d’identification personnel.

Renseignements supplémentaires

La liste de pays qui sont libérés de demander un visa pour visiter le Canada est susceptible de changer en tout temps. Pour obtenir une liste à jour des exemptions de visa de visiteur, consultez notre site web.

Appendice B : Spécifications pour photos

APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE

Exigences

Inclure deux photos de vous-même à votre demande.

Vos photos doivent se conformer aux caractéristiques suivantes. Si vos photos ne conforment pas aux spécifications, vous devrez fournir de nouvelles photos avant que votre demande puisse être traitée.

Spécifications

• Les photos doivent être identiques et prises au cours des six derniers mois. Elles peuvent être soit en noir et blanc, soit en couleur.
• Les photos doivent être claires et bien définies, prises contre un arrière-plan blanc uni ou de couleur claire.
• Si les photos sont numériques, elles ne doivent pas être modifiées.
• Votre visage doit être centré et votre expression doit être neutre, c’est-à-dire, vous ne devez ni sourciller ni sourire. Votre bouche doit être fermée.
• Vous pouvez porter des verres correcteurs non-teintés ou teintés si vos yeux sont clairement visibles et que la monture ne couvre aucune partie de vos yeux. Les lunettes de soleil ne sont pas acceptables.
• Un postiche ou autre accessoire cosmétique est acceptable s’il ne déguise pas votre apparence naturelle.
• Si vous devez porter un couvre-chef pour des motifs d’ordre religieux, assurez-vous que tous vos traits faciaux soient clairement visibles.

Chaque photo doit mesurer globalement 35 mm X 45 mm (1 3/8 po X 1 3/4 po).

Les photos doivent montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photo et inclure le haut des épaules.

La taille de la tête, du menton au sommet, doit mesurer globalement entre 31 mm (1 1/4 po) et 36 mm (1 7/16 po).

Le sommet est le dessus de la tête ou, si couvert par des cheveux ou un couvre-chef, l’endroit où la tête ou le crâne se trouverait s’il était visible.

Pour éviter tout retard, assurez-vous que vos photos répondent à ces exigences.