Guide 5487 - Présenter une demande de permis de travail à l’extérieur du Canada

Remarque : À compter du 21 novembre 2015, nous n’accepterons plus le formulaire IMM 5802 ‒ Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail. Si votre employeur vous remet une copie dûment remplie de ce formulaire, vous devez lui demander de soumettre de nouveau l’offre d’emploi en ligne par l’intermédiaire du Portail des employeurs.

Table des matières


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

  • fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.



Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser ce guide d’instructions?

Utilisez ce guide si vous êtes une personne qui se trouve à l’étranger et vous souhaitez obtenir un permis de travail afin de venir travailler au Canada.

Note : Le délai de traitement d’une demande de visa varie d’un bureau des visas à l’autre.


Qu’est-ce qu’un travail?

C’est une activité pour laquelle un salaire est payé, ou une commission est versée, ou une activité non rémunérée qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail du Canada.


Qu’est-ce qu’un permis de travail?

Un permis de travail est une autorisation écrite délivrée par un agent qui permet à une personne qui n’est ni citoyenne ni résidente permanente de travailler au Canada. Ce permis est obligatoire si l’emploi est effectué au Canada, que l’employeur se trouve au Canada ou non. En général, un permis de travail est délivré en fonction d’un employeur, d’un emploi et d’une durée spécifiques, et selon une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Il peut également s’agir d’une offre d’emploi présentée par un employeur dispensé de l’EIMT.


Modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) renferme des dispositions qui permettent à CIC de mieux protéger vos droits lorsque vous venez travailler au Canada en s’assurant que les employeurs respectent les conditions de leurs offres d’emploi.

Lors d’une demande de permis de travail, les employeurs seront évalués selon :

  • les critères afin de confirmer le sérieux de l’offre d’emploi;
  • les antécédents de conformité des employeurs aux engagements soulignés dans les offres d’emploi faites aux travailleurs étrangers embauchés dans les six dernières années, pour ce qui est des salaires, des conditions de travail et des postes offerts;
  • le respect de la législation fédérale, provinciale ou territoriale; et
  • l’interdiction imposée à un employeur d’embaucher des ressortissants étrangers, en application du RIPR.

Dans les cas où les employeurs ne respectent pas les engagements pris avec des travailleurs étrangers, ils pourraient se voir interdits d’embaucher des travailleurs étrangers pendant une période précisée dans la Liste publique des employeurs jugés inadmissibles.

Vous ne devez pas travailler pour un employeur inadmissible. Consultez notre page Web pour la Liste des employeurs inadmissibles.


Durée cumulative

Un ressortissant étranger peut travailler au Canada pour une durée maximale de quatre ans. Donc, vous devez consigner vos heures de travail au Canada depuis le 1er avril 2011. Cependant, certaines exceptions s’appliquent si :

  • l’emploi que vous avez l’intention d’occuper au Canada crée et maintient des avantages sociaux, culturels et économiques ou des occasions d’emploi pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents;
  • l’emploi que vous comptez occuper est visé par un accord international conclu entre le Canada et un ou plusieurs pays, y compris un accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers;
  • vous travaillez en même temps que vous avez l’autorisation d’étudier à temps plein;
  • 48 mois se sont écoulés depuis que vous avez accumulé vos quatre années de travail ou que vous avez travaillé au Canada.

Si vous ne travaillez pas la totalité de la période prévue de votre permis de travail, vous devrez soumettre des preuves à cet effet au moment du renouvellement du permis ou lorsque vous approcherez de la fin de votre quatrième année. Par exemple, si vous avez un permis de travail valide pour quatre ans et êtes malade ou avez quitté le Canada temporairement, vous devrez fournir des documents qui prouvent que vous n’avez pas travaillé. Ces documents peuvent être :

  • les timbres d’entrées et de sorties dans le passeport;
  • le relevé d’emploi présenté par l’employeur à Service Canada;
  • la preuve du versement d’une indemnité de départ;
  • la lettre d’un établissement d’enseignement étranger que vous avez fréquenté;
  • des reçus de déplacement, tels que billets de voyage ou cartes d’embarquement;
  • des preuves de la réception d’indemnités parentales ou de maternité;
  • la lettre d’un médecin confirmant que vous étiez en congé de maladie;
  • tout autre document qui démontre que vous n’étiez pas en mesure de travailler au Canada alors que vous déteniez un permis de travail.

Qu’est-ce que l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)?

L’EIMT est un rapport fourni par Emploi et Développement social Canada (EDSC) à l’agent de CIC ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et qui permet à ce dernier de déterminer si l’embauche du travailleur étranger aura un impact positif ou neutre sur le marché du travail canadien. L’EIMT peut être exigée pour la délivrance  d’un permis de travail.

Ce processus est enclenché lorsque l’employeur éventuel communique avec EDSC pour obtenir un formulaire de demande d’EIMT. Lorsque ce formulaire est dûment rempli et qu’il a été retourné à EDSC, ce dernier l’évalue en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la disponibilité de Canadiens, le salaire offert et l’avantage financier que représente le travailleur étranger pour le Canada. EDSC transmet ensuite l’évaluation à l’agent.

L’EIMT est généralement fournie pour une période de temps précise, et le permis de travail sera délivré en conséquence. Le renouvellement d’un permis de travail au-delà de la période permise nécessitera une nouvelle EIMT. Apprenez davantage sur l’EIMT.

Note : Différentes exigences s’appliquent aux permis de travail dispensés de l’EIMT. CIC ou l’ASFC s’occupe alors de les examiner. Découvrez si vous avez besoin d’une EIMT.

Offre d’emploi d’un employeur spécifique pour les travailleurs étrangers dispensés de l’EIMT

Si un employeur vous offre un emploi spécifique, vous devez obtenir de sa part un numéro d’identification de l’offre d’emploi. Pour obtenir ce numéro, l’employeur doit utiliser le Portail des employeurs pour :

  • soumettre les renseignements au sujet de l’offre d’emploi;
  • payer les frais de 230$ relatifs à la conformité de l’employeur ou y téléverser la preuve de dispense des frais.

Assurez-vous que votre employeur vous a fourni le numéro d’identification de l’offre d’emploi avant que vous présentiez votre demande de permis de travail. Le numéro d'identification de l'offre d'emploi commence par la lettre « A », suivie de sept chiffres.


Qui a besoin d’un permis de travail?

Si vous n’êtes pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada, vous devez obtenir un permis pour travailler au Canada. Selon la nature de l’activité, une personne peut être autorisée à travailler sans permis de travail en vertu de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du RIPR. La plupart du temps, par contre, il faut obtenir un permis de travail de Citoyenneté et Immigration Canada pour travailler légalement au Canada.

Découvrez plus de détails sur les dispenses applicables au permis de travail.

Vous obtiendrez également de plus amples renseignements auprès du Centre d’aide.

Les employeurs de ressortissants étrangers dispensés de l’EIMT peuvent confirmer l’exigence d’un permis de travail en communiquant avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs.


Quand dois-je faire ma demande?

Vous pouvez faire une demande pour un permis de travail aussitôt que vous recevez une preuve sur papier de l’offre d’emploi ou du contrat d’emploi, ainsi que l’EIMT d’EDSC. Pour les cas où l’EIMT n’est pas requise, vous pouvez faire une demande quand vous recevez de l’employeur le numéro de l’offre d’emploi.


Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir un permis de travail?

Vous devez démontrer à l’agent que vous répondez aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, et que votre séjour au Canada est temporaire. Vous devez :

  • satisfaire l’agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de travail;
  • être respectueux des lois et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut qu’on vous demande de présenter un certificat de police);
  • ne pas constituer un danger pour la sécurité du Canada;
  • être en bonne santé et subir un examen médical, au besoin;
  • ne pas travailler pour un employeur de la Liste des employeurs inadmissibles;
  • ne pas avoir l’intention de s’engager dans l’emploi avec un employeur qui fournit, sur une base régulière, des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques,
  • ne pas avoir travaillé au Canada pour une ou des périodes totalisant quatre années après le 1er avril 2011 (avec certaines exceptions);
  • fournir tout autre document exigé par l’agent afin d’établir votre admissibilité.

Mon permis de travail est-il assujetti à certaines conditions?

Un agent peut imposer, modifier ou annuler toute condition sur votre permis de travail. Entre autres, ces conditions peuvent servir à limiter :

  • le genre d’emploi que vous pouvez occuper
  • l’employeur pour qui vous pouvez travailler
  • le lieu de votre travail
  • la durée pendant laquelle vous pouvez continuer de travailler
  • les heures ou périodes de travail

Ai-je besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) ou d’une Autorisation de voyage électronique (AVE)?

Pour pouvoir travailler au Canada, vous aurez peut-être besoin d'un VRT ou d’une AVE.

Un VRT est un document officiel délivré par un agent et qui est inséré dans votre passeport. Il sert à confirmer que vous avez rempli les conditions générales d'admission au Canada à titre de résident temporaire. Une AVE est une autorisation sans papier qui est liée au passeport d'un voyageur par voie électronique; elle démontre également que vous répondez aux exigences pour être admis au Canada à titre de résident temporaire.

Si vous avez besoin d'un VRT ou d’une AVE, vous n'avez pas à remplir une demande distincte ou à payer des frais additionnels. Un agent vous le délivrera en même temps que les documents nécessaires à votre entrée au Canada comme travailleur.

Déterminez si vous avez besoin d'un VRT ou d’une AVE


Membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Renseignements importants

Tout mariage par procuration, par facsimilé, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sera plus considéré comme une union maritale en bonne et due forme en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Consultez le Bulletin opérationnel 613 pour de plus amples informations

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d'une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s'affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparées pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Il doit être âgé de :

  • moins de 19 ans et n’avoir ni époux ni conjoint de fait;
  • 19 ans ou plus et ne pas être financièrement autonome depuis bien avant l’âge de 19 ans en raison d’une condition physique ou mentale.
Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.


Les membres de ma famille doivent-ils présenter une demande séparée?

Chaque membre de votre famille doit remplir son propre formulaire. Cependant, vous pouvez présenter ensemble vos demandes en ligne ou dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) et faire un seul paiement pour la totalité des frais de traitement.

Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants doivent satisfaire à l'ensemble des exigences s'appliquant aux résidents temporaires au Canada.


Mon époux ou conjoint de fait et mes enfants à chargent peuvent-ils travailler au Canada?

Si votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants à charge désirent travailler au Canada, ils doivent obtenir leur propre permis de travail et satisfaire aux mêmes critères, y compris la condition d’obtenir l’EIMT qui s’applique habituellement à la délivrance des permis de travail.

Ils peuvent toutefois en faire la demande sur place au Canada. Ce guide ne contient pas de renseignements généraux sur la façon d’obtenir un permis de travail pour votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge. Pour plus de détails, consultez le Centre d’aide.

Mes enfants peuvent-ils aller à l'école?

Vos enfants peuvent étudier au Canada. Vous devez présenter une demande de permis d'études en même temps que la vôtre. S'ils doivent arriver après vous, ils devront présenter une demande de permis d'études avant de venir au Canada.


Y a-t-il des exigences médicales ?

Si vous prévoyez séjourner ou étudier au Canada pendant six mois ou moins :

Règle générale, vous n’avez pas besoin de subir un examen médical.

Si vous prévoyez séjourner ou étudier au Canada pendant plus de six mois :

Vous devrez subir un examen médical si vous :

  • avez séjourné pendant au moins six mois consécutifs :
    • dans au moins l’un de ces pays ou territoires,
    • dans l’année précédant immédiatement la date à laquelle vous souhaitez venir au Canada. (Cela s’applique même si vous êtes citoyen d’un pays dont les citoyens n’ont pas besoin d’un visa pour entrer au Canada.)

Vous et les membres de votre famille pourriez être tenus de subir un examen médical. Pour en savoir davantage, consultez les Exigences concernant l'examen médical des résidents temporaires.

Vous pouvez soit :

  • subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
  • attendre de recevoir les instructions médicales du bureau canadien des visas qui traite votre demande.

Obtenez les instructions afin de passer votre examen médical.

Lorsque les résultats médicaux sont soumis au préalable, les cas de routine bénéficient d’un traitement accéléré, puisque CIC n’a pas à en faire la demande à une date ultérieure. Cet examen préalable est effectué à vos propres frais et n’influence pas la décision finale rendue au sujet de votre demande. Si vous choisissez de procéder avec un examen médical préalable, vous devez présenter la preuve que vous avez subi un examen médical avec votre demande. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé.

La décision de l’agent est prise en fonction du type d’emploi que vous occuperez et de votre lieu de résidence au cours de l’année précédente.

Si vous voulez travailler dans les secteurs des services de santé, de la garde d’enfants ou de l’enseignement primaire ou secondaire, vous devrez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant avant d’obtenir un permis de travail.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devrez passer un examen médical si vous avez séjourné dans certains pays.

Note : Un examen médical peut prolonger le traitement de votre demande de plus de trois mois.

Dois-je fournir des données biométriques?

Les membres de votre famille et vous pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et pour vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Les membres de la même famille qui doivent fournir leurs empreintes digitales, se faire prendre en photo et qui présentent une demande ensemble, doivent se présenter au même point de collecte des données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.


Renseignements importants

Vous ne devez pas faire prélever vos empreintes digitales ou vous faire prendre en photo avant de présenter votre demande. Vous pouvez faire inscrire vos données biométriques :

  • après avoir présenté votre demande, payé les frais associés à votre demande et à la collecte de vos données biométriques et reçu une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, laquelle vous dirigera vers une liste de tous les points de services où vous pouvez vous présenter;

    ou

  • au moment de présenter votre demande en personne à un centre de réception des demandes de visa (CRDV).

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5488) afin de rassembler les documents nécessaires à joindre avec votre demande.

Certains bureaux des visas peuvent exiger des documents supplémentaires selon votre pays d’origine. Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site web sous Liste des pays et des bureaux canadiens des visas correspondants.

Renseignements importants : Le traitement de votre demande pourrait être retardé si vous ne fournissez pas les documents et les renseignements requis.

  1. Preuve d’identité
    • Un passeport ou un document de voyage valide qui vous donne le droit de retourner dans le pays qui vous l’a délivré et
    • Deux (2) photos de vous-même et de chaque membre de la famille qui vous accompagne, conformément aux spécifications photographiques dans le cadre d’une demande de visa.
      Note : Si vous devez fournir vos données biométriques (y compris vos empreintes digitales et une photo), vous n’avez pas à fournir des photos imprimées avec votre demande. Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.
  2. Preuve d’emploi au Canada
    • Le numéro de l’offre d’emploi (commence par la lettre « A », suivie par sept chiffres), que votre employeur doit vous fournir.
    • Une copie de l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) fournie par Emploi et Développement social Canada (EDSC), s’il y a lieu, ET une copie de votre lettre d’offre d’emploi ou contrat de votre futur employeur.
    • Une copie du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), si vous travaillerez au Québec ou comptez y travailler. Si vous n’avez pas besoin d’obtenir l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), vous n’aurez généralement pas besoin d’un CAQ.

      Note : Il vous incombe de tenir un registre des périodes où vous ne travaillez pas pendant la durée de votre permis de travail au Canada. Vous devrez fournir des preuves de ces faits afin qu’elles ne soient pas calculées comme travaillées dans votre période cumulative maximale de quatre ans.

  3. Preuve de relation
    • Il se peut que l’on vous demande de fournir un certificat de mariage et les certificats de naissance de chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent.
    • Si vous vivez en union de fait et que votre conjoint de fait a l’intention de vous accompagner au Canada, vous devez remplir le formulaire ci-joint, Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et fournir la preuve demandée dans le formulaire pour confirmer votre relation.
  4. Autres documents
    • Si vous n’êtes pas citoyen du pays où vous présentez votre demande de visa, vous devez fournir une preuve de votre statut dans ce pays.
    • Si le gouvernement qui a délivré votre passeport ou document de voyage exige un visa de rentrée, vous devez l’obtenir avant de faire la demande un permis de travail.
    • D’autres documents peuvent être exigés.

Comptez-vous travailler au Québec?

En général, pour travailler au Québec, vous devez obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) avant de présenter une demande de permis de travail dans un bureau canadien des visas.

Votre employeur doit d’abord contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin d’obtenir la permission de vous engager. Une fois la permission obtenue, vous pouvez faire la demande du CAQ dans la province du Québec.

Consultez le site web du MIDI pour obtenir les coordonnées exactes et prendre connaissance des dernières mises à jour au sujet des processus et des documents requis pour le Québec.


Traduction de documents

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

  • de sa traduction française ou anglaise; et
  • d’une déclaration sous serment de la personne qui a fait la traduction; et
  • d’une copie certifiée conforme du document original.

La traduction peut être faite par une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle). Si elle n’est pas faite par un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada, elle doit être accompagnée d’une déclaration sous serment qui atteste l’exactitude de la traduction et les compétences linguistiques du traducteur.

La déclaration sous serment doit être faite en présence d’une des personnes suivantes :

Au Canada :

  • un notaire public
  • un commissaire à l’assermentation
  • un commissaire aux affidavits

Le pouvoir de certifier varie selon la province et le territoire. Consulter les autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Consulter les autorités locales.

Renseignements importants : La traduction ne doit pas être faite par le demandeur ou par un membre de sa famille. Un membre de la famille est défini comme étant un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d’un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d’une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.


Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une photocopie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les informations suivantes sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom de l’original;
  • la date de l’attestation;
  • le nom de la personne autorisée;
  • le nom de son poste ou de son titre et
  • la signature de la personne autorisée.

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent :

Au Canada :

  • un notaire public
  • un commissaire à l’assermentation
  • un commissaire aux affidavits

Le pouvoir de certifier varie selon la province et le territoire. Consulter les autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public

Le pouvoir de certifier les documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Consulter les autorités locales.

La personne qui certifie vos photocopies ne peut être un membre de votre famille. Un membre de la famille est défini comme étant un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin germain.


Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Vous devez remplir et soumettre les documents suivants:

Note : Un agent du bureau des visas peut vous demander de remplir des documents supplémentaires.

Renseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez peuvent faire l’objet d’une vérification.



Renseignements importants

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne s’applique pas à vous, écrivez « Sans objet » ou « S.O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénoms). La demande doit être signée et datée.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être rejetée ou vous être retournée et son traitement retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section, répondez et incluez cette feuille avec votre demande.


Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295)

Qui doit remplir ce formulaire?

Toute personne qui présente une demande de permis de travail doit remplir ce formulaire.


Note

Remplissez le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre attentivement les questions suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide. Si c’est la première fois que vous faites affaire avec CIC, vous n’aurez pas d’IUC.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi.

Données personnelles

Question 1
Nom complet

Écrivez votre nom de famille au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O.»

Question 2
Pseudonyme/Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (masculin, féminin ou inconnu)

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Être citoyen d’un pays signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

  • le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.
  • votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • le nom du pays où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d'asile
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 9

Cochez la case pour indiquer si vous présentez votre demande de votre pays de résidence actuel.

Si vous cochez « Non », sélectionnez l’information appropriée dans la liste :

  • le nom du pays où vous présentez votre demande
  • votre statut d’immigration dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d'asile
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Si vous n’êtes pas citoyen du pays duquel vous présentez votre demande, vous devez fournir la preuve de votre statut légal dans votre pays de résidence actuel au moment de soumettre votre demande.

Question 10
  1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :
    Célibataire
    Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
    Conjoint de fait
    Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
    Divorcé
    Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
    Mariage annulé
    Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
    Marié
    Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
    Séparé légalement
    Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.
    Veuf
    Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.
  2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
  3. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre certificat ou permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 11

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Tous les noms de famille
  • Tous les prénoms
  • La date de naissance
  • Le lien de parenté (Type de relation) :
    • Conjoint de fait ou
    • Marié.
  • Les dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Langues

Question 1
  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle.
  2. Si votre langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, sélectionnez, dans la liste, la langue que vous utilisez le plus souvent :
    • Les deux
    • Anglais
    • Français
    • Aucune
  3. Sélectionnez dans la liste l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :
    • Anglais
    • Français
    • Les deux
    • Aucune
  4. Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou document de voyage exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez le pays d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
  • Nom de la rue, s’il y a lieu. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse actuelle;
  • Province ou état;
  • Code postal;
  • District, s’il y a lieu.

Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale et compléter le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Pays;
  • Province ou état;
  • Code postal;
  • District, s’il y a lieu.
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).
 
Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : Assurez‑vous de vérifier régulièrement la boîte de réception associée à cette adresse électronique. Tout courriel de la part de CIC proviendra d’une adresse se terminant par « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ». Veuillez donc ajouter ces adresses à la liste des expéditeurs sûrs de votre logiciel de courrier électronique et vérifier le dossier des courriels indésirables au cas où des courriels importants y seraient dirigés. Si CIC apprend que l’adresse électronique que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.

Note : Si vous avez besoin d’un VRT et votre demande de permis de travail est approuvée, vous devrez fournir votre passeport original pour que le visa vous soit délivré.

Détails sur le travail prévu au Canada

Question 1

Dans la liste, sélectionnez le type de permis de travail pour lequel vous faites une demande :

  • Dispense d’étude d’impact sur le marché du travail
  • Étude d’impact sur le marché du travail
  • Programme des aides familiaux résidants
  • Permis de travail ouvert
  • Autre
  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Si vous sélectionnez « Permis de travail ouvert », vous ne devez fournir aucune information sur votre employeur pour le moment.

Remarque : Sélectionnez « Programme concernant les aides familiaux résidants » seulement si vous êtes un aide familial résidant et que votre demande est accompagnée d’une EIMT favorable et qu’elle a été reçue par un bureau d’EDSC ou de Service Canada le 30 novembre 2014 ou avant. Si votre employeur a présenté une demande d’EIMT après le 30 novembre 2014, sélectionnez « Autre ».

Question 2

Écrivez le nom de l’employeur tel qu’il apparaît sur l’EIMT ou écrivez le nom de l’employeur qui a fourni le numéro d’offre d’emploi. Joignez l’offre d’emploi originale et l’EIMT.

Écrivez l’adresse complète de votre employeur :

  • Province
  • Ville ou Village
  • Adresse
Question 3

Écrivez l’adresse du lieu où vous travaillerez au Canada :

  • Province
  • Ville ou Village
  • Adresse
Question 4

Écrivez les renseignements suivants sur votre emploi prévu au Canada :

  • Titre de l’emploi
  • Brève description des fonctions
Question 5

Écrivez les dates de début et de fin prévues de votre emploi au Canada (De–À).

Note : utilisez le format AAAA-MM-JJ

Question 6

Écrivez votre numéro d’EIMT à 7 chiffres valide ou la combinaison alphanumérique du numéro de l’offre d’emploi (pour dispense d’EIMT).

Programme des aides familiaux résidants

Question 1

Si vous faites la demande sous le Programme des aides familiaux, cochez toutes les cases qui s’appliquent au type de soin que vous donnerez :

  • Soins aux enfants
  • Personne handicapée
  • Personne âgée
  • Autre
Question 2

Écrivez le nombre de personnes ayant besoin de soins.

Remarque : Remplissez cette section seulement si vous êtes un aide familial résidant et que votre demande est accompagnée d’une EIMT favorable et qu’elle a été reçue par un bureau d’EDSC ou de Service Canada le 30 novembre 2014 ou avant. Si votre employeur a présenté une demande d’EIMT après le 30 novembre 2014, ne remplissez pas cette section.

Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage ou formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat ou diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle, mais pas de niveau universitaire (par exemple, technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

  • Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
  • Domaine(s) d’études (mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
  • Nom de l’école ou de l’institution;
  • Ville ou village;
  • Pays (sélectionnez-le dans la liste);
  • Province ou État.

Emploi

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité ou profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession actuelle :

  • Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi;
  • Activité ou profession, ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (retraité, sans emploi, étudiant, etc.);
  • nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur;
  • Ville ou village;
  • Pays;
  • Province ou État, s’il y a lieu.
Question 2

Activité ou profession antérieure

Fournissez les renseignements au sujet de votre activité ou profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez-la avec votre demande.

Antécédents

Vous devez répondre à toutes les questions de la présente section faute de quoi la demande sera considérée comme incomplète et vous sera retournée.

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

  1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
  2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
  3. Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.

Note : Référez-vous à la définition de membres de la famille de ce guide.

Question 2

Cochez la case appropriée si une des situations suivantes vous concerne :

  1. vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
  2. on vous a refusé un visa ou un permis, interdit l’entrée au Canada ou dans un autre pays ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
  3. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.
Question 3

Cochez la case correspondante si vous avez déjà :

  • commis une infraction;
  • été arrêté;
  • été accusé ou reconnu coupable d’un crime dans un pays.
Question 4
  1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie de l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’une agence de sécurité ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
  2. Si vous avez coché « Oui », fournissez vos dates de service et les pays où vous avez servi.
Question 5

Cochez «Oui» ou «Non» pour indiquer si vous avez été membre d’un parti politique ou d’un autre groupe ou d’une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles, ou encore si vous avez été affilié à un tel parti politique, à un tel groupe ou à une telle organisation.

Question 6

Cochez «Oui» ou «Non» pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.

Pour remplir votre formulaire :

  1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », située au haut et au bas du formulaire. Une page de codes à barres (voir l’image ci-dessous) sera alors générée (page 5 sur 5). Si le formulaire est rempli à l’ordinateur et imprimé, vous devez placer la page de codes à barres sur le dessus de votre demande (ou sur le dessus de chaque demande individuelle si vous présentez une demande de groupe.) code à barres

    Note : Cette page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

  2. Si vous avez 18 ans et plus, vous devez signer et apposer la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

    Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d’y écrire la date, celui-ci vous sera retourné.


Informations sur la famille (IMM 5645 ou IMM 5707)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne âgée de 18 ans et plus qui présente une demande de résidence temporaire à titre de visiteur, étudiant ou travailleur à l’extérieur du Canada.

Quel est le formulaire à remplir?

Vous devez remplir le formulaire Informations sur la famille (IMM 5645 ou IMM 5707) inscrit sur la liste de la trousse de demande pour votre pays.

Section A

Écrivez les renseignements personnels :

  • à votre sujet
    • Si vous êtes marié et étiez physiquement présent lors de votre mariage, indiquez « marié – présent » sous la case Situation familiale.
    • Si vous êtes marié et étiez physiquement absent lors de votre mariage, indiquez « marié – absent » sous la case Situation familiale.
  • Au sujet de votre époux ou votre conjoint de fait, s’il y a lieu
    • Si vous êtes marié et votre époux était physiquement présent lors de votre mariage, indiquez « marié – présent » sous la case Situation familiale.
    • Si vous êtes marié et que votre époux était physiquement absent lors de votre mariage, indiquez « marié – absent » sous la case Situation familiale.
  • Au sujet de votre mère
  • Au sujet de votre père.

Ces renseignements incluent le nom complet, le lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié, célibataire, veuf, conjoint de fait, divorcé, séparé, mariage annulé), de même que l’adresse et la profession (emploi) actuelles. Vous devez également indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui  » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Note : Si vous n'avez pas d’époux ou de conjoint de fait, lisez la « Note 1 », signez et datez la déclaration à la fin de la section A.

Section B

Écrivez les renseignements personnels au sujet de tous vos enfants. Il est important d’y inscrire tous vos enfants (même s’ils sont déjà résidents permanent ou citoyens canadiens), incluant :

  • les enfants mariés
  • les enfants adoptés
  • tous les enfants de votre époux ou conjoint de fait
  • tous vos enfants qui ont été adoptés par d’autres personnes
  • tous les enfants dont un ex-époux, conjoint de fait ou tuteur a la garde légale.

Ces renseignements incluent le nom complet, le lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié, célibataire, veuf, conjoint de fait, divorcé, séparé, mariage annulé), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Note : Si vous n'avez pas d’époux ou de conjoint de fait, lisez la « Note 2 », signez et datez la déclaration à la fin de la section B.

Section C (IMM 5645 seulement)

Écrivez les renseignements personnels au sujet de vos :

  • frères
  • sœurs
  • demi-frères et demi-sœurs
  • beaux-frères et belles-sœurs

Ces renseignements incluent le nom complet, le lien de parenté, la date de naissance, la situation de famille (marié, célibataire, veuf, conjoint de fait, divorcé, séparé, mariage annulé), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant « Oui » ou « Non ».

Si une personne est décédée, écrivez, dans l’espace réservé à l’adresse actuelle, la ville et la date du décès.

Dans le cas d’une personne qui ne travaille pas, écrivez si elle est retraitée, étudiant etc.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. ».

Section C (IMM 5707) ou D (IMM 5645)

Signature

Signez et écrivez la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

Note : En signant, vous déclarez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d'y apposer la date, celui-ci vous sera retourné.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne qui vous fournit des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance et à qui vous avez accordée la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), si vous la désignez comme votre représentant dans ce formulaire.

Vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.


Étape 3. Payez les frais

Frais

Il peut y avoir trois frais distincts à payer :

  • frais de traitement d’une demande;
  • frais pour des titulaires d’un permis de travail ouvert
  • frais pour les données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés (tous les montants sont en dollars canadiens). Les frais de traitement doivent être inclus avec la demande. Si des membres de votre famille ou vous-même devez fournir vos données biométriques, les frais à cet égard doivent être payés lorsque vous payez les frais de traitement, et selon le même mode de paiement, afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Note : Il se peut qu’on vous demande de payer les frais en devise locale.


Calculer les frais

Services Nombre de personnes Montant par personne Paiement des frais liés au prélèvement des données biométriques par personne Montant à payer
Permis de travail   × 155 $ × 85 $  
Permis de travail – Groupe d’artistes de spectacle (trois personnes ou plus)   465 $ 255 $  
Frais pour des titulaires d’un permis de travail ouvert, s’il y a lieuNote de bas de page 1   × 100 $    
Paiement Total $

Les frais peuvent être modifiés en tout temps.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les frais des titulaires d’un permis de travail ouvert sont remboursé si la demande est refusée.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note : Assurez-vous d’être admissible avant de verser les droits et prenez soin de rassembler tous les documents demandés avant de soumettre votre demande.

Les frais de traitement de demande et ceux liés au prélèvement des données biométriques ne sont pas remboursables, quelle que soit la décision finale. Par exemple, la décision que vous n’êtes pas admissible à recevoir un permis de travail constitue un traitement et les frais ne vous seront pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez de nouveau acquitter les frais de traitement ainsi que les frais liés au prélèvement des données biométriques, s’il y a lieu.


Règlement des frais en ligne

Ressources nécessaires

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • Une adresse de courriel valide;
  • Accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu) et
    • Une carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express. Si vous utilisez une carte de crédit prépayée, veuillez noter que seules les cartes dont le numéro sur le devant est embossé (en relief) seront acceptées; ou
    • Une carte de débit émise par une institution financière Canadienne (BMO, la banque TD, la Banque Scotia ou la RBC). Vous devez être inscrit à un service bancaire en ligne. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit qui servent aussi de cartes de débit (par exemple, Visa Débit).

Instructions

Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions étape par étape :

  • Accédez au Payez vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions en ligne :
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel de l’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.

Note

Ne quittez pas la page avant d’avoir imprimé le reçu!

  • Annexez une copie du reçu à la demande dûment remplie. Gardez la deuxième copie pour vos dossiers.

Preuve de paiement

Le reçu imprimé à partir d’Internet lors de l’étape 2 des instructions ci-dessus sert de preuve de paiement.


Si vous ne pouvez pas payer vos frais en ligne:

Pour obtenir de l’information sur les modes de paiement acceptés par les bureaux canadiens des visas, consultez Payer les frais.


Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

CIC vous retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

CIC vous retournera votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

CIC :

  • commencera le traitement de votre demande, et
  • vous enverra un remboursement.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Paiement des frais liés au prélèvement de données biométriques non inclus (s’ils sont exigés)

CIC :

  • vous indiquera le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Note : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.


Étape 4. Envoyez la demande

Où envoyer la demande?

Vous devez présenter votre demande à un Centre de réception des demandes de visa (CDRV) responsable de votre région ou faire une demande en ligne.

Dois-je fournir des données biométriques?

Les membres de votre famille et vous pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et pour vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Les membres de la même famille qui doivent fournir leurs empreintes digitales, se faire prendre en photo et qui présentent une demande ensemble, doivent se présenter au même point de collecte des données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.


Renseignements importants

Vous ne devez pas faire prélever vos empreintes digitales ou vous faire prendre en photo avant de présenter votre demande. Vous pouvez faire inscrire vos données biométriques :

  • après avoir présenté votre demande, payé les frais associés à votre demande et à la collecte de vos données biométriques et reçu une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, laquelle vous dirigera vers une liste de tous les points de services où vous pouvez vous présenter;

    ou

  • au moment de présenter votre demande en personne à un centre de réception des demandes de visa (CRDV).

Si je dois fournir mes données biométriques (empreintes digitales et photo), où dois-je me présenter?

Si vous devez fournir vos données biométriques, vous devez faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo à un point de collecte des données biométriques, c’est-à-dire :

  • un centre de réception des demandes de visa (CRDV);
  • un Application Service Centre (ASC – centre de services pour les demandes) aux États-Unis; et
  • un bureau de CIC à l’extérieur du Canada dans les pays où il n’y a pas de CRDV ou d’ASC.

Les demandeurs qui utilisent les aux services d’un CRDV pour présenter leur demande doivent fournir leurs données biométriques à ce même CRDV.

Veuillez consulter la liste de tous les points de collecte des données biométriques.

Note : Si vous devez fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photo), vous n’avez pas à fournir des photos imprimées avec votre demande.


Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents (IMM 5488) et de l’envoyer avec les formulaires de demande ainsi que les documents à l’appui.


Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Présentation

Vérification des formulaires

Une fois que vous aurez présenté votre demande, CIC vérifiera que :

  • tous les formulaires de demande ont été dûment remplis et soumis;
  • les frais liés à la demande ont été acquittés, et
  • tous les documents à l’appui de la demande sont joints à la demande.

Si votre trousse de demande est incomplète :

  • CIC vous la retournera;
  • aucun dossier ne sera créé, et;
  • aucun document ne sera conservé avant qu’une demande complète soit présentée.

Note : Les frais liés au prélèvement des données biométriques doivent être payés lorsque vous payez les frais de traitement, et selon le même mode de paiement, afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Traitement

Examen en vue de la prise de décision

Un agent examinera en détail votre demande. Il vérifiera et évaluera tous les renseignements et les documents que vous aurez fournis. Ensuite, l’agent décidera si une entrevue est nécessaire. Le cas échéant, vous serez informé de la date, de l’heure et du lieu de l’entrevue.

Si votre demande est refusée, tout document original, y compris votre passeport, si vous l’avez soumis avec votre demande, vous sera renvoyé avec des explications.

Si votre demande est acceptée, tout document original, y compris votre passeport, si vous l’avez soumis avec votre demande, vous sera renvoyé avec une lettre d’introduction confirmant l’approbation.

Une lettre d’introduction ne vous garantie pas l’entrée au Canada.

Note : Si nous avons de bonnes raisons de croire que des documents frauduleux ont été fournis, ils ne seront pas retournés.


L’arrivée au Canada

Si votre situation a changé entre la date de votre demande de permis de travail et celle de votre arrivée au Canada, ou dans le cas d’une nouvelle information que le bureau des visas n’a pu obtenir initialement, on pourrait vous refuser l’entrée au pays.

Un agent au point d’entrée vérifiera si vous remplissez toujours les conditions d’admissibilité et fixera la durée de votre séjour. Un permis de travail vous sera délivré à ce moment là.

Vous devez quitter le Canada à la date fixée ou avant, ou demander une prorogation de votre statut au Canada.

Note : Si vous avez fourni vos données biométriques dans le cadre de votre demande, à votre arrivée au point d’entrée Canadien, l’agent :

  • vérifiera vos documents  de voyage et vous comparera à la photo prise lorsque vous avez présenté votre demande; et
  • pourrait vous demander à passer à la ligne d’inspection secondaire pour comparer vos empreintes digitales à celles prises lorsque vous avez présenté votre demande.

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible :


Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • signature manquante sur les formulaires de demande
  • photocopies brouillées ou illisibles des documents
  • documents non accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français
  • vérification des renseignements et documents soumis
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
  • consultation auprès d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger


Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Les délais de traitement peuvent changer. Pour les connaître, consultez la page sur les délais de traitement actuels.


Protégez vos renseignements

Vos renseignements personnels, y compris les données biométriques (empreintes digitales et photo), si vous les avez fournies :

  • peuvent être transmis à d’autres organismes du gouvernement canadien ainsi qu’à des gouvernements étrangers, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et
  • seront accessibles par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents et
  • ne seront divulgués à aucune autre personne, sauf sous les provisions de la loi sur la Protection des Renseignements Personnels.

Renseignements supplémentaires

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant le « Centre d’aide ».

Pour en savoir plus sur la protection de vos données biométriques.


Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

  • vérifier si la documentation et tout autre information que vous avez présentées sont exactes;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande est sélectionnée.


Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par Citoyenneté et Immigration Canada, consultez Immigration et Citoyenneté.


Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en consultant le Centre d’aide.


Demande de visa de résident temporaire – Spécifications de la photographie

Présentez deux photos qui répondent aux exigences associées aux spécifications photographiques dans le cadre d’une demande de visa. Au verso de chaque photo, inscrivez votre nom et votre date de naissance.

Note: Si vous devez fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photo), vous n’avez pas à fournir des photos imprimées avec votre demande.

Découvrez si vous êtes admissible

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