Demande de parrainage de réfugiés : Répondants communautaires (IMM 5513)

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Processus de demande
• Étape 1 – Rassemblez les documents
• Étape 2 – Remplissez la demande
• Étape 3 – Envoyez la demande
• Et ensuite?
• Comment joindre CIC
• Appendice A – Principes directeurs sur le plan financier

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Trousse de demande

La présente trousse de demande comprend :

• un guide d’instructions et
• tous les formulaires requis.

Le guide d’instructions est un outil qui :

• fournit les renseignements que vous devez connaître avant d’envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et
• vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note: Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d’étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande.

Étape 1. Rassemblez les documents
Étape 2. Remplissez la demande
Étape 3. Envoyez la demande

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser cette trousse de demande?

La présente trousse de demande contient les formulaires et renseignements permettant aux répondants communautaires de parrainer un ou des réfugiés vivant à l’extérieur du Canada.

Qu’est-ce qu’un répondant communautaire?

Le répondant communautaire peut être :

• un organisme;
• une association;
• une société.

Il n’est pas nécessaire que l’organisme, l’association ou la société soit constitué en personne morale en vertu des lois fédérales ou provinciales.

Résidants du Québec

Cette trousse ne s’applique pas à la province du Québec. Les répondants qui vivent au Québec doivent communiquer avec le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC).

Quelles sont les exigences?

Le répondant communautaire doit satisfaire aux exigences suivantes :

• avoir la capacité financière de remplir son engagement de parrainage pour toute la durée de celui-ci (généralement 12 mois);
• en matière d’établissement, faire la preuve de sa capacité de fournir un soutien moral et social au réfugié et à sa famille;
• être établi dans la collectivité où le ou les réfugiés sont censés s’installer.

Note : En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés,un réfugié a le droit de vivre et d’aller n’importe où au Canada. Parfois, le ou les réfugiés peuvent choisir de quitter la collectivité où réside le répondant. Dans de rares cas, le ou les réfugiés pourraient ne pas arriver dans la collectivité où ils étaient censés aller.

Le répondant communautaire peut aussi choisir de s’associer officiellement avec une personne (par exemple, un membre de la famille du réfugié parrainé, qui vit au Canada) et/ou avec un autre organisme pour remplir ses obligations d’aide à l’établissement. L’associé est, dans ce cas, appelé « partenaire de parrainage ».

Note : Les répondants communautaires ne peuvent présenter plus de deux demandes de parrainage par an.

Renseignements importants

Assurez-vous d’utiliser la trousse de demande appropriée

Avant de commencer, assurez-vous que vous utilisez la trousse de demande appropriée. Il existe des trousses distinctes pour :

• les signataires d’entente de parrainage (SEP) et leurs groupes constitutifs [IMM 5413];
• les groupes de cinq personnes (G5) [IMM 5414];
• les groupes répondants qui désirent parrainer en vertu du programme de Parrainage d’aide conjointe (PAC) [IMM 5493].

Renseignements supplémentaires. Pour obtenir les autres trousses de demande, visitez notre site Web ou communiquez avec le Télécentre de CIC. Consultez « Comment joindre CIC » à la fin du présent guide.

Parrainage privé

Si le parrainage privé vous intéresse, mais que vous ne connaissez pas de réfugié à parrainer, consultez la trousse Demande d’un profil de réfugié (IMM 5496). Vous devrez remplir cette trousse avant de présenter un engagement de parrainage. Après avoir retourné la demande dûment remplie, votre groupe devrait recevoir un profil de réfugié qui fournit les renseignements généraux sur un dossier de réfugié susceptible de bien s’intégrer à votre collectivité. Les réfugiés désignés par le bureau des visas ont déjà subi une entrevue avec un agent et sont jugés admissibles à se réinstaller au Canada.

Pour obtenir plus de précisions, notamment les définitions, les rôles et les responsabilités, consultez le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés que vous pouvez obtenir à la section « Publications » de notre site Web, sous « Ressources ». Consultez « Comment joindre CIC » à la fin du présent guide.

Processus de demande – Options 1 et 2 pour la présentation de la demande

Processus à CIC : Si c’est le cas, le centre local de CIC traitera votre demande.

Processus à CIC : Si ce n’est pas le cas, la demande vous sera retournée. Fin du processus.

Légende

Processus de demande – Option 3 pour la présentation de votre demande

Processus à CIC : Si c’est le cas, le BTC-W
traitera votre demande

Processus à CIC : Si ce n’est pas le cas, la demande vous sera retournée. Fin du processus.

Légende

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Le tableau ci-après indique les documents que vous devez joindre à votre demande. Consultez également la Liste de contrôle des documents (IMM 5517) que vous trouverez dans le présent guide, pour vous aider à rassembler les documents nécessaires.

Note. Si l’un des documents exigés est manquant, ou si des photocopies ne sont pas claires, votre demande vous sera renvoyée.

Note : des documents supplémentaires pourraient être exigés pendant le traitement de votre demande.

1. Preuve de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent

   Chaque partie au parrainage (le représentant du répondant communautaire et tous les partenaires de parrainage) doit fournir une preuve de son statut.

   Il peut notamment s’agir de l’un ou l’autre des documents suivants :

   • carte de résident permanent;
   • visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000);
   • acte de naissance canadien;
   • recto et verso de la carte de citoyenneté canadienne;
   • recto et verso du certificat canadien d’enregistrement d’une naissance à l’étranger.

   Format : Photocopie

2. Preuve de fonds du répondant communautaire 

   Le répondant communautaire doit fournir la preuve qu’il dispose des fonds nécessaires :

   • états financiers vérifiés de l’organisme répondant pour l’exercice financier précédent (s’il y a lieu);
   • original d’une lettre d’une institution financière canadienne précisant les détails du compte bancaire (s’il y a lieu);
   • original d’une lettre de l’organisme garantissant un don en espèces (s’il y a lieu);
   • preuves d’autres sources de financement (s’il y a lieu).

   Format : Photocopies ou lettres originales (selon la mention)

3. Preuve de fonds des partenaires de parrainage qui comptent utiliser leur revenu personnel

   Les partenaires de parrainage peuvent fournir la preuve de l’existence de fonds s’ils comptent puiser à leur revenu personnel. Exemples :

   Copies :

   • copie du feuillet T4 ou T1 le plus récent ou des deux;
   • copie de votre Avis de cotisation le plus récent (de l’Agence du revenu du Canada);
   • original d’une lettre ou preuve de talons de chèque de paye annotés de votre employeur confirmant les détails du profil financier;
   • dans le cas d’un travailleur autonome, original d’une lettre d’un comptable confirmant votre revenu annuel;
   • preuve d’autres sources de revenus (relevé de pension, investissements, etc.);
   • talons de chèque d’assurance-emploi.

   Format : Photocopies ou originaux (selon la mention)

4. Documents supplémentaires

   Tout autre document que vous souhaitez inclure dans votre Engagement/Demande de parrainage.

   Format : Photocopies ou originaux

Traduction de documents

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné :

• de sa traduction française ou anglaise; et
• d’une déclaration sous serment du traducteur et
• d’une copie certifiée conforme du document original.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d'un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Renseignements importants. Les traductions faites par des membres de la famille ne sont pas acceptées.

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Suivez les instructions par étapes énoncées ci-après pour remplir les formulaires de demande.

Voici les formulaires à remplir et à présenter :

• Engagement/Demande de parrainage – Répondants communautaires (IMM 5514) (PDF, 248  Ko)
• Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière – Répondants communautaires (IMM 5515) (PDF, 192  Ko)
• Évaluation du répondant (IMM 5492) (PDF, 106 Ko)
• Liste de contrôle des documents – Répondants communautaires (IMM 5517) (PDF, 99  Ko)

Facultatif :

• Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (PDF, 53 Ko)

Note. Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.

Renseignements importants

Renseignements complets et exacts

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à votre cas, inscrivez « S.O. » (sans objet). Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée, ce qui pourrait retarder le traitement.

Note : Si, dans une partie, vous avez besoin de plus d’espace, utilisez une feuille supplémentaire et présentez-la en même temps que votre demande. Dans la partie supérieure de chaque feuille supplémentaire, inscrivez :

• le nom de votre groupe;
• le nom du demandeur d’asile principal;
• le numéro du formulaire (exemple : IMM 5373);
• le numéro et/ou la lettre de la section que vous remplissez.

Engagement/Demande de parrainage – Répondants communautaires (IMM 5514)

Qui doit remplir ce formulaire?

Le formulaire doit être rempli par :

• le répondant communautaire;
• le ou les partenaires de parrainage (s’il y a lieu).

Renseignements importants

Options de distribution de l’IMM 6000

Le demandeur d’asile principal et les membres de sa famille sont tenus de remplir une demande de résidence permanente (IMM 6000). Cette demande doit être présentée au bureau des visas à l’étranger avant qu’une entrevue puisse être organisée.

Note : Si le demandeur d’asile a été désigné par un bureau des visas, vous n’aurez pas à obtenir et à remplir l’IMM 6000.

Si votre groupe présente une demande pour parrainer un « réfugié désigné par les répondants », vous pouvez choisir la façon dont le demandeur d’asile obtiendra l’IMM 6000. Les demandeurs d’asile désignés par les répondants sont des personnes dont le nom est proposé par le groupe répondant et non par un bureau des visas. CIC vous recommande d’utiliser l’option 3 (voir la description ci-après).

En haut du formulaire de demande, cochez l’option de distribution de l’IMM 6000 que vous avez choisie pour ce parrainage.

• 1. Le bureau des visas envoie l’IMM 6000 au demandeur d’asile.
   
  Le bureau des visas poste la trousse de demande IMM 6000 au demandeur d’asile après avoir reçu du Bureau de Traitement Centralisé – Winnipeg (BTC-W) l’engagement approuvé. Le demandeur d’asile remplit la demande et la retourne au bureau des visas. C’est la procédure habituelle, mais elle exige souvent beaucoup de temps.

• 2. Le groupe répondant envoie l’IMM 6000 au demandeur d’asile.

  Lorsque le BTC-W a approuvé l’engagement de parrainage, le groupe répondant envoie la trousse de demande IMM 6000 au demandeur d’asile, avec copie de l’engagement approuvé.

  Le demandeur d’asile remplit la demande de résidence permanente et transmet celle-ci et la copie de l’engagement approuvé au bureau des visas approprié, qui vérifiera si la demande présentée par le demandeur d’asile correspond à l’engagement original approuvé et fourni par le Centre de Citoyenneté et Immigration Canada. Assurez-vous de préciser à quel bureau des visas le demandeur d’asile doit faire parvenir les documents.

  Note : Le BTC-W vous fournira l’adresse.

• 3. Le BTC-W présente la demande de résidence permanente dûment remplie et l’engagement approuvé au bureau des visas.

  Le demandeur d’asile principal à l’étranger (et non le groupe répondant) remplit et signe la demande de résidence permanente. Le demandeur d’asile retourne ensuite la demande dûment remplie au groupe répondant pour qu’elle soit présentée au BTC-W avec l’engagement de parrainage.

  Le BTC-W crée le dossier de la demande dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et transmet l’engagement de parrainage approuvé et la demande de résidence permanente dûment remplie au bureau des visas.

Section A – Répondant communautaire

Inscrivez le nom du répondant communautaire, y compris :

• le nom (nom de famille/patronyme) et le prénom du président ou du directeur général du répondant communautaire;
• les autres noms utilisés (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms de mariages précédents, pseudonymes, surnoms, etc.);
• la date de naissance;
• le lien avec le demandeur d’asile principal (s’il y a lieu);
• l’adresse complète du répondant communautaire, avec le code postal;
• les coordonnées du répondant communautaire (téléphone, télécopieur et courriel).

Note : La personne propriétaire ou responsable des finances de l’organisme doit signer le formulaire d’engagement/de demande pour indiquer qu’elle autorise le parrainage.

Autre engagement de parrainage de réfugiés ou de membres de votre famille

Cochez la case appropriée si la personne a déjà présenté une ou des demandes de parrainage de réfugiés, ou si elle a été répondant ou partenaire de parrainage dans la catégorie du regroupement familial. Si la réponse est «oui », fournissez les renseignements qui suivent sur une page distincte :

• nom du groupe répondant (au moment du parrainage);
• nom, date de naissance et pays de naissance de toutes les personnes parrainées;
• numéros d’identification de client émis par  CIC au cours des parrainages précédents.

Section B – Partenaire de parrainage – Particulier

Le partenaire de parrainage est une personne avec laquelle vous vous associez officiellement afin d’offrir un soutien à l’établissement. Il n’est pas obligatoire de reconnaître officiellement ces associés. En signant l’engagement, les partenaires de parrainage partagent officiellement la responsabilité du parrainage et sont tenus conjointement et individuellement responsables en cas de manquement aux conditions de l’engagement.

Inscrivez les renseignements sur le partenaire de parrainage, notamment :

• nom (nom de famille/patronyme);
• autres noms utilisés (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms de mariages précédents, pseudonymes, surnoms, etc.);
• prénom(s)
• date de naissance;
• lien avec le demandeur d’asile principal (s’il y a lieu);
• adresse complète du partenaire de parrainage, avec code postal;
• coordonnées du partenaire de parrainage (téléphone, télécopieur et courriel).

Autre engagement de parrainage de réfugiés ou de membres de la famille

Cochez la case appropriée si la personne a déjà présenté une ou des demandes de parrainage de réfugiés, ou si elle a été répondant ou partenaire de parrainage dans la catégorie du regroupement familial. Si la réponse est «oui », fournissez les renseignements qui suivent sur une page distincte :

• nom et prénom du partenaire de parrainage (au moment du parrainage);
• nom, date de naissance et pays de naissance de toutes les personnes parrainées;
• numéros d’identification de client émis par CIC au cours des parrainages précédents.

Section C – Partenaire de parrainage – Organisme

Inscrivez le nom de tout organisme avec lequel vous vous associez officiellement afin d’offrir un soutien à l’établissement, ainsi que les renseignements à son sujet. Il n’est pas obligatoire de reconnaître officiellement les associés. En signant l’engagement, les partenaires de parrainage partagent officiellement la responsabilité du parrainage et sont tenus conjointement et individuellement responsables en cas de manquement aux conditions de l’engagement.

L’organisme peut être :

• une société;
• un organisme non constitué en personne morale;
• une association;
• autre (précisez).

Inscrivez les renseignements sur l’organisme partenaire de parrainage, notamment :

• nom (nom de famille/patronyme) et prénom(s) du représentant du groupe;
• autres noms utilisés (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms de mariages précédents, pseudonymes, surnoms, etc.);
• date de naissance;
• lien avec le demandeur d’asile principal (s’il y a lieu);
• adresse complète du partenaire de parrainage, avec code postal;
• coordonnées du partenaire de parrainage (téléphone, télécopieur et courriel).

Autre engagement de parrainage de réfugiés

Cochez la case appropriée pour indiquer si l’organisme a déjà présenté une ou des demandes de parrainage de réfugiés, ou s’il a été partenaire de parrainage dans la catégorie du regroupement familial. Si la réponse est «oui », fournissez les renseignements qui suivent sur une page distincte :

• nom du groupe répondant (au moment du parrainage);
• nom, date de naissance et pays de naissance de toutes les personnes parrainées;
• numéros d’identification de client émis au cours des parrainages précédents.

Section D – Personne-ressource

Indiquez qui assurera la liaison avec Citoyenneté et Immigration sur les questions touchant le parrainage. CIC ne traitera qu’avec la personne-ressource désignée, en cas de demandes de renseignements touchant le parrainage.

Si l’information ne figure pas dans d’autres sections, inscrivez ce qui suit :

• nom (nom de famille/patronyme), prénom;
• autres noms utilisés (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms de mariages précédents, pseudonymes, surnoms, etc.);
• lien avec le demandeur d’asile principal;
• adresse complète de la personne-ressource, avec code postal;
• coordonnées de la personne-ressource (téléphone, télécopieur et courriel).

Note : Les personnes-ressources sont soumises aux mêmes dispositions législatives que les autres personnes du groupe de parrainage, en matière de protection des renseignements personnels. Elles n’ont pas plus de droits d’obtenir des renseignements au sujet d’un demandeur d’asile inscrit dans un engagement.

Section E – Demandeur(s) d’asile

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous parrainez un demandeur d’asile désigné par un bureau des visas. Si tel est le cas, joignez à votre demande le profil de réfugié que vous avez reçu.

Les groupes répondants doivent, en même temps qu’ils présentent l’original de la demande/de l’engagement, s’engager à parrainer tant le demandeur d’asile principal que tous les membres de sa famille (voir la définition ci-dessous), qu’ils accompagnent ou n’accompagnent pas le demandeur d’asile.

Demandeur d’asile principal :

Inscrivez ce qui suit :

• nom (nom de famille/patronyme) – pas d’initiales;
• prénom(s);
• état matrimonial;
• date de naissance;
• sexe;
• pays de naissance, y compris le nom de la ville ou du village;
• pays de citoyenneté.

Note : Si vous parrainez une famille, le demandeur principal devrait être le membre de la famille dont la demande d’asile est la plus susceptible d’être acceptée.

Membres de la famille : époux ou conjoint de fait du demandeur principal et tout enfant à charge ou tout enfant à charge des enfants à charge. Consultez la définition des membres de la famille ci-dessous.

Inscrivez ce qui suit :

• nom (nom de famille/patronyme) – pas d’initiales;
• prénom(s);
• lien avec le demandeur d’asile principal (époux, conjoint de fait, filles ou fils, enfant des filles ou des fils);
• état matrimonial;
• date de naissance;
• sexe;
• pays de citoyenneté;
• pays de naissance, y compris le nom de la ville ou du village.

Membres de la famille

Les membres de la famille incluent l’époux, le conjoint de fait, les enfants à charge et l’enfant à charge d’un enfant à charge :

Note : Seuls les membres de la famille susmentionnés (époux, conjoint de fait, enfants à charge, et enfants à charge des enfants à charge) peuvent être inclus dans l’engagement. Les autres personnes qui sont considérées comme des membres de la famille, mais qui ne satisfont pas aux exigences susmentionnées, peuvent être parrainées en même temps que le demandeur d’asile principal, mais doivent faire l’objet d’un autre formulaire d’engagement.

Vous trouverez plus de précisions à la section F – Engagements multiples. Le groupe répondant peut aussi lier des dossiers de parrainage non familiaux dans la section « Engagements multiples ».

Adresse postale du demandeur d’asile principal à l’étranger

Fournissez une adresse postale complète à l’étranger et, si possible, un numéro de téléphone et une adresse de courriel pour le demandeur d’asile principal. S’il y a une autre personne ou organisation agissant comme personne-ressource à l’étranger et qui sera le point de contact du demandeur d’asile principal, son adresse sera utilisée par le bureau canadien des visas pour expédier la correspondance au demandeur d’asile principal, à l’étranger.

Fournissez :

• le nom;
• l’adresse postale;
• un numéro de téléphone et une adresse de courriel, si possible.

Note : Si votre groupe parraine un demandeur désigné par un bureau des visas, le BTC-W pourrait vous fournir une adresse postale complète à l’étranger et, si possible, un numéro de téléphone et une adresse de courriel pour le demandeur d’asile principal. Cela permettrait à votre groupe répondant de faire connaissance avec le ou les réfugiés que vous parrainez, avant leur arrivée au Canada.

Membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur principal :
Les groupes répondants doivent savoir que le demandeur principal doit fournir, sur sa demande de résidence permanente (IMM 0008), une liste complète des membres de la famille qui ne l’accompagnent pas, ce qui comprend les membres de la famille qu’il ne peut pas localiser.

Si des noms ajoutés à la demande de résidence permanente ne figurent pas sur l’engagement de parrainage, le bureau des visas communiquera avec le groupe répondant afin de confirmer que le parrainage demeure valide malgré l’augmentation du nombre de personnes parrainées. Dans la mesure du possible, on conseille aux groupes répondants de faire subir une entrevue approfondie aux demandeurs d’asile ou à leurs parents vivant au Canada afin de clarifier le nombre exact et l’identité des membres de la famille qui devraient accompagner le demandeur d’asile principal ou qui risquent d’arriver dans l’année qui suit, en vertu du « délai prescrit d’un an ».

Le délai prescrit d’un an facilite la réunification des membres de la famille, n’accompagnant pas le demandeur principal, avec la famille qui s’est réinstallée au Canada.

Pour être admissibles, les membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur principal doivent être inscrits sur la demande de résidence permanente (IMM 0008) et présenter une demande de résidence permanente à un bureau des visas, dans l’année suivant l’arrivée de leur famille au Canada.

Pour plus de précisions sur le « délai prescrit d’un an », consultez le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Section F – Engagements multiples

Vous pouvez utiliser cette section pour lier des dossiers de parrainage en fournissant le nom et la date de naissance du demandeur d’asile principal pour chaque dossier particulier, et ainsi faire en sorte que toutes les demandes de parrainage liées soient traitées en même temps par le bureau des visas.

Si vous ou votre groupe décidez de parrainer des personnes à charge de fait (voir la définition ci-dessous) ou des membres de la famille non visés par l’une des définitions qui précèdent (p. ex., enfant marié avec enfants à charge, père, mère, sœur/frère marié(e) avec enfants à charge, etc.), vous devrez remplir un formulaire d’engagement/de demande de parrainage distinct pour chaque cellule (groupe) de ces membres de la famille et dresser la liste des engagements dans cette section.

Note : N’indiquez que le nom et la date de naissance du demandeur principal pour chaque engagement.

Personnes à charge de fait
Les personnes à charge de fait sont des personnes qui ne peuvent présenter une demande à titre de membres de la famille au sens des définitions ci-dessus, qu’elles soient ou non des parents par le sang. Pour être considérée comme personne à charge de fait, la personne doit être à la charge de la famille dont elle prétend être membre. Le lien de dépendance peut être de nature sentimentale ou financière et sera souvent des deux types. Cette personne vivra habituellement, mais non de manière exclusive, avec le demandeur d’asile principal à titre de membre du même ménage. C’est un agent du bureau des visas qui déterminera si la personne peut être considérée comme une personne à charge de fait.

Il faut remplir pour chaque personne à charge de fait un formulaire distinct d’engagement et une demande de résidence permanente IMM 6000 distincte. Les personnes à charge de fait ne sont pas admissibles au titre du « délai prescrit d’un an », car elles ne satisfont pas à la définition qui précède de membre de la famille. Pour plus de précisions sur les personnes à charge de fait, consultez le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Section G – Parents du demandeur d’asile principal qui vivent au Canada

Inscrivez les renseignements sur les parents du demandeur principal qui vivent au Canada, en particulier sur les personnes qui ont un lien étroit de parenté, par exemple les parents, les frères, les sœurs, les tantes, les oncles et les enfants adultes. Ces renseignements permettront à l’agent des visas de tenir compte des liens que le demandeur d’asile peut avoir au Canada.

Section H – Justification du parrainage (facultatif)

Renseignements importants. Si vous présentez une demande de parrainage à l’égard d’un demandeur d’asile principal désigné par un bureau canadien des visas à l’étranger, vous n’avez pas à remplir cette section.

Note : Même si la section I n’est pas obligatoire, nous vous invitons fortement à la remplir. Votre demande ne sera pas refusée ni retournée si vous ne fournissez pas les renseignements demandés ici.

Dans cette section, les répondants ont la possibilité d’expliquer les raisons pour lesquelles :

• le demandeur d’asile principal a été désigné pour être protégé;
• la réinstallation est la seule solution durable dans son cas;
• le Canada est le choix le plus logique en tant que destination.

Cette section peut aider les répondants à sélectionner leurs demandeurs et ainsi à établir, au meilleur de leurs connaissances, si le demandeur satisfait à l’une des définitions de réfugié. La décision définitive sur la recevabilité de la demande et l’admissibilité du demandeur appartient à l’agent des visas.

Question 1 : Admissibilité (facultatif)

À ma connaissance, le demandeur principal d’asile correspond à la définition de la ou des catégorie(s) de réfugié suivantes. Cochez celle(s) qui s’applique(nt) :

• réfugié au sens de la Convention outre-frontières;
• personne d’un pays d’accueil.

Qui peut-on considérer comme réfugié?

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés décrit deux catégories de personnes qui peuvent être admissibles comme réfugiés aux fins du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du Canada. Il s’agit

• de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et
• de la catégorie des personnes de pays d’accueil.

A qualité de réfugié au sens de la Convention toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques :

• soit se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays;
• soit, si elle n’a pas de nationalité ou se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

Un réfugié au sens de la Convention outre-frontières :

• est un réfugié au sens de la Convention;
• se trouve à l’extérieur du Canada;
• souhaite se réinstaller au Canada;
• n’a pas d’autre solution durable, dans un délai raisonnable, à savoir :
  • ne peut retourner dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle;
  • ne peut s’intégrer dans le pays d’accueil ou le pays de premier asile;
  • n’a pas reçu d’autre offre de réinstallation d’un pays autre que le Canada;
• sera parrainé par un organisme privé ou pris en charge par le gouvernement ou dispose de ressources financières adéquates pour subvenir à ses besoins et à ceux de toute personne à sa charge.

Un membre de la catégorie des personnes de pays d’accueil :

• se trouve hors du pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle;
• a subi et continue de subir des conséquences graves et personnelles d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne;
• n’a pas d’autre possibilité de trouver une solution adéquate à sa situation dans un délai raisonnable;
• sera parrainé par un organisme privé ou dispose de ressources financières adéquates pour subvenir à ses besoins et à ceux de toute personne à sa charge.

Sous la case 3, expliquez pourquoi vous avez choisi de parrainer un ou des demandeurs d’asile. Cette section vous permet d’expliquer pour quelle raison vous parrainez des réfugiés et permet à CIC de mieux comprendre les liens entre le répondant et les réfugiés parrainés.

Question 2 : Solution durable (facultatif)

Selon vos connaissances, répondez à la question sur la solution durable qui, à votre avis, est la meilleure pour la ou les personnes que vous souhaitez parrainer :

• retour dans le pays d’origine;
• intégration dans le pays d’accueil;
• réinstallation dans un autre pays.

Si vous ne pouvez retenir aucun de ces trois choix, cochez «inconnue ».

Pour plus de renseignements sur les solutions durables, consultez lele Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Sous la case 4, expliquez pour quelle raison la solution privilégiée par le demandeur d’asile principal serait la réinstallation au Canada.

Section I – Obligations du groupe répondant

Lisez attentivement cette section. Très exceptionnellement, votre groupe peut être appelé à parrainer un réfugié plus de 12 mois (jusqu’à 36 mois). Le groupe répondant est libre de refuser de parrainer un réfugié plus de 12 mois.

Le groupe répondant est tenu d’offrir un soutien à tous les membres de la famille inscrits à l’engagement, sans égard au moment de leur arrivée au Canada. Il incombe au répondant d’offrir son soutien aux membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur aux mêmes conditions que dans le plan initial d’aide à l’établissement, sauf si le demandeur d’asile principal est désormais autonome et capable de subvenir adéquatement aux besoins des membres de sa famille.

Section J – Déclaration du groupe répondant

Chaque partie au parrainage doit signer et dater la demande. En signant cette section, le groupe répondant déclare comprendre les conditions décrites dans l’engagement et s’engager à les respecter.

Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière – Répondants communautaires (IMM 5515)

Qui doit remplir ce formulaire?

Le formulaire doit être rempli par :

• le répondant communautaire;
• le ou les partenaires de parrainage (s’il y a lieu).

De quoi s’agit-il?

Le Plan d’aide à l’établissement est un outil de planification destiné aux groupes répondants, qui leur permet d’exposer les diverses façons dont ils aideront les demandeurs d’asile à s’établir avec succès au Canada. Si possible, toutes les dispositions doivent avoir été prises avant l’arrivée des réfugiés. Si des partenaires de parrainage participent au parrainage, vous devez discuter avec eux des modalités d’établissement et des responsabilités et remplir conjointement le Plan d’aide à l’établissement.

Le Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière (IMM 5515) (PDF, 155 Ko) permet à CIC d’évaluer si votre groupe peut offrir l’aide à l’établissement et le soutien financier requis pour aider le ou les demandeurs d’asile à s’établir avec succès au Canada au cours de la période de validité du parrainage.

Évaluation des finances du groupe répondant

Afin que Citoyenneté et Immigration Canada puisse savoir si votre groupe a les ressources financières voulues pour remplir les conditions de l’engagement, vous devez indiquer toutes vos sources de financement, y compris les dons en nature (voir la définition dans cette section) et les dons en espèces qui, combinés, permettront d’offrir le soutien. Vous devez également inclure les documents qui confirment la disponibilité des fonds prévus.

Votre groupe devrait consulter l’information financière fournie dans le Tableau des coûts de parrainage (voir l’Appendice B). Ces données représentent une moyenne nationale estimative du coût total du parrainage d’un réfugié pendant 12 mois, selon la taille de la famille. Pour établir son évaluation, CIC combinera la valeur de l’ensemble des fonds prévus, y compris la valeur en dollars de tout don en nature approprié, afin d’établir si le total des fonds prévus est égal (ou supérieur) aux montants indiqués au Tableau.

Dons en nature

Il s’agit de dons de biens, de produits ou de services, au lieu d’argent.

Si les demandeurs d’asile comptent vivre ensemble au Canada au sein d’une même cellule familiale, mais qu’ils font l’objet d’engagements distincts, un seul Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière pour l’ensemble du ménage est requis. Ce plan doit toutefois détailler les besoins de réinstallation de chaque personne parrainée. Photocopiez le plan et conservez-en une.

Section A – Renseignements généraux

Inscrivez le nom complet :

• du demandeur d’asile principal;
• du répondant communautaire;
• de la personne qui est partenaire de parrainage (s’il y a lieu);
• de l’organisme partenaire de parrainage (s’il y a lieu);
• de la personne-ressource.

Inscrivez les renseignements permettant de communiquer avec la personne-ressource (téléphone, télécopieur et courriel, adresse complète avec code postal).

Section B – Profil de l’organisme

Le répondant communautaire principal doit remplir cette section. S’il y a des organismes partenaires de parrainage, ils doivent également remplir leur propre profil d’organisme sur une feuille distincte ou faire une photocopie du formulaire IMM 5515.

Section C – Besoins liés à l’établissement – Liste de contrôle

Cochez la case appropriée pour indiquer :

• qui aura la responsabilité de répondre aux besoins liés à l’établissement;
• si votre groupe disposera de dons en nature pour subvenir à certains besoins liés à l’établissement.

Si vous avez coché la case des dons en nature, inscrivez la valeur monétaire de chaque forme d’aide à l’établissement pour laquelle vous disposez de dons en nature. La valeur totale des dons en nature sera déduite du coût du parrainage de 12 mois.

(Utilisez les taux fournis au Tableau de la valeur des dons en nature, à la page 4.)

Note : Deux ou plusieurs parties peuvent conjointement répondre aux mêmes besoins.

Section D – Besoins liés à l’établissement – Détails

Répondez à chaque question de façon détaillée, mais concise.

Question 1

Si le ou les réfugiés parrainés vivront provisoirement chez des parents, fournissez des renseignements sur la composition de cette famille d’accueil et les modalités d’hébergement dont elle dispose. De plus, fournissez des précisions sur le temps que vous prévoyez pour trouver un logement permanent et le type de logement que vous cherchez, p. ex., maison ou appartement.

Question 2

Inscrivez les noms des personnes qui seront bénévoles et les tâches pour lesquelles elles apporteront leur aide, p. ex., arrivée, demande de numéro d’assurance sociale (NAS), demande de carte d’assurance-maladie, rendez‑vous chez le médecin, etc.

Question 3a

En inscrivant l’organisme d’aide à l’établissement, indiquez quels sont les services qu’en obtiendra le réfugié, p. ex., formation linguistique, traduction de documents, etc.

Question 3b

Si vous n’avez pas communiqué avec un organisme pour offrir un soutien en matière d’établissement, indiquez à quel moment vous comptez faire cette démarche. Si vous avez communiqué avec certains organismes, précisez la date, le nom de la personne avec laquelle vous avez communiqué et à propos de quels services.

Indiquez également si vous avez fait affaire avec ces organismes par le passé et les types de services que les réfugiés que vous avez parrainés ont obtenus de leur part.

Question 4

Voici les lignes directrices à suivre si le groupe répondant compte aider le ou les réfugiés à trouver de l’emploi :

• l’emploi doit respecter les normes et règlements fédéraux et provinciaux du travail;
• l’emploi ne doit pas nuire aux efforts du réfugié d’apprendre l’une des langues officielles du Canada.

Vous devez trouver les ressources pertinentes afin d’aider le ou les réfugiés adultes à trouver de l’emploi. Selon les compétences et les besoins du ou des réfugiés, vous devez vous informer à propos :

• des services-conseils en matière d’emploi et des organismes qui les fournissent;
• du centre local d’emploi du Canada et des services qu’il offre;
• des séances de préparation à l’emploi et de la procédure d’inscription;
• es organismes d’évaluation des titres de compétences étrangers et de la procédure à suivre.

Question 5

Divisez le montant mensuel par catégories, p. ex., loyer, services publics, nourriture, transports, vêtements, téléphone, santé, éducation et imprévus. N’inscrivez pas simplement un montant global.

Afin d’établir les besoins financiers auxquels vous pourriez devoir subvenir pour aider le ou les demandeurs d’asile pendant la durée du parrainage, prenez en considération ce qui suit :

• Loyer : tenez compte des coûts de logement (assurez-vous que le ou les réfugiés auront les moyens de payer après la fin du parrainage);
• Services publics : cela comprend l’électricité, le chauffage et l’eau;
• Nourriture : tenez compte du besoin du ou des réfugiés d’inclure dans leur alimentation certains aliments de leur pays;
• Transports : tickets ou laissez-passer d’autobus ou de métro, etc.;
• Vêtements : pensez également aux vêtements d’hiver;
• Téléphone : décidez si vous assumerez les frais d’appels interurbains; le ou les réfugiés auront besoin de communiquer avec leur famille et leurs amis dans leur pays d’origine;
• Santé : prévoyez les frais non couverts par l’assurance-maladie provinciale ou le Programme fédéral de santé intérimaire;
• Études : sorties scolaires, garderie pour permettre aux parents de suivre des cours de langue, transition vers le marché du travail;
• Autres : argent de poche, loisirs, dépenses imprévues.

Pour aider votre groupe à préciser l’argent nécessaire pour parrainer le ou les réfugiés pendant 12 mois, y compris les frais initiaux, nous avons fourni des renseignements financiers qui peuvent servir de guide (voir l’Appendice B).

Question 6

Précisez où vous obtiendrez ces dons en nature et quels sont les types de dons que vous cherchez à obtenir.

Question 7

Les plans de secours peuvent inclure divers scénarios, par exemple : le ou les réfugiés devaient résider avec un parent à leur arrivée au Canada, mais ils choisissent de résider seuls pour la durée du parrainage; fournissez certains détails sur la façon dont vous offrirez un soutien pour les coûts supplémentaires que cela occasionnera. Autre scénario possible : le ou les réfugiés choisissent de déménager dans une autre ville; donnez des détails sur la façon dont vous continuerez à fournir l’aide requise.

Question 8

Indiquez les rôles que jouera précisément chaque personne responsable d’aider les réfugiés.

Section E – Évaluation de la situation financière

Cette partie permettra au groupe de déterminer d’avance s’il a réservé des fonds suffisants pour le parrainage. Utilisez le montant en dollars indiqué dans les documents financiers du groupe et le montant en dollars inscrit dans les deux tableaux de coûts insérés dans le formulaire, à la même section.

Note : Il est essentiel que le total des engagements financiers soit au moins égal au coût final du parrainage.

Cette partie compte deux tableaux :

• Tableau des coûts de parrainage : Pour établir le montant minimum des fonds que votre groupe doit réserver au parrainage, consultez les montants présentés au Tableau des coûts de parrainage. Ces montants comprennent les frais mensuels, plus les frais initiaux (pour plus de précision sur les frais initiaux, consultez l’Appendice B – Lignes directrices financières). Les ressources financières requises indiquées au Tableau des coûts de parrainage sont approximativement équivalentes aux taux locaux de l’aide sociale. Il s’agit de taux approximatifs uniquement, à utiliser à titre indicatif. Les montants représentent une moyenne estimative nationale du coût total du parrainage d’un réfugié pendant 12 mois, selon la taille de la famille. CIC recommande de tenir compte du coût de la vie dans la collectivité de réinstallation pour établir une évaluation plus précise.
• Tableau de la valeur des dons en nature : Utilisez ce tableau pour établir et reporter à la page 1 du formulaire (section B) le montant que vous pouvez déduire du coût total du parrainage pour les frais initiaux individuels et/ou le logement.

Revenus du groupe
Si le groupe répondant compte utiliser les revenus provenant de ses activités et les affecter au coût du parrainage, il devra fournir les pièces justificatives établissant la viabilité de l’engagement financier.

Parmi les pièces justificatives acceptables, il faut mentionner notamment :

• le budget annuel des trois derniers exercices financiers de l’organisme;
• une copie des états financiers vérifiés (récents) de l’organisme;
• les détails du compte bancaire de l’organisme indiquant un solde non négligeable sur plusieurs mois.

Dons promis
Si un organisme a promis de verser des fonds pour absorber une partie du coût du parrainage, le groupe devra en fournir la preuve, par exemple :

• billet à ordre signé par le représentant autorisé de l’organisme ou la banque de celui-ci;
• copie des états financiers vérifiés (récents) de l’organisme;
• lettre confirmant que l’argent est conservé dans un compte d’une institution financière canadienne inscrite ou documents précisant les conditions du compte.

Revenus personnels
Si des revenus personnels de membres du groupe répondant ou de partenaires de parrainage (particuliers) sont affectés au parrainage, les personnes qui cotisent doivent fournir des pièces justificatives servant de preuve de revenu. Voici les sources considérées comme preuves de revenu valides :

• copie du feuillet T4 et/ou T1 le plus récent;
• copie de l’Avis de cotisation le plus récent (de l’Agence du revenu du Canada);
• lettre originale ou preuve de talons de chèque de paye annotés de l’employeur confirmant les détails du salaire;
• pour un travailleur autonome, lettre d’un comptable confirmant le revenu annuel;
• preuve d’autres sources de revenus (relevé de pension, investissements, etc.);
• talons de chèque de l’assurance-emploi.

Fonds conservés en fiducie
Les fonds disponibles au moment de la présentation de la demande de parrainage peuvent être déposés dans un compte d’une institution financière canadienne. Le compte peut être libellé au nom du groupe répondant et inscrit comme conservé en fiducie à l’intention du demandeur d’asile principal (il ne s’agit pas d’un «compte en fiducie » au sens normal du terme). Tout retrait au compte devrait exiger la signature d’au moins deux membres du groupe.

Note : Vous devrez fournir une lettre de l’institution financière confirmant l’existence du compte ou des documents précisant les conditions qui le régissent.

Autres sources de fonds
Déclarez le montant qui proviendra d’autres sources de financement et énumérez ces sources sur le formulaire. Le groupe répondant doit fournir des pièces justificatives établissant la disponibilité de ces fonds.

Section F – Signatures

Note. Le président ou directeur général du répondant communautaire et tous les partenaires de parrainage doivent signer le Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière. En signant le formulaire, le groupe indique qu’il a compris les conditions d’établissement et qu’il s’engage à les respecter.

Évaluation du répondant (IMM 5492)

Qui doit remplir ce formulaire?

Le formulaire doit être rempli par :

• le répondant communautaire;
• le ou les partenaires de parrainage (s’il y a lieu).

De quoi s’agit-il?

Toute personne qui désire parrainer des réfugiés doit répondre aux critères d’admissibilité des répondants établis par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Chaque partie au parrainage (les signataires de l’engagement) doit remplir l’Évaluation du répondant pour confirmer son admissibilité.

On retournera leurs demandes aux répondants jugés non admissibles. Si vous désirez clarifier votre réponse à telle ou telle question, utilisez une feuille distincte.

Les répondants peuvent présenter leur formulaire d’Évaluation du répondant dans une enveloppe scellée pour assurer la confidentialité. À noter que Citoyenneté et Immigration Canada se réserve le droit d’exiger des documents officiels pour justifier l’un ou l’autre des points de votre Évaluation du répondant.

Section A

Inscrivez le nom du groupe répondant (lisiblement, en caractères d’imprimerie).

Section B

Inscrivez le nom (nom de famille/patronyme) et le ou les prénoms du représentant du répondant ou du répondant individuel (lisiblement, en caractères d’imprimerie).

Section C

Inscrivez tout autre nom utilisé (nom à la naissance, nom de jeune fille, noms de mariages précédents, pseudonymes, surnoms, etc.) du représentant du répondant ou du répondant individuel (lisiblement, en caractères d’imprimerie).

Section D

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez au moins 18 ans.

Section E

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes citoyen canadien, Indien inscrit ou résident permanent.

Note. Tous les membres du groupe doivent être : citoyen canadien ou Indien inscrit ou résident permanent.

Section F

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous ou vos représentants résidez dans la collectivité où les réfugiés doivent se réinstaller.

Note. Tous les membres du groupe, ou leurs représentants, doivent résider dans la collectivité où les réfugiés doivent se réinstaller.

Section G

Cochez la case appropriée si vous avez été reconnu coupable au Canada d’un délit de meurtre ou d’une infraction prévue aux annexes I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

ou

Cochez la case appropriée si vous avez été reconnu coupable, à l’étranger, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait l’une des infractions susmentionnées.

Note : Les annexes I et II sont jointes au formulaire.

Section H

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes en défaut de paiement d’une pension alimentaire ordonnée par un tribunal.

Section I

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes actuellement en détention dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction.

Section J

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait l’objet d’une mesure de renvoi du Canada.

Section K

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes visé par des procédures de révocation aux termes de la Loi sur la citoyenneté.

Note. Vous devez signer et dater votre demande.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si vous :

• avez eu recours aux services d’un représentant pour préparer ou présenter votre demande, ou
• vous nommez un représentant, ou
• vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration. Si quelqu’un vous a représenté ou vous a aidé à soumettre votre demande, alors cette personne est votre représentant.

Un représentant est aussi une personne à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lorsque vous nommez un représentant :

• vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne;
• votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
• le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire;
• vous ne pouvez désigner qu’un représentant pour chaque demande que vous présentez;
• vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Renseignements importants. Vous devez nous aviser si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désirez annuler la nomination d’un représentant.

Types de représentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin d’aide et de conseils sur des questions d’immigration. Vous pouvez nommer un représentant qui n’exige aucun frais ou ne reçoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions d’immigration ou pour vous représenter auprès de CIC or l’ASFC.

Il existe deux types de représentants.

Représentants non récompensés incluent :

• amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
• organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
• consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Représentants récompensés :

Les représentants récompensés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de leurs conseils et services de représentation. Si vous voulez que nous traitions avec un représentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou après la présentation de votre demande, il doit être autorisé par CIC.

Il est important de savoir que n’importe quelle personne qui vous représente ou conseille contre un paiement — ou qui vous offre de le faire — en lien avec des instances en immigration ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’ils soient des représentants autorisés ou qui ont eu un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent à vous représenter ou vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

Les représentants autorisés sont :

• les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
• les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
• les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un représentant récompensé et qui n’est pas membre d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retourné. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d’un représentant, visitez notre site web.

Information générale

Cochez une case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous désirez annuler une autorisation existante.

Section A - Information sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

• le nom du bureau où la demande a été présentée;
• l’endroit où la demande a été présentée;
• le type de demande que vous avez envoyé.

Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou d’identificateur-client unique (ICU) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle :

• du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
• d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
• de la Chambre des notaires du Québec.

Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Votre représentant doit signer et dater la déclaration pour indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous‑même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à une personne désignée (IMM 5475). Le formulaire est disponible :

• sur note site web ou
• auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Postez la demande

Placez votre demande complétée dans une enveloppe affranchie et postez-la selon les instructions suivantes :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Citoyenneté et Immigration Canada
Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W)
C.P. 1B
25 Chemin Forks Market, Bureau 400
Winnipeg, Manitoba
R3C 4S9

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous d’utiliser la liste de contrôle des documents et de la joindre avec votre demande.

Note

Signez le formulaire

Les formulaires doivent être signés et datés avant d’être mis à la poste. S’ils ne sont pas signés et datés, la demande vous sera retournée.

Et ensuite

Processus de demande

Lorsque le BTC-W aura reçu la demande de parrainage dûment remplie et signée, le groupe répondant peut s’attendre à ce qui suit :

• recevoir une lettre l’informant si l’engagement de parrainage a été acceptée ou refusée. La lettre sera envoyée dans les 30 jours ouvrables suivant la réception, par CIC, de la demande de parrainage;
• si l’engagement de parrainage a été approuvé, la lettre contient également un numéro de dossier de CIC et des informations sur la façon d’obtenir les mises à jour sur votre demande
• si le traitement de la demande n’a pas été réglé dans les 30 jours, le groupe recevra une lettre l’informant du délai de traitement estimatif.

Après que la demande de parrainage a été évaluée auprès du bureau des visas, la lettre comprendra :

• un avis sur l’acceptation ou le refus du demandeur d’asile principal par le bureau des visas.

Note : Si le demandeur d’asile principal a été approuvé, le groupe répondant peut s’attendre à recevoir une Transmission du préavis d’arrivée (TPA) l’informant du moment où le réfugié arrivera au Canada.

Il peut y avoir suivi du parrainage après l’arrivée du réfugié. Cela peut prendre la forme d’une rencontre, d’une enquête ou d’un appel téléphonique.

Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Durant le processus de traitement, vous devez nous informer de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone en procédant de l’une des façons suivantes :

• rendez-vous à www.cic.gc.ca et cliquez sur Faire un changement d’adresse dans la section J’aimerais… située du côté droit de la page;
• consultez « Comment joindre CIC » à la fin du présent guide.

Vérification en ligne de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état d’avancement de votre demande en procédant comme suit :

1. Ouvrez une session sur notre site Web;
2. Allez à Vérifiez l’état d’avancement de ma demande dans la section J’aimerais… située du côté droit de la page;
3. Cliquez sur État de la demande du client et suivez les instructions fournies.

Note :L’état de votre demande apparaîtra en ligne une fois qu’elle sera reçue au bureau des visas et que l’examen initial sera terminé.

Pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer d’Internet l’information sur l’état d’avancement de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

• sont accessibles uniquement par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
• ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Foire aux questions » (FAQ) de notre site web.

Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

• vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
• vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.

Comment joindre CIC

À l’intérieur du Canada

Télécentre de CIC :
1-888-242-2100 (numéro sans frais)

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale de votre région

Adresse de courriel pour le Bureau de Traitement Centralisé – Winnipeg (BTC-W) :
CPOW-BTCW@cic.gc.ca

Appendice A – Lignes directrices financières

Lignes directrices financières

• Les groupes répondants ne peuvent accepter de paiement de la part des réfugiés pour présenter une demande de parrainage, ni avant, ni après l’arrivée de ceux-ci au Canada. Toutefois, les parents des réfugiés vivant au Canada peuvent participer financièrement à la réinstallation.
• Les réfugiés n’ont pas d’obligation légale et on ne peut les forcer à contracter une obligation légale ou non officielle de payer d’avance ou de rembourser le groupe répondant pour l’hébergement, les soins, ainsi que l’aide et le soutien à l’établissement. Toutefois, les parents des réfugiés vivant au Canada peuvent participer financièrement à la réinstallation.
• Les groupes répondants ne sont pas responsables, sauf s’ils sont cosignataires d’un prêt, des dettes contractées au Canada par un réfugié.
• On s’attend à ce que les groupes répondants fournissent aux réfugiés un soutien financier et à l’établissement pour une période ne dépassant pas 12 mois, y compris la possibilité de suivre des cours de français et d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir de l’emploi au Canada. Si le réfugié devient financièrement autonome dans les 12 mois que dure le parrainage, le groupe répondant n’est pas tenu de lui offrir un soutien au revenu en vertu de l’engagement, pour le reste de la période de parrainage. Toutefois, le groupe répondant doit préserver la possibilité d’un accès immédiat à des fonds pour le reste de la période du parrainage, si le réfugié cessait d’être financièrement autonome.
• Les réfugiés parrainés qui arrivent au Canada avec des ressources financières personnelles devraient gérer leurs propres finances, et on s’attend à ce qu’ils contribuent financièrement au paiement de leurs coûts d’établissement. Les groupes répondants peuvent s’attendre à ce que les réfugiés parrainés participent financièrement et assument une partie de leurs coûts d’établissement selon la même norme que celle établie à l’égard des réfugiés pris en charge par le gouvernement qui arrivent au Canada avec leurs propres ressources financières. À titre d’exemple, un réfugié parrainé célibataire peut conserver jusqu’à 1 000 $ pour son usage personnel et un couple, jusqu’à 2 000 $, plus 500 $ par membre supplémentaire de la famille, le reste des fonds étant affectés aux coûts d’établissement. Vous pouvez obtenir plus de précisions dans le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Coûts du parrainage

Même si le coût de la vie peut varier d’une région à l’autre, le tableau qui suit peut aider le groupe répondant à estimer les coûts liés au parrainage d’une famille de réfugiés pendant 12 mois. Les ressources financières requises indiquées au Tableau des coûts de parrainage sont approximativement équivalentes aux taux locaux de l’aide sociale.

Il peut y avoir variation du soutien au revenu selon l’âge des diverses personnes à charge, qui joue un rôle dans l’établissement du soutien mensuel au revenu pour le logement, la nourriture, les transports et les frais accessoires. Les frais initiaux comprennent un paiement non récurrent pour articles de maison, meubles, linge de maison, denrées alimentaires de première nécessité, vêtements et vêtements d’hiver, le dépôt pour les services publics, l’installation du téléphone et le premier mois de loyer. Il s’agit de taux approximatifs uniquement, à utiliser en tant que ligne directrice. Communiquez avec le Centre de Citoyenneté et Immigration Canada de votre localité si vous souhaitez connaître les taux locaux de soutien du revenu du Programme d’aide au réétablissement (PAR), qui sont conformes aux taux locaux de l’aide sociale.

Pour plus d’information sur comment contacter votre bureau local de CIC, consultez le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés sur notre site internet à la section Ressource, sous la rubrique Publication.

Divers facteurs peuvent réduire le montant de l’aide financière que doit fournir le groupe répondant, par exemple les dons en nature et les ressources financières que le réfugié parrainé apporte au Canada. Nous donnons au tableau qui suit la valeur estimative de certains dons en nature. Pour obtenir plus de renseignements sur les coûts du parrainage, communiquez avec le Centre de Citoyenneté et Immigration Canada de votre localité ou le Programme de formation relative au parrainage de réfugiés (PFPR). Pour savoir comment communiquer avec le PFPR, visitez son site Web à l’adresse www.rstp.ca.

Le Tableau de la valeur des dons en nature repose sur les coûts annuels. Les frais initiaux comprennent la literie, le linge de maison et les articles de maison. Il s’agit d’un taux approximatif qui ne doit servir que de ligne directrice. Communiquez avec le Centre de Citoyenneté et Immigration Canada de votre localité si vous souhaitez connaître les taux locaux de soutien du revenu du Programme d’aide au réétablissement (PAR), qui sont conformes aux taux locaux de l’aide sociale.

Frais initiaux

Les groupes répondants, pour leurs propres objectifs de planification, pourraient juger utile d’avoir des précisions sur l’aide financière qu’offre Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) aux réfugiés pris en charge par le gouvernement pour couvrir les frais initiaux habituels du ménage. Nous décrivons ci-après une partie des divers besoins pris en compte lorsque CIC établit le montant du chèque pour les frais initiaux. Frais initiaux individuels et plafonnements établis :
Vêtements : allocation de base non récurrente pour les vêtements

• 325 $ par adulte
• 250 $ par enfant à charge

Vêtements d’hiver : manteaux et bottes d’hiver, moufles, foulards, pantalons de neige pour les enfants, etc.

• 175 $ par adulte
• 125 $ par enfant à charge

Allocation pour les articles de base du ménage : Parmi les articles suggérés : lits, table et chaises, literie, couvre-fenêtres de base et articles courants du ménage, par exemple ustensiles de cuisine, casseroles, poêlons, balais, vadrouilles, détergents et produits de nettoyage.

Voici les allocations maximales qui s’appliquent :

• 1 330 $ par personne seule sans personne à charge qui accompagne;
• 2 340  $ par personne seule avec une personne à charge;
• 2 665  $ par personne seule avec deux personnes à charge;
• 1 960  $ par couple sans personne à charge qui accompagne;
• 2 455  $ par couple avec une personne à charge qui accompagne;
• 2 945 $ par couple avec deux personnes à charge qui accompagnent;
• 3 515  $ par couple avec trois personnes à charge qui accompagnent;
• 350 $ par personne à charge supplémentaire.

Denrées alimentaires de base : farine, sucre, riz, épices et condiments, etc.

• 175 $ pour la première personne dans chaque ménage;
• 75 $ par personne à charge supplémentaire (sans maximum)

Allocation scolaire initiale : Allocation de 150 $ pour les enfants d’âge scolaire et les jeunes adultes fréquentant la 13e année, de 4 à 21 ans, pour absorber les coûts des fournitures scolaires, frais d’activités, vêtements d’éducation physique, etc.