Demande de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) (IMM 5529)

L’obligation de résidence

Calcul des jours de présence au Canada

Pour remplir l’obligation de résidence, vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant un minimum de 730 jours au cours des cinq dernières années. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez aussi compter les jours que vous avez passés hors du Canada dans les cas suivants :

A. Accompagnement d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent à l’extérieur du Canada

Accompagnement d’un citoyen canadien

Si vous accompagnez un citoyen canadien à l’extérieur du Canada, chaque journée de cette période compte comme une journée pendant laquelle vous respectez l’obligation de résidence si cette personne est votre conjoint, votre conjoint de fait ou un parent (si vous avez moins de 22 ans).

Le nombre total de journées passées à l’extérieur du Canada pour accompagner un citoyen canadien peut être ajouté au nombre total de jours pendant lesquels vous avez respecté l’obligation de résidence.

Accompagnement d’un résident permanent

Si vous accompagnez un résident permanent à l’extérieur du Canada, chaque journée de cette période compte comme une journée pendant laquelle vous respectez l’obligation de résidence si :

• la personne que vous accompagnez est votre conjoint, votre conjoint de fait ou un parent (si vous avez moins de 22 ans);
• la personne que vous accompagnez respecte sa propre obligation de résidence.

Le nombre total de journées passées à l’extérieur du Canada pour accompagner un résident permanent peut être ajouté au nombre total de jours pendant lesquels vous avez respecté l’obligation de résidence.

Preuve de l’accompagnement d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent

Vous devez fournir des documents à l’appui pour prouver que :

• la personne que vous accompagnez est un citoyen canadien ou un résident permanent;
• vous êtes le conjoint, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne;
• s’il y a lieu, la personne que vous accompagnez respecte sa propre obligation de résidence.

Veuillez vous référer à la Liste de contrôle des documents si vous souhaitez obtenir la liste des documents à l’appui suggérés.

B. Emploi hors du Canada

Emplois acceptables

Tous les jours travaillés à l’extérieur du Canada sont considérés comme des jours où vous remplissez l’obligation de résidence, à condition que votre emploi réponde aux critères suivants. Vous êtes employé ou travailleur à contrat d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d’une province canadienne et vous travaillez à temps plein :

• dans un poste à l’extérieur du Canada;
• pour une entreprise affiliée à une entreprise canadienne;
• pour un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique canadienne à l’extérieur du Canada.

Entreprises canadiennes

Aux fins de cette demande, une entreprise canadienne est définie comme suit :

• compagnie constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale canadienne qui exerce des activités continues au Canada; ou
• entreprise qui exerce des activités continues au Canada, qui génère des revenus, qui vise à réaliser des profits et qui offre la majorité des votes ou des parts à des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ou des entreprises canadiennes répondant à la définition donnée ci-dessus; ou
• entreprise ou organisme créé en vertu des lois du gouvernement ou d’une province du Canada.

Preuves relatives à un emploi acceptable

Vous devez fournir des documents à l’appui pour prouver que votre emploi à l’extérieur du Canada répond à l’obligation de résidence. Les documents sont énumérés dans la Liste de contrôle des documents.

C. Motifs d’ordre humanitaire

Si vous-même ou l’un des membres de votre famille n’êtes pas en mesure de respecter l’obligation de résidence, vous avez tout de même la possibilité de conserver votre statut de résident permanent au Canada. Vous devrez présenter des preuves que des circonstances hors de votre contrôle ou d’autres facteurs vous ont contraint à vivre à l’extérieur du Canada : dans ce cas, vous pouvez demander que l’on tienne compte de motifs d’ordre humanitaire au moment d’évaluer votre demande de titre de voyage.

Les facteurs qui justifient que l’évaluation se fasse en fonction de ces motifs concernent les problèmes auxquels vous feriez face si vous perdiez votre statut de résident permanent, et qui seraient inhabituels, injustifiés ou excessifs. Vous devez :

• prouver que votre situation personnelle présente des facteurs d’ordre humanitaire impérieux qui justifient que vous conserviez votre statut de résident permanent;
• décrire les raisons pour lesquelles vous n’avez pu respecter l’obligation de résidence;
• prouver l’étendue des difficultés que pourrait entraîner la perte de votre statut de résident pour un ou plusieurs membres de votre famille, directement touchés par cette décision, compte tenu des intérêts supérieurs des enfants directement touchés par cette décision.

Si vous désirez que l’évaluation de votre demande s’appuie sur des motifs d’ordre humanitaire, vous devez remplir la question 18 du formulaire de demande. Il n’existe pas de lignes directrices relatives aux preuves documentaires que vous devez présenter avec une demande d’évaluation pour motifs d’ordre humanitaire. Vous êtes libre d’insister sur tout aspect de votre situation personnelle qui, à votre avis, justifierait le maintien de votre résidence permanente.

Un agent évaluera les éléments propres à votre situation au regard de la mesure dans laquelle vous n’avez pas satisfait à l’obligation de résidence. Il prendra sa décision en se fondant sur les preuves versées à votre dossier.

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