Demande de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) (IMM 5529)

Table des matières

• Aperçu
• L’obligation de résidence
• Remplir les formulaires
• Frais
• Présenter la demande
• Et ensuite?
• Appendice A : Directives pour les photos

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Cette demande vise les résidents permanents qui se trouvent hors du Canada et qui n’ont pas de carte de résident permanent valide pour revenir au Canada. Un titre de voyage est délivré aux résidents permanents à l’étranger afin de prouver aux compagnies de transport que son titulaire est autorisé à revenir au Canada en tant que résident permanent.

Note aux détenteurs de :

• Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
• Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)

Ces documents ne donnent pas le droit d’entrer au Canada. Vous devez avoir en votre possession une carte de résident permanent ou un titre de voyage pour revenir au Canada par train, avion, navire ou autocar.

Qui n’a pas à demander de titre de voyage?

• Les citoyens canadiens ou les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens
• Les résidents permanents qui détiennent une carte de résident permanent valide
• Les résidents permanents au Canada

Note : Les résidents permanents qui se trouvent au Canada doivent utiliser la trousse de Demande de carte de résident permanent (IMM 5445) pour demander leur carte de résident permanent.

Exigences relatives à la demande

Pour demander un titre de voyage, vous devez prouver votre identité et votre statut de résident permanent. Vous devez également avoir respecté l’obligation de résidence qui s’applique aux résidents permanents. La Liste de contrôle des documents (IMM 5627) (PDF, 120 Ko) contient de plus amples renseignements sur les documents que vous devez soumettre avec votre demande.

L’obligation de résidence

Calcul des jours de présence au Canada

Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus

• vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

• vous devez prouver que vous serez en mesure de satisfaire l’obligation de résidence d’au moins 730 jours de présence effective au Canada au cours des cinq (5) année suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente.

Temps passé à l’extérieur du Canada

Vous pouvez également compter les jours que vous avez passés à l’extérieur du Canada comme des jours pendant lesquels vous respectez l’obligation de résidence, dans les circonstances suivantes :

OPTION 1. Accompagnement d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien ou un résident permanent hors du Canada, à condition que cette personne  :

• est votre époux, votre conjoint de fait ou un parent (si vous avez moins de 22 ans);
• si cette personne est un résident permanent, il était employé à temps plein par une entreprise canadienne ou par la fonction publique fédérale, d’une province ou d’un territoire du Canada pendant la période où vous l’accompagniez.

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

• la personne que vous accompagnez est un citoyen canadien ou un résident permanent; et
• vous êtes l’époux , le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne.

Exemples de documents à l’appui :

• certificat de mariage ou preuve d’union de fait (obligatoire si vous accompagnez votre époux ou conjoint),
• certificat de naissance, certificat de baptême ou certificat d’adoption ou de tutelle de l’enfant (obligatoire si vous accompagnez un parent),
• tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq années précédant la demande (obligatoire),
• dossiers scolaires ou relevés d’emploi,
• cartes d’adhésion à une association,
• documents prouvant que la personne que vous accompagnez a bien la citoyenneté canadienne, y compris la date à laquelle cette personne a obtenu ce statut, ou que le résident permanent que vous accompagnez remplit sa propre obligation de résidence (obligatoire),
• tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

OPTION 2. Travail à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez occupé un emploi à l’extérieur du Canada si votre emploi satisfait aux exigences suivantes :

• vous êtes employé ou travailleur à forfait d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d’une province ou d’un territoire canadien, et
• comme condition à votre emploi ou votre contrat, vous êtes affecté à temps plein soit :
  • à un poste à l’extérieur du Canada,
  • à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada,
  • à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada.

Aux fins de cette demande, constitue une entreprise canadienne :

• toute société constituée sous le régime du droit fédéral ou provincial et exploitée de façon continue au Canada;
• toute entreprise :
  • qui est exploitée de façon continue au Canada,
  • qui est susceptible de produire des recettes,
  • qui est exploitée dans un but lucratif,
  • dont la majorité des actions avec droit de vote ou titres de participation sont détenus par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des entreprises canadiennes telles que définies ci-dessus, ou
• toute organisation ou entreprise créée sous le régime du droit fédéral ou provincial.

Documents à l’appui :

Vous devez fournir une lettre signée par un représentant de l’entreprise qui précise ce qui suit :

• le poste et le titre du signataire autorisé,
• la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise canadienne (voir la définition ci-dessus),
• des précisions sur votre affectation ou contrat à l’extérieur du Canada, comme la durée de l’affectation, la confirmation que vous êtes un employé à temps plein de l’entreprise canadienne qui travaille à l’étranger à temps plein puisqu’il s’agit d’une condition d’emploi, ou d’une condition à votre contrat si vous travaillez à l’étranger à temps plein en vertu d’un contrat, et une description ou une copie du profil du poste visé par l’affectation ou le contrat à l’étranger,
• la confirmation que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour que vous puissiez remplir votre obligation de résidence.

Vous pouvez aussi joindre :

• des statuts constitutifs et des permis d’exploitation,
• des contrats de société ou des rapports annuels d’entreprise,
• des avis de cotisation – impôt canadien ou états financiers d’entreprise,
• des copies de votre entente d’affectation ou de votre contrat,
• des copies de toute entente au sujet de votre affectation entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client à l’extérieur du Canada,
• des bordereaux de paye,
• un avis de cotisation – impôt canadien,
• des feuillets T4,
• tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Motifs d’ordre humanitaire

Si vous n’avez pas respecté l’obligation de résidence, vous pourriez tout de même conserver votre statut de résident permanent du Canada. Vous devez prouver que vous avez dû vivre à l’extérieur du Canada à cause de facteurs indépendants de votre volonté, et qu’il faut donc que l’on tienne compte de motifs d’ordre humanitaire au moment d’évaluer votre demande.

Pour que l’on accepte de tenir compte de tels motifs, il faut que la perte de votre statut de résident permanent entraîne pour vous des difficultés inhabituelles et injustifiées ou excessives. Vous devez :

• prouver que votre situation personnelle présente des facteurs d’ordre humanitaire convaincants qui justifient que vous conserviez votre statut de résident permanent;
• décrire les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu respecter l’obligation de résidence;
• décrire l’étendue des difficultés qu’entraînerait la perte de votre statut de résident pour vous ou tout membre de votre famille directement touché par cette décision, en tenant compte de l’intérêt supérieur de tout enfant directement touché par la décision.

Si vous désirez que l’évaluation de votre demande s’appuie sur des motifs d’ordre humanitaire, vous devez répondre à la question 18 du formulaire de demande. Il n’existe pas de lignes directrices quant aux documents justificatifs que vous devriez soumettre en ce qui concerne les motifs d’ordre humanitaire; vous êtes libre de fournir tout document ou toute information sur tout aspect de votre situation qui justifierait le maintien de votre statut de résident permanent.

Un agent évaluera les facteurs en cause dans votre cas et prendra une décision selon l’information et les documents que vous aurez fournis.

Remplir les formulaires

Chaque demandeur, peu importe son âge, doit remplir son propre formulaire de demande.

Même si la section qui suit fournit des instructions seulement pour les questions où de plus amples renseignements sont nécessaires, vous devez répondre à toutes les questions. Si vous laissez des questions sans réponse, nous vous renverrons votre demande et le traitement sera retardé. Si certaines questions ne s’appliquent pas à vous, répondez « s.o. » ou « sans objet ». Si vous avez besoin de plus d’espace, poursuivez votre réponse sur une feuille à part que vous joindrez à votre demande, en prenant soin d’indiquer sur cette feuille le numéro de la question à laquelle vous répondez. Écrivez lisiblement, en lettres moulées, avec un stylo à encre noire.

Mise en garde : Fournir des renseignements faux ou trompeurs sur ces formulaires est un délit grave. Nous pourrions vérifier vos réponses.

Demande de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) (IMM 5524)

Préférence linguistique

Cochez la case appropriée, selon que vous avez le plus de facilité en français ou en anglais.

1. Inscrivez en lettres moulées votre nom au complet, soit votre nom de famille et votre ou vos prénoms, tels qu’ils figurent sur votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou sur votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688). N’utilisez pas d’initiales.

Autres noms : Inscrivez en lettres moulées tous les noms qui ont été associés à votre identité (par exemple, le nom de jeune fille, la mention « fils ou fille de … », d’autres noms de famille ou prénoms, les surnoms, etc.).

5. Si vous avez la citoyenneté de plus d’un pays, donnez les détails sur une feuille à part.

8. Indiquez la date, la ville et la province où vous avez obtenu la résidence permanente du Canada. Votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) pourrait indiquer, au lieu du nom d’une ville, le nom d’un aéroport, d’un poste frontalier ou d’un bureau de CIC. Si c’est le cas, inscrivez sur le formulaire l’information qui figure sur la fiche ou la confirmation.

12c. Il s’agit de l’adresse que nous utiliserons pour vous faire parvenir du courrier relativement à votre demande. Inscrivez votre adresse en lettres moulées, en français ou en anglais et, selon le cas, dans l’alphabet pertinent.

13. Si vous avez répondu « oui » à l’une ou l’autre des questions, donnez des détails, par exemple les dates, les numéros de documents ou toute autre information pertinente.

16 et 17.

Pour obtenir de l’information sur les preuves acceptables de statut et d’emploi, consultez la Liste de contrôle des documents (IMM 5627) (PDF, 120 Ko).

18. Consultez Motifs d’ordre humanitaire, pour en savoir plus.

Déclaration

Relisez soigneusement vos réponses. Apposez votre signature et indiquez la date sur les lignes prévues à cette fin. Par votre signature, vous déclarez avoir entièrement compris les questions posées, et avoir donné des renseignements complets, véridiques et exacts. Si vous ne signez pas le formulaire, nous vous retournerons votre demande.

Demandeurs âgés de moins de 14 ans

La demande doit être signée par l’un des parents ou tuteurs légaux du demandeur.

Demandeurs âgés de 14 ans ou plus, mais de moins de 18 ans

La demande doit être signée par le demandeur et par l’un des parents ou tuteurs légaux du demandeur.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si vous :

• avez eu recours aux services d’un représentant pour préparer ou présenter votre demande, ou
• vous nommez un représentant, ou
• vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de demande d’immigration ou lors d’une instance en immigration. Si quelqu’un vous a représenté ou vous a aidé à soumettre votre demande, alors cette personne est votre représentant.

Un représentant est aussi une personne à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lorsque vous nommez un représentant :

• vous autorisez également CIC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne;
• votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
• le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire;
• vous ne pouvez désigner qu’un représentant pour chaque demande que vous présentez;
• vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Renseignements importants. Vous devez nous aviser si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désirez annuler la nomination d’un représentant.

Types de représentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin d’aide et de conseils sur des questions d’immigration. Vous pouvez nommer un représentant qui n’exige aucun frais ou ne reçoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions d’immigration ou pour vous représenter auprès de CIC or l’ASFC.

Il existe deux types de représentants.

Représentants non récompensés incluent :

• amis et membres de la famille qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
• organisations qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière d’immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses);
• consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Représentants récompensés :

Les représentants récompensés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de leurs conseils et services de représentation. Si vous voulez que nous traitions avec un représentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou après la présentation de votre demande, il doit être autorisé par CIC.

Il est important de savoir que n’importe quelle personne qui vous représente ou conseille contre un paiement — ou qui vous offre de le faire — en lien avec des instances en immigration ou des demandes d’immigration, enfreint la loi, à moins qu’ils soient des représentants autorisés ou qui ont eu un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent à vous représenter ou vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande d’immigration soit présentée ou qu’une instance en immigration commence.

Les représentants autorisés sont :

• les consultants en immigration qui sont membres en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC);
• les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
• les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un représentant récompensé et qui n’est pas membre d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retourné. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d’un représentant, visitez notre site web.

Information générale

Cochez une (1) case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous désirez annuler une autorisation existante.

Section A - Information sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

• le nom du bureau où la demande a été présentée;
• l’endroit où la demande a été présentée;
• le type de demande que vous avez envoyé.

Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou d’identificateur-client unique (ICU) avec Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez).

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une (1) case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle :

• du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou
• d’un barreau provincial ou territorial du Canada ou
• de la Chambre des notaires du Québec.

Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Note : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez CIC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

• signer la déclaration
• dater la déclaration, et
• inclure l’ID partie, seulement si elle est connue.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez CIC à exécuter votre requête pour vous‑même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à une personne désignée (IMM 5475). Le formulaire est aussi disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l’étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Frais

Vous devez payer des frais de traitement lorsque vous présentez une demande. Ces frais sont de 50,00 $CAN, ou l’équivalent dans toute devise étrangère acceptée par le bureau des visas où vous présentez votre demande.

Une fois que le traitement de votre demande aura débuté, aucun remboursement des frais de traitement ne sera accordé. Si votre demande est refusée, les frais de traitement ne seront pas remboursés.

Présenter la demande

Présentez au bureau des visas approprié tous les documents ainsi que votre Demande de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) (IMM 5524), [Format PDF, 129 Ko] dûment remplie, dans une enveloppe scellée. Vous devez fournir tous les renseignements et tous les documents requis en même temps; il ne doit rien manquer lorsque vous présentez votre demande.

Pour connaître le bureau des visas où vous devez présenter votre demande et obtenir de l’information sur le paiement des frais de traitement dans d’autres devises ainsi que sur les modes de paiement acceptés, consultez la liste des pays ou territoires et des bureaux canadiens des visas correspondants. Le site Web de chaque bureau des visas indique la marche à suivre pour présenter une demande.

Et ensuite?

Un agent évaluera si vous répondez aux exigences pour recevoir un titre de voyage. En temps normal, la décision sera prise à partir des renseignements et des documents que vous aurez fournis dans votre demande, et aucune entrevue personnelle ne sera nécessaire. Si vous avez bien rempli votre demande et que vous répondez aux exigences, un titre de voyage autocollant sera apposé dans votre passeport. Le titre de voyage est l’unique document que vous avez besoin d’obtenir du bureau des visas pour avoir le droit de rentrer au Canada.

Les titres de voyage autocollants sont normalement valides pour une seule entrée au Canada. Si vous résidez à l’extérieur du Canada à long terme sans enfreindre l’obligation de résidence s’appliquant aux résidents permanents (par exemple, vous accompagnez à l’étranger votre époux, qui a la citoyenneté canadienne), vous voudrez peut-être demander un titre de voyage à long terme pour entrées multiples. Pour ce faire, vous devez inclure dans votre demande une lettre de présentation dans laquelle vous expliquez votre situation et demandez un titre de voyage pour entrées multiples. La durée de validité d’un tel titre de voyage peut aller jusqu’à cinq ans, mais ne peut dépasser la date d’expiration de votre passeport.

Une fois au Canada, vous devriez faire une demande de carte de résident permanent. Contrairement au titre de voyage, la carte vous permet d’entrer au Canada à de multiples reprises sans avoir à demander un titre de voyage à chaque fois. Vous pouvez utiliser la trousse de Demande de carte de résident permanent (IMM 5445) pour demander la carte de résident permanent.

Si votre demande de titre de voyage est refusée, vous recevrez une lettre expliquant les raisons du refus et vos droits d’appel. Si vous décidez de porter le refus en appel, suivez les directives contenues dans le formulaire « Avis d’appel » et dans les renseignements sur vos droits d’appel joints à la lettre de refus.

Appendice A : Directives pour les photos

Exigences

Veuillez joindre à votre demande deux photographies de vous-même.

Vos photographies doivent être conformes aux spécifications suivantes. Si elles ne s’y conforment pas, vous devrez en fournir de nouvelles avant que votre demande puisse être traitée.

Spécifications

• Les photographies doivent être identiques et avoir été prises au cours des six derniers mois. Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
• Les photographies doivent être claires, bien définies et prises contre un arrière-plan blanc ou de couleur claire.
• Si les photographies sont numériques, elles ne doivent pas être modifiées.
• Votre visage doit être bien droit face à l’appareil photo et votre expression doit être neutre, c’est-à-dire que vous ne devez ni sourciller ni sourire. Votre bouche doit également être fermée.
• Vous pouvez porter des verres correcteurs si vos yeux sont clairement visibles et si la monture ne couvre aucune partie de vos yeux. Les lunettes de soleil ne sont pas acceptables.
• Une postiche ou tout autre accessoire cosmétique est acceptable s’il ne déguise pas votre apparence naturelle.
• Si vous devez porter un couvre-chef pour des motifs d’ordre religieux, assurez-vous que tous vos traits faciaux sont clairement visibles.

Le cadre de la photographie doit mesurer 35 mm X 45 mm (1 3/8 po x 1 ¾ po).

Les photographies doivent montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie, et doivent inclure le haut des épaules.

La taille de la tête, du menton au sommet, doit mesurer globalement entre 31 mm (1 1/4 po) et 36 mm (1 7/16 po).

Le sommet désigne le dessus de la tête ou, si couvert par des cheveux ou un couvre-chef, l’endroit où la tête ou le crâne se trouverait s’il était visible.

Si les photographies ne sont pas conformes aux spécifications susmentionnées, vous devrez en fournir de nouvelles avant que votre demande puisse être traitée.