Guide 5530 - Demande de ré-émettre une carte de résident permanent (carte RP)

Table des matières

• Aperçu
• Formulaires pièces justificatives
• Photographies
• Remplir le formulaire
• Étapes suivantes
• Comment joindre CIC
• Appendice A : Spécifications pour photos

Aperçu

Cette trousse de demande s’adresse aux personnes qui ont reçu une carte de résident permanent (carte RP) contenant des erreurs commises par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Remarque : Le fait de soumettre cette demande de correction ne signifie pas qu’elle sera approuvée et que la carte sera remplacée.

Quels renseignements peuvent être corrigés avec cette demande?

Votre carte RP sera modifiée et délivrée à nouveau avec les bons renseignements si l’erreur a été commise par Citoyenneté et Immigration Canada lorsque : 

• vous avez présenté une demande pour venir au Canada à titre de résident permanent; ou
• vous avez présenté une demande de carte RP. Dans ce cas, tous les documents justificatifs doivent avoir été soumis à CIC et il doit les avoir acceptés.

Votre nouvelle carte RP doit refléter l’information contenue sur votre Fiche relative au droit d’établissement ou Confirmation de résidence permanente, ou sur votre formulaire Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 1436) dûment approuvé, le cas échéant.

Si l’erreur apparaît également sur votre Fiche relative au droit d’établissement ou Confirmation de résidence permanente, vous devez d’abord obtenir un formulaire Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement ou de la confirmation de résidence permanente (IMM 1436) dûment approuvé avant de pouvoir demander de faire corriger votre carte RP. Vous devez utiliser la trousse de demande intitulée Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).

Quels renseignements ne peuvent être corrigés avec cette demande?

CIC ne délivrera pas une nouvelle carte pour modifier des renseignements qui :

• ont changé après que vous avez obtenu le statut de résident permanent;
• ont changé après la délivrance de la carte RP;
• ne sont pas attribuables à une erreur commise par CIC.

Ces renseignements comprennent, entre autres :

• Changement légal de nom
• Changement de nom après un mariage ou un divorce
• Signature
• Changement de nom après une adoption

Pour faire modifier ce type de renseignement, vous devez demander une nouvelle carte au moyen de la trousse Demande de carte de résident permanent (IMM 5445).

Remarque : La carte RP a une limite d’espace de 20 caractères pour les noms de famille et de 15 pour les prénoms. Si un nom contient plus de caractères que le maximum permis, le nom sur la carte sera automatiquement raccourci aux 20 ou 15 caractères, selon le cas. Ceci n’est pas une erreur et la carte RP ne peut être modifiée afin d’y inclure plus de caractères.

Cartes RP perdues, volées, détruites ou expirées

Pour remplacer ou renouveler votre carte RP, vous devez présenter une nouvelle demande pour obtenir une carte RP au moyen de la trousse Demande de carte de résident permanent (IMM 5445).

Formulaires et pièces justificatives

La demande que vous présenterez en vue d’obtenir une nouvelle carte RP doit être accompagnée de tous les documents ci-dessous, à défaut de quoi votre demande vous sera retournée.

• Le formulaire Demande de ré-émettre une carte de résident permanent (IMM 5531), [Format PDF, 16 Ko];
• Votre carte RP actuelle;
• Une copie de votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de la Confirmation de résidence permanente;
• Une copie de la page de votre passeport contenant l’information sur votre identité;
• S’il ya a lieu, une copie de votre Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement ou de la confirmation de résidence permanente dûment approuvée (IMM 1436) et une copie de la lettre explicative que vous avez reçue avec la Demande approuvée;
• S’il y a lieu, le document de vérification du statut délivré par le Centre des demandes de renseignements de CIC qui confirme que votre demande de modification à un document de résident permanent a été approuvée.

Photographies

Si les corrections à apporter concernent votre photographie, vous devrez inclure deux (2) photos prises dans les 12 mois de la date de cette demande. Vous devez :

• Insérer les deux photos dans une petite enveloppe;
• Écrire le nom du demandeur sur l’enveloppe;
• Ne pas utiliser une agrafe, un trombone ou de la colle sur votre photo;
• Vous assurer que vos photos sont conformes aux spécifications de l’Appendice A : Spécifications pour photos.

Remplir le formulaire

Vous devez remplir toutes les parties, puis signer et dater le formulaire.

Envoi de votre demande

Sur l’enveloppe contenant votre demande, écrivez :

Centre de traitement des demandes pour la carte RP
Section du service à la clientèle
C.P. 9000
Sydney (N. -É.)  B1P 6K7

Inscrivez votre nom et adresse en haut à gauche de l’enveloppe.

Si vous préférez envoyer votre demande par service de messagerie, veuillez utiliser l’adresse qui suit :

Centre de traitement des demandes pour la carte RP
Section du service à la clientèle
49, rue Dorchester
Sydney (N.-É.)  B1P 5Z2

Désignation d’une tierce personne ou d’un représentant

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Si vous avez des questions, ou si vous désirez obtenir d’autres renseignements concernant la présente trousse, vous pouvez communiquer avec nous (voir Contactez-nous). Vous pouvez aussi choisir d’obtenir l’aide d’un représentant si vous désirez obtenir des conseils ou un soutien supplémentaire. Votre demande sera traitée de la même façon, peu importe que vous ayez ou non un représentant.

Un représentant est quelqu’un à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Votre représentant pourra également obtenir de l’information sur votre dossier.

Si vous souhaitez nommer un représentant, vous devrez obtenir et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475)

Pour nous autoriser à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un d’autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à des personnes désignées (IMM 5475).

La personne que vous désignez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Un résident permanent contrevient à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’il a obtenu la résidence permanente sur la foi de tout document falsifié, qu’il s’agisse d’un passeport, d’un visa, etc., d’origine canadienne ou étrangère, visant à établir l’identité d’une personne pour lui permettre d’entrer ou de demeurer au Canada, ou qui pourrait être utilisé dans ce but. Une personne déclarée coupable d’avoir enfreint la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est passible, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans.

Étapes suivantes

Réponse de CIC

Voici le type de communication que vous recevrez de CIC après avoir présenté votre demande :

• Si votre demande est dûment remplie et que vous satisfaites aux exigences de la carte RP
  • Vous recevrez votre carte par la poste, ou une lettre de CIC vous indiquant le moment et l’endroit où la ramasser.
• Si votre demande est incomplète
  • Elle vous sera renvoyée.

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez nous faire part de tout changement à votre adresse ou à votre numéro de téléphone en cliquant sur Changement d’adresse ou en consultant la section Comment joindre CIC à la fin du présent guide.

Protéger vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

• sont accessibles uniquement par les employés de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; et
• ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s’il est permis sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels en consultant la section « Centre d’aide » de notre site web.

Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

• vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
• vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.

Délais de traitement actuels et cas urgents

Les délais de traitement actuels sont mis à jours régulièrement sur notre site web. Il est possible d’obtenir un traitement accéléré de votre demande dans certaines circonstances.

Comment joindre CIC

Au Canada

Télécentre de CIC :

1 888 242-2100 (sans frais)

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale

Si vous êtes sourd, devenu sourd ou malentendant, ou encore si vous avez un trouble de la parole et utilisez un téléscripteur, vous pourrez accéder au service ATS de 8 h à 16 h, heure locale, en composant le 1 888 576-8502 (au Canada seulement).

À l’étranger

Communiquez avec un bureau des visas canadiens :

• dans une ambassade;
• dans un haut-commissariat; ou
• un consulat.

Consultez l’annuaire téléphonique de votre localité ou le site web de CIC pour connaître l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse Web.

Appendice A : Spécifications pour photos

PRÉSENTEZ-VOUS CHEZ LE PHOTOGRAPHE AVEC LES INSTRUCTIONS SUIVANTES

Renseignements importants

NOUVELLES Dimensions des Photos

Les photos requises pour la carte de résident permanent sont différentes des photos de passeport.

• Vous pouvez porter des verres correcteurs, même teintés, à condition que vos yeux soient clairement visibles. Toutefois, vos yeux ne doivent pas être cachés par un reflet dans les verres correcteurs. Les lunettes de soleil ne sont pas acceptables.
• Une postiche ou autre accessoire cosmétique est acceptable s’il ne modifie pas votre apparence habituelle et que vous le portez régulièrement.
• Les photos doivent montrer clairement votre visage. Si vous ne pouvez pas retirer votre couvre-chef pour des motifs d’ordre religieux, assurez-vous que vos traits faciaux sont visibles.
• Les photos doivent avoir été prises au cours des 12 derniers mois afin de garantir une ressemblance.
• Les photos peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
• Votre visage doit être centré et votre expression doit être neutre, c’est-à-dire, vous ne devez ni sourciller ni sourire. Votre bouche doit être fermée.

Notes pour le photographe

Les deux photos doivent :

• montrer la tête complète de la personne, de face, au milieu de la photo;
• être claires, bien définies et prises sur un fond blanc uni sans ombres;
• provenir du même film non retouché ou du même fichier d’images numériques ou être deux photos identiques exposées simultanément par une caméra à image composite ou multi-lentilles;
• être des photos originales (non prises à partir d’une photo existante);
• Nouveau: mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au-dessus de la tête (au-dessus des cheveux);
• avoir des dimensions globales de 35 mm x 45 mm (1 3/8 po x 1 3/4 po);
• être sur du papier photographique dont la couche dorsale accepte et conserve la date. Les photos sans cette couche dorsale ne sont pas acceptées;
• être bien fixées et lavées pour empêcher la décoloration;
• porter la date à laquelle la photo a été prise (non la date d’impression de la photo) directement à l’endos d’une épreuve (les étiquettes collantes ne sont pas acceptées).

Spécifications de la photographie (PDF, 981 Ko)
Veuillez apporter cette feuille chez le photographe.