Demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration (IMM 5545)

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Rassemblez les documents
• Remplissez la demande
• Payez les frais
• Envoyez votre demande
• Et ensuite?

Avant de présenter la demande

Utilisez cette demande pour obtenir un document de vérification du statut (VDS) ou une copie pour remplacer le document de résident temporaire valide qui a été perdu, volé ou détruit.

Document de vérification du statut

Un document de vérification du statut contient les informations qui apparaissent sur la copie originale de votre fiche relative au droit d’établissement, de votre confirmation de résidence permanente, permis de travail, permis d’étude ou tout autre document. Ce document peut être utilisé lorsque vous devez fournir des preuves de votre historique d’immigration, comme la date et l’endroit où vous êtes entré au Canada.

Vous pouvez obtenir un document de VDS résumant les renseignements pertinents de votre historique à partir des documents d’immigration suivants :

• Attestation de départ (IMM 0056)
• Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
• Fiche du visiteur (IMM 1097 ou IMM 1442)
• Permis de travail (IMM 1102 ou IMM 1442)
• Permis d’études (IMM 1208 ou IMM 1442)
• Mesure d’exclusion (IMM 1214)
• Mesure d’expulsion (IMM 1215)
• Mesure d’interdiction de séjour (IMM 5238)
• Permis pour entrer au Canada ou y demeurer (IMM 1263)
• Autorisation de revenir au Canada (IMM 1203)
• Personne protégée

Le document de vérification du statut ne peut pas être utilisé pour voyager et ne constitue pas un document d’identification.

Les résidents permanents devront présenter leur carte de résident permanent pour monter à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar) à leur retour au Canada.

Si vous êtes un résident permanent du Canada et que vous voyagez hors du pays sans être muni des documents appropriés pour attester de votre statut au Canada, vous devrez peut-être obtenir un titre de voyage pour montrer aux représentants de la compagnie de transport que vous avez le droit de revenir au Canada à titre de résident permanent. Pour plus d’information, consultez la trousse Demande de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) (IMM 5529).

Remplacement d’un document valide pour les résidents temporaires

Vous pouvez demander le remplacement de documents d’immigration courants et valides qui ont été perdus ou volés. Vous devez présenter votre numéro de rapport de police afin de prouver que votre document a été perdu ou volé. Les documents suivants peuvent être remplacés:

• Fiche du visiteur
• Permis de travail
• Permis d’études
• Permis de résident temporaire

Si votre document a été délivré :

• En ou après 1936, vous devez communiquer avec l’IRCC.
• Avant 1936, vous devez communiquer avec le Centre canadien de la généalogie de Bibliothèque et Archives Canada pour obtenir des directives sur la façon de faire vérifier votre document.
• Au moment où vous êtes arrivé à Terre-Neuve-et-Labrador avant 1949, vous devez communiquer avec l’organisme The Rooms (disponible en anglais) pour obtenir des directives sur la façon de faire vérifier votre document.

Demandes urgentes

Dans certaines circonstances, il se peut que votre demande puisse être traitée d’urgence. Si vous répondez à l’un des critères énoncés ci-dessous, vous devez inscrire clairement la mention « URGENT » sur l’enveloppe postale et soumettre une preuve documentaire suffisante du caractère urgent de votre demande. Si vous ne répondez pas aux critères ci-dessous, votre demande sera traitée selon le processus habituel et en fonction de la date à laquelle elle a été reçue.

Les critères s’appliquant au traitement d’urgence sont les suivants :

• Vous demandez votre pension et avez reçu un avis de Service Canada vous informant que votre dossier sera fermé si vous ne fournissez pas de preuve à l’appui de vos renseignements en matière d’immigration (Note : Si vous n’avez pas reçu cet avis, vous ne pouvez pas demander de bénéficier d’un traitement d’urgence en vertu de ce critère)
• Vous devez joindre une copie de la lettre de Service Canada à titre de preuve
• Vous devez voyager en raison d'un décès ou d'une maladie grave dans la famille et vous avez besoin d'une preuve à l'appui de vos renseignements en matière d'immigration afin d'obtenir un titre de voyage. Vous devez inclure une preuve de décès ou de maladie grave (p. ex. une note du médecin traitant).
• Dans chacune des situations ci-dessus, vous êtes confronté(e) à une perte d’emploi immédiate ou à une perte de possibilité d’emploi parce que vous ne disposez pas de preuve de vos renseignements en matière d’immigration. Joignez une lettre originale de l’employeur.

Dans chacune des circonstances mentionnées ci-dessus, vous devez fournir :

• les documents liés à votre situation (voir ci-dessus);
• une copie de votre titre de voyage expiré; et
• une liste des documents requis pour obtenir votre titre de voyage (p.ex. une liste de contrôle pour une demande de passeport d'un autre pays).

Vérification du statut d’une personne décédée

Si vous demandez un document de vérification du statut d’une personne décédée, vous devez satisfaire à des critères précis. Veuillez prendre note qu’aucun document de résidence temporaire ne sera remplacé dans le cas d’une personne décédée.

Des renseignements personnels peuvent être divulgués sans consentement si la personne est décédée depuis plus de 20 ans. Veuillez noter que si vous demandez un document VDS pour une personne décédée depuis plus de 20 ans, vous devez fournir un certificat de décès ou une copie du document d’état civil de la province/territoire où la personne résidait.

Nous ne pouvons pas divulguer des renseignements personnels concernant une personne décédée il y a moins de 20 ans. Des exceptions sont prévues dans certains cas si l’exécuteur testamentaire ou une personne titulaire d’une procuration a besoin des renseignements personnels du défunt aux fins de l’exécution de son testament. Dans un tel cas, vous devez fournir une preuve de décès, notamment une copie de l’avis nécrologique, un certificat de décès ou une photographie de la pierre tombale du défunt, ainsi qu’une preuve de la charge d’exécuteur testamentaire ou de la procuration.

Correspondance en provenance de l’IRCC

Le formulaire de demande est une occasion d’informer l’IRCC de votre adresse courriel. Lorsque vous fournissez votre adresse courriel, vous autorisez l’IRCC à envoyer toute correspondance concernant la Vérification du statut incluant la transmission de l'information personnelle de votre dossier, à l’adresse courriel que vous avez fournie. Si vous n'avez pas indiqué votre adresse courriel, toute correspondance sera envoyée à l'adresse postale que vous avez fournie dans votre formulaire de demande. Cela évite les retards associés aux délais postaux.

Rassemblez les documents

Utilisez la liste de contrôle (comprise avec le formulaire de demande IMM 5009) afin de rassembler les documents dont vous aurez besoin pour étayer votre demande. Si vous omettez de fournir l’un de ces documents, votre demande vous sera retournée sans avoir été traitée. N’envoyez pas vos documents originaux, sauf si l’on vous en fait expressément la demande, puisque ces documents ne vous seront pas retournés. Les documents suivants doivent être inclus dans votre demande :

1. Une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, ou si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité avec photo produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment :
   • le passeport que vous avez utilisé pour entrer au Canada à titre de résident permanent. Si vous n’êtes jamais entré en tant que résident permanent, incluez une photocopie du passeport ou du document de voyage que vous avez utilisé à titre de résident temporaire au Canada. Veuillez inclure une photocopie uniquement des pages qui indiquent :
     • le numéro de passeport
     • la date de délivrance et la date d’expiration du passeport
     • la photographie, le nom, la date et le lieu de naissance
     • toute modification du nom, de la date de naissance, de la date d’expiration, ou de toute autre information sur le document.
   • votre permis de conduire (délivré par une autorité compétence fédérale, provinciale ou territoriale);
   • votre carte santé avec photo (le cas échéant).

   Note : Si vous n’êtes plus en possession de votre passeport ou du titre de voyage que vous avez utilisé à votre entrée, vous devez inclure une copie des pages de votre passeport actuel comme indiqué ci-dessus. Cependant, comme les renseignements contenus dans le passeport original facilitent la récupération de vos dossiers, il est possible que nous ayons besoin de plus de temps pour traiter votre demande. Veuillez vous assurer que vous avez indiqué, sur votre formulaire de demande, votre nom tel qu’il était lors de votre entrée au Canada. Cette information est importante si vous n’incluez pas votre passeport original.

2. Une photocopie d’une pièce d’identité avec ou sans photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, ou si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment :
   • votre certificat de naissance
   • votre certificat de mariage, s’il y a lieu

   Note : Si le pays où vous êtes né ne délivre ou ne délivrait pas de certificat de naissance, veuillez inclure un autre document officiel, qui indique le nom, la date, et le lieu de naissance de vos parents. Ce document peut être un certificat de baptême, une attestation de parenté, etc.

   Note : Les pièces d’identité suivantes ne sont pas acceptées :

   • Carte d'assurance sociale (NAS)
   • Carte bancaire
   • Carte de crédit
   • Carte d’identité scolaire (locale ou internationale)
   • Déclaration de revenus
   • Permis de conduire temporaire

   Remarque : Les certificats de baptême, de naissance et de mariage délivrés au Québec avant le 1^er janvier 1994 ne sont plus acceptés. Si vous possédez un de ces certificats, vous devez vous procurer un nouveau document. Déterminer comment effectuer une demande de certificat.

3. Une photocopie du certificat de décès ou d’un document de l’état civil d’une province ou d’un territoire si la demande a été présentée au nom d’une personne décédée.

   Note : Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez fournir la preuve que vous êtes l’exécuteur ou l’administrateur de la succession ainsi que la preuve de votre identité. La preuve de votre identité est une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial.

Remplissez la demande

Vérification du statut (VDS) ou remplacement d’un document d’immigration (IMM 5009)

Complétez toutes les sections des parties A, B et C du formulaire Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration (IMM 5009), sauf sur indication contraire. Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée. L’information ci-dessous vous fournira des précisions pour vous aider à le remplir.

Partie A – Renseignements personnels

Question 1

Indiquez votre Numéro d’identification de client ou Identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide.

Si c’est la première fois que vous faites une demande à l’IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID Client.

Question 2

Écrivez votre nom de famille utilisé à l’entrée du Canada.

Question 3

Écrivez votre (vos) prénom(s) utilisé(s) à l’entrée du Canada.

Question 4

Écrivez votre nom de famille actuel (s’il est différent de celui utilisé à l’entrée du Canada).

Question 5

Écrivez votre (vos) prénom(s) actuel(s) (s’il est différent de celui utilisé à l’entrée du Canada).

Question 6

Cochez la case pour indiquer votre genre (F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre).

Question 7

Indiquez votre date de naissance selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 8

Indiquez votre lieu de naissance (y compris la ville, État/province et pays).

Question 9

Indiquez votre citoyenneté actuelle. Être citoyen signifie avoir obtenu la nationalité par la naissance ou la naturalisation. Si vous possédez la double nationalité, choisissez le pays qui vous a émis votre passeport ou document de voyage utilisé lors de votre entrée au Canada.

Question 10

Indiquez le numéro du passeport utilisé lors de votre entrée au Canada.

Si vous n’en possédez pas une copie, indiquez le numéro de votre passeport actuel.

Cochez la case appropriée pour indiquer si le numéro est celui du passeport d’entrée au Canada ou actuel.

Si vous n’aviez pas de passeport lors de votre entrée, écrivez le numéro de votre document de voyage.

Question 11

Indiquez la date de délivrance du passeport mentionné à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 12

Indiquez la date d’expiration du passeport mentionné à la question 10 selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 13

État matrimonial à votre première entrée au Canada : (cochez la case qui s’applique à vous)

• Jamais marié(e)
• Marié(e) : vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada (si vous étiez marié(e) lors de votre admission initiale au Canada, cochez oui ou non pour indiquer si votre conjoint est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.)
• Veuf (veuve) : votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait.
• Séparé(e) : vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e).
• Divorcé(e) : vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage.
• Conjoint de fait : vous avez vécu en couple pendant au moins un an.

Question 14

Indiquez la langue de correspondance (le français ou l’anglais) de votre choix.

Question 15

Indiquez votre adresse postale actuelle, incluant:

• Case postale
• Numéro d’appartement ou d’unité;
• Numéro de domicile;
• Nom de rue;
• Ville ou village;
• Pays;
• Province/État;
• Code postal et
• District

Si le pays où vous habitez n’utilise pas ces valeurs, assurerez-vous d’inclure une adresse complète du pays où vous habitez.

Si vous demandez le remplacement d’un document valide pour les résidents temporaires, une adresse postale canadienne doit être fournie.

Question 16

Indiquez votre adresse résidentielle actuelle (où vous habitez) si elle est différente de votre adresse postale.

• Numéro d’appartement ou d’unité;
• Numéro de domicile;
• Nom de rue;
• Ville ou village;
• Pays;
• Province/État;
• Code postal et
• District

Fournissez une adresse complète de l’endroit si le pays dans lequel vous habitez n’utilise aucune de ces valeurs. 

Question 17

Indiquez si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez si votre numéro de téléphone est celui de votre résidence, votre cellulaire ou celui de votre entreprise.

Indiquez votre code de pays.

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant le code régional et le poste, le cas échéant.

Question 18

Indiquez si votre autre numéro de téléphone (cellulaire, mobile, affaires, etc.) est du Canada, des États-Unis ou d’un autre pays.

Indiquez si votre numéro de téléphone est celui de votre résidence, votre cellulaire ou celui de votre entreprise.

Indiquez votre code de pays.

Indiquez votre autre numéro de téléphone en incluant le code régional et le poste, le cas échéant.

Question 19

S’il y a lieu, indiquez votre adresse électronique selon le format suivant : nom@fournisseur.com

Note : En indiquant votre adresse électronique, vous nous autorisez à vous transmettre à cette adresse de la correspondance, y compris des dossiers et des renseignements personnels.

Assurez-vous que votre adresse électronique soit valide tout au long de la période de traitement.

Partie B – Documents demandés

Question 1

Cochez la case appropriée pour indiquer le type de demande que vous présentez :

• Vérification du statut ou
• Remplacement d’un document d’immigration valide.

Question 2

Si vous êtes entré au Canada pour la première fois à titre de résident permanent, indiquez la date initiale d'entrée au Canada selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Si vous êtes entré au Canada pour la première fois à titre de résident temporaire (travailleur, visiteur, ou étudiant) ou de demandeur d'asile, indiquez la date d'émission sur votre document d’immigration selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (année-mois-jour).

Question 3

Indiquez le nom du point d'entrée canadien ou le lieu de délivrance. Si vous êtes un résident permanent, veuillez entrer le lieu où votre statut vous a été accordé.

Note : Un point d'entrée est un aéroport, un poste frontalier, une frontière maritime, un point de contact d'immigration avant d'entrer au pays.

Question 4

Cochez la case appropriée pour indiquer quel document vous désirez faire remplacer ou pour lequel vous désirez un document de vérification du statut. Si vous demandez un document de résidence temporaire valide, indiquez le numéro du document. Si vous ne le connaissez pas, indiquez les dates de délivrance et d’expiration du document.

Note : S’il s’agit d’un document de résidence temporaire, vous ne pouvez demander que le remplacement d’un permis de travail, d’un permis d’études ou d’un permis pour entrer ou demeurer au Canada. Un document de remplacement ne peut être délivré que pour un document de résidence temporaire valide.

Note: Si vous ne fournissez pas le numéro de document ou les dates de délivrance et d’expiration du document demandé, l’IRCC produira le dernier document de résidence temporaire à avoir été délivré. Toute demande pour obtenir d’autres documents de résidence temporaire valides doit être soumise au moyen d’un nouveau formulaire de demande et en acquittant de nouveau les frais exigés.

Question 5

Cochez la case appropriée pour préciser ce qui est arrivé à votre document d’immigration original. S’il y a lieu, donnez des détails dans l’espace fourni.

Si vous demandez le remplacement d’un document de résidence temporaire valide et que celui-ci est perdu ou volé, fournissez un numéro de rapport de police. Si vous n’avez pas de numéro de rapport de police, fournissez une brève explication dans l’espace fourni.

Question 6

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà présenté une demande de Vérification du statut d’un Visa d’immigrant et Fiche relative au droit d’établissement.

Si vous avez coché « Oui », indiquez quand selon le format suivant : AAAA-MM-JJ (Année-Mois-Jour).

Question 7

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez été reconnu coupable d’un crime ou d’une infraction au Canada ou à l’étranger depuis votre admission au Canada à titre de résident permanent. Si vous avez répondu « Oui », joignez les copies des documents juridiques pertinents.

Question 8

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous êtes citoyen canadien.

Question 9

Énumérez tous les noms, prénoms et autres noms que vous avez déjà utilisés dans le passé au moment de l’admission ou de l’entrée au Canada tels qu’un (des) surnom(s), votre nom de jeune fille, un (des) nom(s) étrangers, un (des) alias, un deuxième prénom, des initiales.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer votre statut d’immigration lorsque vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Partie C – Si vous êtes entré(e) au Canada à titre de résident permanent avant 1973, remplissez la section suivante :

Question 1

Énumérez les noms et les dates de naissance des personnes qui sont entrées au Canada avec vous, incluant parents, enfants, époux ou autre parenté, s’il y lieu.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si l’un de vos parents est citoyen canadien de naissance.

Question 3

Indiquez les noms et les dates de naissance de vos parents selon le format suivant : AAAA–MM–JJ (Année-Mois-Jour).

Question 4

Indiquez la profession de chacun de vos parents au moment de votre entrée au Canada. Écrivez S/O si la question ne s’applique pas. Ne laissez pas le champ vide.

Question 5

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous ou vos parents faisiez partie de l’armée au moment de votre entrée Canada.

Payez les frais

Joignez les frais de traitement pour toute demande soumise à l’IRCC. Les frais sont payables par document, ne sont pas remboursables et ne garantissent pas non plus l’approbation de votre demande. Si la demande n’est pas approuvée, vous ne recevrez pas de document de vérification du statut ni de document de remplacement.

Envoyez votre demande

Veuillez inscrire la mention « Vérification du statut (VDS) » sur l’enveloppe. Si votre demande n’est pas complète ou n’inclut pas les frais de traitement demandés, celle-ci vous sera retournée.

• Si le document demandé a été émis depuis 76 ans ou plus, envoyez votre demande à l’adresse suivante :

  Le centre canadien de généalogie
  Bibliothèque et Archives Canada
  395 rue Wellington
  Ottawa (Ontario) K1A 0N4

• Si votre document a été émis et que vous êtes arrivé à Terre-Neuve avant 1949, communiquez avec The Rooms (disponible en anglais) pour en savoir davantage sur la vérification de votre document.

Demandes urgentes

Si votre demande est urgente, et rencontre les exigences pour les demandes urgentes (voyez demandes urgentes) envoyez-la par courrier recommandé à l’adresse ci-dessus et inscrivez la mention « Demande urgente » sur l’enveloppe.

Si vous déménagez

Assurez-vous que votre adresse (incluant votre adresse électronique) demeurera valide pendant toute la période de traitement. L’IRCC n’est pas responsable des documents perdus dans le courrier. Si vos documents se perdent dans le courrier, vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des documents et des frais appropriés.

Si vous déménagez avant que votre demande soit traitée, vous devez nous aviser de votre changement d’adresse en ligne.

Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Les délais de traitement peuvent varier. Vérifier les délais de traitement des demandes

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