Demande d’une copie certifiée conforme, de correction ou de remplacement d’un document d’immigration (IMM 5545)

Table des matières

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Utilisez la présente trousse pour demander une copie certifiée conforme d’un document d’immigration ou une copie de remplacement d’un document courant valide renfermant des erreurs ou qui a été perdu, volé ou détruit. Si vous demandez une copie certifiée conforme, mais qu’il n’est pas possible de faire une copie de votre original, vous recevrez une lettre attestant la date d’émission et la validité du document. Dans le cas d’une IMM 1000/IMM 5292/IMM 5688, vous recevrez une lettre attestant la date et le lieu de votre admission s’il n’est pas possible de faire une copie de l’original.

Vous pouvez obtenir des copies certifiées conformes des documents d’immigration suivants :

  • Attestation de départ (IMM 0056)
  • Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
  • Fiche du visiteur (IMM 1097)
  • Permis de travail (IMM 1102)
  • Permis d’études (IMM 1208)
  • Mesure d’exclusion (IMM 1214)
  • Mesure d’expulsion (IMM 1215)
  • Mesure d’interdiction de séjour (IMM 5238)
  • Permis pour entrer au Canada ou y demeurer (IMM 1263)
  • Autorisation de revenir au Canada en application du paragraphe 52(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (IMM 1203)

Note : Les compagnies de transport ne sont pas autorisées à accepter une copie certifiée conforme du Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement pour le retour au Canada. Si vous êtes résident permanent du Canada et que vous voyagez hors du pays sans les documents appropriés pour attester votre statut au Canada, vous devrez peut-être obtenir un titre de voyage pour montrer aux représentants de la compagnie de transport que vous avez le droit de revenir au Canada à titre de résident permanent. Pour plus d’information, consultez la trousse Demande de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) (IMM 5529) sur notre site Web.

À partir du 31 décembre 2003, les résidents permanents devront présenter leur carte de résident permanent pour monter à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar) à destination du Canada.

Si vous demandez une copie certifiée conforme d’un document d’immigration :

  • Si votre document a été émis avant 1936. Communiquer avec le Centre canadien de généalogie Bibliothèque et Archives Canada (voir Appendice A)
  • Si votre document a été émis à partir de 1936. Communiquer avec Citoyenneté et Immigration (voir Appendice A)

Note : À l’extérieur du Canada. Communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat la plus proche.

Vous pouvez demander des modifications et obtenir le remplacement des documents d’immigration courants et valides suivants :

  • Fiche du visiteur (IMM 1097)
  • Permis de travail (IMM 1102)
  • Permis d’études (IMM 1208)
  • Permis pour entrer au Canada ou y demeurer (IMM 1263)

Note : Pour demander des modifications à votre Visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou à votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), remplissez une Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement ou de votre Confirmation de la résidence permanente (IMM 5218).

Une demande distincte doit être présentée pour chacun des membres de la famille.

Désignation d’une tierce personne ou d’un représentant

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Si vous avez des questions, ou si vous désirez obtenir d’autres renseignements concernant la présente trousse, vous pouvez communiquer avec nous. Vous pouvez aussi choisir d’obtenir l’aide d’un représentant si vous désirez obtenir des conseils ou un soutien supplémentaire. Votre demande sera traitée de la même façon, peu importe que vous ayez ou non un représentant.

Un représentant est quelqu’un à qui vous donnez la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Votre représentant pourra également obtenir de l’information sur votre dossier.

Si vous souhaitez nommer un représentant, vous devrez obtenir et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476). Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant de notre site Web ou auprès de notre télécentre.

Autorisation de communiquer des renseignements à des personnes désignées (IMM 5475)

Pour nous autoriser à communiquer de l’information sur votre dossier à quelqu’un d’autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à des personnes désignées (IMM 5475).

La personne que vous désignez pourra obtenir de l’information sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant de notre site Web.

Comment remplir une demande

  1. Remplissez la Partie A du formulaire Vérification de l’entrée (IMM 5009). Ne remplissez pas la Partie B du formulaire.
    Voici des précisions sur la Partie A du formulaire :

    Nom de famille (à l’entrée)
    Si vous êtes un citoyen canadien naturalisé ou un résident permanent du Canada, le nom que vous utilisiez quand vous êtes devenu résident permanent ou immigrant admis. Si vous êtes résident temporaire, le nom que vous avez utilisé la dernière fois que vous êtes entré au Canada.
    Le numéro d’ID SSOBL
    Si vous le connaissez, le numéro d’identification du client que nous vous avons attribué. Sinon, laissez l’espace en blanc.
    Nom de famille (actuel)
    Votre nom officiel actuel s’il a changé depuis que vous êtes devenu résident permanent ou immigrant admis.
    Date d’entrée aux fins de la résidence permanente
    La date à laquelle vous êtes devenu résident permanent ou immigrant admis, le cas échéant.
    Membres de la famille qui ont accompagné l’intéressé
    Les membres de la famille qui sont devenus résidents permanents ou immigrants admis en même temps que vous, le cas échéant.
    Point d’entrée au Canada
    L’endroit où vous êtes devenu résident permanent ou immigrant admis, le cas échéant.
    Nom du transporteur
    Remplissez cette section si vous êtes un citoyen canadien naturalisé ou un résident permanent du Canada et que vous êtes arrivé par bateau. Écrivez en caractères d’imprimerie le nom du navire et de la compagnie de transport. Si vous n’êtes pas arrivé par bateau, laissez cet espace en blanc.

  2. emplissez le Formulaire supplémentaire. Vous devez répondre à toutes les questions du formulaire supplémentaire ayant trait à votre demande. Si vous omettez de le faire, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

  3. Rassemblez les documents nécessaires pour appuyer votre demande, dont des photocopies des documents suivants :

    1. Les pages du passeport que vous avez utilisé lorsque vous êtes arrivé et où figurent votre nom de famille ainsi que le timbre précisant la date et le lieu d’entrée. Si vous n’avez plus ce passeport, envoyez une photocopie d’UN des documents suivants :
      • extrait de baptême, certificat de naissance ou de mariage;

        Note : Les extraits de baptême, les certificats de naissance et les certificats de mariage délivrés par le gouvernement du Québec avant le 1er janvier 1994 ne sont plus acceptés aux fins de délivrance d’un document de remplacement ou d’une copie certifiée conforme. Si vous possédez un de ces certificats, vous devez vous procurer un nouveau document en contactant le bureau du Directeur de l’état civil du Québec à l’un des numéros suivants : Québec - (418) 643-3900, Montréal - (514) 864-3900, ailleurs dans la province – 1 800 567-3900. Vous pouvez aussi obtenir de l’information à l’adresse suivante : www.etatcivil.gouv.qc.ca.

      • attestation de changement de nom officiel.
    2. Envoyez aussi une photocopie de votre passeport actuel. Si vous n’avez pas de passeport, envoyez la photocopie d’UNE des pièces d’identité suivantes, portant votre photographie :
      • votre permis de conduire (le cas échéant);
      • les deux côtés de votre carte de citoyenneté canadienne (le cas échéant);
      • une autre pièce d’identité officielle (délivrée par les autorités provinciales ou fédérales) portant votre photographie, comme une carte d’assurance-maladie.

  4. Joignez les frais de traitement pour toute demande soumise à CIC. Chaque personne doit payer 30,00 $ par personne. Les frais ne sont pas remboursables et ne garantissent pas non plus l’approbation de votre demande. Si la demande n’est pas approuvée, vous ne recevrez ni copie certifiée conforme ni document de remplacement.

    Veuillez envoyer un chèque certifié ou un mandat (bancaire ou postal), établi à l’ordre du Receveur général du Canada. Les chèques personnels et les récépissés bancaires ne sont pas acceptés. N’envoyez pas d’argent comptant. Si vous préférez utiliser une carte de crédit, veuillez remplir et joindre à votre demande le Formulaire de paiement par carte de crédit.

    Note : Dispense de frais – Les personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale d’une province ou de l’aide en vertu du Programme d’aide au réétablissement peuvent être dispensées des frais. En outre, les demandes présentées par les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux peuvent aussi faire l’objet d’une dispense de frais.
    Si vous recevez des prestations d’aide sociale, joignez une lettre d’attestation du ministère provincial approprié ou une autre preuve de paiement pour avoir droit à une dispense des frais. Il n’y a pas de frais pour une demande soumise au Centre Canadien de Généalogie Bibliothèque et Archives Canada.

    Note : À l’extérieur du Canada. Communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat la plus proche.

  5. Rassemblez vos documents. Veuillez vous assurer que les formulaires suivants 

    • Vérification de l’entrée, IMM 5009 (remplissez la Partie A seulement), et
    • Formulaire supplémentaire, IMM 5541,

    sont remplis et signés, et qu’ils sont accompagnés des documents à l’appui (voir l’étape 3) et du paiement.

Envoi de votre demande

Utilisez le tableau ci-dessous pour déterminer ou poster votre demande

Au Canada

  • Votre document a été émis avant 1936. Le Centre canadien de généalogie Bibliothèque et Archives Canada (voir Appendice A)
  • Votre document a été émis à partir de 1936. Citoyenneté et Immigration (voir Appendice A)

À l’extérieur du Canada

  • Votre document a été émis avant 1936
  • Votre document a été émis à partir de 1936

Envoyez-le à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada le plus près de chez vous.

Veuillez inscrire sur l’enveloppe les lettres VOE. Si votre demande n’est pas correctement remplie ou si vous n’avez pas joint le paiement des frais de traitement prévus, elle vous sera retournée.

Si vous déménagez

Assurez-vous que votre adresse demeurera la bonne pendant toute la durée de la période de traitement. Citoyenneté et Immigration Canada n’est pas responsable des documents perdus dans le courrier. Si vous perdez vos documents dans le courrier, vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des documents et des frais appropriés.

Si vous déménagez avant que votre demande soit traitée, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse en téléphonant à un télécentre ou en changeant votre adresse en ligne sur notre site Web. Veuillez aussi informer le télécentre si vous changez de numéro de téléphone ou de fax après avoir posté votre demande.

Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Les délais de traitement peuvent varier. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les délais de traitement actuels en contactant le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou en consultant notre site Web.

Appendice A – Centres de citoyenneté et d’immigration


Note

Si le document demandé a été en 1936 ou après cette année, utilisez la liste ci-dessous pour déterminer ou poster votre demande.

Atlantique

  • Charlottetown
    191, avenue University
    Charlottetown, PE  C1A 4L2
  • Fredericton
    495, rue Prospect
    Fredericton, NB  E3B 9M4
  • Halifax
    1741, rue Brunswick, bureau B110
    Halifax, NS  B3J 3X8
  • Moncton
    860, rue Main, 6e étage, bureau 602
    Moncton, NB  E1C 1G2
  • Saint John
    189, rue Prince William
    Saint John, NB  E2L 2B9
  • St. John’s
    Édifice Atlantique Nord, 2e étage
    3, Place Pippy
    C.P. 13667, succ. “A”
    St. John’s, NL  A1B 4G1

Québec

  • Gatineau
    259, boul. St-Joseph, bureau 109
    Gatineau, QC  J8Y 6T1
  • Montréal
    1010, rue St-Antoine Ouest, 2e étage
    Montréal, QC  H3C 1B2
  • Québec
    Complexe Lebourgneuf
    825, boulevard Lebourgneuf, bureau 110
    Québec, QC G2J OB9
  • Sherbrooke
    76, Place de la Cité
    Sherbrooke, QC  J1H 4G8
  • Trois-Rivières
    55, boul des Forges, bureau 012
    Trois-Rivières, QC  G9A 6A8

Ontario

  • Toronto Est
    (pour les résidants de : la région du Grand Toronto,
    à l’EST de la rue Yonge; Oshawa; et Barrie)
    200, Town Center Court, bureau 380
    Scarborough, ON  M1P 4X8
  • Toronto Ouest
    (pour les résidants de la région du Grand Toronto,
    à l’OUEST de la rue Yonge)
    5343, rue Dundas Ouest
    Etobicoke, ON  M9B 6K5
  • À l’extérieur de la région du Grand Toronto
    Envoyez votre demande au CCI le plus près de chez vous, soit :
  • Hamilton
    55, rue Bay Nord
    Hamilton, ON  L8R 3P7
  • Kitchener
    29, rue Duke Est
    Kitchener, ON  N2H 1A2
  • London
    417, rue Exeter
    London, ON  N6E 2Z3
  • Niagara Falls
    4318, chemin Portage,
    Niagara Falls, ON  L2E 6A4
  • Ottawa
    (incluant Kingston)
    200, rue Catherine, bureau 101
    Ottawa, ON  K2P 2K9
  • Sault Ste. Marie
    22, rue Bay,
    Sault Ste. Marie, ON  P6A 5S2
  • Sudbury
    40 Elm St, Suite 281
    Sudbury ON  P3C 1S8
  • Thunder Bay
    221, rue Archibald Nord, bureau 108
    Thunder Bay, ON  P7C 3Y3
  • Windsor
    1250, chemin Walker
    Windsor, ON  N8Y 4T4

Prairies et Territoires du Nord-Ouest

  • Calgary
    Édifice Harry Hays, pièce 210
    220, 4e Avenue Sud-Est
    Calgary, AB  T2G 4X3
  • Edmonton
    (incluant les résidants des Territoires du Nord-Ouest)
    Place du Canada, bureau 240
    9700, avenue Jasper
    Edmonton, AB  T5J 4C3
  • Regina
    1783, rue Hamilton, pièce 220
    Regina, SK  S4P 2B6
  • Saskatoon
    410, 22e rue Est, bureau 660
    Saskatoon, SK  S7K 5T6
  • Winnipeg
    (incluant les résidants du Nunavut)
    25, chemin Forks Market, bureau 400
    Winnipeg, MB  R3C 0S9

Colombie-Britannique et Yukon

  • Kelowna
    1635, rue Abbott, bureau 202
    Kelowna, C.-B.  V1Y 1A9
  • Nanaimo
    60, rue Front, bureau 201E
    Nanaimo, C.-B.  V9R 5H7
  • Prince George
    177, rue Victoria, bureau 250
    Prince George, C.-B.  V2L 5R8
  • Vancouver
    1148, rue Hornby
    Vancouver, C.-B.  V6Z 2C3
  • Victoria
    100 – 914 rue Yates
    Victoria, C.-B.  V8V 3M2
  • Whitehorse
    300, rue Main, bureau 215
    Whitehorse, YT  Y1A 2B5

Note

Si le document demandé a été émis avant 1936, utilisez l’adresse suivante :

Le Centre canadien de généalogie
Bibliothèque et Archives Canada
395 rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0N4