Guide 5552 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Étudiants

Table des matières


Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.


Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui aideront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.



Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser ce guide d’instruction?

La présente trousse de demande est destinée aux résidents temporaires se trouvant déjà au Canada qui souhaitent:

  • proroger leur séjour à titre d’étudiant;
  • obtenir un permis d’études initial;
  • obtenir le rétablissement de leur statut d’étudiant après l’avoir perdu.

Les sections suivantes vous donnent des informations que vous devez connaître avant de soumettre votre demande.


Qu’est-ce qu’un permis d’études?

Un permis d’études est une autorisation écrite délivrée par un agent qui permet à un ressortissant étranger d’étudier au Canada.

Renseignements importants : Un permis d’études cesse d’être valide 90 jours après avoir complété un programme d’études. Un programme est dit complété lorsque l’étudiant reçoit un avis officiel de fin d’études de la part de l’établissement d’enseignement.


Ai-je besoin d’un permis d’études?

Généralement, les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis d’études pour pouvoir étudier au Canada, à moins d’être :


Y a-t-il des activités pour lesquelles un permis d’études n’est pas nécessaire?

Oui; certains cours ne nécessitent pas de permis d’études. En général, un permis d’études n’est pas nécessaires pour :

  • fréquenter la maternelle;
  • suivre un programme d’apprentissage à distance;
  • suivre un cours à titre d’auditeur (étudiant autorisé à assister à des cours sans obtenir de crédits);
  • suivre des cours qui sont inclus dans un forfait touristique à titre d’activité secondaire;
  • suivre un cours d’intérêt général autre qu’une formation générale, théorique ou professionnelle qui peut être terminé durant la période autorisée établie à l’admission au Canada;
  • suivre un cours ou un programme d’études d’une durée de six mois ou moins qui peut être terminé durant la période autorisée établie à l’admission au Canada.

Qui peut demander un permis d’études de l’intérieur du Canada?

Les personnes suivantes peuvent demander un permis d’études de l’intérieur du Canada :

  • les titulaires d’un permis d’études ou de travail et les membres de leur famille;
  • les étudiants étrangers en prématernelle, au primaire et au secondaire;
  • les étudiants étrangers en visite ou faisant partie d’un programme d’échange dans un établissement d’enseignement désigné;
  • les étudiants étrangers qui ont terminé un cours ou programme d’études à court terme qui est conditionnel à leur acceptation dans un établissement désigné;
  • les titulaires d’un permis de séjour temporaire (PST) valide pour six mois au minimum et les membres de leur famille;
  • les demandeurs d’asile et les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi non exécutoire;
  • les demandeurs au Canada et les membres de leur famille qui font partie des catégories suivantes et qui réunissent les conditions voulues pour obtenir le statut de résident permanent (RP) : aides familiaux résidants, époux ou conjoints de fait, personnes protégées et personnes admissibles pour des raisons d’ordre humanitaire;
  • les personnes dont le permis d’études a été approuvé par un bureau des visas à l’étranger, mais auxquelles un permis d’études n’a pas été délivré au point d’entrée;
  • les membres de la famille des athlètes faisant partie d’une équipe canadienne, des représentants des médias, des membres du clergé ou du personnel militaire affecté au Canada;

Comment puis-je renouveler ou soumettre une demande de permis d’études?

En tant qu’étudiant international, vous devez soumettre votre demande de permis d’études au moins au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel. En présentant votre demande suffisamment tôt, vous vous assurez de pouvoir rester au Canada sous les mêmes conditions de votre permis d’études actuel jusqu’à ce que vous receviez une décision.

S’il s’agit d’une demande de pour un établissement postsecondaire, vous devez obtenir une lettre d’acceptation d’un établissement désigné. Une fois la lettre en main, vous pouvez compléter et soumettre une demande de permis d’études.

Renseignements importants : La période de validité de votre permis d’études ne peut être plus long que celle de votre passeport. Donc, vous devez vous assurer que votre passeport sera valide au-delà de la période que vous désirez dans votre demande.

Notez que le Centre de traitement reçoit un volume important de demandes. Les délais de traitement varient grandement. Donc, il serait préférable de soumettre votre demande bien avant la période recommandée. Vérifiez les délais de traitement.


Que dois-je faire pour savoir si l’établissement d’enseignement que je compte fréquenter est désigné?

Pour les écoles au niveau postsecondaire, vous devez consulter la Liste des établissements d’enseignement désignés.

Si vous avez obtenu un permis d’études avant le 1er juin 2014, et que vous fréquentez un établissement qui n’est pas désigné :

  • vous pourrez poursuivre le programme d’études auquel vous êtes inscrit pour toute la durée de validité de votre permis actuel;
  • vous pourrez obtenir un renouvellement de votre permis d’études afin de terminer votre programme, mais votre permis ne sera valide que jusqu’au 1er juin 2017.

Si l’établissement d’enseignement que vous fréquentez perd sa désignation après que vous avez obtenu votre permis d’études :

  • vous pourrez poursuivre le programme d’études auquel vous êtes inscrit pour toute la durée de validité de votre permis actuel;
  • vous pourrez obtenir un renouvellement de votre permis d’études afin de terminer votre programme, mais votre permis ne sera valide que jusqu’au 1er juin 2017.

Si vous voulez présenter une demande de permis d’études initial et que votre établissement d’enseignement n’apparaît pas dans la liste, vous ne pourrez pas présenter une demande de permis d’études

Renseignements importants : Toutes les écoles primaires et secondaires au Canada sont automatiquement désignées et n’apparaissent pas dans la Liste des établissements d’enseignement désignés.


Étudiez-vous au Québec?

Que ce soit pour un renouvellement ou permis de travail initial, les étudiants étrangers au Québec doivent obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) émis par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).

Pour plus de renseignements, consultez le site web du MIDI.

Mon permis d’études est-il assujetti à certaines conditions?

Vous devez être inscrit à un établissement d’enseignement désigné (EED) et faire des progrès continuels et soutenus afin de terminer votre programme, faute de quoi vous pourriez être expulsé du Canada. Si vous êtes titulaire d’un permis d’études postsecondaires, l’EED rendra compte de votre situation académique et de votre statut d’inscription à CIC.

Un agent peut également imposer, modifier ou annuler toute condition s’appliquant à votre permis d’études. Ces conditions peuvent servir à limiter, entre autres :

  • le genre d’études ou de cours que vous pouvez suivre;
  • l’établissement d’enseignement que vous pouvez fréquenter;
  • le lieu de vos études;
  • le moment et la durée de vos études;
  • le moment et le lieu où vous devez vous présenter pour un examen ou un suivi médical;
  • le moment et le lieu où vous devez vous présenter pour démontrer que vous respectez les conditions qui s’appliquent;
  • les conditions liées au travail attachées à votre permis d’études;
  • l’interdiction de prendre un emploi;
  • la durée de votre séjour au Canada.

Que dois-je faire si je veux changer d’école ou d’institution?

Vous devez aviser CIC par le biais de votre compte lorsque vous transférez d’un établissement désigné à un autre, même si c’est au même niveau d’études. Assurez-vous que l’école soit sur la liste des établissements désignés.

Vous devez continuer à respecter les conditions de votre permis d’études et celles qui vous permettent de travailler, s’il y a lieu.


Mes enfants peuvent-ils fréquenter l’école?

Vos enfants peuvent étudier au Canada. Vous devez présenter leur demande de permis d’études en même temps que la vôtre. S’ils ont l’intention de vous rejoindre à une date ultérieure, ils doivent également présenter une demande de permis d’études avant de venir au Canada, même s’il s’agit, dans votre cas, d’un renouvellement ou d’une demande initiale de permis d’études.


Et les mineurs étudiant seuls au Canada?

Les mineurs étudiant seuls au Canada doivent avoir un permis d’études valides et être sous la garde d’un gardien ou d’une gardienne. Normalement, ces mineurs devraient avoir fait une demande de permis d’études avant de venir au Canada.


Gardien ou gardienne

Les enfants de 17 ans ou moins qui viennent au Canada pour étudier sans parent ou tuteur légal doivent obligatoirement être placés sous la garde d’un adulte responsable au Canada. Cette personne est son gardien ou sa gardienne. Une Déclaration du gardien - Gardien pour enfants mineurs étudiant au Canada (IMM 5646) notariée doit être remplie (signée et datée) par les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant mineur dans le pays d’origine et par le gardien ou la gardienne au Canada. Les pages 1 et 2 sont requises au moment de la présentation de la demande.

Les enfants mineurs, âgés entre 17 ans et l’âge de la majorité de la province ou territoire (18 ou 19 ans) où ils ont l’intention d’étudier, peuvent avoir besoin d’un gardien ou gardienne, mais à la discrétion d’un agent d’immigration.

Note : L’âge minimum requis pour être gardien ou gardienne est de 19 ans.

Pour plus d’information sur les enfants mineurs étudiant au Canada, consultez Enfant mineur- Étudier au Canada.


Puis-je travailler et étudier en même temps?

En tant qu’étudiant international, vous pourriez être autorisé à travailler dans le cadre des programmes de travail pour les étudiants de CIC si vous répondez a certains critères d’admissibilité.

Pour plus de renseignements, consultez la page Obtenir un permis de travail pour étudiants.

Notez que certains permis d’études sont obtenus par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Les étudiants concernés doivent obtenir une lettre d’approbation de l’ACDI pour être admissibles à un permis de travail dans un domaine lié à leur programme d’études.


Puis-je travailler sur le campus sans permis de travail?

Vous pouvez travailler sur le campus à condition d’avoir un permis d’études valide et d’être inscrit à temps plein dans un établissement postsecondaire désigné (université, collège communautaire, collège d’enseignement général et professionnel [CÉGEP], école technique ou de métier subventionnée par l’État, ou établissements privés autorisés en vertu d’une loi provinciale à décerner des diplômes). L’employeur peut être soit l’école, soit un entrepreneur privé exerçant ses activités sur le campus.


Puis-je travailler hors campus sans permis de travail?

Vous pouvez travailler un maximum de 20 heures par semaine durant la session régulière et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire à condition :

  • d’être titulaire d’un permis d’études valide;
  • d’être inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné;
  • que le programme d’études auquel vous êtes inscrit est un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle, ou un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert au Québec;
  • d’être inscrit à un programme d’études d’une durée d’au moins six mois qui mène à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat;
  • de continuer de respecter les conditions de votre permis d’études, ainsi que les conditions d’accès au travail hors campus (ne pas travailler plus de 20 heures par semaine au cours d’une session régulière).

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Travailler hors campus.


Puis-je travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou de stage lié à mon programme d’études?

Les étudiants étrangers peuvent travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou de stage seulement si le travail constitue une partie essentielle du programme universitaire ou de formation professionnelle.

Le cas échéant, un permis de travail est obligatoire.

Renseignements importants : Si vous étudier le français ou l’anglais comme langue seconde (FLS ou ALS) ou suivez des cours d’intérêts généraux ou préparatoires, vous n’êtes pas admissible à un permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif.


Est-ce que mon époux ou conjoint de fait peut obtenir un permis de travail pendant que je fais mes études au Canada?

Les époux et les conjoints de fait des étudiants inscrits à temps plein qui suivent un programme d’études au sein d’un établissement postsecondaire désigné peuvent demander un permis de travail ouvert. Toutefois, ils doivent présenter leur propre demande de permis de travail.

Vous pouvez présenter vos demandes ensemble en ligne ou à un centre de réception des demandes de visa (CRDV) et utiliser un seul reçu de paiement pour le montant total.

Pour plus de renseignements, consultez Aider son conjoint ou son partenaire à trouver un emploi au Canada.


Puis-je faire une demande pour plus d’un service à la fois?

Vous pouvez faire une demande pour plus d’un service (permis de travail, par exemple) en utilisant le formulaire IMM 5709. Vous devez indiquer sous « Détails des études prévues au Canada » le type de permis de travail que vous souhaitez obtenir. N’oubliez pas de payer les frais de traitement et d’inclure la preuve de paiement à votre demande. Pour plus de renseignements sur la façon de demander un permis de travail à partir du Canada, consultez nos pages web suivantes : Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur ou Demande de permis de travail – Guide des étudiants.


Que dois-je faire si je veux présenter une demande pour plus d’un service?

Si vous croyez avoir le droit de faire une demande, suivez les instructions ci-dessous :

  • Remplissez le IMM 5709;
  • Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin; ils sont indiqués sur la Liste de contrôle des documents.
  • Calculez et payez les droits.
  • Photocopiez les formulaires avant de les remplir et utilisez une des copies comme feuille de travail. Conservez-la dans votre dossier personnel.
  • Remplissez les formulaires en prenant soin d’y inscrire tous les renseignements requis.
  • Complétez, signez et datez les formulaires.
  • Envoyez votre demande, les frais demandés et toutes les pièces justificatives en ligne ou par courrier.

Puis-je quitter le Canada avant de recevoir la décision sur ma demande de permis d’études?

Oui. Cependant, vous ne pouvez pas reprendre les études au Canada jusqu’à ce que votre demande de renouvellement soit approuvée. Si vous souhaitez reprendre les études dès votre retour, vous devrez présenter une nouvelle demande (soit au point d’entrée, si vous avez le droit de le faire, ou à un bureau des visas) et payer à nouveau les frais de traitement afin de recevoir une décision.

Note :

  • Avis aux demandeurs qui ont besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail n’a aucune incidence sur votre VRT. Vous devez vous assurer que votre VRT continue d’être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et désirez obtenir un nouveau VRT, vous devez soumettre une demande en ce sens au Centre de traitement des demandes – Ottawa. Après avoir quitté, vous devez présenter une demande de VRT et recevoir ce dernier à l’extérieur du Canada (voir la Demande de visa de résident temporaire).
  • Avis aux demandeurs qui ont besoin d’une Autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail n’a aucune incidence sur votre AVE. Il vous incombe de vous assurer que votre AVE demeure valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et vous possédez un permis d’études ou de travail valide, vous pouvez présenter une demande d’AVE en ligne. Consultez Autorisation de voyage électronique pour obtenir plus d’information.

Puis-je quitter le Canada et y revenir?

Pour pouvoir revenir au Canada, vous devez posséder un passeport ou un document de voyage en cours de validité. Vous devez également avoir un permis d’études valide si vous revenez au Canada pour étudier.

Si vous êtes citoyen d’un pays pour lequel CIC exige un visa de résident temporaire ou une AVE pour visiter le Canada, vous aurez également besoin d’un visa d’entrée ou d’une AVE en cours de validité pour revenir au Canada, sauf si :

  • vous rentrez au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • vous rentrez au Canada avant l’expiration de la période autorisée initialement pour votre entrée ou de toute prorogation de cette période, que ce soit en qualité de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Le fait de posséder ces documents ne garantit pas que vous puissiez rentrer au pays. Toutes les personnes doivent prouver qu’elles remplissent toutes les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement avant d’être autorisées à entrer ou rentrer au Canada.

Note :

Il est tout à fait possible qu’on vous refuse l’entrée au Canada. L’autorité finale revient à l’officier au port d’entrée.

Les citoyens des États-Unis (É.-U.) n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage pour entrer ou revenir au Canada. Les résidents permanents des É.-U. doivent demander et obtenir une AVE, s’ils arrivent ou reviennent au Canada par avion en provenance des É-U. ou à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, les citoyens et résidents permanents des É-U. doivent fournir un document attestant leur citoyenneté ou leur statut de résident permanent, par exemple une carte d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).


Que se passe-t-il si mon permis d’études est expiré?

Si votre permis d’études est expiré et que vous n’avez pas demandé de prorogation, ou si vous n’avez pas respecté une de ses conditions, ou encore vous avez étudié sans permis requis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada.

Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration. Sinon, vous devez quitter le Canada.

Il est illégal de rester au Canada au-delà de la période de validité de votre statut.

Il est illégal de travailler sans y être autorisé.

Il est illégal de faire des études sans y être autorisé.


Rétablissement du statut

Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la perte de votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur parce que vous n’avez pas rempli les obligations suivantes (ou avez omis de vous conformer aux exigences suivantes) :

  • vous avez prolongé votre séjour au Canada au-delà de la période autorisée (mais pas plus de 90 jours);
  • vous avez changé d’employeur, lieu de travail ou de type d’emploi (poste ou niveau de responsabilité) avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail;
  • vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu d’études ou bien la période d’études sans faire de demande de changement de conditions correspondante, si ces conditions étaient précisées dans votre permis d’études;

Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut de résident temporaire et un nouveau permis d’études ou de travail. Il n’y a aucune garantie que votre demande sera acceptée. Sur le formulaire de demande, vous devez décrire en détail tous les faits et circonstances qui vous ont conduit à commettre cette infraction.

Si vous souhaitez faire une demande de permis d’études ou de travail et le rétablissement de votre statut, vous devez payer le coût du permis en plus de celui fixé pour le rétablissement du statut.

Le rétablissement de statut s’applique à tous les membres de la famille qui ont perdu leur statut.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement de statut, et, s’il l’approuve, il traitera votre demande de permis d’études ou de travail. On vous informera ensuite des mesures à prendre, s’il y a lieu.

Note : Vous ne pouvez ni étudier ni travailler au Canada tant que vous n’avez pas reçu de décision sur votre demande de rétablissement. Rien ne garantit que votre demande soit acceptée.


Quand faut-il subir un examen médical?

Si vous souhaitez pratiquer une profession ou un métier désigné, comme le domaine de la santé ou de la garde d’enfants, vous devez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant avant de soumettre votre demande de permis de travail. Voici quelques exemples d’emplois désignés : personnel hospitalier, travailleurs de laboratoires cliniques, préposés aux malades dans une maison de soins infirmiers ou un foyer pour personnes âgées, étudiants en médecine admis dans une université canadienne. Pour en savoir davantage, consultez les Critères concernant l’examen médical des résidents temporaires.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devez passer un examen médical si vous avez séjourné plus de six mois dans un pays désigné au cours de l’année précédente. Vous pouvez consulter la liste des pays désignés.

Note : Prévoyez au moins deux mois avant la date d’expiration actuelle de votre permis pour subir un examen médical afin d’éviter les retards de traitement et/ou le renvoi ou le refus de votre demande parce qu’il manque des renseignements.

Instructions médicales

Vous pouvez soit :

  • subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
  • attendre de recevoir les instructions médicales du Centre de traitement.

Obtenez les instructions afin de passer votre examen médical.

Note : Lorsque les résultats médicaux sont soumis au préalable, les cas de routine bénéficient d’un traitement accéléré, puisque nous n’avons pas à en faire la demande à une date ultérieure. Cette démarche est à vos frais et n’a pas d’influence sur la décision finale concernant votre demande. Si vous avez choisi de procéder avec un examen médical préalable, vous devez présenter la preuve que vous avez subi un examen médical avec votre demande. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé.


Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5555) de ce présent guide afin de rassembler les documents à soumettre avec votre demande.

Renseignements importants : Si votre demande n’est pas complète, elle pourrait être rejetée, ce qui en retarderait le traitement.


Quels renseignements dois-je fournir?

En plus des renseignements exigibles de tout résident temporaire, vous devez fournir :

  1. Preuve d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné :
    1. Pour suivre des cours dans une université, un collège ou tout autre établissement d’enseignement postsecondaire :
      1. une lettre ou un formulaire d’inscription actuel (récent) provenant de l’établissement d’enseignement où sont indiqués les renseignements suivants :
        • la confirmation de votre admission et/ou de votre inscription à titre d’étudiant;
        • le programme d’études;
        • le nombre de cours que vous suivrez et le nombre d’heures de cours par semaine (non requis si vous suivez des cours dans une université ou un collège);
        • la date à laquelle vous prévoyez entreprendre le programme d’études et la date à laquelle vous prévoyez le terminer;
        • toute condition relative à votre admission ou inscription. (Lorsque votre inscription est conditionnelle, vous devrez peut-être convaincre l’agent que vous avez satisfait à cette condition avant de pouvoir obtenir un permis d’études); et
        • preuve de votre niveau de scolarité : lettre du registraire de l’établissement ou des photocopies de vos relevés de notes pour les deux dernières périodes d’études, si vous avez étudié pendant deux périodes consécutives (trimestres, semestres, etc.) avant de demander le renouvellement de votre permis d’études.
    2. Pour suivre des cours au niveau primaire ou secondaire :
      1. une lettre rédigée par un responsable de l’école, de la commission ou du conseil scolaire, du district ou de la division concernée, indiquant le niveau d’études ainsi que la date à laquelle vous prévoyez terminer votre programme d’études.
      2. preuve que vous obtenez des notes satisfaisantes à l’établissement que vous fréquentez :
        • pour une école secondaire : une lettre du registraire ou du service d’orientation et une photocopie des relevés de notes de vos deux dernières périodes d’études, si vous avez étudié pendant deux périodes consécutives (trimestres, semestres, etc.) avant de présenter une demande de renouvellement de votre permis d’études.
        • pour une école primaire : une lettre de l’administration de l’école et une photocopie du dernier bulletin scolaire ou relevé de notes de l’année scolaire la plus récente.
    3. Pour suivre des cours dans un établissement d’enseignement au Québec [en plus des exigences énumérées aux points a) ou b)] :
      1. une copie de la lettre d’approbation délivrée par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) concernant votre demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

    Note : Certaines personnes n’ont pas à obtenir un CAQ. Veuillez consulter le site Web du MIDI pour savoir qui sont les personnes qui ne sont pas tenues d’obtenir un CAQ.

  2. Preuve de vos moyens financiers durant vos études au Canada :

    Vous devez fournir des documents prouvant que vous disposez de suffisamment d’argent (en devises canadiennes) pour subvenir à vos besoins durant vos études au Canada, notamment :

    1. une attestation bancaire ou une lettre émise par une banque canadienne indiquant le solde de votre compte (vos nom et numéro de compte doivent y être indiqués);
    2. une copie de la lettre exposant les détails relatifs à la bourse que vous avez reçue ou au programme de formation subventionné par le gouvernement canadien (comme un programme de l’ACDI);
    3. une lettre provenant d’une personne (veuillez mentionner le lien qui vous unit à elle) qui vous aidera financièrement, dans laquelle sont expliqués les arrangements relatifs à vos dépenses (ces renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers sans le consentement de la personne qui vous parraine).

    Les demandeurs du statut de réfugié et les membres de la famille dont la demande a été acheminée à la Section du statut de réfugié n'ont pas besoin de fournir une preuve de leurs moyens financiers.

    Les membres de la famille d'étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires qui doivent obtenir un permis d'études pour fréquenter une école primaire ou secondaire n'ont pas besoin de fournir une preuve de soutien financier.


Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Vous devez remplir et soumettre les documents suivants :

Renseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.


Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénom[s]). Référez-vous aux questions 1 et 2 à la section Données personnelles pour plus d’instructions. La demande doit être signée et datée.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait être rejetée, ce qui en retarderait le traitement.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section, répondez et incluez vos copies avec votre demande.

Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709)


Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne qui désire proroger son séjour ou permis de séjour temporaire, modifier les conditions de son séjour au Canada, voire même obtenir un permis de séjour temporaire initial.

Note : Si vous avez moins de 17 ans et étudiez au Canada sans être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal, vous devez compléter une Déclaration du gardien (IMM 5646) notariée et l’inclure à votre demande de permis d’études. Vous devez soumettre les pages 1 et 2 du formulaire.

Compléter le formulaire

Ce que vous devez faire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.


Question 1

Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC).

Note : L’IUC se trouve dans votre permis d’études out de travail sous la section Citoyenneté.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi(e).

Question 3

Cochez la case (ou les cases) appropriée pour indiquer la nature de votre demande :

  • Permis d’études initial ou prorogation
  • Permis de séjour temporaire initial ou prorogation
  • Rétablissement du statut à titre d’étudiant.

Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (masculin, féminin ou inconnu)

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Être citoyen d’un pays signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer votre statut d’immigration au Canada :

  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile

Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.

Donnez les dates (De – À) afin de précisez depuis quand vous avez ce statut.

Pour une demande de rétablissement du statut:

  • Sous « Statut », sélectionnez «Autre»,;
  • Sous « Autre », inscrivez  « Perte de statut–rétablissement »;
  • Laissez les champs « De » et « À » vides.
Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • le nom du pays où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 9
  1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :
    • Célibataire : Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
    • Conjoint de fait : Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
    • Divorcé : Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
    • Mariage annulé : Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
    • Marié : Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
    • Séparé légalement : Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.
    • Veuf : Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.
  2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
  3. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.
  4. Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si votre époux ou conjoint de fait est résident permanent ou citoyen canadien.

Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre licence ou de votre permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Nom(s) de famille
  • Prénoms
  • Lien de parenté (Type de relation) :
    • Conjoint de fait
    • Marié.
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
  • Date de naissance.

Langues

Question 1
  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. C’est la première langue que vous avez apprise pendant l’enfance et que vous comprenez toujours.

    Note : Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, choisissez « Autre ».

  2. Si votre langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez celle que vous utilisez le plus souvent :
    • Anglais
    • Aucune
    • Les deux langues
    • Français
Question 2

Dans la liste, sélectionnez l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :

  • Anglais
  • Français
  • Dans les deux langues
  • Aucune
Question 3

Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Remarque : Il n’est pas obligatoire de fournir une preuve de compétence linguistique au moment de la présentation de votre demande. Toutefois, un test de compétence linguistique peut être requis à une date ultérieure pour une évaluation approfondie de votre demande.


Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou de votre document de voyage valide. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez, le pays d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.


Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
  • Nom de la rue, s’il y a lieu. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N. O., S. E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province
  • Code postal;

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N. O., S. E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province ou état;
  • Code postal;
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : Vérifiez régulièrement la boîte de réception liée à cette adresse. Tous les courriels envoyés par CIC proviendront d’adresses se terminant par « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ». Veuillez les ajouter à votre liste d’« expéditeurs de confiance » de votre programme de messagerie et vérifiez le dossier de courriers indésirables pour vous assurer qu’aucun courriel important ne s’y trouve. Si CIC apprend que l’adresse de courriel que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.


Entrée au Canada

Question 1

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Question 2

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

  1. Dans la liste, sélectionnez la raison de votre première visite au Canada :
    • Affaires
    • Tourisme (inclut les visites à la famille et aux amis)
    • Étudier
    • Travailler
    • Autre (p. ex. : visite médicale, transit, etc.)
  2. Si vous sélectionnez « Autre » à la question 1a), écrivez le but de votre visite.
Question 3

Écrivez la date et le lieu de votre dernière entrée au Canada.

Question 4

Écrivez le numéro de votre dernière fiche de visiteur ou dernier permis de travail ou d’études.


Détails des études prévues au canada

Question 1
  1. Écrivez le nom de l’école ou de l’établissement d’enseignements
  2. Sélectionnez dans la liste votre niveau d’études
  3. Sélectionnez dans la liste votre domaine d’études
  4. Écrivez l’adresse de l’établissement scolaire :
    • Province ou territoire
    • Ville/ village
    • Adresse
Question 2
  1. Écrivez le numéro de l’établissement désigné
  2. Écrivez votre matricule ou numéro d’étudiant.
Question 3

Écrivez les dates prévues de la durée de vos études selon le format fourni (De –À).

Question 4

Fournissez des détails au sujet des coûts associés à vos études :

  • Frais scolaire
  • Logement et chambre
  • Autre (p. ex. : livres, transport, argent de poche, etc.)
Question 5
  1. Écrivez le montant d’argent en dollars canadiens dont vous disposez pour vos études au Canada.
  2. Dans la liste, sélectionnez la personne qui sera responsable de vos dépenses au Canada :
    • Moi-même
    • Parents
    • Autre
  3. Si vous avez choisi « Autre », indiquez qui sera responsable de vos dépenses (p. ex. : membre de la famille, bourses d’études, entreprise, etc.)
Question 6
  1. Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous faites aussi une demande de permis d’études.
  2. Indiquez le type de permis de travail :
    • Permis de travail – stage coop
    • Permis de travail ouvert
    • Permis de travail post-diplôme
  3. Reportez-vous à la page de la Liste de contrôle de documents pour étudiants qui demandent un permis de travail afin de soumettre les documents appropriés pour le traitement de votre demande.
Question 7

Si vous avez obtenu un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), donnez les détails suivants :

  • Numéro de certificat
  • Date d’expiration

Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage ou formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat ou diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

  • Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
  • Domaines d’études (p. ex.: la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
  • Nom de l’école l’établissement, institution, etc.;
  • Ville ou village;
  • Sélectionnez le pays à partir de la liste;
  • Province ou état.

Emploi

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité ou Profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession actuelle :

  • Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi
  • Activité ou profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex. retraité, sans emploi, étudiant, etc.)
  • Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état, s’il y a lieu
Question 2

Activité ou Profession antérieure

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Note : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez-la avec votre demande.


Antécédents

Vous devez répondre à toutes les questions dans cette section, faute de quoi votre demande sera considérée comme incomplète et vous sera retournée.

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

  1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
  2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
  3. Si vous avez répondu « Oui » au moins une fois, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.
Question 2

Cochez la case appropriée si :

  1. Vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
  2. On vous a refusé, un visa ou un permis, interdit l’entrée ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
  3. Vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada.
  4. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.
Question 3
  1. Cochez la case correspondante si vous avez déjà :
    1. commis une infraction;
    2. été arrêté;
    3. été accusé d’un crime ou reconnu coupable dans un pays.
  2. Si vous avez coché « Oui », donnez des détails.
Question 4
  1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie d’une l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’un service de renseignement ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
  2. Si vous avez coché « Oui » à la question 4 (a), fournissez vos dates de service et les pays où vous avez servi.
Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été membre ou affilié à un parti politique ou un autre groupe ou une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.


Pour remplir votre formulaire :

  1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône «  Valider  », situé au haut et au bas du formulaire. Une page de codes à barres sera alors générée (page 5 sur 5) – voir l’image ci-dessous. Si le formulaire est rempli à l’ordinateur et imprimé, vous devez placer la page de codes à barres sur le dessus de chaque demande individuelle lorsque vous soumettez la demande.

    codes à barres

    Note : Cette page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

  2. Si vous avez 18 ans et plus, vous devez signer et apposer la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

    Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Par votre signature, vous déclarez avoir entièrement compris les questions posées, et avoir donné des renseignements complets, véridiques et exacts. Si vous ne signez pas le formulaire, nous vous retournerons votre demande.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne qui vous fournit des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance et à qui vous avez accordée la permission d’agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), si vous la désignez comme votre représentant dans ce formulaire.

Vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.


Étape 3. Payez les frais

Frais

Vous devez acquitter des frais de traitement pour chaque service que vous demandez, et le paiement doit être inclus dans la demande. Si vous demandez plus d’un service dans une seule demande, vous devez faire le total des frais exigés pour chaque service et fournir ce montant dans votre demande.

Note : Si vous êtes un revendicateur du statut de réfugié pour qui aucune décision finale n’a encore été prise, ou que l’on vous a reconnu le statut de réfugié au sens de la Convention ou celui de personnes protégées, vous n’avez pas à payer les frais de traitement d’une demande de permis de travail, d’études ou de résident temporaire.

Si une décision a été rendue et qu’il a été établi que vous n’êtes pas un réfugié ni une personne protégée, mais que vous attendez le résultat d’un appel à la Cour fédérale, vous devez payer les frais de traitement.

Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer les droits exigés relativement aux services demandés.

Note : Il n’est pas nécessaire de présenter une demande séparée pour la prorogation de votre statut de résident temporaire lorsque vous faites une demande de permis de travail ou d’études. L’agent vous délivrera tous les documents nécessaires à la suite de la présentation d’une seule demande.

Services Nombre de personnes Montant par personne Montant exigé
Permis d’études initial ou renouvellement   x 150 $  
Rétablissement du statut de résident temporaire (à la suite de la perte du statut en tant qu’étudiant)   x 200 $  
Autre - vous - précisez le service :      
Autre - membres de la famille (permis de travail ou d’études) - précisez le service :      
Total $

Assurez-vous d’être admissible avant de payer les frais et prenez soin de réunir toute l’information demandée avant de soumettre votre demande. Les frais exigés pour le traitement d’une demande ne sont pas remboursables une fois que le Centre de traitement des demandes a commencé à traiter la demande et ce, quelle que soit la décision définitive qui sera prise. Par exemple, si votre permis d’études est expiré et que vous demandez une prorogation de ce permis sans y avoir droit, les frais exigés pour la demande de prorogation ne vous seront pas remboursés et vous devrez verser également les droits relatifs au rétablissement.

Note : Si vous êtes sans statut et vous faites une demande de permis d’études, vous devez payer le coût du permis en plus de celui fixé pour le rétablissement du statut, au moment où vous présentez votre demande. Le rétablissement s’applique à tous les membres qui ont perdu leur statut.

Une décision négative à votre demande de prorogation est considérée comme « traitement d’une demande », alors les frais ne seront pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez payer à nouveau les frais de traitement.


Règlement des frais en ligne

Ressources nécessaires

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • Une adresse de courriel valide;
  • Accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
    • Une carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express ou une carte de crédit prépayée; ou
    • Une carte de débit émise par une institution financière canadienne (BMO, la Banque TD, la Banque Scotia ou la RBC). Vous devez être inscrit à un service bancaire en ligne. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit qui servent aussi de cartes de débit (par exemple, Visa Débit).

Instructions

Pour payer vos frais par Internet, suivez ces instructions étape par étape :

  • Accédez au Payez vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions en ligne :
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel de l’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.

Note

Ne quittez pas la page avant d’avoir imprimé le reçu!

  • Annexez une copie du reçu à la demande dûment remplie. Gardez la deuxième copie pour vos dossiers.

Preuve de paiement

Le reçu imprimé à partir d’Internet lors de l’étape 2 des instructions ci-dessus sert de preuve de paiement.


Note

Le seul mode de paiement accepté au Canada est le paiement en ligne. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande.

Vous pouvez soumettre un reçu de paiement IMM 5401 avec votre demande seulement si une institution financière canadienne a apposé un timbre à date sur le reçu avant le 1er avril 2016.


Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

CIC vous retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

CIC vous retournera votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

CIC :

  • commencera le traitement de votre demande, et
  • vous enverra un remboursement.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Paiement des frais liés au prélèvement de données biométriques non inclus (s’ils sont exigés)

CIC :

  • vous indiquera le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Note : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.


Remboursement

Pour recevoir un remboursement des frais de traitement, vous devez envoyer une demande écrite de retrait de votre demande au Centre de traitement des demandes.

Les frais de traitement ne sont remboursables que si le centre de traitement des demandes reçoit votre demande écrite de retrait avant le début du traitement. Une fois que le traitement de la demande est commencé, aucun remboursement n’est consenti, peu importe la décision finale. Le remboursement sera émis à la personne nommée dans la section « Renseignements de l’agent payeur » du reçu. Si aucun nom ne figure sur le reçu, le remboursement vous sera envoyé directement.


Étape 4. Envoyez la demande

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou par la poste.

Instructions pour l’envoi en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devez :

  • avoir accès à un scanneur ou à un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents et les téléverser;
  • avoir une carte de crédit valide pour payer.

Vous devrez créer un profil MonCIC et vous inscrire ou ouvrir une session au moyen de la CléGC ou du Partenaire de connexion.

Instructions pour l’envoi par la poste

  • Placez dans une enveloppe de 23 sur 30,5 cm (9 sur 12 po) les formulaires dûment remplis, les documents justificatifs et le reçu de paiement des droits. N’envoyez pas d’enveloppe de retour préaffranchie.

    Note : So vous présentez une demande en tant que famille, veuillez envoyer tous les documents dans une seule enveloppe à l’adresse du Centre de traitement des demandes (Vegreville).

  • Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante:

    Citoyenneté et Immigration - Permis d’études
    Centre de traitement des demandes
    6212 - 55ième avenue, local 101
    Vegreville, AB
    T9C 1X5

  • Inscrivez votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
  • Faites peser votre enveloppe au bureau de poste afin de vous assurer qu’elle est suffisamment affranchie.
  • Mettez l’enveloppe à la poste.

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents (IMM 5555) et de la soumettre avec les formulaires ainsi que les documents à l’appui de votre demande.


Et ensuite?

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes, on examinera votre demande pour déterminer si tout y est. Si le formulaire n’est pas signé, si vous n’avez pas acquitté les droits exigés, ou si d’autre information obligatoire a été omise, votre demande vous sera retournée et vous devrez en présenter une nouvelle.

Note : Si votre demande est rejetée pour la raison qu’elle est incomplète, c’est comme si vous n’avez pas soumis de demande. Donc, le cas échéant, vous ne pourrez pas profiter du statut implicite. Si vous présentez une nouvelle demande après l’expiration de votre statut, vous devez demander un rétablissement de votre statut. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.

Si votre demande est complète, le Centre de traitement des demandes vous adressera soit :

  • une fiche du visiteur, un nouveau permis de travail ou nouveau permis d’études; ou
  • une lettre annonçant le refus de votre demande; ou
  • que votre demande a été renvoyée au bureau local de Citoyenneté et Immigration pour un examen plus approfondi.

Si votre demande est adressée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements et même vous inviter à passer une entrevue.

Cela peut prendre jusqu’à trois mois avant qu’un bureau local communique avec vous. Une fois le processus complété, le bureau local vous avisera de sa décision par la poste.

Note : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance en consultant les délais de traitement actuels.


Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible :


Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • signature manquante sur les formulaires de demande
  • documents manquants
  • photocopies brouillées ou illisibles des documents
  • documents non accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français
  • vérification des renseignements et documents soumis
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité
  • consultation auprès d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger

Programme d’assurance qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire de Citoyenneté et Immigration Canada afin que nous puissions :

  • vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Note : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.


Vérification de l’état de votre demande

Vous pouvez communiquer avec nous ou vous aller voir l’état actuel de votre demande en ligne en procédant ainsi :

  1. Sélectionnez Vérifier l’état de votre demande;
  2. Suivez les instructions fournies.

Pour plus de détails sur la façon de retirer d’Internet les renseignements sur l’état de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par Citoyenneté et Immigration Canada, consultez notre site web.

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