Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada — Travailleur (IMM 5553)

Aperçu

La présente trousse a été conçue pour vous aider à déterminer si vous avez le droit de demander la prorogation de votre permis de travail, la modification des conditions de votre séjour au Canada ou un permis de travail initial (voir la section Qui peut demander un permis d’études sur place au Canada?). Vous y trouverez toutes les informations et instructions nécessaires ainsi que les formulaires de demande à remplir et à présenter.

Évaluation de l’admissibilité

Les travailleurs constituent une catégorie de résidents temporaires qui sont légalement autorisés à entrer au Canada pour y travailler. Ils sont limités quant à la durée de leur séjour et sont assujettis à d’autres conditions.

La présente trousse de demande est destinée aux résidents temporaires se trouvant déjà au Canada qui souhaitent:

• prolonger leur séjour à titre de travailleur;
• modifier les conditions de leur séjour à titre de travailleur;
• changer de catégorie; ou
• remédier à la situation concernant leur statut.

Si votre statut de résident temporaire actuel est toujours valide, vous pouvez présenter une demande de prorogation de séjour à titre de résident temporaire si vous la faites au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel. Votre statut temporaire original à titre de travailleur continue d’être assujetti aux mêmes conditions jusqu’à ce qu’une décision soit prise et que vous ayez été avisé de la décision.

Note : La durée de validité de votre statut de résident temporaire ne peut dépasser la durée de validité de votre passeport. Vous devez donc vous assurer que la durée de validité de votre passeport couvre toute la période de la prorogation demandée.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande séparée pour faire proroger votre statut de résident temporaire si vous présentez une demande de permis de travail. L’agent vous fournira tous les documents nécessaires pour ne présenter qu’une demande.

Chaque membre de votre famille immédiate (époux ou conjoint de fait, enfants à charge) qui désire prolonger son séjour, étudier, ou travailler au Canada doit demander un permis à cette fin. Dans les cas où tous les membres présentent leur demande en même temps, ils n’ont pas à remplir de formulaires distincts. Veuillez remplir un formulaire avec tous les renseignements vous concernant ainsi que ceux de votre famille immédiate. Tous les documents nécessaires et les frais exigés pour chaque personne doivent être inclus.

Si vous travaillez actuellement au Canada, vous voudrez peut-être prolonger votre permis d’emploi ou changer d’employeur. Ou vous pouvez être un résident temporaire désireux de travailler. Dans l’un ou l’autre cas, vous devez obtenir un permis d’emploi avant de commencer à travailler. En général, on obtient un permis d’emploi à l’étranger avant de venir au Canada. C’est seulement dans quelques situations particulières, énumérées dans la présente trousse, que l’on peut demander un permis d’emploi au Canada même.

Si votre statut est expiré ou si vous n’avez pas respecté des conditions liées à votre permis, ou encore si vous avez étudié ou travaillé sans permis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada. Si votre statut de résident temporaire est expiré, ne demandez pas une prorogation parce que vous n’y avez pas droit. Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration, sinon vous devez quitter le Canada. Pour demander un rétablissement, vous devez remplir le formulaire ci-joint et expliquer en détail comment vous en êtes venu à commettre l’infraction. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.

Il est illégal de rester au Canada au-delà de la période de validité de votre statut.

Il est illégal de travailler sans y être autorisé.

Il est illégal de faire des études sans y être autorisé.

Important : Présenter une demande pour plus d’un service à la fois.

Vous devez indiquer au haut de votre demande (IMM 1249) les services que vous désirez obtenir et payer des frais de traitement pour chaque service. Pour de plus amples renseignements sur la façon de demander d’autres services, tel un permis de travail, sur place au Canada, veuillez visiter notre site Web, ou encore vous reporter à la trousse Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada - Étudiant (IMM 5552), ou appeler le télécentre.

Après avoir pris connaissance de ce guide, si vous croyez avoir le droit de faire une demande, suivez les instructions ci-dessous.

• Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin; ils sont indiqués sur la Liste de contrôle des documents.
• Calculez et payez les droits.
• Photocopiez les formulaires avant de les remplir et utilisez une des copies comme feuille de travail. Conservez-la dans votre dossier personnel.
• Remplissez les formulaires en prenant soin d’y inscrire tous les renseignements requis.
• Signez et datez les formulaires.
• Postez votre demande au Centre de traitement des demandes-Vegreville.

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-Vegreville), on examinera votre demande pour déterminer si tout y est. Si le formulaire n’est pas signé, ou si vous n’avez pas acquitté les droits exigés, votre demande vous sera retournée et vous devrez en présenter une nouvelle. Si d’autre information a été omise, votre demande vous sera retournée ou refusée.

Le CTD-Vegreville vous adressera une lettre concernant votre demande. Cette lettre :

• annoncera que votre demande est refusée; ou
• signifiera que votre demande a été renvoyée au bureau local de Citoyenneté et Immigration pour un examen plus approfondi.

Le CTD-Vegreville traite la plupart des demandes qu’il reçoit, mais il en adresse un petit nombre au bureau local afin d’obtenir des éclaircissements. Si votre demande est adressée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements. Cela peut prendre jusqu’à trois mois avant qu’un bureau local communique avec vous.

Note : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance soit en contactant le Télécentre de CIC au 1 888 242-2100 soit en consultant notre délais de traitement actuels.

Lorsqu’il a reçu les renseignements supplémentaires ou les éclaircissements, le bureau local procède aux dernières étapes du traitement et, au besoin, vous invite à une entrevue. Lorsque le traitement est terminé, le bureau local vous transmet sa décision par courier.

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